La politique de la Troïka en Grèce: Voler le peuple grec et donner l’argent aux banques privées, à la BCE, au FMI et aux États dominant la zone euro

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Le 20 août 2018, le gouvernement grec d’Alexis Tsipras, le FMI et les dirigeants européens célèbrent la fin du 3e mémorandum. À cette occasion, le message qui est distillé par les grands médias et les gouvernants [1] : la Grèce retrouve sa liberté, l’économie reprend, le chômage baisse, l’Europe a prêté 300 milliards à la Grèce et les Grecs vont devoir commencer à rembourser cette dette en 2022 ou en 2032…

Les principales affirmations sont totalement fausses car la Grèce reste bien sous tutelle des créanciers en général, elle doit, selon les accords que le gouvernement d’Alexis Tsipras a signés, impérativement dégager un surplus budgétaire primaire de 3,5% qui va la contraindre à poursuivre des politiques brutales de réduction de dépenses publiques dans le domaine social et dans l’investissement. Contrairement au message dominant qui laisse entendre ou affirme carrément que la Grèce ne commencera à rembourser la dette que dans le futur, il faut dire clairement que la Grèce rembourse en permanence des montants considérables à la BCE, au FMI, aux créanciers privés, ce qui l’empêche de répondre aux besoins de sa population.

Le silence complice qui pèse sur la situation de la majorité du peuple grec est scandaleux : des études très sérieuses indiquent que le taux de mortalité infantile a fortement augmenté depuis 2010, de même le taux de mortalité chez les personnes âgées (voir cet article. Voir aussi « Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique »). Le taux de suicides a été multiplié par trois.

En réalité, le bilan est littéralement dramatique pour le peuple grec en terme de dégradation de ses conditions de vie et d’atteinte à ses droits civils et politiques.
Si on se situe du point de vue de la Grèce en tant qu’État, il faut bien constater que les gouvernements qui se sont succédés depuis 2010 ont abandonné aux créanciers la conduite de la politique du pays. La Grèce est devenue un protectorat des puissances dominantes de la zone euro qui s’y conduisent comme en pays conquis.

C’est aussi un fiasco économique flagrant, du moins si on prend en compte les objectifs officiels des trois mémorandums qui ont été imposés au peuple grec depuis 2010.

Enfin, c’est également un échec pour une grande partie de la gauche internationale qui avait mis beaucoup d’espoir dans la possibilité de voir réussir un gouvernement de gauche qui s’était engagé à sortir son pays de l’austérité et de la soumission à la loi du capital.

Dans cet article, sont passés en revue quelques moments clés de la période mémorandaire et de celle qui l’a précédée.


2005-2008 : Très forte augmentation des crédits des banques étrangères au secteur privé grec

En Grèce, le taux de mortalité des enfants et des personnes âgées a fortement augmenté depuis 2010.À partir de 2005, les banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, italiennes, autrichiennes, britanniques, qui sont identifiées dans ce texte comme les banques du Centre (Centre par opposition à la Périphérie dont font partie la Grèce, le Portugal, l’Irlande, Chypre, l’Espagne, la Slovénie et d’autres pays d’Europe centrale et des Balkans), ont augmenté très fortement leurs crédits au secteur privé grec. Entre mars 2005 et septembre 2009, les prêts des banques étrangères au secteur privé grec sont multipliés environ par 4. Entre 2002 et 2009, les emprunts des banques grecques aux banques étrangères ont été multipliés par 6,5. Dans le même temps, les prêts des banques étrangères au gouvernement grec restent stables [2].


Qui sont ces banques d’Europe occidentale qui prêtaient massivement au secteur privé grec ?
Principalement Hypo Real Estate (All.) [3], BNP Paribas (Fr.), la Société Générale (Fr.), le Crédit Agricole (Fr.), BPCE (Fr.), Commerzbank (All.) [4], Deutsche Bank (All.), Royal Bank of Scotland (RU) [5], ING (P-B), RaboBank (P-B), Intesa SanPaolo (Italie), Unicredit (Italie), Dexia (Belgique) [6], KBC (Belg.), KA Finanz (Autriche), Erste Bank (Autriche)…


Varoufakis donne une explication simple et plausible de l’augmentation énorme des prêts des banques françaises, allemandes, et autres banques du Centre à l’égard des emprunteurs privés de la Grèce et d’autres pays de la Périphérie dans la zone euro

Dans un livre publié en 2016, Yanis Varoufakis décrit les motivations des banques privées allemandes, françaises, etc. qui ont prêté massivement au sein de la zone euro aux pays de la périphérie européenne avec le soutien de leur gouvernement. En voici un large extrait :

« Quand les marchés ont été convaincus que personne ne quitterait jamais la zone euro, les banquiers allemands et français se sont mis à regarder un emprunteur irlandais ou grec comme l’équivalent d’un client allemand de même solvabilité. C’était logique. Si les emprunteurs portugais, autrichiens et maltais étaient tous payés en euros, pourquoi les traiter différemment ? Et si le risque qu’il y avait à prêter à tel individu, entreprise ou État particulier ne comptait pas, puisque les prêts, aussitôt après leur signature, seraient éparpillés à travers l’ensemble de l’univers connu, pourquoi ne pas traiter de la même façon les débiteurs en perspective dans toute la zone euro ?

Puisque les Grecs et les Italiens gagnaient à présent de l’argent dans une devise qui ne pourrait jamais plus être dévaluée face à la monnaie allemande, les banques allemandes et françaises ont cru qu’il était aussi avantageux de prêter dans les pays méditerranéens qu’aux Pays-Bas ou en Allemagne.

En fait, une fois l’euro inventé, il était plus lucratif de prêter aux particuliers, aux entreprises et aux banques des États-membres déficitaires qu’à des clients allemands ou autrichiens. Pourquoi ? Parce qu’en Grèce, en Espagne, en Italie du Sud, l’endettement privé était extrêmement faible. Certes, les gens étaient en général plus pauvres qu’en Europe du Nord, habitaient des logements plus modestes, conduisaient des voitures plus anciennes, et ainsi de suite, mais leur logement était à eux, ils n’avaient pas d’emprunt en cours sur leur véhicule et ils vouaient souvent à la dette l’aversion profonde qu’engendre le souvenir encore frais de la pauvreté. Les banquiers adorent les emprunteurs qui ont peu de dettes et un petit nantissement – une ferme, ou un appartement à Naples, à Athènes ou en Andalousie. » [7]


Panique bancaire internationale en 2008, grandes difficultés des banques privées grecques et premier sauvetage bancaire aux frais du peuple grec

À partir de septembre 2008, suite à la nouvelle phase de la crise bancaire internationale provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers aux États-Unis, les banques privées internationales cessent quasiment de se prêter de l’argent. Les banques grecques qui empruntaient massivement auprès d’une quinzaine de banques du Centre se retrouvent au bord de la faillite car elles ne sont pas en mesure de rembourser les banques étrangères. En effet, les banques empruntent pour pouvoir rembourser (elles ne sont pas les seules à faire cela, les États le font également pour rembourser leur dette publique).

La crise grecque n’était pas une crise de dettes publiques mais bien une crise des dettes privées

À partir d’octobre 2008, dans un climat de panique bancaire aux États-Unis et en Europe, les banques grecques qui voulaient emprunter ont dû verser des primes de risque très élevées (les taux à l’égard des banques grecques ont augmenté de 500 points de base en 2008) aux sociétés financières privées étrangères (parmi celles-ci, il n’y a pas que des banques, il y a des Money Market Funds, des fonds d’investissement…). Le cours des actions des banques grecques s’est effondré : fin 2008 les actions bancaires grecques avaient perdu 80 % par rapport à la valeur du début 2007. Fin 2008, le gouvernement grec est alors venu à la rescousse des banques grecques en mettant à leur disposition 20 milliards d’euros sous la forme d’apport de capital ou d’octroi de garanties.

Il est donc très clair que la crise grecque n’était pas une crise de dettes publiques mais bien une crise des dettes privées, et en particulier des banques privées.


En 2008-2009, la BCE vient à la rescousse des banques privées grecques et du reste de la zone euro

La BCE, qui a ouvert une ligne de crédit extraordinaire aux banques privées de la zone euro en difficulté, pallie pour l’essentiel le désengagement des banquiers des principaux pays de la zone euro et du Royaume-Uni auprès des banques grecques dont la survie désormais dépend de cette ligne de crédit.

En octobre 2009, la BCE laisse entendre qu’elle pourrait mettre fin à sa ligne de crédit extraordinaire. Cela crée la panique chez les banquiers grecs et leurs créanciers privés étrangers s’inquiètent.

À partir d’octobre 2009, les banques de France, d’Allemagne, du Benelux, du Royaume Uni, d’Italie et d’Autriche qui prêtaient encore au secteur privé en Grèce (banques, ménages et entreprises non financières) réduisent encore plus l’accès au crédit.

Le principal risque provenait de l’endettement du secteur privé grec et en particulier des banques

On constate qu’entre septembre 2009 et mars 2010, ce sont les prêts au secteur privé grec qui diminuent le plus.

C’est bien la preuve que les banques privées étrangères se méfiaient plus du secteur privé que du gouvernement et qu’elles ont cherché à se dégager plus vite du secteur privé que du secteur public. Elles ferment progressivement le robinet du crédit aux ménages et aux entreprises alors que jusque-là elles avaient cherché à leur prêter directement sans passer par l’intermédiaire des banques grecques.

Il est donc clair que les banques privées étrangères craignaient ce qui allait se passer du côté du secteur privé. Par contre, elles n’ont pas revendu en masse les titres publics grecs qu’elles détenaient.

Les banques privées étrangères se méfiaient plus du secteur privé que du gouvernement

Les banques privées étrangères n’ont commencé à se débarrasser massivement de leurs titres grecs qu’à partir de mai 2010, à l’annonce de la création de la Troïka et à l’issue de la négociation d’un accord de stand-by du FMI avec la Grèce (25 mars 2010). Elles avaient commencé à se méfier des dettes publiques grecques un peu auparavant car elles prévoyaient que l’État allait devoir sauver les banques grecques et faire face à l’éclatement de la bulle du crédit. Mais ce n’est qu’après l’adoption du mémorandum de mai 2010 qu’elles ont vendu en très grande quantité les titres publics grecs qu’elles détenaient.

Ce qui vient d’être expliqué est en contradiction TOTALE avec la version dominante, la version sans cesse répétée par le FMI, par les gouvernements, par la direction de la BCE et par la presse mainstream.

En résumé : Les prêts des banques étrangères à l’État grec commencent à diminuer très fortement après mars 2010, quand les banques se rendent compte que la dette publique grecque va fortement augmenter en raison du plan de sauvetage que la Troïka est en train de mettre en place. Ce plan, comme le rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque l’a démontré (http://www.cadtm.org/Rapport-preliminaire-de-la ), avait pour but un sauvetage des banques privées étrangères et grecques, ce qui a entraîné une forte augmentation de la dette publique. Ce plan prévoyait explicitement des mesures d’austérité tellement dures que cela ne pouvait déboucher que sur une forte récession et une augmentation considérable du ratio dette publique/PIB.


“Le système bancaire pose un risque important »
Extrait d’un document secret du FMI du 25 mars 2010

L’interprétation de cet extrait d’un document secret du FMI datant du 25 mars 2010 à propos des banques privées grecques est rendu plus facile grâce à l’explication que je viens de donner.

« Le système bancaire pose un autre risque important. (…) les banques ont été mises sous pression pour trouver des financements, mises à l’écart des lignes de crédit interbancaires comme du financement en gros, et, récemment, ont perdu des dépôts. Les banques ont recours à la BCE pour rester à flot, mais ceci n’est pas une solution durable. De plus, le lent déclin économique qui nous attend va faire augmenter le nombre de crédits non recouvrables de manière significative, et il est possible, et même probable, que le gouvernement devra injecter du capital afin de stabiliser le système bancaire et de sauvegarder les dépôts. Ces sommes s’ajouteraient aux besoins de financement du gouvernement, qui sont déjà importants. »

(voir la dernière page des documents secrets – en anglais – du FMI publiés par le CADTM, il faut lire le document « Secret. Greece Key Issues. March 25, 2010 » p. 2)

Ce comportement du FMI correspond de manière parfaite à une prophétie auto-réalisatrice (« Self-defeating prophecy ») : c’est parce que le FMI et les autres composantes de la Troïka ont imposé avec la complicité du gouvernement grec de Papandréou une politique brutale d’austérité liée à un sauvetage des banquiers privés sur le dos du peuple que comme le prévoit le texte cité : « le lent déclin économique qui nous attend va faire augmenter le nombre de crédits non recouvrables de manière significative, et il est possible, et même probable, que le gouvernement devra injecter du capital afin de stabiliser le système bancaire et de sauvegarder les dépôts. Ces sommes s’ajouteraient aux besoins de financement du gouvernement, qui sont déjà importants ».

En guise de bilan de l’action du FMI, en paraphrasant l’extrait qui précède on peut constater le lent déclin économique qui a atteint la Grèce suite aux politiques imposées par le FMI et le reste de la Troïka. Ces politiques ont fait augmenter le nombre de crédits non recouvrables de manière significative dont le taux est passé de 6 % (1 crédit sur 16 était en défaut de paiement depuis 3 mois ou plus) au premier trimestre 2009 à 47 % en 2016-2017 (1 crédit sur 2 était en impayé depuis 3 mois ou plus) [8]. En conséquence des politiques imposées par la Troïka avec la complicité des différents gouvernements, plus de 50 milliards d’euros ont été injectés dans le capital des banques privées sans arriver à les assainir car, comme on vient de le voir, le pourcentage des crédits non recouvrables a littéralement explosé. Les sommes qui ont financé les politiques imposées par la Troïka ont produit une augmentation de la dette publique qui est passée d’environ 110 % du PIB en 2009 (126 % si on prend en compte les données qui ont été falsifiées, voir plus loin) à environ 180 % du PIB en 2018.


Les responsabilités de la BCE et des dirigeants européens dans la préparation de la crise grecque de 2010

Les dirigeants européens ont favorisé avec enthousiasme l’expansion des grandes banques privées européennes sans alerter sur les prises de risques énormes. Elles ont encouragé les banques à s’étendre hors de leur périmètre géographique habituel et à procéder à des acquisitions/fusions irréfléchies. Les autorités européennes se sont félicitées à maintes reprises des flux financiers importants qui allaient sous forme de crédits des pays dominants de la zone euro vers les pays de la périphérie. Or ces injections massives de crédit ont été à l’origine de bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier comme cela a été le cas en Espagne et en Irlande à très grande échelle mais aussi en Grèce. Ces flux ont entraîné une crise du crédit privé qui a fini par éclater en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal et à Chypre. Une bulle qui est suspendue aujourd’hui au-dessus de la tête des Italiens comme une épée de Damoclès.

Les causes structurelles de la crise grecque sont le produit des politiques menées dans le cadre de la construction européenne

La crise grecque, il ne faut pas l’oublier, est l’expression d’une évolution plus générale qui a à voir avec la structure de la zone euro et les politiques menées dans le cadre des traités européens par les gouvernements des différents pays de cette zone monétaire, affectant les plus faibles d’entre eux qui se situent à sa périphérie comme la Grèce.

Notre propos ne se limite pas à critiquer les décisions politiques prises par les autorités européennes avec la complicité des autorités grecques après le déclenchement de la crise, car à nos yeux les causes structurelles de la crise grecque sont le produit des politiques menées dans le cadre de la construction européenne, de la mise en place de la zone euro et des traités s’y rapportant. Cela n’excuse en rien les capitalistes grecs et les gouvernements Grèce qui ont conduit leur pays dans cette galère mais cela exonère le peuple grec des responsabilités que les médias dominants et les dirigeants européens lui attribuent injustement.

Quels étaient les objectifs poursuivis par les dirigeants européens avec la mise en place des mémorandums ?

La tendance autoritaire à l’intérieur de l’UE et de la zone euro est un objectif poursuivi de manière délibérée par la Commission européenne et le grand capital

À partir de mai 2010, la dette est devenue un thème central en Grèce et dans le reste de la zone euro. Le premier programme de 110 milliards d’euros mis au point par la Troïka, qui s’est constituée pour son élaboration et son exécution, a brutalement provoqué l’augmentation de la dette publique grecque. Le même processus s’est produit en Irlande (2010), au Portugal (2011), à Chypre (2013) et en Espagne sous une forme particulière. Les programmes avaient cinq objectifs fondamentaux :

  1. Permettre aux banques privées de recevoir un soutien public afin de ne pas payer la facture de l’éclatement de la bulle du crédit privé qu’elles avaient créée et éviter une nouvelle crise financière privée internationale de grande ampleur [9].
  2. Donner aux nouveaux créanciers publics qui se sont substitués aux créanciers privés un pouvoir énorme de coercition sur les gouvernements et les institutions des pays périphériques afin d’imposer une politique faite d’austérité radicale, de dérèglementations (à l’encontre de toute une série de conquêtes sociales), de privatisations et de renforcement des pratiques autoritaires (voir le point 5).
  3. Préserver le périmètre de la zone euro (cela signifie maintenir dans la zone euro la Grèce et les autres pays de la périphérie) qui constitue un outil puissant aux mains des grandes entreprises privées européennes et des économies qui dominent cette zone.
  4. Faire de l’approfondissement des politiques néolibérales en Grèce en particulier, mais aussi dans les autres pays de la Périphérie, un exemple et un moyen de pression sur l’ensemble des populations européennes.
  5. Renforcer à l’échelle européenne (tant sur le plan de l’UE que dans chaque État membre) les formes autoritaires de gouvernement sans recourir directement à de nouvelles expériences de type fasciste, nazi, franquiste, salazariste ou du régime des colonels grecs (1967-1974). Ce dernier aspect est souvent insuffisamment pris en compte car l’accent est mis sur les aspects économiques et sociaux. La tendance autoritaire à l’intérieur de l’UE et de la zone euro est pourtant à la fois un enjeu central et un objectif poursuivi de manière délibérée par la Commission européenne et le grand capital. Cela touche le renforcement du pouvoir exécutif, le recours à des procédures expéditives de vote, la violation ou la limitation d’une série de droits, le non-respect des choix des électeurs, l’augmentation de la répression de la protestation sociale…


Revenons maintenant au déroulement de la crise grecque

Entre septembre 2009 et mars 2010, les prêts des banques étrangères aux banques grecques diminuent de plus de 50 %.

Les banques grecques ne s’en sortent que grâce aux liquidités mises à leur disposition par la banque centrale de Grèce dans le cadre de la politique de la BCE d’octroi massif de liquidités aux banques de l’ensemble de la zone euro (politique également suivie par la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque d’Angleterre et la Banque centrale suisse).

Dans le graphique ci-dessous, on peut constater très clairement en suivant l’évolution de la ligne verte qu’à partir de septembre 2008, les banques grecques augmentent de manière significative le recours au financement que leur octroie la Banque centrale de Grèce dans le cadre de l’eurosystème avec l’accord de la BCE [10].

Graphique 1 – Évolution du financement des banques grecques par la banque centrale de Grèce (ligne verte) et de la détention par les banques grecques des titres publics grecs (2007-2010) en milliards € (ligne bleue)

Source : Bank of Greece

Ligne bleue : Crédit des banques grecques au gouvernement.
Ligne verte : Crédit de la Banque centrale aux banques grecques
Source : Bank of Greece.

D’octobre 2009 à début mai 2010, de nombreux contacts ont lieu entre les autorités européennes, le FMI, les banquiers et le nouveau gouvernement du socialiste G. Papandréou qui a gagné les élections du 4 octobre 2009 avec 43 % des voix, un score très élevé. Il s’agissait de mettre au point un nouveau plan de sauvetage des banques grecques et de leurs créanciers. La Grèce n’avait pas assez de moyens financiers pour leur venir en aide. Contrairement à Papandréou qui a décidé de se mettre au service des banques privées responsables de la crise, il aurait fallu que le gouvernement grec refuse d’injecter à nouveau de l’argent public dans les banques et qu’il s’abstienne d’augmenter la dette publique pour cet objectif néfaste. Si Papandréou avait adopté une attitude conforme aux intérêts de la majorité des Grecs, on aurait évité le drame social et politique qui a suivi.

Un premier paquet de mesures d’austérité est mis en œuvre par le gouvernement grec en contradiction complète avec les engagements pris pendant la campagne électorale. En même temps, se prépare la création de la Troïka et est élaboré en secret le premier mémorandum qui a été rendu public en mai 2010 (voir les commentaires sur les documents secrets du FMI).

Dès 2010 une alternative était possible et nécessaire

Suite à sa victoire électorale éclatante de fin 2009 obtenue grâce à une campagne dénonçant les politiques néolibérales menées par Nouvelle Démocratie, le gouvernement de Papandréou aurait pu et aurait dû socialiser le secteur bancaire en organisant une faillite ordonnée des banques et en protégeant les déposants. Plusieurs exemples historiques attestent qu’une faillite était tout à fait compatible avec le redémarrage rapide des activités financières au service de la population. Il fallait s’inspirer de ce qui se faisait en Islande depuis 2008 [11] et de ce qui avait été réalisé en Suède et en Norvège dans les années 1990 [12]. Papandréou a préféré suivre l’exemple scandaleux et catastrophique du gouvernement irlandais qui a sauvé les banquiers en 2008 et allait en novembre 2010 devoir accepter un plan d’aide européen qui a eu des effets dramatiques pour le peuple irlandais. Il fallait aussi aller plus loin que l’Islande et la Suède en procédant à la socialisation complète et définitive du secteur financier, en faisant supporter les pertes de la résolution de la crise bancaire par les banques étrangères et par les actionnaires privés grecs et en poursuivant en justice les responsables du désastre bancaire. Une telle démarche aurait permis à la Grèce d’éviter la succession de mémorandums qui ont soumis le peuple grec à une crise humanitaire dramatique et à l’humiliation sans pour autant assainir véritablement le système bancaire grec.

Le gouvernement de Papandréou aurait dû socialiser le secteur bancaire en organisant une faillite ordonnée des banques et en protégeant les déposants.

Papandréou aurait dû également lancer un audit de la dette avec participation citoyenne afin de déterminer les responsables de l’augmentation de la dette publique et remettre en cause le paiement de la dette identifiée comme illégitime, illégale, insoutenable et/ou odieuse. C’est ce qu’un puissant mouvement citoyen avait commencé à réclamer à partir de la fin 2010 et début 2011.

Il aurait fallu mettre en œuvre un vaste programme de changements structurels, en matière fiscale notamment. Il aurait fallu prendre des mesures très concrètes pour réduire les dettes privées des ménages à faibles revenus et des petites entreprises où travaillaient une majorité des salariés.

La falsification des statistiques a aidé à justifier l’intervention de la Troïka

Rendu public au parlement grec en juin 2015, le rapport de la commission pour la vérité sur la dette grecque a démontré par A + B que Papandréou, les hauts dirigeants de l’institut grec des statistiques et les dirigeants européens avaient fabriqué une version fausse de la crise grecque afin d’en rendre responsable les dépenses publiques et cacher la vérité sur les vraies responsabilités : le comportement des banques privées étrangères et grecques (ces banques ont cherché à maximiser leurs profits en utilisant à fond les possibilités offerte par l’entrée de la Grèce dans la zone euro ). Comme l’écrit Le Monde avec le concours de l’AFP : « En 2009, la révélation par le premier ministre socialiste Georges Papandréou que le déficit public grec était en réalité de 12,7 % du produit intérieur brut (PIB), et pas de 6 %, comme l’affirmait son prédécesseur conservateur, avait précipité le pays dans la tourmente financière. » [13]

Les statistiques sur la dette publique et sur l’ampleur du déficit public ont été falsifiées de manière à justifier les mesures d’austérité qui ont suivi, la mise en place de la Troïka et la signature du premier mémorandum (voir le chapitre II, p. 17 du Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque). D’ailleurs, le 9 juin 2018, la Cour suprême grecque a confirmé la condamnation d’Andréas Georgiou, président d’ELSTAT d’août 2010 à août 2015, à deux ans de prison avec sursis pour délit de manquement à ses obligations dans le cadre de ses fonctions de président d’Elstat, l’Agence des statistiques grecque [14]. Comme l’écrit Le Monde en collaboration avec l’AFP : « Cet ancien membre du Fonds monétaire international était soupçonné de s’être entendu avec Eurostat (l’office européen de statistiques, dépendant de la Commission) afin de grossir les chiffres du déficit et de la dette publique grecs pour l’année 2009. Le but supposé : faciliter la mise sous tutelle financière du pays, avec le déclenchement, en 2010, du premier plan d’aide internationale à la Grèce (…) » [15]

La responsabilité des dirigeants européens dans la mise en place de ces falsifications est attestée par les multiples pressions qu’ils ont exercé sur la justice grecque afin d’obtenir l’acquittement d’Andréas Georgiou. Comme le mentionne Le Monde déjà cité : « En 2016, Andréas Georgiou avait été publiquement défendu par Marianne Thyssen, commissaire européenne aux affaires sociales, qui a assuré que « les données sur la dette grecque pour la période de 2010 à 2015 ont été fiables et communiquées avec exactitude ». » Au cours des 3 dernières années, il y a eu des dizaines de déclarations de dirigeants européens et de hauts fonctionnaires à leur service visant à faire pression sur la magistrature grecque afin de classer l’affaire.

En fait, Andréas Georgiou a été directement le complice des dirigeants européens, de Papandréou, du FMI, des banquiers étrangers et de leurs homologues grecs. Il ne faut pas être un adepte de la théorie du complot pour constater que dans ce cas-ci, il y a bien eu un complot monté de façon machiavélique.

La crise réelle de la dette publique grecque commence en 2010

À partir de mars-avril 2010, les prêteurs privés étrangers (notamment les banques françaises, allemandes…) commencent à exiger du gouvernement grec des primes de risque de plus en plus élevées. En clair, les prêteurs privés étrangers ferment le robinet du crédit au gouvernement grec. Mais ce n’est qu’après mai 2010 que les banques privées étrangères commencent à chercher à revendre les titres grecs en leur possession et c’est à ce moment là que la BCE commence à acheter des titres. C’était une aubaine pour les banques de la zone euro, nous expliquerons pourquoi plus loin. En mai 2010, la BCE a mis en place un programme appelé Securities Markets Program (SMP) (voir encadré sur le SMP). Via ce programme, qui a duré de mai 2010 à septembre 2012, elle a acheté sur le marché secondaire plus de 210 Mds d’euros de titres émis par l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la Grèce [16]. La BCE a acheté en tout pour 56,5 Mds d’euros de titres grecs aux banques privées de la zone euro entre mai 2010 et février 2012. Rien qu’au cours des huit premières semaines du lancement du programme SMP, la BCE a acheté pour environ 42 Mds d’euros, soit les ¾ de ses achats totaux de titres grecs qui se sont prolongés jusqu’en 2012 [17].


Qu’est-ce que le programme SMP ?

En mai 2010, la BCE a mis en place un programme appelé Securities Markets Program (SMP). Via ce programme, qui a duré de mai 2010 à septembre 2012, elle a acheté sur le marché secondaire plus de 210 Mds d’euros de titres émis par l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la Grèce (BCE (2010). Decision of the European Central Bank of 14 may 2010 establishing a SMP (ECB/2010/5). En ligne : https://goo.gl/tX9l4Y , consulté le 12 juin 2015.). La BCE a acheté 56,5 Mdsd’euros de titres grecs. Voir aussi le rapport de la Commission, chapitre 3. La décision de la BCE du 14 mai 2010 créant le SMP indique que « le Conseil des Gouverneurs choisira la portée des interventions. Le Conseil des Gouverneurs a pris note de la décision des gouvernements des États membres de la zone euro de prendre toutes les mesures pour atteindre leurs objectifs budgétaires de l’année et des années suivantes, conformément aux procédures de déficit excessif, et des engagements supplémentaires précis pris par certains gouvernements d’États membres de la zone euro d’accélérer la consolidation budgétaire et de garantir la soutenabilité de leurs finances publiques (…). Dans le cadre de la politique monétaire ordinaire, le programme d’achats de titres éligibles par les banques centrales de l’Eurosystème doit être mis en place conformément à cette décision » (BCE (2010). Decision of the European Central Bank of 14 may 2010 establishing a SMP (ECB/2010/5). En ligne : https://goo.gl/tX9l4Y, consulté le 12 juin 2015.)

Le 31 mai 2010, Jean-Claude Trichet, Président de la BCE, commentait ainsi la réponse de la BCE aux tensions récentes sur les marchés financiers : « Il est crucial que les gouvernements mettent en place de manière rigoureuse les mesures requises pour garantir la soutenabilité budgétaire. C’est dans le seul cadre de ces engagements que nous nous sommes embarqués dans un programme d’intervention sur les marchés de titres. (…). Le SMP est un programme non conventionnel, qui est lancé dans une situation de sévères tensions sur les marchés financiers. Je souhaite souligner qu’une application rigoureuse des programmes d’ajustement par les gouvernements est essentielle pour garantir un retour progressif au fonctionnement normal des marchés financiers » (BCE (2010). The ECB’s Response to the Recent Tensions in Financial Markets. Vienna. En ligne : https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2010/html/sp100531_2.en.html, consulté le 12 juin 2015.)

La BCE a dépensé 40 Mds d’euros afin d’acquérir des titres pour une valeur nominale estimée à 55 Mds d’euros, ainsi dans l’hypothèse où elle conserverait de tels titres jusqu’à maturité, elle empocherait, en sus des intérêts, l’entière différence entre le prix d’achat et le prix remboursé. Les taux d’intérêt élevés des obligations qu’elle a acquises ont permis à la BCE d’encaisser auprès de la Grèce des intérêts considérables. (Atkins R. (2012). ECB Moves to Help Fund Greece Bail-Out. Financial Times. En ligne : http://goo.gl/zKhZc4, consulté le 12 juin 2015).

Bien que l’endettement de la Grèce envers la BCE soit de moindre importance que celui de l’Italie ou de l’Espagne, la BCE perçoit de la Grèce plus d’intérêts que de ces deux pays. Pour l’année 2014, le gouvernement grec a payé 298 millions d’euros d’intérêts sur les titres détenus par la BCE, montant qui représente 40 % des 728 millions d’euros de revenus que la BCE a perçus auprès des cinq pays concernés par le SMP, et ce alors même que la dette grecque envers la BCE ne représente que 12 % du total (BCE (2015). Financial Statements of the ECB for 2014. En ligne : http://goo.gl/zKhZc4, consulté le 12 juin 2015.)



Les pouvoirs publics se substituent aux créanciers privés en socialisant leurs pertes

À partir de mai 2010, les prêteurs publics étrangers se substituent aux prêteurs privés étrangers, le mémorandum fournit les moyens aux pouvoirs publics grecs de rembourser les prêteurs privés, de renflouer les banques grecques et d’éviter qu’elles ne provoquent un nouvel épisode dans la crise bancaire internationale en cours depuis 2007. On peut difficilement imaginer qu’un défaut de paiement des banques privées grecques aurait pu provoquer une crise internationale majeure. Néanmoins les banques françaises et allemandes étaient déjà tellement enlisées dans la crise ailleurs, qu’un incident en Grèce pouvait quand même aggraver la situation. Allez savoir. Ce qui est sûr, c’est que les banques françaises et allemandes ont mis la pression sur leur gouvernement afin que ceux-ci mettent en place la Troïka et un programme visant à protéger leurs intérêts (qui sont tout autant contraires aux intérêts de la population de la France et de l’Allemagne que de la Grèce, même si c’est le peuple grec qui en subit directement les conséquences).
Le mémorandum imposé à la Grèce en mai 2010 prévoyait l’octroi de 110 milliards € de nouveaux prêts.

Le mémorandum de 2010 fournit les moyens aux pouvoirs publics grecs de rembourser les prêteurs privés

Dans le même temps, finalement, malgré les doutes apparus en septembre-octobre 2009, la BCE a maintenu sa ligne de crédit aux banques privées grecques. C’est un élément central du dispositif mis en place par la Troïka et un puissant moyen de chantage à sa disposition pour s’assurer que les autorités grecques restent soumises [18]. Les emprunts des banques grecques à la BCE sont garantis par l’État grec. Cela signifie que si les banques grecques n’arrivent pas à réunir la somme pour rembourser la BCE, c’est l’État grec qui le fera. Comment cela ? En empruntant à la Troïka, pardi. En effet, les banques privées étrangères ne veulent plus prêter à des taux raisonnables à la Grèce.

Effectivement, l’État grec, à partir de mai 2010, n’émet plus de titres souverains pour emprunter sur les marchés financiers internationaux. Il emprunte à court terme aux banques grecques (ce qui est très avantageux pour celles-ci car l’intérêt payé est élevé à partir de 2010 et il n’y a pas de risque [19]). À part cela, l’État grec emprunte à l’étranger aux prêteurs publics ou aux organismes qui les représentent. Il emprunte 53 milliards € à 14 États de la zone euro à un taux équivalent ou supérieur à 5 %, c.-à-d. à un taux très élevé. Ces 14 États empruntent ce montant aux banques privées qui elles-mêmes empruntent à la BCE à un taux très faible… Cela permet aux banques de faire des profits et aux États créanciers de la Grèce d’en faire également.

Après avoir emprunté directement aux 14 États prêteurs, la Grèce s’est financée également auprès du FESF (Fonds européen de stabilité financière [20]) qui a pris leur relais. Le FESF est une société privée basée au Luxembourg qui a été créée en 2010 par les États de la zone euro afin de récolter auprès des banques privées et d’autres sociétés financières les sommes qui sont ensuite prêtées à la Grèce puis à d’autres États comme l’Irlande qui est également entrée à partir de novembre 2010 dans la logique des mémorandums [21]. Vous aurez compris que le FESF emprunte aux banques privées à un taux plus élevé que ce qu’elles-mêmes paient à la BCE pour emprunter…

Le FMI a réalisé 5 milliards d’euros de profits nets sur les prêts à la Grèce entre mai 2010 et mai 2018

La Grèce a également emprunté au FMI qui se finance auprès des États qui en font partie. Le FMI a réalisé 5 milliards d’euros de profits nets sur les prêts à la Grèce entre mai 2010 et mai 2018 (5 milliards d’euros, soit environ 4 milliards de droits de tirages spéciaux, l’unité de compte du FMI. Voir : International Monetary Fund, « Greece : transactions with the Fund from May 1984 to May 2018 ».

Pourquoi affirmer que la BCE a fait d’énormes cadeaux à une quinzaine de grandes banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, italiennes et autrichiennes ?

Entre le 10 mai 2010 et début juillet 2010, soit en 8 semaines, la BCE a racheté à une quinzaine de grande banques privées européennes environ 2/3 des titres publics grecs qu’elles détenaient. Jusqu’ici, personne à ma connaissance n’avait souligné cela. Il ne s’agit pas tant du montant racheté qui est déjà énorme : 41 milliards d’euros mais du fait que cette somme correspond à la majeure partie de ce qui était détenu par la quinzaine de grandes banques privées de la zone euro. La BCE a racheté ces titres à environ 75 % de leur valeur faciale et a donc déboursé 35 milliards d’euros.

Si la BCE n’avait pas massivement racheté des titres grecs, le prix serait tombé bien plus bas. Cela aurait obligé les banques privées des puissances dominantes de la zone euro à se tourner une fois de plus vers leurs gouvernements et cela aurait contribué à amplifier la remise en cause du système capitaliste dans un contexte où mûrissaient les conditions qui ont fait émergé le grand mouvement des indignés. Ce mouvement se serait certainement étendu aux pays dominants la zone euro si une fois de plus les banquiers étaient venus quémander de l’argent pour eux.

De toute manière, et ce n’est pas contradictoire avec ce qui vient d’être dit, les grandes banques privées qui revendaient à la BCE les titres grecs en dessous du prix d’achat déclaraient une perte et utilisaient cette perte pour réduire les impôts qu’elles étaient censées payer.

Les banques du Centre ont obtenu de la presse internationale et de leurs gouvernements qu’une campagne soit menée pour rendre les Grecs et plus généralement les PIIGS (acronyme méprisant utilisé par une partie de la presse pour désigner les pays de la périphérie : Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Spain –Espagne–) responsables de leurs problèmes afin de faire oublier que ceux-ci provenaient en réalité de leur politique aventurière de recherche du profit maximum, principalement dans le marché des produits structurés aux États-Unis et ailleurs.

Les banques privées françaises ont caché à l’opinion publique les pertes qu’elles ont enregistrées suite au fiasco de leur stratégie d’expansion en Grèce

Les banquiers français n’ont pas non plus attiré l’attention de l’opinion publique sur les pertes qu’ils ont subies en Grèce suite à leur aventure dans la bulle de la dette privée qu’ils ont activement contribué à créer.

La Société Générale, par exemple, a perdu 7 milliards € avec la banque grecque Geniki qu’elle avait achetée en 2004… et qu’elle a ensuite revendue pour un euro symbolique à la Banque Piraeus… [22]. Qui en a entendu parler ? Quels grands journaux français en ont fait leur une ? Aucun. Par contre, tout le monde a entendu parler de la perte de 4,5 milliards € de la Société Générale attribuée au seul Jérôme Kerviel, le trader poursuivi en justice. Tout le monde a également entendu parler des soucis que causait la Grèce aux banques françaises et à la population de l’Hexagone…

Le 17 octobre 2012, la banque française Crédit Agricole S.A. cédait la totalité du capital d’Emporiki à Alpha Bank pour l’euro symbolique. L’aventure d’Emporiki a coûté plus de 10 milliards d’euros au Crédit Agricole. Mais il faut préciser que le coût de ces sinistres a été supporté au final par le personnel de ces banques à travers de massives suppressions d’emplois. Qui en a entendu parler ?

Il y avait une alternative au scénario de la Troïka

La BCE a donc acheté des titres grecs pour un montant de 56,5 milliards € en 2010-2012. Officiellement, il s’agissait de venir en aide à la Grèce. En réalité, la BCE poursuivait un objectif différent.

À qui a-t-elle acheté les titres grecs ? Réponse : à BNP Paribas, à la Société Générale, à BPCE, au Crédit Agricole, à ING, à Hypo Real, à Commerzbank, à la Deutsche Bank, à Dexia,… Pourquoi les a-t-elle achetés en masse ? Parce qu’elle voulait empêcher que les banques privées fassent de trop grosses pertes si le cours des titres s’effondrait faute d’achats suffisamment massifs. La BCE a donc racheté à elle seule pour 56,5 milliards € alors que les banques de la zone euro en question en détenaient ensemble au maximum entre 70 et 80 milliards au début de 2010.

Une alternative au scénario de la Troïka était possible

Si la BCE n’avait pas acheté les titres aux grandes banques privées, les titres grecs auraient dû se vendre à 15 ou à 10 % de leur valeur.

D’ailleurs, dans un tel contexte, si le gouvernement de Papandréou avait été un peu courageux pour défendre les intérêts de la population, il aurait déclaré une suspension du paiement de la dette et aurait réalisé un audit. C’est ce qu’a fait l’Équateur en 2009. En déclarant une suspension de paiement, il a effrayé les banquiers de New York qui ont commencé à revendre les titres souverains équatoriens à des prix bradés. A un moment donné, ils se vendaient à 20 % (ou moins) de leur valeur. L’Équateur a alors passé un accord avec la banque Lazard pour qu’elle achète les titres au plus bas prix possible. Ensuite, l’Équateur les a rachetés officiellement après avoir fait une offre officielle de rachat de tous les titres. Défendre les intérêts de la population contre les intérêts des requins de la finance demande de l’audace. Ainsi, l’Équateur a utilisé un requin de la finance, la banque Lazard, pour jouer au plus fin avec les autres requins et il s’en est très bien sorti [23]. À l’inverse, dans le cas de la Grèce, la banque Lazard a joué contre la Grèce et a participé à la préparation de la restructuration de la dette de 2012 qui a coûté très très cher à la population et qui a rapporté une commission juteuse à Lazard.

Reprenons maintenant le film des évènements tel qu’il s’est déroulé en Europe

La BCE a racheté des titres grecs pour un montant total d’environ 56,5 milliards €, ce qui a constitué un nouveau sauvetage des banques.

Mais on nous dira que les Grecs ont quand même bénéficié de ces achats. C’est tout à fait faux, pour la bonne et simple raison que si la BCE a acheté les titres grecs aux banques privées, aucun euro n’est rentré dans les caisses de l’État grec.

Les Grecs sont véritablement victimes de la BCE et cela durera au moins jusque 2037

En réalité, vu l’usage que fait la BCE de ces titres, les Grecs sont véritablement des victimes et cela durera au moins jusque 2037 car une partie des titres que la BCE a acheté viennent à échéances entre 2018 et 2037 (voir le calendrier des remboursements sur le site du Wall Street Journal : « Greece’s Debt Due : What Greece Owes When »)

L’intolérable intervention du FMI en Grèce à partir de 2010

En janvier 2017, le CADTM a rendu public en français deux documents tenus secrets par le FMI, nous avons cité un extrait plus haut qui concernait l’état des banques grecques. Il s’agit de documents authentiques qui ont été mis à la disposition de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque par Zoe Konstantopoulou, la présidente du Parlement grec en fonction entre le 6 février et le 3 octobre 2015. Le contenu de ces 2 documents qui datent de mars et de mai 2010 est accablant pour le FMI. Il montre très clairement qu’un nombre élevé de membres de sa direction ont exprimé de très fortes critiques à l’égard du programme que l’institution s’apprêtait à mettre en œuvre. Certains d’entre eux ont dénoncé le fait que le programme visait à sauver les banques privées européennes qui étaient créancières de la dette publique et privée grecque, principalement quelques grandes banques françaises et allemandes. Plusieurs d’entre eux ont dénoncé une politique qui reproduisait ce qui avait conduit à la crise argentine de 2001 et à la crise asiatique de 1996-1997. Plusieurs dirigeants ont dénoncé le fait que le noyau dirigeant du FMI avait modifié à l’insu des autres membres du conseil d’administration une des règles fondamentales qui conditionnent les crédits alloués par le FMI à ses membres. En effet, pour qu’un crédit puisse être octroyé par le FMI, il faut démontrer que ce crédit et le programme qui l’accompagne rendront soutenable le remboursement de la dette. Vu que cette condition ne pouvait pas être satisfaite dans le cas de la Grèce étant donné que la direction du FMI et les autorités européennes refusaient de réduire la dette grecque et d’y faire participer les banques privées, la condition mentionnée plus haut a été supprimée en catimini. Elle a été remplacée par un nouveau critère : la nécessité d’éviter un risque élevé de déstabilisation financière systémique internationale. La direction du FMI a justifié par l’urgence ce changement de critère non respectueux des règles de fonctionnement.

Afin de convaincre ceux des dirigeants du FMI qui émettaient de très fortes réserves, les dirigeants français, allemand et hollandais ont menti en assurant que les banques de leur pays ne se débarrasseraient pas des titres grecs. Selon eux, les banques françaises, allemandes et hollandaises allaient conserver les titres grecs en leur possession afin de permettre la réussite du programme qui allait commencer. Or il est prouvé que les banques françaises, allemandes et hollandaises ont vendu massivement les titres qu’elles détenaient sur le marché secondaire en provoquant une aggravation de la crise grecque et en reportant sur le dos des contribuables européens les risques qu’elles avaient pris et la crise qu’elles avaient très largement contribué à provoquer (voir plus loin). Toujours pour lever les réticences de certains membres de la direction du FMI, les responsables du FMI en charge des relations avec la Grèce ont affirmé que des mesures sociales seraient prises pour éviter que les bas salaires et les petits retraités soient touchés par les mesures d’austérité. Ils ont menti. Pour emporter également l’accord des membres de la direction du FMI, ils ont affirmé que les banques grecques étaient saines et que leurs problèmes provenaient uniquement des risques que faisaient porter sur elles le poids d’une dette publique trop importante et d’un déficit public abyssal. Toujours pour convaincre ceux des dirigeants qui doutaient, on leur a déclaré que le plan serait soumis pour approbation au Parlement grec.

Pour convaincre les membres de la direction du FMI qui souhaitaient qu’on demande aux banques de participer « collectivement » à l’effort en acceptant une réduction de leurs créances, les responsables du dossier grec ont affirmé que les autorités grecques ne voulaient pas d’une réduction de la dette publique. Et le représentant grec, Panagiotis Rouméliotis, a confirmé cette version des faits. Plus tard, ce même représentant a affirmé que c’est sous la pression du président de la Banque centrale européenne (BCE) que la Grèce a déclaré qu’elle ne souhaitait pas une réduction de sa dette. Selon le représentant de la Grèce au FMI, Jean-Claude Trichet aurait menacé la Grèce de couper l’accès des banques grecques aux liquidités de la BCE. Il est certain que Jean-Claude Trichet a utilisé cette menace dans les mois au cours desquels le mémorandum a été négocié. Il est également avéré qu’il a utilisé la même menace à l’égard de l’Irlande quelques mois plus tard lors de la mise au point du mémorandum concernant ce pays. Il est également certain que les banquiers grecs tout comme les banquiers français, allemands ou hollandais ne voulaient pas entendre parler d’une réduction de la dette grecque car ils n’acceptaient pas d’être mis à contribution pour assurer leur propre sauvetage. Les banquiers ont obtenu deux ans de répit afin de pouvoir se dégager et obtenir des compensations importantes.

Le FMI affirme très clairement que, vu l’appartenance de la Grèce à la zone euro, il lui est impossible de retrouver de la compétitivité en dévaluant sa monnaie. Du coup, le FMI considère qu’il faut dévaluer les salaires et les allocations sociales : c’est ce qu’on appelle la dévaluation interne. Elle fait des ravages en Grèce et dans d’autres pays périphériques au sein de la zone euro.

Les affirmations mensongères des représentants de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas dans la direction du FMI pour convaincre leurs collègues d’imposer le premier mémorandum

Lors de la réunion décisive de la direction du FMI du 9 mai 2010, le directeur allemand a affirmé la chose suivante :
« Je peux informer les directeurs exécutifs que les banques allemandes envisagent de soutenir la Grèce, mais je dois également souligner que cela se fera notamment, ou uniquement, sur une base volontaire. Il ne s’agit pas d’une restructuration de dette, il s’agit d’actions volontaires. Je n’ai pas d’information définitive pour le moment, mais je sais que ces banques veulent maintenir une certaine exposition aux banques grecques, ce qui signifie qu’elles ne vendront pas de titres grecs et qu’elles maintiendront leurs lignes de crédit à la Grèce. » (mis en gras par nos soins)

Le directeur français a fait une déclaration dans le même sens :
« Plus tôt cette semaine, une réunion s’est tenue entre nos principales banques et ma ministre, Mme Lagarde [24]. J’aimerais souligner ce qui a été publié à l’issue de cette réunion, à savoir un communiqué dans lequel ces banques françaises s’engagent à maintenir leur exposition en Grèce pendant toute la durée du programme […]. Il est donc clair que les banques françaises, qui figurent parmi les banques les plus exposées en Grèce, vont faire leur travail. »

Enfin, le directeur néerlandais a déclaré :
« Les banques néerlandaises, après avoir consulté notre ministre des Finances, ont annoncé publiquement qu’elles joueraient leur rôle et soutiendraient le gouvernement grec et les banques grecques. »

En réalité, comme le suspectaient plusieurs directeurs exécutifs du FMI, et comme l’a montré le rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, la finalité réelle de l’accord était de donner le temps aux banques des pays les plus forts de la zone euro de se débarrasser des titres grecs.

Le graphique ci-dessous montre très bien que les banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, autrichiennes, italiennes, … se sont délestées des titres grecs au cours des années 2010 et 2011.

Graphique 2 – Exposition des banques étrangères en Grèce (en Mds d’euros)

Source : BRI, Consolidated Ultimate Risk Basis.

Source : BRI, Consolidated Ultimate Risk Basis.

Comme nous l’avons indiqué plus haut dans l’article, c’est la BCE, dirigé par le français Jean-Claude Trichet qui les a aidées directement à se débarrasser des titres grecs en leur rachetant massivement à un prix élevé et en les protégeant ainsi contre les conséquences de leur action néfastes pour la Grèce.

Pour rappel, la direction du FMI n’a pas tenu compte des positions des représentants de l’Argentine et du Brésil qui ont critiqué durement l’orientation adoptée à propos de la Grèce

Au cours de la réunion du 9 mai 2010, Pablo Pereira, le représentant argentin, avait critiqué sans ambages l’orientation passée et présente du FMI : « Les dures leçons de nos propres crises passées sont difficiles à oublier. En 2001, des politiques similaires ont été proposées par le Fonds en Argentine. Ses conséquences catastrophiques sont bien connues (…) Il y a une réalité qui ne fait aucun doute et qui ne peut être contestée : une dette qui ne peut pas être payée ne sera pas payée sans une croissance soutenue (…) Nous savons trop bien quelles sont les effets des « réformes structurelles » ou des politiques d’ajustement qui finissent par déprimer la demande globale et, par conséquent, les perspectives de reprise économique (…) Il est très probable que la Grèce finisse plus mal en point après la mise en œuvre de ce programme. Les mesures d’ajustement recommandées par le Fonds vont réduire le bien-être de sa population et la capacité réelle de remboursement de la Grèce ».

Voici un extrait de la déclaration du directeur exécutif brésilien concernant l’absence de processus de restructuration dans le programme :
« En l’état, le programme risque de remplacer un financement privé par un financement public. Pour le dire en des mots plus forts, il pourrait être vu non pas comme un plan de sauvetage de la Grèce, qui aurait à subir un violent ajustement, mais comme un bail-out des détenteurs privés de la dette grecque, principalement des institutions financières européennes. »

Le directeur exécutif argentin a quant à lui déclaré :
« Dans la mesure où nous traversons encore une crise systémique mondiale, la stratégie de resserrement budgétaire et d’isolation du pays en le blâmant pour son indiscipline budgétaire passée ou son manque de compétitivité, sera très probablement un échec. […]

Un partage intelligent et équitable du fardeau que représentent les coûts de la crise aurait été souhaitable pour la réputation du Fonds (en l’état, il risque d’être accusé de simplement faire gagner du temps, ou de garantir aux banques qu’elles seront entièrement remboursées dans l’année qui arrive, avant que l’inévitable se produise), et cela aurait été encore plus souhaitable pour la population grecque et pour les prévisions de croissance du pays. »

En conséquence du premier mémorandum de 2010, la dette grecque a fortement augmenté entre 2010 et fin 2011

Le refus des créanciers d’accepter une décote sur leurs titres grecs eut pour conséquence un accroissement de la dette souveraine grecque qui passa de 299 à 355 Mds d’euros entre la fin de l’année 2009 et la fin de l’année 2011, ce qui représente une augmentation de 18,78 %. Au cours des années 2010-2013, une récession sans précédent fut provoquée par les politiques dictées par le FMI et les autres membres de la Troïka. Aucun des pronostics du FMI concernant l’amélioration des finances de la Grèce ne s’est concrétisé. Les résultats du mémorandum de 2010 constituent un démenti complet aux prévisions optimistes du FMI en particulier et de la Troïka en général.

Retour sur le comportement des banques grecques à l’égard de la dette publique

Il faut souligner qu’entre décembre 2008 et décembre 2009, les banques grecques avaient augmenté fortement leurs achats de titres publics grecs. La hausse a été de 33 %. En décembre 2008 les banques grecques détenaient des titres grecs pour 30 milliards € alors qu’une année plus tard le montant s’est élevé à 40 milliards €. Cela montre bien que les banques grecques tiraient des avantages de la détention de titres grecs à un moment où le FMI et le directeur de la BCE affirmaient que les finances publiques grecques allaient mal.

Par la suite, entre décembre 2009 et décembre 2010, les banques grecques réduisent un petit peu le volume de titres grecs qu’elles détiennent. De 40 milliards, le montant passe à 36 milliards au 31 décembre 2010 mais, si on ajoute leurs achats de titres publics à court terme (les treasury bills de moins d’un an), le total reste stable et s’établit à 42 milliards. Ce qui montre à nouveau qu’elles ne craignaient pas que l’Etat grec entre en défaut de paiement et ce qui indique également qu’elles tiraient de nombreux avantages de la détention de ces titres alors même que la presse internationale mettait à la une la crise de la dette souveraine grecque !!!!

Ce n’est qu’au cours de l’année 2011 que les banques grecques réduisent de manière importante la détention de titres grecs à plus d’un an dont le montant passe de 36 milliards € au 31 décembre 2010 à 24 milliards € au 31 décembre 2011. Par contre, les banques grecques ont augmenté de 40 % leurs achats de titres grecs à court terme, ils passent de 5,8 milliards € à 8,3 milliards €.

Comment expliquer cela ?

C’est simple : les banques grecques sont informées qu’une restructuration de la dette grecque est en cours de négociation et qu’il y aura une réduction de la valeur des titres, par prudence elles en revendent une partie. Mais en même temps, elles sont informées qu’il y aura pour elle une compensation et du coup elles sont rassurées. Par ailleurs, la détention de titres à court terme (3, 6 ou 9 mois) réduit le risque pour les banques en leur donnant la possibilité dans un délai très court de ne pas prolonger la détention de ces titres si elles estiment qu’un risque est susceptible de survenir. Il y a également une autre explication au fait qu’elles achètent plus de titres à moins d’un an : de tels titres ne seront pas soumis à une réduction de valeur, ils seront payés à 100 % à l’échéance et ils sont très rémunérateurs.

De plus, si les banques grecques gardent beaucoup de dette publique dans leurs actifs, c’est que celle-ci leur permet d’augmenter leur ratio fonds propres / actifs totaux comme expliqué précédemment. Enfin, comme la BCE maintient sa ligne de crédit aux banques grecques, celles-ci peuvent déposer auprès de la Banque centrale leur titres grecs pour obtenir les liquidités dont elles ont besoin.

Entre mai 2010 et mars 2012, les banques privées grecques continuent à recevoir des fonds publics

Alors qu’elles avaient été aidées en 2008-2009, les banques grecques sont renflouées une deuxième fois avec des fonds publics. En effet, une partie des prêts octroyés dans le cadre du premier mémorandum a été injectée dans les banques grecques. Les quatre plus grandes banques grecques ont augmenté leur domination du marché bancaire grec en absorbant de plus petites. Non seulement ces grandes banques ont déclaré des pertes, n’ont pas payé d’impôts mais elles ont poursuivi leurs pratiques maffieuses (voir les exemples donnés par Daniel Munevar à propos de la banque Proton et à propos de la banque Piraeus dans “Grèce : la restructuration de la dette grecque de 2012 et la recapitalisation bancaire jusqu’à 2016”). Pas un seul dirigeant de banques ne s’est retrouvé en prison. Les banques grecques ont placé à l’étranger un maximum de capitaux alors que l’économie de leur pays en avait bien besoin. La proportion des crédits en défaut de paiement (non performing loans) a augmenté. Les banques ont coupé le crédit aux ménages et aux PME.

Bilan catastrophique du Fonds de recapitalisation des banques grecques (le Fonds hellénique de stabilité financière – FHSF)

Le Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF) était et est chargé du processus de recapitalisation bancaire. Le FHSF avait été mis en place en 2010 afin de garantir la stabilité du système bancaire grec. Parmi d’autres responsabilités, il est chargé de pourvoir en capital les établissements de crédit, de contrôler et de superviser la réalisation des plans de restructuration soumis par les établissements de crédit ayant bénéficié des ressources du Fonds, ainsi que de faciliter la gestion des crédits en défaut de paiement (Non Performing Loans). Son bilan est catastrophique pour le peuple grec. Il n’a pas assaini le secteur bancaire grec. Les dizaines de milliards d’euros qui ont été injectés dans les banques privées grecques ont alourdi la dette grecque et ont enrichi les gros actionnaires privés.


La direction du Fonds de recapitalisation des banques grecques

Le cas d’Anastasia Sakellariou, directrice générale du FHSF entre 2013 et 2015, est emblématique. En mai 2015, Sakellariou a été sommée par le gouvernement grec de quitter son poste car elle était inculpée de fraude et de blanchiment d’argent, aux côtés de 25 autres anciens cadres de la banque Hellenic Post Bank [25]. Les charges portées contre Mme Sakellariou sont liées à l’approbation, en 2012, d’un prêt permettant la prolongation de deux lignes de crédit de la banque à un fameux magnat local [26]. Au lieu d’exiger son renvoi jusqu’à la fin de l’enquête, le directeur de la Banque de Grèce, Yannis Stournaras, et le conseil général du FHSF ont soutenu Mme Sakellariou [27].

Parmi les membres du conseil général du Fonds de stabilité financière tel qu’il a été mis en place en 2010 par la Troïka, on trouvait jusqu’en avril 2016 (http://www.hfsf.gr/files/announcement_20160418_en.pdf),Pierre Mariani qui est co-responsable de l’échec et du désastre financier de la banque Dexia. Cette banque belgo-franco-luxembourgeoise a dû être sauvée à trois reprises par les autorités belges, françaises et luxembourgeoises. Les lourdes pertes enregistrées par Dexia entre 2008 et 2012 n’ont pas empêché Monsieur Mariani de se faire voter de substantielles augmentations de sa rémunération. Pourtant, la BCE et la Troïka n’ont rien trouvé de mieux que de le désigner comme un des dirigeants du Fonds de stabilité financière en charge de la recapitalisation des banques grecques.

Il est scandaleux de mettre dans la direction de l’organisme chargé de gérer la recapitalisation des banques grecques quelqu’un ayant une importante responsabilité dans le désastre d’une grande banque comme Dexia. Cette banque a vendu des milliards d’euros d’emprunts toxiques aux collectivités publiques françaises et sa faillite a lourdement impacté les finances publiques de la Belgique, de la France et du Luxembourg. Quand Dexia a été sauvée par l’État belge, Pierre Mariani a dû la quitter à cause de sa gestion funeste, pourtant il a eu droit à un parachute doré d’un million d’euros. Pour l’année 2012, Dexia lui a versé 1,7 million d’euros. Et le voici à présent en Grèce pour participer à l’assainissement des banques grecques.

Parmi les autres membres du Conseil général du Fonds, on trouve Wouter Devriendt. Ce conseiller de la Belgique en matière bancaire a occupé des fonctions importantes dans deux banques qui ont dû être sauvées de la faillite en 2008 : Fortis, secourue par le gouvernement belge et revendue à BNP Paribas, et ABN-Amro, nationalisée par le gouvernement hollandais. Wouter Devriendt figure comme Pierre Mariani parmi les responsables de la crise bancaire en Europe.

Il serait dommage de conclure ce point sur la composition du Conseil général du HFSF sans mentionner Steven Franck qui a occupé des fonctions importantes dans la banque nord-américaine Morgan Stanley, puis à BNP Paribas entre 2006 et 2009 dans la période où cette banque contribuait activement à la création d’une bulle spéculative du crédit privé en Grèce et s’embourbait dans le marché des subprime et des produits structurés aux États-Unis. A noter aussi que Steven Fanck a travaillé pour la présidence des États-Unis à la Maison blanche et a servi dans l’aviation de la Marine de guerre des États-Unis.



L’arnaque de la restructuration de la dette de 2012

En mars 2012, les dirigeants européens ont annoncé que 107 milliards d’euros de dettes publiques étaient effacés. Sur le papier, les créanciers privés renonçaient à 53,5 % de leurs créances [28]. Mais contrairement aux apparences, cette opération était surtout une bonne nouvelle pour les banques grecques et européennes (principalement françaises et allemandes), pas pour le peuple grec à qui on promettait de nouvelles détériorations de ses conditions de vie.

En effet, les créanciers privés, la Troïka et le gouvernement grec avaient mis en place un montage complexe : les créanciers privés échangent leurs titres grecs contre de nouveaux d’une valeur (faciale) inférieure. Ainsi, pour une obligation échangée d’un montant initial de 100 euros, les créanciers vont recevoir un nouveau titre d’une valeur faciale de 46,5 euros. Loin de perdre à ce petit jeu, les créanciers privés troquent des titres qui se vendaient entre 15 et 30 euros sur le marché secondaire pour des titres bien plus sûrs. Surtout ils reçoivent des compensations pour des dizaines de milliards €.

De surcroît, afin de financer les compensations aux banques et de financer la poursuite des politiques néolibérales, la Troïka a octroyé un nouveau prêt de 130 milliards à la condition que le montant soit utilisé pour payer la dette et soutenir les banques. Alors que tous les grands médias reprenaient le refrain officiel selon lequel la dette grecque était réduite de 107 milliards d’euros, ils omettaient d’intégrer les 130 milliards de nouveaux crédits octroyés par la Troïka qui viennent l’augmenter. En bout de course, les créanciers privés s’en sont sortis très bien et sont remplacés par des créanciers publics internationaux (BCE, Etats de la zone euro, FMI) qui vont exercer une pression constante sur les autorités grecques afin d’aggraver les mesures antisociales.

Les grands perdants de la restructuration de 2012 ont été les organismes publics de sécurité sociale et les petits porteurs

De plus, alors qu’en cas de litige 85 % des anciens titres dépendaient de la législation grecque, l’entièreté des nouveaux titres relèvera de la justice du Luxembourg. L’objectif des créanciers étaient de limiter la possibilité de la Grèce de décréter un défaut de paiement ou une annulation.

Les grands perdants de la restructuration de 2012 ont été les organismes publics de sécurité sociale et les petits porteurs. L’adoption de deux lois dictées par la Troïka eut pour conséquence de faire supporter à des centaines d’entités publiques des pertes pour un montant total de 16,2 Mds d’euros. L’essentiel de ces pertes fut pris en charge par des caisses de retraite à hauteur de 14,5 Mds d’euros (prélevés sur leurs 21 Mds d’euros de réserves). L’autre groupe qui enregistra des pertes significatives fut celui des petits porteurs.

On estime à plus de quinze mille le nombre de familles qui ont perdu du jour au lendemain une bonne partie de leurs économies. Une telle situation trouve son explication dans le fait que pendant des années, les obligations d’État étaient réputées sans risque et étaient proposées comme telles. [29]

Bilan des comptes avec la BCE

La Grèce rembourse à 100 % des titres que la BCE a acheté à environ 75 % de leur valeur entre 2010 et 2012, titres dont la valeur aurait dû être réduite de 53 % si la BCE avait accepté d’apporter sa contribution à la restructuration de 2012

La BCE a refusé de participer à l’effort de la restructuration de la dette de 2012 et elle n’a pas accepté que le 56,5 milliards de titres grecs qu’elle détenait soient échangés contre des titres dont la valeur aurait été réduite de 53 %. Depuis lors, elle se fait rembourser les titres qu’elle a acheté en-dessous de leur valeur entre mai 2010 et février 2012, mais en exigeant de la Grèce le paiement à 100 % de leur valeur à leur date d’échéance. C’est ainsi qu’entre 2012 et 2018, les autorités grecques ont remboursé à la BCE et aux banques centrales de l’eurosystème environ 43 milliards d’euros en capital auxquels il faut ajouter les intérêts soit probablement une douzaine de milliards, peut-être plus. Ce n’est pas tout, il reste un solde de 13 milliards euros qui se rapportent à des titres achetés dans le cadre du programme SMP 2010-2012. A ces 13 milliards il faut ajouter les intérêts restant dus. Les titres en question sont à rembourser selon un calendrier prédéterminé qui peut être consulté ici Ce calendrier de remboursement à la BCE s’étend de 2019 à 2037. Sur le calendrier présenté par le Wall Street Journal, on voit par exemple que la Grèce devra rembourser à la BCE 3,75 milliards euros le 19 juillet 2019 à un taux d’intérêt de 6 % et que le 22 octobre 2019 elle devra rembourser 2 milliards euros à un taux de 6,5 %.

Rappelons que la Grèce rembourse à 100 % des titres que la BCE a acheté à environ 75 % de leur valeur entre 2010 et 2012, titres dont la valeur aurait dû être réduite de 53 % si la BCE avait accepté d’apporter sa contribution à la restructuration de 2012.

Bien sûr si la BCE reprend dans le futur des achats de titres grecs auprès des banques privées, de nouveaux remboursements viendront s’ajouter.

Non contente d’avoir contribué activement à dégrader de manière dramatique les conditions de vie du peuple grec, la BCE a accumulé sans vergogne des profits odieux sur le dos du peuple grec.

Il faut également rappeler que la BCE ristourne aux Etats membres de la zone euro une partie des bénéfices réalisés en spoliant la population de la Grèce et que cet argent alimente le budget de pays tels que l’Allemagne, la France ou la Belgique.

L’espoir déçu de 2015

Le peuple grec en janvier 2015 a porté Syriza au gouvernement par la vie électorale sur la promesse de mettre fin aux mémorandums.

Alors que le gouvernement de Tsipras n’avait qu’une semaine d’existence, la BCE a pris une mesure d’une très grande brutalité afin de mettre la pression maximale sur Syriza. La BCE a annoncé le 4 février 2015 qu’elle fermait l’accès des banques grecques aux liquidités octroyées par l’institution de Francfort, cela faisait clairement partie d’une stratégie très agressive et rapide de déstabilisation du gouvernement grec. Face à cela, le gouvernement Tsipras aurait dû réagir avec vigueur et audace.

Il fallait avancer la demande contenue dans le programme de Thessalonique (voir l’annexe sur le programme de Thessalonique) : l’effacement de la plus grande partie de la dette en expliquant qu’elle était illégitime, odieuse, illégale et insoutenable. Bien sûr, les dirigeants européens ne pouvaient pas accepter cette demande mais le gouvernement grec pouvait développer une campagne internationale d’explication afin d’obtenir un large soutien dans l’opinion publique. Il pouvait lancer un processus d’audit et déclarer un moratoire le temps que l’audit soit terminé.

Il était fondamental de ne pas mettre le doigt dans l’engrenage des remboursements. Il fallait utiliser le droit international qui permet à un État de déclarer un moratoire des paiements vu l’état de nécessité dans lequel il se trouve [30]. L’existence d’une crise humanitaire constituait la preuve incontestable de l’état de nécessité. Il fallait développer le raisonnement suivant : « Nous lançons un audit (à participation citoyenne) car il s’agit d’analyser pourquoi on en est arrivé à un tel niveau d’endettement – l’opinion publique nationale et internationale doivent savoir. Nous ne préjugeons pas des résultats de l’audit mais il est normal que, pendant sa réalisation, les paiements soient gelés. Donc nous suspendons les remboursements durant la réalisation de l’audit, sauf en ce qui concerne la dette à court terme. Nous avons été élus pour remplacer le mémorandum par un nouveau plan de reconstruction. Donnons du temps à la négociation et, pendant que celle-ci se déroule, souffrez que nous suspendions les paiements prévus sur la dette à long terme. » S’il lançait l’audit, le gouvernement grec pour renforcer sa position face à la Troïka aurait dû dire « J’applique le paragraphe 9 de l’article 7 du règlement 472 adopté par le parlement européen le 21 mai 201330 enjoignant aux Etats membres de l’UE soumis à un plan d’ajustement structurel de réaliser un audit intégral de leur dette afin d’expliquer pourquoi la dette a atteint un niveau insoutenable et afin de déceler des irrégularités éventuelles »

La suspension de paiement devait être décrétée de manière urgente, par exemple le 12 février 2015. En effet, entre le 12 février et le 30 juin 2015, la Grèce devait rembourser 5 milliards € au FMI.

Si l’on prend en compte les autres versements à réaliser en 2015 au FMI, il faut ajouter 3 milliards € supplémentaires. Quant à la BCE, elle réclamait le remboursement de plus de 6,5 milliards € à réaliser en juillet – août 2015.

Il fallait aussi agir sur les banques. Dans la mesure où la BCE, prenait l’initiative d’aiguiser la crise bancaire grecque, il fallait agir également à ce niveau et appliquer le programme de Thessalonique qui annonçait : « Avec Syriza au gouvernement, le secteur public reprend le contrôle du Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF – en anglais HFSF) et exerce tous ses droits sur les banques recapitalisées. Cela signifie qu’il prend les décisions concernant leur administration. » Il faut savoir que l’Etat grec via le Fonds hellénique de stabilité financière était en 2015 l’actionnaire principal des 4 principales banques du pays qui représentaient plus de 85 % de tout le secteur bancaire grec. Le problème, c’est qu’à cause des politiques menées par les gouvernements précédents ses actions n’avaient aucun poids réel dans les décisions des banques car elles ne donnaient pas droit au vote. Il fallait dès lors que le parlement conformément aux engagements de Syriza transforme les actions dites préférentielles (qui ne donnent pas de droit de vote) détenues par les pouvoirs publics en actions ordinaires donnant le droit au vote. Ensuite de manière parfaitement normale et légale, l’Etat aurait pu exercer ses responsabilités et apporter une solution à la crise bancaire [31].

Enfin il fallait encore prendre deux mesures importantes. Primo, pour faire face à la crise aiguisée bancaire et financière aiguisée par les déclarations de Stournaras depuis décembre et la décision de la BCE du 4 février, le gouvernement aurait dû décréter un contrôle des mouvements de capitaux afin de mettre fin à leur fuite vers l’étranger. Secundo, il aurait dû mettre en place un système de paiement parallèle.

Il aurait fallu un appel à la solidarité internationale adressé à l’opinion publique, aux mouvements sociaux, aux partis politiques, pousser en tant que gouvernement ou en tant que Syriza à la création de comités de solidarité dans un maximum de pays, parallèlement à la négociation avec les créanciers, en vue de développer un vaste mouvement de solidarité. Rappelons-nous qu’à partir de la fin février 2015 et jusque fin juin 2015, Yanis Varoufakis et Alexis Tsipras ont fait des déclarations qui visaient à convaincre l’opinion qu’un accord était en vue et que les choses s’arrangeaient. Imaginons au contraire qu’après chaque négociation importante, ils aient expliqué les enjeux, au travers de communiqués, par des déclarations orales aux médias, par des prises de parole sur les places publiques, devant le siège des institutions européennes à Bruxelles et ailleurs. Imaginons qu’ils aient fait la lumière sur ce qui se tramait, cela aurait abouti à des concentrations de milliers ou de dizaines de milliers de personnes, les réseaux sociaux auraient relayé à des centaines de milliers ou des millions de destinataires ce discours alternatif.

Tsipras et son gouvernement n’ont pas choisi cette voie de résistance. Ils ont cherché vainement un accord avec les dirigeants européens. Pour tenter d’amadouer ceux-ci, ils ont payé la dette en respectant le calendrier prévu. Cela signifie qu’ils ont vidé les caisses publiques afin de rembourser 7 milliards d’euros entre février et fin juin 2015.

Devant le durcissement des exigences avancées par les dirigeants européens qui refusaient que le gouvernement tienne ses engagements à l’égard du peuple grec, Tsipras a convoqué un référendum qui a eu lieu le 5 juillet 2015. Ce jour-là, le peuple grec, par 61,5 % des voix, rejetait les exigences des créanciers. Quelques jours plus tard, Alexis Tsipras trahissait le mandat populaire et capitulait à Bruxelles.

Une alternative à la capitulation était pourtant possible et nécessaire, nous n’avons cessé de le répéter et de le démontrer. Il était possible sur la base des résultats des travaux de la commission d’audit de la dette présentés au parlement grec le 17 juin 2015 [32], de suspendre le paiement de la dette et de combiner cela avec toute une série de mesures touchant les banques, la fiscalité, la monnaie, les privatisations, les salaires, les retraites… [33] Le peuple grec aurait soutenu un tel programme de mesures, le résultat du référendum du 5 juillet 2015 l’atteste.

Au lieu d’avoir le courage de mettre en œuvre une alternative, le gouvernement Tsipras a engagé son pays dans les affres d’un troisième mémorandum qui s’est terminé le 20 août 2018.

Au cours des trois années qu’a duré le troisième mémorandum, les atteintes aux droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques du peuple grec ont été multipliées suite aux décisions du gouvernement Tsipras qui a plié de manière permanente devant les exigences des dirigeants européens, du grand capital grec et étranger ainsi que du FMI [34].

Il n’y a rien à célébrer à la fin du troisième mémorandum car la Grèce ne retrouve pas la jouissance de la liberté d’agir. Elle est liée par un ensemble d’accords contraignants et le poids de la dette qui lui est réclamée restera insupportable longtemps encore [35].

Eric Toussaint


Remerciements :
L’auteur remercie pour leur relecture et leurs suggestions : Claude Quémar et Patrick Saurin.

L’auteur est entièrement responsable des éventuelles erreurs contenues dans ce travail.

Annexe

Nous publions ces extraits du programme sur la base duquel Syriza a été porté au gouvernement par le peuple grec en janvier 2015 car sa lecture permet de voir très clairement les engagements qui avaient été pris par Alexis Tsipras. Nous avons ajouté une série de notes qui donnent une idée de ce qui a été effectivement réalisé.

Extraits du programme de Thessalonique
présenté par Alexis Tsipras en septembre 2014 (13 septembre 2014) [36]

« […] Nous demandons un mandat fort, soutenu par une large majorité parlementaire et un encore plus large consensus social, pour mener une négociation qui protège au mieux les intérêts de notre peuple en Europe.
Nous demandons le recours immédiat au verdict populaire et un mandat de négociation qui vise à l’effacement de la plus grande partie de la dette nominale pour assurer sa viabilité [37].

Ce qui a été fait pour l’Allemagne en 1953 [38] doit se faire pour la Grèce en 2014. Nous revendiquons :
–* Une “clause de croissance” pour le remboursement de la dette.
–* Un moratoire – suspension des paiements – afin de préserver la croissance.
–* L’indépendance des programmes d’investissements publics vis-à-vis des limitations qu’impose le pacte de stabilité et de croissance. [39]
(…)

Nous déclarons aussi, haut et fort, que nous revendiquons toujours le remboursement du prêt imposé à la Grèce par les forces d’occupation nazies [40].
[…]

Nous nous engageons, face au peuple grec, à remplacer dès les premiers jours du nouveau gouvernement – et indépendamment des résultats attendus de notre négociation – le mémorandum par un Plan national de reconstruction [41], rigoureusement élaboré, et chiffré avec précision.

Le Plan national de reconstruction se constitue d’un ensemble de mesures pour le redressement économique et social, regroupées autour de quatre grands axes :
–* Mesures pour remédier à la crise humanitaire. [42]
–* Mesures prioritaires pour la relance de l’économie.
–* Plan national de lutte contre le chômage et d’amélioration de la situation du marché du travail.
–* Rétablissement institutionnel et démocratique du système politique.

A. Mesures pour remédier à la crise humanitaire
Notre programme d’un coût approximatif de 2 milliards d’euros, se constitue d’un ensemble d’interventions d’urgence servant de bouclier de protection pour les couches sociales les plus vulnérables.
Il inclut :
–* Emploi de l’énergie électrique à titre gratuit pour 300 000 familles qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté (3 600 kWh par an).2 [43]
–* Programme de subventions alimentaires (coupons repas pour 300 000 familles).2 [44]
(…).
–* Soins médicaux gratuits pour tous. [45]
(…)
–* Projet pour l’accès au logement.
Le projet prévoit la réhabilitation des anciens logements et hôtels abandonnés, afin d’assurer dans une première phase une disponibilité de 25 000 nouveaux logements avec des loyers subventionnés [46].
–* Mesures en faveur des petites retraites [47].
Nous nous sommes déjà engagés pour le relèvement progressif des petites retraites. Nous nous engageons aujourd’hui, de surcroît et afin de renforcer la demande, à rétablir la prime du treizième mois pour les 1 262 920 retraités dont la pension ne dépasse pas les 700 €. Et cette mesure sera étendue – progressivement et en fonction de la conjoncture économique – à tous les retraités et à tous les salariés.
–* Réduction des prix des transports publics.
(…)

B. Mesures pour relancer l’économie
Le deuxième axe réunit les mesures de relance de l’économie, mesures dont la priorité est l’arrêt de la politique d’imposition actuellement menée malgré ses conséquences néfastes pour l’économie réelle3 [48], la mise en place d’une nouvelle seisachtheia [49], et le renforcement de la liquidité et de la demande.
Car la situation de l’économie réelle est aujourd’hui vraiment désastreuse.
Le raid fiscal opéré par le gouvernement sur la classe moyenne et la surimposition de ceux qui ne fraudent pas accablent la plus grande partie de la population, qui voit constamment menacés sa vie professionnelle, les bribes de son patrimoine, et même sa propre existence. De cette angoisse insupportable témoigne le nombre record de suicides. Les classes laborieuses, les agriculteurs [50], les salariés, les petits et moyens entrepreneurs, le corps de l’économie réelle, en somme, doit affronter actuellement une tourmente d’impôts qui dépasse leurs forces de résistance. Et sous peu, c’est une nouvelle tourmente qu’ils vont devoir affronter. Celle des saisies de leurs propriétés privées par les banques, puisqu’ils rencontrent des difficultés à rembourser les emprunts qu’ils avaient contractés par le passé, avant la crise, avant leur chômage, avant la mutilation de leurs revenus, avant la fermeture de leurs entreprises.
L’obstination du gouvernement à accabler de charges supplémentaires ceux qui sont déjà à terre ne peut mener qu’à une impasse, tout simplement parce qu’on ne peut rien recevoir de quelqu’un qui n’a rien à donner. “Qui n’a rien, ne peut rien donner.” Pour constater l’aberration de leur politique, il suffit de regarder le montant des créances attestées et non perçues par l’État : il est à ce jour d’environ 68 milliards d’euros [51].
Et chaque mois qui passe, ce chiffre augmente d’un milliard d’euros.
(…)
La réalisation d’un processus de régularisation qui entraîne pour tout redevable l’arrêt immédiat des poursuites pénales et des saisies des comptes bancaires, de la résidence principale, des salaires, etc., ainsi que l’octroi d’une attestation de régularité fiscale.
(…)
Avec ces mesures, nous n’aspirons pas uniquement à soulager les gens qui souffrent et qui forment l’épine dorsale de l’économie, mais aussi relancer l’économie réelle en la libérant de la répression étouffante des taxes et des majorations imposées, totalement improductives car non percevables.
Le bénéfice immédiat estimé par la régularisation des dettes et le début des paiements des acomptes nous permettra de financer des actions nécessaires pour l’allègement et la répartition équitable des charges.

D’ailleurs dans le cadre des mesures visant à relancer l’économie nous annonçons aujourd’hui l’abrogation immédiate de la nouvelle taxe foncière.
2. Abrogation immédiate de la nouvelle taxe foncière (Enfia)
Car elle est le symbole de l’injustice sociale qui caractérise l’ensemble de la politique économique du gouvernement Samaras.
(…)
L’Enfia, par conséquent, ne peut pas être corrigée, elle ne peut pas être améliorée – elle ne peut être qu’abrogée [52].
À sa place :
–* Nous établirons une taxe socialement juste sur la grande propriété (FMAP) et nous ne taxerons personne sur des valeurs fictives.
–* Les valeurs des biens retenues pour la base d’imposition seront réajustées immédiatement de 30 % à 35 %.
–* Son taux sera progressif et le seuil d’exonération élevé.
–* La résidence principale sera exemptée, à l’exception des propriétés de grand luxe ostentatoire.
(…)

3. Restauration du seuil de non-imposition à 12 000 €/an [53]
(…)

4. Nous institutionnalisons une “nouvelle Seisachtheia” (libération des dettes)
Elle s’appliquera aux créances douteuses (non performing loans, c’est-à-dire des dettes en défaut de paiement depuis trois mois ou plus), aussi appelées “rouges”, car leur effacement partiel est un préalable indispensable tant à l’assainissement des portefeuilles bancaires qu’à la restauration de la liquidité monétaire et au soutien de la croissance et de la relance de l’économie.
La “nouvelle seisachtheia” s’appliquera au cas par cas et consistera à l’effacement partiel des dettes des personnes qui se trouvent sous le seuil de la pauvreté. [54]
(…)

5. Création d’un organisme public chargé de la gestion de la dette privée.
(…)

Bien évidemment, il s’agit tout d’abord d’empêcher l’utilisation de la dette privée comme moyen de confisquer la propriété des citoyens, et comme moyen de contrôler le secteur privé de l’économie.
Au cours des prochains jours, Syriza va déposer au Parlement un amendement législatif pour une prolongation indéfinie de la suspension de la vente aux enchères des résidences principales dont la valeur est inférieure à 300 000 €. Nous déposerons également une proposition d’interdiction législative de vente ou de cession des titres à des institutions bancaires non reconnues ou à des entreprises de gestion de contrats de prêts et de garanties.
En deux mots, nous ne permettrons pas aux vautours des distress funds internationaux de spéculer en confisquant les maisons des citoyens [55].

Chers amis et amies,
Je l’ai dit l’année dernière, ici, à cette tribune, je le répète encore une fois cette année : la clé pour la relance de l’économie est le système financier.
Avec Syriza au gouvernement, le secteur public reprend le contrôle du Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF – en anglais HFSF) et exerce tous ses droits sur les banques recapitalisées [56]. Cela signifie que le secteur public décide de leur administration.
En même temps, nous mettons en place des opérations ciblées afin d’assurer la liquidité dans l’économie réelle. Parmi ces opérations figure la mise en place d’une banque de développement et de banques spécifiques.

6. Mise en place d’une banque de développement et de banques spécifiques
Pour nous, la nouvelle architecture du système bancaire comprendra, outre les banques recapitalisées systémiques, de nouvelles banques coopératives spécifiques et une banque publique de développement.
C’est pourquoi, nous allons créer une banque de développement [57], et des banques à mission spécifique, pour le financement des PME et des agriculteurs. Pour soutenir la liquidité nécessaire au développement d’équipes professionnelles dynamiques qui à leur tour donneront de l’énergie et une nouvelle impulsion à la croissance et au redressement productif.

7. Restauration du salaire minimum à 751 €
Nous augmenterons le salaire minimum à 751 € pour tous les travailleurs, indépendamment de toute condition d’âge. [58]
Notre modèle économétrique confirme les conclusions du modèle de l’Institut du travail de la GSEE (Confédération générale des travailleurs grecs) : la restauration du salaire minimum non seulement n’aggrave pas, par son coût, la croissance mais elle lui est même bénéfique.
(…)

Chers amis,
Le troisième axe de notre Plan national de redressement que nous vous présentons aujourd’hui s’inscrit dans la perspective de notre grand objectif national, celui de rétablir le plein-emploi dans notre pays, de redonner de l’espoir et des perspectives d’avenir à nos jeunes qui émigrent massivement alors que leur force vive est nécessaire pour reconstruire notre pays.

C. Plan de reprise de l’emploi
1. Restauration du droit du travail
Les droits des travailleurs supprimés par les lois issues des mémorandums seront immédiatement rétablis, en même temps que le salaire minimum. Les conventions collectives seront rétablies ainsi que le principe de la prorogation des avantages acquis en vertu d’une ancienne convention collective ou accord. [59]
(…)
Les réformes concernant les licenciements collectifs et abusifs, les contrats précaires de “location des employés” seront abrogées.

2. Plan de création de 300 000 nouveaux emplois dans les secteurs publics et privés et dans ceux de l’économie sociale. [60]
(…)

3. Les catégories des bénéficiaires de l’allocation chômage seront élargies
(…)

D. Interventions pour la reconstruction institutionnelle et démocratique de l’État (…) Progressivement, nous augmentons les ressources des collectivités régionales pour renforcer leur participation active au redressement productif du pays. Ainsi, elles pourront bénéficier non seulement de prêts à faible taux d’intérêt, mais aussi de l’émission par la future banque de développement des obligations destinées au financement de leurs interventions. [61]
b) Nous renforcerons les institutions de la démocratie représentative et introduirons de nouvelles applications institutionnelles de la démocratie directe dans le fonctionnement du système politique, telles que l’initiative législative populaire, le veto populaire, le référendum d’initiative citoyenne.
Nous renforcerons le rôle du Parlement dans sa fonction législative et sa fonction de contrôle de l’exécutif, [62] nous délimiterons sévèrement l’immunité parlementaire et nous supprimerons le statut particulier des ministres en matière de responsabilité pénale qui institutionnalise une “déviation vicieuse des principes d’une société démocratique”.
c) Nous redéfinissons la charte de fonctionnement de l’ensemble des moyens de diffusion de l’information grecs, en redessinant le paysage audiovisuel conformément aux exigences légales et avec une surveillance accrue sur leur transparence. Nous renforçons les médias régionaux. Nous créons une vraie télévision publique, démocratique, pluraliste et de haute qualité en reconstituant
l’ERT à partir de zéro. [63]

Chers amis,
Nous, nous ne promettons pas. Nous nous engageons. […] Nous, nous avons déjà élaboré un plan d’action étalé sur six mois contre cette gangrène, qui prévoit :
Tout d’abord, l’intensification et l’accélération des contrôles des transactions intragroupe, des “listes Lagarde”, de Liechtenstein, des transferts de fonds, des sociétés offshore et de l’immobilier à l’étranger. À cet effet, on met en place un service spécial composé d’experts et muni du support technologique approprié après la longue, déplorable et énigmatique inaction du gouvernement actuel. [64]
Les estimations des recettes provenant de la répression de la fraude fiscale et de la contrebande, ont parfois été très ambitieuses. Nous, avec modération, nous estimons que notre plan d’action apportera aux caisses de l’État, la première année, au moins trois milliards d’euros.
En ce qui concerne le coût du capital de départ du secteur public, du vecteur intermédiaire et de banques spécialisées – estimé à 3 milliards d’euros –, il sera financé par le soutien de 11 milliards d’euros prévu pour les banques par le mécanisme de stabilité. [65]
[…] »

 

Notes

[1Un exemple de discours mensonger : Pierre Moscovici, Commissaire européen, le 20 août 2018 sur France Inter : La Grèce est maintenant libre

[2Charles Wyplosz et Silvia Sgherri, The IMF’s Role in Greece in the Context of the 2010 Stand-By Arrangement, IEO background paper, February 2016. Voir aussi Éric Toussaint, « Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise », publié le 23 décembre 2016

[3Hypo Real Estate (All.) a été sauvée de la faillite par le gouvernement allemand en 2007 et a été complètement nationalisée en 2008 à grands frais pour le contribuable allemand.

[4Commerzbank a été sauvée du naufrage en 2008 et suite à cela l’État allemand a acquis 25 % du capital. Commerzbank est la deuxième banque allemande après Deutsche Bank.

[5RBS a été nationalisée par le gouvernement britannique en 2008 à grands frais pour le contribuable britannique.

[6Dexia a été sauvée à plusieurs reprises par les gouvernements belge, français et luxembourgeois en 2008, en 2011 avant de faire l’objet d’un plan de démantèlement en 2012 avec un coût élevé pour les pouvoirs publics et les contribuables.

[7Source : Yanis Varoufakis, Et les faibles subissent ce qu’ils doivent ? Comment l’Europe de l’austérité menace la stabilité du monde, Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris 2016, p. 216-218. Les extraits du livre sont publiés avec l’aimable autorisation des Éditions Les Liens qui Libèrent.

[8Pour le % des NPL (Non Performing Loans, c’est-à-dire les prêts en impayé) en proportion des crédits totaux des banques de la zone euro dont la Grèce en 2016-2017, voir : Communication from the Commission : Second progress report on the reduction of non-performing loans in Europe. Pour l’évolution entre 2009 et 2015 voir le graphique 9 de mon article : Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise

[9À cette époque, les activités de plusieurs des grandes banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, etc. concernées étaient fortement imbriquées avec les marchés financiers aux États-Unis et avec les plus grandes banques des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus, et c’est lié, elles avaient accès à une importante ligne de crédit offerte par la Réserve fédérale des États-Unis, d’où l’intérêt porté par l’administration de Barack Obama à la crise grecque et irlandaise, et plus généralement à la crise bancaire européenne.

[10L’eurosystème ou le Système européen de banques centrales (SEBC) est dirigé par les organes de décision de la Banque centrale européenne (BCE). Afin d’atteindre les objectifs du SEBC et d’accomplir ses missions, la BCE et les banques centrales nationales peuvent : — intervenir sur les marchés de capitaux, soit en achetant et en vendant ferme (au comptant et à terme), soit en prenant et en mettant en pension, soit en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables, libellés en monnaies communautaires ou non communautaires, ainsi que des métaux précieux ; — effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts.

Il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. Mais depuis 2010-2011, via différents programmes, la BCE achète massivement des titres de la dette publique auprès des banques privées ce qui les arrange très bien. Depuis 2015, dans le cadre du quantitative easing (« assouplissement quantitatif »), la BCE a encore augmenté les achats de dettes publiques souveraines auprès des banques.

[11Renaud Vivien, Eva Joly, « En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès », publié le 20 février 2016

[12Mayes, D. (2009). Banking crisis resolution policy – different country experiences. Central Bank of Norway.

[15Même article que celui cité plus haut.

[16BCE (2010). Decision of the European Central Bank of 14 may 2010 establishing a SMP (ECB/2010/5). En ligne : https://goo.gl/tX9l4Y, consulté le 12 juin 2015.

[17Christoph Trebesch and Jeromin Zettelmeyer, « ECB Interventions in Distressed Sovereign Debt Markets : The Case of Greek Bonds », Working Paper 18-1, January 2018, https://piie.com/system/files/documents/wp18-1.pdf consulté le 18 août 2018

[18C’est ainsi que cinq ans plus tard le 4 février 2015, afin d’intimider le gouvernement d’Alexis Tsipras qui avait à peine une semaine d’existence, la BCE a fermé sa ligne de crédit aux banques grecques en forçant les autorités d’Athènes à recourir à l’Emergency Liquidity Assistance
https://www.ecb.europa.eu/mopo/ela/html/index.en.html
http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2015/02/economist-explains-5, https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/201402_elaprocedures.fr.pdf?8aee78ff37743ed39b8515248a7889eb
Voir « Dès le 4 février 2015, la BCE sort l’artillerie lourde contre le gouvernement grec » dans Éric Toussaint, « Dès le début, Varoufakis-Tsipras mettent en pratique une orientation vouée à l’échec » http://www.cadtm.org/Des-le-debut-Varoufakis-Tsipras, voir également Varoufakis-Tsipras vers l’accord funeste avec l’Eurogroupe du 20 février 2015, http://www.cadtm.org/Varoufakis-Tsipras-vers-l-accord

[19Pour rappel, selon les règles en vigueur en matière de réglementation bancaire, dans le cadre des accords de Bâle, les banques ont tout intérêt à acheter des titres de la dette publique souveraine car ils permettent d’atteindre beaucoup plus facilement le ratio fonds propres/actifs qui est exigé. Pour une explication détaillée, lire : Éric Toussaint, Bancocratie, Aden, 2014, chapitres 8, 9 et 12. Voir également : Éric Toussaint, « Les banques bluffent en toute légalité », publié le 19 juin 2013. Pour le cas grec, lire : Éric Toussaint, « Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise », publié le 23 décembre 2016.

[20FESF Commission européenne (2010). European Financial Stability Facility Act 20. En ligne : http://www.irishstatutebook.ie/2010/en/act/pub/0016/print.html, consulté le 12 juin 2015.

[21Les prêts du FESF sont financés par émissions d’obligations garanties par les États membres de la zone euro. Ces garanties sont passées de 440 Mds d’euros en 2010 à 779,78 Mds d’euros en 2011. Commission européenne (2011). Euro Area Loan Facility (Amendment of june 2011). En ligne : http://www.irishstatutebook.ie/2011/en/act/pub/0025/print.html#sec2, consulté le 12 juin 2015.

[23Pour plus d’informations sur l’audit de la dette en Équateur, voir notamment l’interview vidéo d’Éric Toussaint ; un autre extrait vidéo tiré du documentaire Debtocracy ; et l’article suivant

[24À l’époque Christine Lagarde était encore ministre des finances dans le gouvernement du président Nicolas Sarkozy. C’est le « socialiste » français Dominique Strauss Kahn qui était directeur général du FMI.

[25Reuters. (2015). Greek bank bailout fund CEO asked to resign -government official. Consulté le 1er février 2016 à l’adresse http://uk.reuters.com/article/uk-eurozone-greece-hfsf-idUKKBN0NS2CM20150507

[26ThePressProject. (2014). Head of Greek bank rescue fund to face charges over crony loans in Hellenic Postbank scandal – UPDATE. Consulté le 1er février 2016 à l’adresse http://www.thepressproject.net/article/54294/Head-of-Greek-bank-rescue-fund-to-face-charges-over-crony-loans-in-Hellenic-Postbank-scandal

[27Ibid.

[28Voir une critique datant d’octobre 2011 et portant sur le plan de restructuration en préparation : Olivier Berruyer, L’enfumage de la « décote volontaire de 50 % » de la dette grecque. Voir également la critique du même auteur en mars 2012 : Bilan final du plan “d’aide” à la Grèce (et surtout aux banques…)

[30À propos de l’état de nécessité inscrit dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, voir Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques »

[31J’ai développé ces propositions en 2015 et je suis revenu sur le sujet dans plusieurs articles ultérieur dont : http://www.cadtm.org/Des-le-debut-Varoufakis-Tsipras
À signaler que Costas Lapavitsas, député Syriza en 2015, a présenté avec Heiner Flassbeck, un plan alternatif à celui de l’orientation appliquée par Alexis Tsipras. L’aile gauche de Syriza, présente dans le gouvernement Tsipras, avait repris à son compte le plan en question et a essayé, sans succès, de convaincre Tsipras de prendre un virage au printemps 2015.
Lire la proposition de Costas Lapavitsas et Heiner Flassbeck dans le livre Euro, plan B

[32Voir les recommandations finales : Commission pour la vérité sur la dette grecque, Fondements juridiques de la suspension et de la répudiation de la dette souveraine grecque, http://www.cadtm.org/Fondements-juridiques-de-la
Voir également : Intervention d’Éric Toussaint à la présentation du rapport préliminaire de la Commission de la vérité, http://www.cadtm.org/Intervention-d-Eric-Toussaint-a-la

[33Voir : Eric Toussaint, Une alternative est possible au plan négocié entre Alexis Tsipras et les créanciers à Bruxelles, http://www.cadtm.org/Une-alternative-est-possible-au

[34Voir Marie-Laure Coulmin Koutsaftis, La Grèce sous tutelle jusqu’au remboursement des prêts, http://www.cadtm.org/La-Grece-sous-tutelle-jusqu-au-remboursement-des-prets Voir également : Zoe Konstantopoulou, « Si vous aimez la Grèce, aidez-nous à nous débarrasser d’Alexis Tsipras et de son parti zombie », http://www.cadtm.org/Si-vous-aimez-la-Grece-aidez-nous-a-nous-debarrasser-d-Alexis-Tsipras-et-de-son

[35Eric Toussaint , Marie Brette, « Grèce : une annonce de réduction de dette en trompe-l’œil », http://www.cadtm.org/Grece-une-annonce-de-reduction-de-dette-en-trompe-l-oeil

[36Les parties en gras sont dues au choix d’Éric Toussaint

[37Varoufakis n’était pas pour avancer cette demande et il a proposé un échange de dettes (en modifiant les dates d’échéances de remboursement et en réduisant le taux) sans réduire la valeur nominale du stock de la dette.

[38Lors de la Conférence de Londres, le 27 février 1953, la République fédérale allemande obtenait, avec le consentement de vingt et un de ses créanciers (dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique, la Grèce, etc.), une réduction de sa dette de 62,6 %. Voir : Eric Toussaint, « L’annulation de la dette allemande en 1953 versus le traitement réservé au Tiers Monde et à la Grèce ». Malgré la capitulation de Tsipras, aucune réduction de dette n’a été accordée à la Grèce.

[39Cela impliquait de ne pas comptabiliser ce genre de dépense pour calculer le déficit. C’est en opposition directe aux normes imposées par la Commission européenne.

[40La présidente du parlement avait institué une Commission mais le gouvernement ne s’est pas saisi des résultats pour en faire un enjeu prioritaire dans ses négociations avec l’Allemagne.

[41Cet engagement n’a pas été tenu et le gouvernement a accepté le 20 février 2015 de prolonger la durée d’application du mémorandum jusque fin juin 2015.

[42Les seules mesures réellement adoptées pendant les six mois du premier gouvernement Syriza Anel ont été les 100 versements qui permettaient aux contribuables endettés auprès du Trésor de réguler leur situation et de retrouver une identité fiscale en règle, seule possibilité d’avoir une activité économique. Cette mesure a été affaiblie dès août 2015, par un article spécifique du 3e memorandum.

[43L’accès gratuit à l’électricité pour les ménages les plus pauvres n’est toujours pas une réalité en Grèce.

[44Rien n’a été fait en 2015, année occupée par les « négociations avec les créanciers ». Annoncé par Tsipras en décembre 2016, le « Plan Parallèle » a donné lieu à une allocation de solidarité sociale, instaurée fin 2016, attribuée fin 2017 à 280 000 foyers, correspondant à quelques 620 000 personnes.
700 000 personnes vivant dans des conditions d’extrême pauvreté devraient en bénéficier en 2018 à travers tout le pays. Cette allocation mensuelle est conditionnée par la situation fiscale et immobilière de chaque foyer ; elle est accompagnée de diverses prestations comme l’accès aux repas scolaires, aux soins gratuits et aux médicaments, à des structures municipales de soutien social (épicerie sociale etc). 35,6% de la population grecque vit fin 2017 en dessous du seuil de pauvreté.

[45L’accès gratuit aux soins hospitaliers et pharmaceutiques est une réalité pour les Grecs assurés sociaux ou non sans distinction, ainsi que pour les étrangers et les catégories sociales en difficulté, depuis mai 2016. Cependant la dégradation du système de santé, systématisée dès le premier mémorandum, se poursuit et provoque des pénuries graves de médicaments, des temps d’attente et un encombrement des services dans les hôpitaux, des fermetures en province de services entiers, faute de personnels et de crédits.

[46Rien n’a été fait dans ce domaine.

[47Les retraites ont été réaménagées par la loi Katrougalos de 2016, en commençant par les retraites complémentaires, réduites avec pour objectif d’économiser 1% du PIB d’ici 2019. Aucune nouvelle retraite complémentaire n’a été accordée depuis janvier 2015, tandis que cette loi aménage la suppression progressive du complément EKAS aux plus faibles retraites d’ici 2020.

[48Au contraire, le 3e mémorandum fait empirer la situation fiscale des petites et moyennes entreprises, en exigeant que 50% de la TVA (augmentée à 24 %) sur le chiffre d’affaire attendu l’année suivante soit payé à l’avance (en décembre pour l’année d’après).

[49« Remise du fardeau » ou annulation de dettes : mesure établie par Solon, à Athènes, au
vie siècle av. J.-C., au profit des couches populaires accablées de dettes. Voir Daphné Kioussis, « Solon et la crise d’endettement dans la cité athénienne »

[50Les agriculteurs en particulier se sont retrouvés dans le collimateur du 3e mémorandum signé le 13/07/2015 : augmentation des cotisations sociales sur les retraites (de 7 à 20 %) et paiement à l’avance de 50 % de la TVA sur les bénéfices estimés de l’année suivante, suppression de l’exemption de taxes sur le diesel, suppression d’une série de subventions.

[51A noter qu’entre 2014 et octobre 2017, vu la poursuite par le gouvernement d’Alexis Tsipras des politiques qu’il dénonçaient en 2014, le montant de l’arriéré est passé de 68 milliards à près de 100 milliards €. Depuis janvier 2017, les saisies de biens immobiliers par l’Agence Autonome des Recettes Publiques qui remplace le service des impôts du Ministère des Finances n’épargnent pas les résidences principales.
L’ensemble des dettes aux impôts s’élevait en août 2017 à 95,65 milliards d’euros dont 5,48 milliards pour la seule année 2017, et 3,8 millions de contribuables endettés. Parmi eux 2.4 millions de contribuables, personnes physiques ou morales, ne sont endettées que pour une somme de 1 à 500 euros, qu’ils sont néanmoins incapables de payer, pour une somme totale de 340 millions d’euros.

[52L’ENFIA n’a pas été supprimé, il a été légèrement modifié selon des critères en rapport avec la situation géographique et la vétusté du bien, pour des sommes variant entre 400 et 13 000 euros par an.

[53Le seuil de non-imposition a été fixé après de multiples négociations à 8.600 pour une personne seule, à 9000 euros annuels pour un couple avec deux enfants à charge. La situation va se dégrader car, sous la pression de la Troïka, le gouvernement s’est engagé en juin 2017 à rabaisser le seuil à 5.700 euros et 6130 euros respectivement à partir du 01/01/2019. D’autre part, pour les travailleurs indépendants, les revenus sont imposés dès le premier euro.

[54Il s’agissait donc d’annuler des dettes dues aux banques par des personnes privées vivant en dessous du seuil de pauvreté.

[55Cette promesse n’a pas été tenue. Voir Eric Toussaint, « Les « fonds vautours » prospèrent sur la misère en spéculant sur l’endettement des particuliers ». Voir Constantin Kaïmakis, « Grèce : Le mouvement « Je ne paie pas » », Non seulement cette promesse n’a pas été tenue mais la loi qui protégeait les résidences principales contre les mises aux enchères (moyennant un recours juridique onéreux) ne sera plus accessible à partir du 1er janvier 2019. Pire, pour contrer l’opposition citoyenne très active, les enchères se font désormais par voie électronique et les opposants sont passibles de peines de prison allant de trois à six mois.
Enfin, les emprunts en rouge d’Eurobank ont été cédés en juillet 2017 à un fonds suédois Intrum Justitia AB (Intrum) à 3 % de leur valeur, pour une somme de 1,5 milliards d’euros.
http://www.iskra.gr/αίσχος-η-eurobank-αντί-των-δανειοληπτών-πουλ/.

[56Varoufakis était opposé à cette mesure, puisqu’il était favorable au transfert des banques grecques vers les créanciers européens. De son côté, le gouvernement Tsipras n’a pris aucune mesure pour que l’État grec exerce tous ses droits sur les banques recapitalisées. De plus, il a laissé le Fonds hellénique de stabilité financière aux mains des alliés des banquiers privés et des dirigeants européens.

[57Cette banque n’a pas été créée. Varoufakis qui en avait fait une de ses six priorités a accepté que dans l’accord de février 2015 avec l’Eurogroupe ne figure pas la création de cette banque publique de développement. Y. Varoufakis, Conversations entre adultes. Dans les coulisses secrètes de l’Europe, Les Liens Qui Libèrent, Paris, 2017, Chap. 10, p. 285-286

[58Cela n’a pas été réalisé. Baissé à l’occasion du 2e mémorandum à 586 euros, et 510 euros pour les moins de 25 ans, le salaire de base a été augmenté à partir du 1er janvier 2017 à 684 euros sans distinction d’âge mais il n’a pas été ramené au niveau de 2010-2011, à savoir 751 euros.

[59Les atteintes au droit du travail se sont succédées depuis 2015 sous la pression des créanciers, à l’occasion de chaque « évaluation » précédant les versements. La loi votée en mai 2017 facilite les licenciements collectifs, en supprimant l’autorisation administrative et le droit de veto du ministre du Travail pour les licenciements, sur la base de la situation sur le marché du travail, la situation de l’entreprise, les intérêts de l’économie nationale. Le droit du travail s’est encore dégradé en janvier 2018 avec l’adoption d’une loi qui réduit objectivement le droit de grève. Enfin, même l’ouverture des commerces le dimanche est maintenue, malgré les protestations répétées d’une majorité de commerçants et de leurs employés.

[60Cet engagement n’a pas été tenu.

[61Cela n’a pas été réalisé puisque la banque de développement n’a pas été créée.

[62Cela n’a été que partiellement réalisé pendant les six premiers mois du gouvernement Tsipras malgré les efforts de la présidente du Parlement. En cause, les pressions exercées par les créanciers et la volonté de Tsipras de mener une diplomatie secrète et de faire des concessions aux créanciers.

[63Cela a été réalisé par le gouvernement Tsipras en juin 2015 mais en mettant à la tête de l’institution publique un personnage douteux comme le reconnaît Varoufakis. Cette nomination a provoqué de fortes protestions et une grande déception dans les rangs de la gauche.

[64Cela n’a pas été réalisé.

[65Varoufakis explique dans son livre qu’il a accepté la décision des créanciers de ne pas mettre ces 11 milliards à la disposition du gouvernement grec et de rapatrier cette somme vers le FESF organisme privé créé par la Troïka et basé à Luxembourg. Il considère que c’est une bataille perdue que de chercher à obtenir ces 11 milliards. Voir Varoufakis, Conversations entre adultes. Dans les coulisses secrètes de l’Europe, Les Liens Qui Libèrent, Paris, 2017, Chap. 9, p. 274 et note 14 du chap 9 page 514.



Articles Par : Eric Toussaint

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