L’ABC de la dette contre les peuples

Thème:

(Photo : CC – maxpixels.net)

Introduction

La Grèce des années 2010 montre comment un pays et un peuple peuvent être privés de liberté à cause du remboursement d’une dette clairement illégitime. Depuis le 19e siècle, de l’Amérique latine à la Chine en passant par Haïti, la Grèce, la Tunisie, l’Égypte et l’Empire ottoman, la dette publique a été utilisée comme arme de domination et de spoliation (Toussaint, 2017). Au bout du compte, c’est la combinaison de l’endettement et du libre-échange qui constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIXe siècle. Les classes dominantes locales se sont associées aux grandes puissances financières étrangères pour soumettre leur pays et leur peuple à un mécanisme de transfert permanent de richesses des producteurs locaux vers les créanciers qu’ils soient nationaux ou étrangers.

C’est la combinaison de l’endettement et du libre-échange qui constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIXe siècle

Contrairement à l’idée reçue, ce ne sont généralement pas les pays endettés périphériques qui provoquent les crises de la dette souveraine. Ces crises éclatent d’abord dans les pays capitalistes les plus puissants ou sont le résultat de leurs décisions unilatérales qui entraînent par ricochets des crises de grande ampleur dans les pays périphériques endettés. Ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui amène la dette à des niveaux insoutenables, mais plutôt les conditions imposées par les créanciers locaux et étrangers. Les taux d’intérêt réels étaient abusivement élevés et les commissions prélevées par les banquiers étaient particulièrement élevées. La conséquence était évidente : les pays qui s’endettaient n’étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes. Ils devaient constamment recourir à de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Et quand ils n’y arrivaient pas, les puissances créancières avaient le droit de recourir à une intervention militaire pour se faire rembourser.

Les crises de la dette et leur dénouement sont toujours pilotés par l’action de grandes banques des principales puissances économiques et par les gouvernements qui les soutiennent.

Au cours des deux derniers siècles, plusieurs États ont répudié avec succès des dettes en arguant qu’elles étaient illégitimes ou odieuses. C’est le cas du Mexique, des États-Unis, de Cuba, de la Russie, de la Chine ou du Costa Rica. Les conflits autour du paiement de la dette ont donné lieu à l’élaboration de la doctrine juridique de la dette odieuse qui est toujours d’actualité (voir encadré sur la dette odieuse).

Encadré 1

Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927 (Sack, 1927), une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

  1. l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir
  2. la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.
    Selon cette doctrine, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte.

Une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies : 1) l’absence de bénéfice pour la population et 2) la complicité des prêteurs

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Sack dit très clairement que des dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Selon Sack « une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier(peut) être considérée comme incontestablement odieuse, … ». Sack définit un gouvernement régulier de la manière suivante : « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. ». Je souligne (ÉT). Source : Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières : traité juridique et financier, Recueil Sirey, Paris, 1927. Voir le document presque complet en téléchargement libre sur le site du CADTM

Sack écrit qu’une dette peut être caractérisée comme odieuse si : « a) les besoins, en vue desquels l’ancien gouvernement avait contracté la dette en question, étaient ‘odieux’ et franchement contraires aux intérêts de la population de tout ou partie de l’ancien territoire, et b) les créanciers, au moment de l’émission de l’emprunt, avaient été au courant de sa destination odieuse. »

Il poursuit : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux » (voir https://www.cadtm.org/La-dette-odieuse-selon-Alexandre-Sack-et-selon-le-CADTM)

Cette doctrine a été appliquée à plusieurs reprises dans l’histoire.

Un peu d’histoire

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, ont parfaitement su manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs.

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, ont parfaitement su manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs. Dès la première moitié du XIXe siècle, un pays comme Haïti a servi de laboratoire. Première république noire indépendante, l’île s’est libérée du joug de la France en 1804. Mais Paris n’a pas pour autant abandonné ses prétentions sur Haïti, en obtenant une indemnisation royale pour les esclavagistes : les accords signés en 1825 avec les nouveaux dirigeants haïtiens ont instauré une dette de l’indépendance monumentale que Haïti ne pouvait plus rembourser dès 1828 et qu’elle a mis en fait un siècle à payer, rendant impossible toute forme de développement réel.

La dette a aussi été utilisée pour asservir la Tunisie à la France en 1881 [1] ou l’Égypte au Royaume-Uni en 1882 [2] car les puissances créancières ont usé de la dette impayée pour soumettre ces pays jusque-là souverains. De même, la Grèce est née dans les années 1830 avec le boulet d’une dette qui l’enchaînait au Royaume-Uni, à la France et à la Russie [3]. L’île de Terre-Neuve, devenue en 1855 le premier dominion autonome de l’Empire britannique, bien avant le Canada ou l’Australie, a renoncé à son indépendance après la grave crise économique de 1933 pour faire face à ses dettes et a finalement été rattachée en 1949 au Canada qui accepte de reprendre 90 % de sa dette (REINHARDT et ROGOFF, 2010).

La dette dans les années 1960-1970

Le processus s’est reproduit après la Seconde Guerre mondiale, quand les pays d’Amérique latine avaient besoin de capitaux pour financer leur développement et quand les pays asiatiques d’abord, puis africains au virage des années 1960, ont accédé à l’indépendance. La dette a constitué l’instrument majeur pour imposer des politiques néocoloniales. Après la seconde guerre mondiale, il n’était plus permis de recourir à la force contre un pays débiteur. Ce sont d’autres moyens qui, dès lors, ont été utilisés.

Les prêts massifs octroyés, à partir des années 1960, à un nombre croissant de pays de la périphérie (à commencer par les alliés stratégiques des grandes puissances, le Congo de Mobutu, l’Indonésie de Suharto, le Brésil de la dictature militaire, et en allant jusqu’à des pays comme la Yougoslavie et le Mexique), jouent le rôle de lubrifiant d’un puissant mécanisme de reprise de contrôle de pays qui, auparavant avaient commencé à adopter avec un succès réel des politiques indépendantes des anciennes métropoles coloniales et de Washington.

Trois grands acteurs ont incité ces pays à s’endetter en les appâtant avec des taux relativement bas :

  1. les grandes banques occidentales qui regorgeaient de liquidités,
  2. les pays du Nord qui voulaient relancer leur économie en crise après le choc pétrolier de 1973,
  3. la Banque mondiale dans le but de renforcer la zone d’influence géopolitique des États-Unis et de ne pas se laisser marginaliser par les banques privées.

Les classes dominantes locales ont également poussé à l’augmentation de la dette et en ont tiré profit sans qu’il y ait de bénéfice pour les peuples.

Encadré 2

Les élucubrations théoriques sur la nécessité de recourir à l’endettement extérieur

Selon l’approche dominante enseignée dans les universités, l’épargne est préalable à l’investissement et est insuffisante dans les PED. Dès lors la pénurie d’épargne est un facteur explicatif fondamental du blocage du développement. Un apport de financement extérieur est nécessaire. Paul Samuelson, dans Economics (SAMUELSON, 1980), se base sur l’histoire de l’endettement des Etats-Unis aux XIXe et XXe siècles pour déterminer quatre étapes différentes menant à la prospérité :

  1. nation endettée jeune et emprunteuse (de la guerre révolutionnaire de 1776 à la fin de la guerre civile de 1865) ;
  2. nation endettée mûre (de 1873 à 1914) ;
  3. nouvelle nation créancière (de la première guerre mondiale à la seconde) ;
  4. nation créancière mûre (années 1960).
    Samuelson et ses émules ont plaqué sur la centaine de pays qui ont constitué le tiers-monde après la seconde guerre mondiale, le modèle de développement économique des Etats-Unis de la fin du XVIIIe siècle jusqu’à la seconde guerre mondiale, comme si l’expérience des Etats-Unis était purement et simplement imitable par tous ces pays.

En ce qui concerne la nécessité d’avoir recours à l’apport de capitaux étrangers (sous forme d’emprunts et d’investissements étrangers), un des associés de Walt W. Rostow, Paul Rosenstein-Rodan, emploie la formule suivante : « Les capitaux étrangers renforceront la formation du capital national, c’est-à-dire qu’ils seront entièrement investis ; l’investissement entraînera une augmentation de la production. La fonction principale de l’entrée de capitaux étrangers est d’aider la formation du capital national à atteindre un taux qui pourra être maintenu sans aide extérieure supplémentaire »(ROSENSTEIN-RODAN, 1961). Cette affirmation est en contradiction avec la réalité : il n’est pas vrai que les capitaux étrangers renforcent la formation du capital national et sont entièrement investis. Une grande partie des capitaux étrangers quittent rapidement les pays vers lesquels ils se sont dirigés temporairement (fuite des capitaux, rapatriement des profits).

Il n’est pas vrai que les capitaux étrangers renforcent la formation du capital national et sont entièrement investis. Une grande partie quittent rapidement les pays vers lesquels ils se sont dirigés temporairement

Autre erreur monumentale, Paul Rosenstein-Rodan, qui est directeur adjoint (« assistant director ») du département économique de la Banque mondiale entre 1946 et 1952, fait des prédictions concernant la date à laquelle une série de pays arrivera à la croissance auto-soutenue. Selon Paul Rosenstein-Rodan, la Colombie doit atteindre ce stade en 1965, la Yougoslavie en 1966, l’Argentine et le Mexique entre 1965 et 1975, l’Inde au début des années 1970, le Pakistan trois ou quatre ans après l’Inde, les Philippines après 1975. Les faits ont démontré la vacuité de ces affirmations.

La planification du développement vue par la Banque mondiale et l’establishment universitaire aux Etats-Unis a débouché sur une imposture pseudo-scientifique basée sur des équations mathématiques qui visent à donner une légitimité et une crédibilité à la volonté de faire dépendre les PED du recours au financement extérieur. En voici un exemple, formulé très sérieusement par Max Millikan et Walt Whitman Rostow en 1957 : « Si le taux initial d’investissement domestique dans un pays représente 5 % du revenu national, si les capitaux étrangers arrivent à un taux constant équivalent à un tiers du niveau initial de l’investissement domestique, si 25 % de tout revenu supplémentaire sont épargnés et réinvestis, si le ratio capital/produit est de 3 et si le taux d’intérêt de la dette extérieure et les dividendes rapatriés sont équivalents à 6 % par an, le pays sera en état de se passer de l’emprunt net extérieur après quatorze ans et il pourra maintenir un taux de croissance de 3 % sur la base de ses propres revenus » (MILLIKAN et ROSTOW, 1957). Dans aucun cas, cette affirmation n’a été confirmée et les pays ont continué à avoir recours à l’endettement extérieur.

En vérité, ces auteurs qui étaient favorables au maintien du système capitaliste global dominé par les Etats-Unis, refusaient d’envisager l’application des profondes réformes qui auraient permis un développement qui ne serait pas subordonné au financement extérieur.

La crise de la dette des années 1980

À la fin 1979, les États-Unis ont décidé d’augmenter leurs taux d’intérêt, ce qui a eu des répercussions sur les taux appliqués au pays endettés au Sud qui étaient variables et ont eux aussi fortement augmentés. Couplée à une baisse des cours des matières premières exportées par les pays du Sud (pétrole, café, cacao, coton, sucre, minerais…) qui a produit une réduction des revenus d’exportation, cette hausse des taux a refermé le piège.

Une nouvelle forme de colonisation sans administration ni armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette s’est chargé de prélever les richesses produites et de les diriger vers les créanciers

En août 1982, le Mexique et d’autres pays ont annoncé qu’ils n’étaient plus en mesure de rembourser. C’est là qu’est intervenu le Fonds monétaire international (FMI), qui, à la demande des banques créancières, a prêté aux pays en difficulté, au taux fort, à la double condition qu’ils poursuivent le remboursement de leurs emprunts aux banques et qu’ils mènent la politique décidée par ses experts : abandon des subventions aux produits et services de première nécessité, réduction des dépenses publiques, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés pour attirer les capitaux étrangers, production agricole tournée vers l’exportation, ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières, libéralisation de l’économie avec abandon du contrôle des mouvements de capitaux et suppression du contrôle des changes, fiscalité aggravant les inégalités avec hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et préservation des revenus du capital, privatisations des entreprises publiques rentables…

Les prêts d’ajustement structurel visent l’abandon par ces pays de leur politique nationaliste et une connexion plus forte des économies de la périphérie au marché mondial dominé par le centre. Il s’agit également d’assurer l’approvisionnement des économies du centre en matières premières et en combustibles. En mettant les pays de la périphérie progressivement en concurrence les uns par rapport aux autres, en les incitant à « renforcer leur modèle exportateur » et l’exploitation de leurs ressources naturelles, l’objectif est de faire baisser les prix des produits qu’ils exportent, et, par conséquent, de réduire les coûts de production au Nord et d’y augmenter les taux de profit.

C’est ainsi qu’est apparue une nouvelle forme de colonisation : plus besoin d’entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette s’est chargé de prélever les richesses produites et de les diriger vers les créanciers. Cela n’empêche pas pour autant l’ingérence politique et économique lorsque les intérêts des créanciers et des puissances néocoloniales sont menacés.

Évolution dans les années 2000

À partir de 2003-2004, les prix des matières premières et des produits agricoles ont commencé à augmenter dans un contexte de forte demande internationale. Cela a permis aux pays exportateurs de tels produits d’augmenter leurs recettes, surtout en monnaies fortes (dollar, euro, yen, livre sterling). Certains PED en ont profité pour augmenter leurs dépenses sociales alors que la majorité a investi ces rentrées dans l’achat de bons du Trésor des États-Unis, finançant par ce biais la principale puissance mondiale.

Par ailleurs, l’augmentation des ressources de certains pays, en raison de l’augmentation des rentrées en devises et de l’affluence des investisseurs privés avant le déclenchement de la crise de 2007-2008, a fait perdre du poids à ces deux institutions.

Un autre facteur a renforcé ce phénomène : la Chine en pleine expansion s’est transformée en atelier du monde et a accumulé d’énormes réserves de change. Elle a augmenté significativement le financement des pays en développement. Ses prêts sont venus concurrencer ceux des institutions financières multilatérales et des pays industrialisés.

Depuis 2018-2019, une nouvelle crise de la dette touche directement des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Turquie, l’Indonésie, le Nigeria, le Mozambique, …

Dans les années 2000, la réduction des taux d’intérêt au Nord a réduit le coût de la dette au Sud. Les banques centrales des pays les plus industrialisés ont procédé à une baisse des taux d’intérêt, surtout depuis la crise qui a éclaté en Amérique du Nord et en Europe occidentale à partir de 2007-2008, et à l’injection massive de liquidités dans le système financier pour sauver les grandes banques et entreprises endettées, ce qui a impliqué indirectement une baisse du coût du refinancement pour les pays en développement.

Ce financement à bas coût, combiné à l’afflux de capitaux du Nord à la recherche de rendements plus rentables face aux taux d’intérêt bas au Nord et à des recettes d’exportation élevées, a donné aux gouvernements des pays en développement une dangereuse impression de sécurité. Et la situation a commencé à se dégrader depuis 2016-2017 car le taux d’intérêt croissant fixé par la FED (le taux directeur de la FED est passé de 0,25 % en 2015 à 1,5 % en octobre 2019) et les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises étatsuniennes par Donald Trump entraînent un rapatriement de capitaux vers les Etats-Unis. Par ailleurs, les prix des matières premières ont eu une tendance à baisser ce qui diminue les revenus des pays en développement exportateurs de biens primaires et rendent plus difficile le remboursement de la dette car il s’effectue principalement en dollars ou en d’autres monnaies fortes.

Depuis 2018-2019, une nouvelle crise de la dette touche directement des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Turquie, l’Indonésie, le Nigeria, le Mozambique, …

La dévaluation des monnaies de ces pays renchérit le coût du paiement de leur dette qui s’effectue en dollars principalement.

Panorama global de la dette au Sud

Ces dernières années ont été caractérisées par une augmentation significative de la dette externe en termes absolus. Elle a été multipliée par trois entre 2000 et 2017. La majeure partie de cette augmentation s’est concentrée dans le secteur privé.


Tableau 1. – La dette externe par régions (en milliards de dollars US)


Dans le cas de la dette publique externe, le volume a augmenté mais moins fortement que celui de la dette externe des entreprises privées.


Tableau 2. La dette publique externe par régions (en milliards de dollars US)

La dette au Sud

En dépit des discours optimistes de la Banque mondiale et du FMI, la dette des PED continue de représenter un sérieux obstacle à la satisfaction des droits humains et besoins fondamentaux de leurs habitants. Les inégalités ont profondément augmenté et les progrès dans le développement humain ont été très limités.

L’Afrique

En dépit des discours optimistes de la Banque mondiale et du FMI, la dette des PED continue de représenter un sérieux obstacle à la satisfaction des droits humains et besoins fondamentaux de leurs habitants

En ce qui concerne l’Afrique subsaharienne, les flux sortants vers l’étranger à travers le service de la dette et le rapatriement des bénéfices des transnationales sont très élevés. En 2012, le rapatriement des bénéfices de la région la plus appauvrie de la planète a représenté 5 % de son PIB contre 1 % pour l’aide publique au développement. Dans ce contexte, il convient de se demander : qui aide qui ?

Si l’on prenait en compte le pillage des ressources naturelles de l’Afrique par les grandes sociétés privées, la fuite des cerveaux africains, les biens mal acquis amassés par les classes dominantes africaines et placés dans les pays développés, les manipulations des prix de transfert par les sociétés transnationales privées… on verrait clairement que l’Afrique est saignée à blanc [6].

Les relations européennes avec l’Afrique constitue un exemple d’établissement de relations néocoloniales. Celles-ci se sont développées au-delà du cadre des accords ACP de Cotonou [7]. Aujourd’hui, l’UE impose d’autres cadres plus importants dans ses relations avec l’Afrique, un cadre de partenariat de l’UE pour les migrations (le plan d’action de La Valette avec les processus de Khartoum et de Rabat) et il faut ajouter les cadres et accords bilatéraux que les pays européens ont avec des pays ou régions africains. Sans oublier pour 15 pays africains, le franc CFA qui se transformera prochainement en Eco pour 8 d’entre eux.

Beaucoup de citoyens et citoyennes des pays du Nord ne savent pas à quel point les conditions et clauses imposées dans le cadre de ces accords jettent les bases d’une nouvelle crise de la dette dans les pays en développement. Des faits essentiels que la plupart des gens ignorent sont que, alors que le volume total de l’aide au développement que l’Afrique reçoit chaque année de l’Europe est de plus ou moins 21 milliards de dollars, les migrants Africains établis en Europe versent près de 30 milliards de dollars, soit près de 50 % de plus que le montant de l’aide Européenne ; ou que les fonds actuellement disponibles auprès du Fonds d’Investissement Européen pour l’entièreté du continent africain se chiffrent à 3,3 milliards de dollars, soit l’équivalent du coût d’un projet d’infrastructure de moyenne envergure comme un port.

En outre, le nouveau budget proposé par l’UE couvrant la période 2021 à 2027 prévoit d’allouer plus de 34,9 milliards de dollars à divers mécanismes de contrôle migratoire [8]. Au final, l’Europe dépensera davantage pour faire patrouiller à ses frontières que ce qu’elle alloue à l’Afrique en aide au développement ou ce que l’Afrique subit en termes de pertes commerciales avec l’Europe. L’impact de ces accords sur les résultats commerciaux est également notable. De 2003 à 2014, l’Afrique a toujours eu une balance commerciale excédentaire avec l’Europe, alors que depuis 2015, la tendance s’est inversée pour atteindre près de 30 milliards de dollars de déficit.

L’Amérique latine et les Caraïbes

Tableau 3. La dette et les ressources destinées à son remboursement (en milliards de dollars US) : Amérique latine et Caraïbes [9]

 

L’Amérique latine présente un des soldes négatifs de dette externe les plus élevés parmi les continents en développement pour la période 1985-2017.


Tableau 4. Transferts nets sur la dette extérieure de 1985 à 2017 (en milliards de dollars US) : Amérique latine et Caraïbes


L’impact du paiement de la dette sur l’utilisation des ressources publiques

Tableau 5. Répartition des dépenses dans les budgets nationaux (en % du PIB et en % du budget) en Amérique latine en 2013 [10]

 

 

 

 

 

 

 

Si l’on prend en compte l’évolution, entre 2015 et 2017, des dépenses gouvernementales pour la cinquantaine de pays à bas revenus, on constate une augmentation des dépenses relatives au remboursement de la dette, une réduction des dépenses en matière de santé et une stagnation en matière d’éducation (voir le graphique 1)


Graphique 1 – Dépenses publiques des pays à faibles revenus pour le service de la dette publique, l’éducation et la santé [11] (en % du PIB)

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED basés sur les données des Indicateurs du développement dans le mondede la Banque mondiale et les rapports sur la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu du Fonds monétaire international publiés entre 2015 et 2018
Disponibles à : https://data.worldbank.org/indicator/SH.XPD.CHEX.GD.ZSet https://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/lic.aspx

On constate également entre 2015 et 2017, une augmentation des dépenses publiques liées au remboursement de la dette publique en Afrique, en Asie du Sud et en général pour les pays à faibles revenus (voir le graphique 2).


Graphique 2 – Dépenses pour le service de la dette publique des pays en développement par grandes régions (en % du PIB)

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED basés sur les rapports de la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu du Fonds monétaire international publiés entre 2015 et 2018.
Disponible à : https://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/lic.aspx

122 pays seraient en réalité en situation d’endettement critique

Selon Milan Rivié https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud qui fait référence au FMI, en juillet 2019, parmi les pays à faible revenu, 9 étaient en situation de surendettement et 24 en position de l’être, soit 39 % d’entre eux [12]. Preuve de l’incapacité (et de l’absence de volonté) des institutions financières internationales (IFI) à répondre efficacement et durablement au surendettement, la moitié de ces pays ont appliqué à la lettre les politiques d’ajustement de l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE lancée par le G7, la Banque mondiale et le FMI en 1996. Et selon une ONG allemande, 122 pays seraient en réalité en situation d’endettement critique [13].

Il est possible de refuser de payer une dette illégitime

Il est tout à fait possible de résister aux créanciers, comme l’a prouvé le Mexique sous Benito Juarez qui a refusé d’assumer en 1867 les emprunts que le régime de l’empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l’occupation du Mexique par l’armée française [14]. En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata et Pancho Villa étaient à l’offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure considérée comme illégitime, remboursant seulement, entre 1914 et 1942, des sommes symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas a nationalisé sans indemnisation l’industrie pétrolière et les chemins de fer, et a exproprié plus de 18 millions d’hectares des grandes propriétés foncières pour les remettre aux communautés indigènes. La ténacité a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 90 % de la valeur des crédits et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. Le Mexique a pu connaître un grand développement économique et social aux cours des décennies 1930 à 1960. D’autres pays comme le Brésil, la Bolivie et l’Équateur ont suspendu avec succès les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu’en 1943, où un accord a permis de réduire la dette de 30 %.

Le refus de payer la dette illégitime constitue une mesure nécessaire mais elle est insuffisante pour générer le développement. Il faut appliquer un programme cohérent de développement

Plus récemment, en Équateur, le président Rafael Correa a mis en place en juillet 2007 une commission d’audit de la dette publique. Après quatorze mois de travail, elle a remis des conclusions qui démontraient le caractère illégitime et illégal d’une grande partie de la dette publique. En novembre 2008, le gouvernement a décidé de suspendre unilatéralement le remboursement de titres de la dette vendus sur les marchés financiers internationaux et venant à échéance en 2012 et en 2030. Finalement, le gouvernement de ce petit pays est sorti vainqueur d’une épreuve de force avec les banquiers nord-américains détenteurs de ces titres. Il a racheté pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Ce faisant, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars sur le capital emprunté et sur les intérêts qui restaient à payer. Ainsi, il a été en mesure de dégager de nouveaux moyens financiers permettant d’augmenter les dépenses sociales (ce que montre le tableau 5). L’Équateur n’a pas fait l’objet de représailles internationales [15].

Il est évident que le refus de payer la dette illégitime constitue une mesure nécessaire mais elle est insuffisante pour générer le développement. Il faut appliquer un programme cohérent de développement. Il s’agit de générer des ressources financières en augmentant les ressources de l’État à partir d’impôts respectant la justice sociale et environnementale (Millet et Toussaint, 2018).

Eric Toussaint


Bibliographie

  • Howse, R. (2007). The Concept of Odious Debt in Public International Law. UNCTAD Discussion Papers No. 185. New York, USA : United Nations
  • King, J. (2006). Odious Debt : The Terms of Debate, North Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation, vol. 32 no. 4.
  • King, J. (2016). The Doctrine of Odious Debt in International Law. A Restatement, Cam-bridge, UK : Cambridge University Press.
  • Lamarque, C., and Vivien, R. (2011). « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques ». URL : https://www.cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques-pour-suspendre-le-paiement-des-dettes-publiques
  • Lienau, O. (2014). Rethinking Sovereign Debt : Politics Reputation and Legitimacy in Mod-ern Finance, Cambridge, USA : Harvard University Press.
  • Ludington, S., Gulati, M., & Brophy, A. (2009). Applied Legal History : Demystifying the Doctrine of Odious Debt, Theoretical Inquiries in Law 11 (1)
  • Michalowski, S. (2009). The Doctrine of Odious Debts in International Law in Mader, M., and Rothenbühler,A., (eds) How to Challenge Illegitimate Debt Theory and Legal Case Studies, Basel, Switzerland : Aktion Finanzplatz Schweiz.
  • MILLET Damien et TOUSSAINT Eric, « Il était une fois un gouvernement populaire qui voulait en finir avec le modèle extractiviste – exportateur », https://www.cadtm.org/Il-etait-une-fois-un-gouvernement-populaire-qui-voulait-en-finir-avec-le-modele
  • MILLIKAN, Max et ROSTOW, Walt Whitman. 1957. A proposal : Keys to An Effective Foreign Policy, Harper, New York, p. 158.
  • RIVIÉ, Milan, « Nouvelle crise de la dette au Sud », https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud
  • REINHARDT Carmen et ROGOFF Kenneth, Cette fois, c’est différent. Huit siècles de folie financière, Paris, Pearson, 2010.
  • ROSENSTEIN-RODAN, Paul. (1961). ‘International Aid for Underdeveloped Countries’, Review of Economics and Statistics, Vol.43, p.107.
  • Roos, J. (2016). Why Not Default ? The Structural Power of Finance in Sovereign Debt Crises, Thesis Introduction, European University Institute, Florence
  • SACK, A., N. (1927). Les Effets des Transformations des États sur leurs Dettes Publiques et Autres Obligations financières, Paris, France : Sirey.
  • SAMUELSON, Paul. 1980. Economics, 11e édition, McGraw Hill, New York, p. 617-618.
  • TOUSSAINT, Éric (2017), Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les Liens qui Libèrent, Paris, 2017

Notes :

[1Voir Éric TOUSSAINT, « La dette : l’arme qui a permis à la France de s’approprier la Tunisie », cadtm.org, 31 mai 2016 : https://www.cadtm.org/La-dette-l-arme-qui-a-permis-a-la

[2Voir Éric TOUSSAINT, « La dette comme instrument de la conquête coloniale de l’Égypte », cadtm.org, 20 mai 2016 : https://www.cadtm.org/La-dette-comme-instrument-de-la

[3Voir Éric TOUSSAINT, « La Grèce indépendante est née avec une dette odieuse », cadtm.org, 12 avril 2016 : https://www.cadtm.org/La-Grece-independante-est-nee-avec

[4Moyen-Orient et Afrique du Nord

[5Pays d’Europe centrale et orientale + la Turquie

[6Nous recommandons la lecture des travaux de l’économiste Léonce Ndikumana, notamment « Savings, Capital Flight, and African Development – Part 1 », 12 août 2014, http://triplecrisis.com/savings-capital-flight-and-african-development-part-1/ et http://triplecrisis.com/author/leonce-ndikumana/#sthash.vlyv7ARw.dpuf.
Voir également la vidéo en anglais http://triplecrisis.com/video-africa-lost-1-6-trillion-in-capital-flight-and-odious-debt-over-forty-years/

[7L’accord de partenariat ACP-EU, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, a été conclu sur une période de 20 ans, de 2000 jusqu’à 2020. C’est l’accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l’UE. Depuis 2000, il a servi de cadre aux relations entre l’UE et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En 2010, la coopération ACP-EU a été adaptée aux nouveaux défis tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l’intégration régionale, la fragilité institutionnelle et l’efficacité de l’aide au développement. A voir ici : https://ec.europa.eu/europeaid/regions/african-caribbean-and-pacific-acp-region/cotonou-agreement_en

[8EU will spend more on border and migration control than on Africa”. Euractiv. 1er aout 2018. Voir ici : https://www.euractiv.com/section/africa/news/for-tomorrow-eu-will-spend-more-on-border-and-migration-control-than-on-africa/

[9Les remboursements correspondent à la somme des amortissements et du paiement des intérêts sur la dette.

[10Source : Les données pour l’Argentine au niveau gouvernemental proviennent du Budget général de la Nation pour l’année 2013 : Ministère d’économie et des finances publiques, Présidence de la Nation (Argentine), Presupuesto 2013 Resumen, Buenos Aires, 2013, http://www.mecon.gov.ar/onp/html/presupresumen/resum13.pdf ;
Les données pour le Brésil relatives au gouvernement central pour l’année 2014 proviennent de l’Audit citoyen de la dette : Maria Lucia Fattorelli, « Dívida consumirá mais de um trilhão de reais em 2014 », Auditoria Cidadã da Dívida, http://www.auditoriacidada.org.br/wp-content/uploads/2013/09/Artigo-Orcamento-2014.pdf ;
Les données pour la Colombie proviennent du Budget général de la Nation pour 2013 : Ministerio de Hacienda y Crédito Público, República de Colombia, Presupesto general de la Nación, 2013, http://www.minhacienda.gov.co/presupuesto/index.html ;
Celles pour l’Équateur du Budget général de la Nation pour 2012 : Ministère des finances, Gouvernement national de la République d’Équateur, Presupuesto General del Estado, 2012, http://www.finanzas.gob.ec/el-presupuesto-general-del-estado.

[11Cela concerne une cinquantaine de pays à bas revenus.

[12Liste des neuf pays en situation de surendettement au 31 juillet 2019 : Congo-Brazzaville, Gambie, Grenade, Mozambique, Sao Tomé et Principe, Somalie, Soudan, Sud Soudan et Zimbabwe. Liste des vingt-quatre pays à haut risque de surendettement : Afghanistan, Burundi, Cameroun, Cap vert, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Ghana, Haïti, Îles Marshall, Kiribati, Laos, Maldives, Mauritanie, Micronésie, RCA, Samoa, Sierra Leone, St Vincent les Grenadines, Tadjikistan, Tchad, Tonga, Tuvalu et Zambie. Voir FMI, “List of LIC DSAs for PRGT-Eligible Countries. As of july 31, 2019”. Consulté le 15 août 2019. Disponible à : https://www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf et Nations unies, Financing for Sustainable Development Report 2019. Disponible à : https://developmentfinance.un.org/sites/developmentfinance.un.org/files/FSDR2019.pdf

[13Jürgen Kaiser, “Global sovereign debt monitor”, Erlassjahr & Misereor, 2019, p.4. Disponible à : https://erlassjahr.de/en/news/global-sovereign-debt-monitor-2019/

[14Voir Éric TOUSSAINT, « Le Mexique a prouvé qu’il est possible de répudier une dette », cadtm.org, 22 juil-let 2017 : https://www.cadtm.org/Le-Mexique-a-prouve-qu-il-est

[15Eric Toussaint, Eleni Tsekeri, Pierre Carles « Équateur : Historique de l’audit de la dette réalisée en 2007-2008. Pourquoi est-ce une victoire ? » (vidéo de 14 minutes) https://www.cadtm.org/Equateur-Historique-de-l-audit-de



Articles Par : Eric Toussaint

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