L’Asie sous la menace de l’UPOV 91

Photo : Une paysanne autochtone du Madhya Pradesh, en Inde, vend sa collection de semences à l’Organic Farmers Association [Association des agriculteurs bio] à Udaipur. Photo : GRAIN

L’Asie, qui compte 60 % de la population et 74 % des paysans du monde, est depuis longtemps la cible d’une campagne de plus en plus intensive qui vise à privatiser les semences à coups de nouvelles lois et réglementations.1 Aujourd’hui jusqu’à 80 % de toutes les semences utilisées en Asie proviennent des paysans qui conservent les semences des récoltes précédentes.2 Les grandes entreprises veulent rendre cette pratique illégale et faire ainsi de l’argent en obligeant les paysans à racheter des semences à chaque saison de plantation. Pour beaucoup de paysans et de groupes d’intérêt public, cette évolution est extrêmement dangereuse, car quiconque a la main sur les semences peut contrôler l’approvisionnement alimentaire.

La privatisation des semences passe souvent par deux sortes de lois : les lois sur les semences qui dictent la manière dont les semences peuvent être commercialisées et les lois sur la propriété intellectuelle qui confèrent des droits de monopole aux obtenteurs. Toutes deux vont dans le même sens : bannir les variétés locales et indigènes qui sont riches en biodiversité et évoluent sans cesse. Les gouvernements tentent de les éradiquer parce qu’elles ne sont pas adaptées à l’agriculture industrielle, à la transformation alimentaire ou aux supermarchés, ces symboles d’un “progrès” conforme à la vision des grandes entreprises.

Selon les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui ont été adoptées en 1994, quasiment tous les pays du monde doivent accorder des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Cela peut se faire via des brevets ou grâce à un système juridique alternatif. L’alternative favorite de l’industrie semencière au niveau mondial est l’UPOV (l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales), un genre de système de brevets conçu en Europe pour les variétés végétales il y a 60 ans. Avec l’UPOV les obtenteurs d’une variété végétale obtiennent un monopole allant de 20 à 25 ans sur les semences à condition qu’elles soient nouvelles, uniformes, distinctes et stables. Nul ne peut produire, reproduire, vendre ni échanger ces variétés sans la permission de l’obtenteur. Pour l’industrie semencière, ce genre de contrôle en matière de sélection est essentiel pour que les entreprises puissent récupérer leurs investissements qui sont souvent conçus pour forcer les paysans à utilise également leurs produits agrochimiques.

Les ALE ouvrent la voie à l’UPOV

Les pressions exercées sur les pays d‘Asie pour adhérer à l’UPOV ou du moins suivre ses règles (connues sous le nom d’UPOV 91, -Union internationale pour la protection des obtentions végétales- parce 1991 est l’année de la dernière révision) se déchaînent aujourd’hui sous les auspices de diverses négociations commerciales. On le voit aussi bien dans les discussions sur le commerce bilatéral, comme l’accord UE-Inde, que dans les discussions régionales comme celles qui tournent autour du Partenariat transpacifique (TPP) ou du Partenariat économique régional global (RCEP en anglais).3

Selon le TPP, qui a été signé en 2016 par l’Australie, Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam, le Japon, et la Malaisie pour ce qui est de l’ensemble Asie-Pacifique, les membres peuvent continuer à exclure les plantes et les animaux de leur législation sur les brevets, comme l’OMC le permet, mais ils doivent adhérer à l’UPOV 91 et fournir une protection par brevets pour toute invention “dérivée des végétaux”.4 Comme si cela ne suffisait pas, les gouvernements de Thaïlande, des Philippines et d’Indonésie ont fait savoir qu’ils étaient prêts à s’adhérer au TPP.

Le RCEP est toujours en cours de négociation. Une fuite de certains textes des négociations de 2014 et 2015 montrait que le Japon et la Corée du Sud étaient les plus acharnés à soutenir un accord qui obligerait les signataires à adhérer à l’UPOV. En Asie, seuls l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam appartiennent à l’UPOV. Ceci aurait voulu dire que l’Inde et huit autres pays de l’Asie du sud-est seraient obligés de s’aligner et d’éliminer ou de restreindre fortement les droits des paysans à conserver, produire et échanger les semences. Mais la résistance et les pressions venues des organisations paysannes et des groupes de la société civile ont été telles que cette mesure a récemment été rayée du texte des négociations.5 Peu après, l’Inde s’est retirée complètement des négociations.

On est donc face à toute une série d’accords commerciaux bilatéraux en suspens qui vont inévitablement pousser à adhérer à l’UPOV. C’est le cas en particulier des accords impliquant des gouvernements européens comme l’Union européenne, le Royaume-Uni de l’après-Brexit et l’Association européenne de libre-échange (l’EFTA). Nous pouvons aussi nous attendre à ce que de nouvelles négociations commerciales menées par les États-Unis aient lieu très bientôt avec les Philippines et l’Inde. Quelle est donc la situation actuelle sur le terrain tandis que les pays continuent de subir des pressions pour adhérer à l’UPOV et mettre fin aux semences paysannes ?

En Chine

D’après le sixième recensement national chinois de 2010, la moitié de la population habite en zone rurale. Le pays a une longue histoire de conservation et de réutilisation des semences. Cependant, avec l’intensification de l’industrialisation de l’agriculture et la promotion des hybrides, les variétés traditionnelles ont dans une large mesure été remplacées par des semences commerciales. La Chine est le plus gros marché de semences du monde : quelque 12,5 millions de tonnes de semences y sont plantées chaque année.

Le premier règlement de protection des obtentions végétales mis en place par la Chine en 1997 permet aux paysans de conserver et de réutiliser des variétés protégées, sans payer de redevances (royalties), tant que cela ne concerne que leur propre ferme. Ceci veut dire que les paysans ne peuvent pas échanger ou vendre ces semences. En 2013, la loi de protection des obtentions végétales a été amendée, avec peu de changements. En 2015, la loi chinoise relative aux semences a été révisée et inclut désormais la loi de protection des obtentions végétales de 2013.6

En 1999, la Chine devient membre de l’UPOV, en adhérant à la Convention de 1978. Mais depuis la mise en application de la nouvelle loi sur les semences, la Chine subit les pressions des entreprises semencières pour passer à l’UPOV 1991.7 Dans le même temps, plusieurs fusions ont eu lieu entre les principales entreprises semencières mondiales : ChemChina a ainsi racheté Syngenta, le troisième semencier mondial. Il est rare que la Chine rencontre une opposition ouverte à la stratégie d’une grande entreprise d’État, mais cette fusion a suscité l’opposition de centaines de personnes convaincues que la transaction ne pourrait qu’entraîner la dissémination de plantes génétiquement modifiées dans tout le pays, menaçant les bases mêmes de l’agriculture et de la sécurité alimentaire chinoises.8

Selon une enquête de l’Université d’Agriculture de Chine, de plus en plus de paysans chinois choisissent de nos jours d’acheter leurs semences sur le marché plutôt que d’utiliser des semences paysannes.9 La Chine a actuellement 4 300 entreprises semencières certifiées, dont les 50 principales représentent 35 pour cent du marché national. L’expansion du secteur commercial fait augmenter le prix des semences.10 Les paysans qui partagent ou échangent les semences d’obtentions protégées en violation de la loi sont rarement poursuivis, car ils ne sont pas en mesure de payer les amendes.11 Mais une proposition a été faite récemment de criminaliser toute atteinte au droit de l’obtenteur et de simplifier les procédures de manière à pouvoir poursuivre davantage de paysans qui vendent des semences de manière illégale.12

Le secrétariat de l’UPOV à Genève a récemment lancé sur les réseaux sociaux une campagne vantant les avantages présumés de son système juridique pour les pays du Sud.13 Certains documents de l’UPOV indiquent que sur les dix dernières années, la Chine a pris la première place sur la liste du nombre de demandes de certificats de protection des obtentions végétales, mais les pays industrialisés continuent à dominer très nettement la liste (voir tableau : Les dix principaux membres de l’UPOV selon le nombre de demandes de droit d’obtenteur).

Ce n’est pas une grande surprise que de constater que les exportations chinoises de semences haut-de-gamme produites en Chine vers les pays de la Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative ou BRI en anglais) ont connu un essor très important ces dernières années.14 L’Association nationale du commerce des semences de Chine indique que de 2000 à 2018, le total des exportations de semences a été multiplié par cinq et est passé de 132 millions de dollars US à 694 millions. Parmi les marchés clés, on compte des pays de la BRI comme le Pakistan, le Kazakhstan et les pays de l’ASEAN. Ainsi le Laoling Xisen Potato Industry Group exporte ses semences de pommes de terre dans plusieurs pays situés le long de la BRI, y compris l’Égypte et le Kazakhstan. L’Atlas Seeds Co. de Pékin vend aujourd’hui 100 tonnes de semences chaque année au Pakistan.

span lang= »fr-FR »>Il semble bien que ce ne soit qu’une question de temps avant que la Chine n’adhère officiellement à l’UPOV 1991. Cette décision aura de sévères conséquences pour les pays impliqués dans des négociations commerciales avec la Chine ou ceux qui font partie de la Nouvelle route de la soie, car Beijing réclamera probablement qu’ils se conforment aux normes UPOV 1991.

En Inde

L’Inde a adopté une loi de protection des obtentions végétales en 2001, afin de se conformer aux règles de l’OMC. Cette loi laisse la liberté aux paysans d’utiliser, d’échanger, de conserver et de replanter des variétés protégées, à condition de ne pas les vendre sous un nom de marque. La loi permet aussi aux paysans de produire et de distribuer leurs propres variétés traditionnelles non certifiées. L’inclusion d’un chapitre spécifique sur les droits des paysans est le résultat des campagnes et de la mobilisation de groupes de la société civile, d’experts et de syndicats paysans. C’est grâce à cette mobilisation que l’Inde n’a pas adhéré à l’UPOV.

En 2019, un vif débat s’est engagé en Inde à propos des règles concernant les droits des paysans. PepsiCo India a déposé plainte contre 11 paysans du Gujarat qui plantaient sa variété de pomme de terre protégée et vendaient leur production sans payer de redevances (royalties). L’entreprise a voulu leur faire payer des dommages et intérêts allant de 28 000 à 140 000 dollars US, ce qui a provoqué une énorme réaction. PepsiCo a alors retiré ses plaintes.

Durant la bataille juridique, des groupes de la société civile ont découvert que le gouvernement envisageait d’aligner certaines des modalités de la loi sur l’UPOV 91 et quelques mois plus tard, une version préliminaire de la loi de 2019 sur les semences était soumise à l’examen public.15 À en juger par ce texte, il semble que le gouvernement indien subisse une pression grandissante pour adhérer ou se conformer à l’UPOV. L’idée est sans aucun doute de mettre la main sur le marché semencier indien : c’est un marché en plein essor, qui représentait 4,1 milliards de dollars US en 2018.

De même qu’en Chine, l’industrie semencière indienne est très ambitieuse et veut accélérer son expansion en Asie du sud et du sud-est. L’Association semencière nationale de l’Inde a récemment déclaré : « Le gouvernement Modi devrait être un élément moteur dans la création d’un système universel fondé sur les droits des obtenteurs, afin de protéger les droits commerciaux de nos obtenteurs. » Comme l’Inde (re)démarre aujourd’hui des négociations commerciales bilatérales avec les États-Unis et l’UE, qui obligent souvent leurs partenaires commerciaux à devenir membres de l’UPOV, les organisations paysannes sont sur le qui-vive.

En Indonésie

Comme les autres pays d’Asie, l’Indonésie est confrontée à de fortes pressions pour adhérer à l’UPOV. Cette pression vient de plusieurs accords commerciaux bilatéraux et régionaux, ainsi que de deux forums régionaux pour la protection des obtentions végétales dans lesquels le gouvernement est impliqué (voir encadré).16

L’accord commercial signé en décembre 2018 par l’Indonésie avec l’EFTA, (l’Association européenne de libre-échange) – qui comprend l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse – déclare que les parties qui ne sont pas encore membres de l’UPOV 1978 devront se conformer aux dispositions fondamentales de l’UPOV 1991.17 La signature de cet accord a provoqué une procédure d’évaluation de la part de l’autorité indonésienne de protection des obtentions végétales pour évaluer les implications de l’adhésion à l’UPOV 1991. Aucun progrès n’a encore été fait sur l’harmonisation de la législation nationale avec l’UPOV 91, mais l’inquiétude grandit quant à la liberté des paysans de produire et d’utiliser leurs semences.

Encadré : Le Forum pour la protection des obtentions végétales en Asie orientale et le projet IP Key d’Asie du sud-est (UE)

Le Forum pour la protection des obtentions végétales en Asie orientale a été établi en 2007 à l’initiative du Japon.18 Il comprend les 10 pays de l’ASEAN plus la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Le Japon est chargé du secrétariat. L’objectif principal du forum est de s’assurer que tous les membres adhèrent à l’UPOV et harmonisent leur législation sur la protection des obtentions végétales. Les activités du forum sont centrées sur la formation et les échanges, notamment avec des pays européens comme les Pays-Bas, dans le but d’harmoniser les réglementations et les procédures destinées à tester la distinction, l’uniformité et la stabilité.

IPKey Asie du Sud-est est un nouveau projet de l’Union européenne lancé en avril 2018. Initié par le service Commerce de la Commission européenne, il est actuellement mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.19 Il dispose d’un budget de 6 millions d’euros pour soutenir l’UE dans ses négociations commerciales et les discussions sur la propriété intellectuelle avec ses partenaires de l’ASEAN. Le projet a pour but explicite de promouvoir les normes européennes pour la législation, la protection et la mise en place des droits de propriété intellectuelle et de soutenir les intérêts des innovateurs et des détenteurs de droits – en l’occurrence les obtenteurs privés – dans le commerce ou l’investissement en Asie du Sud-est.

La mise en place de ces forums par l’UE et le Japon montre bien que pour beaucoup de pays asiatiques, devenir membre de l’UPOV ou avoir des lois qui découragent ou criminalisent les semences paysannes n’est pas une demande ou une priorité. La pression vient des anciennes puissances coloniales avec leurs grandes multinationales semencières. De quels intérêts parle-t-on ?

Les paysans s’inquiètent de ce que l’UPOV ne reconnaît et ne promeut que l’homogénéité en matière de semences et par conséquent en agriculture aussi. Pour les paysans, c’est une source d’érosion et de vulnérabilité. Comparée aux quatre pays de l’EFTA, l’Indonésie a la plus grande diversité de cultures et de systèmes agricoles. Les paysans craignent que les changements imposés pour se conformer à l’UPOV 1991 ne favorisent la criminalisation de ces paysans qui produisent et partagent tout simplement leurs propres semences. Même sans l’UPOV, les paysans indonésiens ont déjà beaucoup de mal à produire et à distribuer leurs semences.

Entre 2003 et 2010, pas moins de 14 paysans ont été poursuivis en justice par les multinationales semencières en Indonésie pour infraction présumée de leurs droits de propriété intellectuelle sur les semences.20 Dans le cas de PT BISI, une filiale de l’entreprise thaïlandaise Charoen Pokphand, des paysans ont été arrêtés et certains ont dû rester pendant des mois en prison, malgré le manque de preuves apportées par l’entreprise. Dans presque tous les cas, les paysans n’avaient pas de représentant légal pour les accompagner au tribunal et la plupart d’entre eux n’arrivaient pas à comprendre pourquoi ils étaient accusés pour avoir simplement eu recours à des pratiques qu’eux-mêmes et leur famille utilisent depuis longtemps.

Après ces procès, une coalition de paysans, de groupes de la société civile et d’avocats ont intenté une action devant la Cour constitutionnelle en septembre 2012, soutenant que la législation indonésienne sur la culture des plantes traitait les petits paysans et les producteurs de semences paysannes de manière injuste, comme s’ils étaient de grandes entreprises commerciales. La Cour a conclu que trois des articles de cette législation étaient effectivement non conformes à la constitution. Cette décision signifie que les petits paysans n’auront désormais plus besoin d’un permis gouvernemental pour collecter, produire ou distribuer leurs propres semences.21

Un autre cas concerne un paysan du nom de Munirwan qui a été arrêté en juillet 2019 dans le nord de la province d’Aceh après avoir été accusé de distribuer de manière commerciale une semence de riz pas encore mise en circulation qu’il avait reçue du gouvernement de la province pour faire des essais. En travaillant avec la semence et en poursuivant la sélection, Munirwan avait obtenu d’abondantes récoltes. Il avait alors conservé des semences pour la prochaine saison et vendu le reste.22 Grâce à une forte pression publique, le procès intenté à Munirwan a été suspendu et celui-ci a été relâché sans sanction.

Malgré la décision de la Cour constitutionnelle en 2013 et la réaction provoquée par le cas de Munirwan, une nouvelle législation sur la culture des plantes assortie de mesures controversées a été adoptée en septembre 2019. La loi indique désormais de manière explicite que les petits paysans qui s’occupent de rechercher et de collecter des ressources génétiques pour les cultiver doivent se faire connaître auprès des gouvernements local et central. La loi dit aussi que les variétés végétales résultant du travail de sélection des paysans ne peuvent être distribuées qu’au sein de leur propre groupe, sans que le terme de « groupe » soit clairement défini. La loi dit encore que les petits paysans qui distribuent des semences non certifiées encourront une sanction pénale avec une peine de prison allant de quatre à six ans.

On comprend pourquoi les paysans indonésiens ont le sentiment que leurs droits relatifs aux semences sont sans cesse plus restreints.

En Malaisie

Jusqu’à présent, le gouvernement de Malaisie a résisté à l’UPOV. Pour respecter les règles de l’OMC, il a adopté en 2004 sa propre version de protection des variétés végétales qui accorde aux paysans le droit de conserver et de réutiliser les semences protégées.

En 2012, le gouvernement a annoncé sa décision d’amender la loi de 2004 pour l’aligner sur la Convention de 1991 de l’UPOV.23 Cette décision a provoqué un tollé de protestations de la part des organisations de la société civile, des paysans, des consommateurs et des groupes de défense de l’environnement pour qui l’adhésion au système de l’UPOV ne peut que signifier le déni des droits et des pratiques des paysans, comme la liberté de distribuer et de vendre leur propre production. Cette décision, ajoutaient-ils, allait promouvoir les monopoles, faciliter la biopiraterie et entraîner la perte des savoir-faire locaux et de la biodiversité en Malaisie.24

Dans une autre déclaration, les groupes ont en outre souligné que la taille moyenne des terres des paysans malaisiens n’est que de 1,32 hectare. Pour cette majorité de petits producteurs, la source principale des semences est souvent les marchés locaux, les semences conservées à la ferme, la famille et les voisins. L’interdiction de ces pratiques serait nuisible et compromettrait les systèmes de semences paysannes en Malaisie.25

Le gouvernement actuel n’a pas encore décidé s’il va ratifier ou non le TPP, mais les pressions pour adhérer à l’UPOV, au détriment des droits des paysans, se poursuivent.

Aux Philippines

Ce sont les réseaux de semences informels qui sont le plus souvent utilisés par les paysans philippins. D’ailleurs pour de nombreuses plantes cultivées il n’existe pas de variétés légalement protégées. La plupart des semences protégées ne concernent que deux plantes, le riz et le maïs.26 Même les paysans qui cultivent du maïs ou du riz ont tendance à se fournir via les réseaux de semences informels, auprès de leur famille, d’amis ou de voisins ou bien utilisent les semences qui leur restent de la saison précédente. Non seulement les échanges de semences entre paysans permettent de réduire les coûts, mais ils aident à régénérer les plants et à minimiser ravageurs et maladies, car des variétés différentes sont échangées.27 Dans un pays soumis à des conditions météo extrêmes qui exacerbent les attaques des ravageurs et les maladies, les variétés paysannes sont importantes. Ainsi le programme de l’organisation paysanne MASIPAG a collecté plus de 2 000 variétés de riz développées par des paysans : parmi ces variétés, 18 sont tolérantes à la sécheresse, 12 tolérantes aux inondations, 20 tolérantes à l’eau salée et 24 tolérantes aux ravageurs et aux maladies.28

Pour se conformer aux règles de l’OMC, les Philippines ont adopté une loi de protection des obtentions végétales dès 2002. Cette loi s’inspire largement de l’UPOV 91 mais elle contient aussi quelques exceptions spécifiques pour les petits paysans. Le gouvernement parle maintenant d’amender sa Loi de développement de l’industrie semencière de 1992 pour réprimer la diffusion de contrefaçons, notamment les semences de maïs génétiquement modifiées.29 Ceci montre bien que les échanges de semences paysannes, y compris de variétés transgéniques, sont très courants parmi les communautés paysannes. Les semences de maïs RoundupReady de Monsanto qui circulent dans les circuits informels coûtent dix fois moins cher que les semences achetées officiellement.30

Le gouvernement philippin a demandé à l’UPOV de vérifier si sa loi est conforme à la Convention de 1991, mais n’est pas allé plus loin.31 Entre temps plusieurs études indiquent que si l’UPOV 91 devait être imposée aux Philippines, les paysans perdraient leurs savoir-faire en matière de semences et seraient moins en mesure de faire face à la crise climatique.32

En Thaïlande

La Thaïlande a adopté une loi de protection des obtentions végétales en 1999 pour se conformer aux règles de l’OMC. Cette loi est calquée sur le modèle de l’UPOV mais laisse plus de liberté aux paysans. Les paysans ont le droit de replanter des semences de variétés protégées qui ont été conservées à la ferme, mais seulement sur leur propre terre. L’échange et la vente ne sont pas permis. Pour certaines plantes, il existe une limite sur la quantité de semences pouvant être replantées par le paysan. Une règle impose aussi aux obtenteurs de partager leurs revenus avec le Fonds de protection des obtentions végétales qui appartient à l’État.33 La loi, dit-on, aurait permis à la multinationale thaïlandaise Charoen Pokphand ainsi qu’à d’autres grandes entreprises semencières mondiales telles que Monsanto, Cargill et Pioneer, de prendre la main sur le marché, tout particulièrement celui du maïs mais aussi d’autres cultures annuelles.34

Malgré l’importance croissante du contrôle des grandes entreprises, beaucoup de paysans et de groupes paysans peuvent produire des semences de riz et de maïs de qualité pour leur propre usage et celui de leur groupe. Certains paysans ont mis en place des entreprises de semences communautaires. Le mouvement Freedom Seeds, établi en 2011 par le Réseau d’agriculture alternative (Alternative Agriculture Network) arrive à produire 100 tonnes de riz jasmin et 100 tonnes de variétés traditionnelles de riz par an.35 Chaque année, avant le début de la saison de plantation du riz, Freedom Seeds organise une bourse d’échange pour que les paysans puissent acheter, vendre ou échanger des semences. Une autre entreprise de semences communautaire, Praaw Farmer Seeds Enterprises, fondée il ya 20 ans par un paysan à Chiang Mai, parvient à produire du maïs hybride à haut rendement qui compte aujourd’hui pour 10 % du marché des semences de maïs.36 Ces entreprises communautaires sont la preuve que les communautés peuvent profiter de leurs compétences paysannes. La production de semences fournit une opportunité intéressante pour diversifier les revenus en zone rurale.

En 2017, le ministère de l’Agriculture thaïlandais a discrètement proposé un amendement pour aligner la loi de 1999 sur l’UPOV 91, après plusieurs essais ratés suite à une forte opposition. Selon BioThai et l’Alternative Agriculture Network, cette proposition de loi enfreindrait les droits des paysans et augmenterait le monopole des entreprises semencières, parce la durée de protection des nouvelles obtentions, qui est de 12 à 17 ans actuellement, serait étendue à une période de 20 à 25 ans. Elle abolirait également l’article permettant aux paysans de replanter des variétés protégées sur leur propre terre et imposerait des peines criminelles pour toute violation de la loi.37 L’amendement proposé exempterait également de l’obligation de partager les revenus sur les nouvelles variétés végétales dont la base n’est pas du matériel thaïlandais.38

À ce jour, la proposition de loi n’a pas été approuvée. La question n’est pas encore résolue de savoir si elle nuira aux agriculteurs et aboutira à la monopolisation du marché des semences en Thaïlande.39

Au Vietnam

Les petits paysans vietnamiens, ceux des montagnes en particulier, qui continuent à pratiquer une agriculture traditionnelle ont bien plus de liberté pour utiliser, conserver et échanger leurs semences que les paysans des basses terres qui sont plus exposés à l’agriculture industrielle et aux contraintes de lois semencières plus strictes. Photo : GRAIN

Les petits paysans vietnamiens, ceux des montagnes en particulier, qui continuent à pratiquer une agriculture traditionnelle ont bien plus de liberté pour utiliser, conserver et échanger leurs semences que les paysans des basses terres qui sont plus exposés à l’agriculture industrielle et aux contraintes de lois semencières plus strictes. Photo : GRAIN

Le Vietnam a adhéré à l’UPOV en 2006. Aujourd’hui, il est l’incarnation même de ce que l’UPOV rêve de mettre en place en Asie. Des réunions d’échanges y sont souvent organisées pour des pays comme la Thaïlande et l’Indonésie qui essaient d’harmoniser leur législation avec les modalités de l’UPOV.

Avant l’adhésion à l’UPOV, la presque totalité de la sélection semencière au Vietnam était aux mains du secteur public. Dix ans plus tard, l’industrie semencière au Vietnam s’est très fortement consolidée et huit entreprises représentent 80 % du marché national. La plupart sont des grandes entreprises mondiales comme Monsanto, Syngenta et le Japonais Sakata.40 Les petits agriculteurs se retrouvent donc en position de désavantage quand ils essaient de distribuer leurs propres semences.

Dans le delta du Mékong où est produite la moitié du riz vietnamien, la majorité de la sélection semencière est faite par des petits paysans. Ceux-ci s’organisent en ce qu’ils appellent des « clubs de semences » pour produire et distribuer les semences entre eux. En 2008, on a découvert qu’il y avait dans le delta quelque 300 clubs de semences gérés par les paysans, qui fournissaient plus de 16 % des semences de riz locales (tandis que le système formel ne satisfaisait que 3,5 % des besoins semenciers). Les semences de riz développées par les paysans sont plus diverses, moins chères et procurent aux familles un revenu et des compétences entrepreneuriales.41 Selon l’ordonnance vietnamienne de 2004 sur les semences, les paysans qui produisent des denrées de base n’ont pas besoin de certification pour distribuer ou vendre leurs semences, même s’ils doivent garantir la qualité des semences eux-mêmes. En pratique donc, les paysans ont le droit de produire et de distribuer leurs propres semences, tant que celles-ci sont de bonne qualité.42

D’après l’ONG vietnamienne CENDI, malgré des réglementations de plus en plus strictes et le statut d’élève-modèle du pays vis-à-vis de l’UPOV, les paysans autochtones, en particulier ceux des montagnes, continuent leurs pratiques agricoles traditionnelles et ont bien plus de liberté pour utiliser, conserver et échanger des semences entre eux que les paysans des basses terres, plus exposés à l’agriculture industrielle et au pouvoir de la loi.

Conclusion

Ces expériences de différents pays d’Asie démentent les promesses de ces fameux avantages socio-économiques qu’entraînerait l’adhésion à l’UPOV. L’UPOV compromet la liberté des paysans en matière de semences et ne sert qu’à consolider encore l’industrie semencière. Étant donné que la conservation et la distribution informelle des semences reste une pratique courante au sein de nombreuses communautés d’Asie, adhérer à l’UPOV 1991 serait une catastrophe, car elle entraînerait la criminalisation des paysans au seul motif qu’ils ont recours à leurs pratiques quotidiennes : la conservation, la sélection et la distribution des semences.

La défense des semences paysannes contre la privatisation et le monopole des grandes entreprises est une lutte incessante qui devient de plus en plus difficile face aux divers accords de libre-échange qui imposent des règles de propriété intellectuelle toujours plus sévères. Les promoteurs de l’UPOV n’ont qu’un objectif en tête : remplacer les semences paysannes par des variétés commerciales uniformes.

Il est absolument essentiel de remettre en question les accords de commerce et d’investissement qui poussent les pays asiatiques à adhérer à l’UPOV ou à suivre ses règles. La bonne nouvelle est que l’opposition à ces accords grandit de jour en jour. Les luttes en cours montrent que certaines leçons ont été tirées. La leçon la plus importante est qu’il nous faut créer des liens entre les mouvements paysans, les communautés autochtones, les défenseurs du droit à l’alimentation et d’autres secteurs, afin de mettre un terme à l’expansion des grandes entreprises et reprendre le contrôle de nos semences et de nos cultures.

Grain

Notes

1 Jingzhong Ye and Lu Pan, “Concepts and realities of family farming in Asia and the Pacific”, FAO, 2016, www.fao.org/3/a-i5530e.pdf
 
2 GRAIN, “Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans”, avril 2015, https://www.grain.org/fr/article/5141-les-lois-semencieres-qui-criminalisent-les-paysannes-et-les-paysans-resistances-et-luttes
 
3 Pour un bilan des négociations commerciales qui imposent l’UPOV, voir GRAIN, “Trade agreements privatising biodiversity outside the WTO: 2018 update,” August 2018, https://www.grain.org/e/6030. Dernière version en anglais seulement.
 
4 Voir GRAIN, “Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?”, mars 2016, https://www.grain.org/fr/article/5406-un-nouveau-mega-traite-dans-les-cartons-rcep-quelles-repercussions-pour-les-semences-paysannes-en-asie
 
5 IPWatch, “Asian NGOs raise concern over IP and seeds in RCEP trade deal”, February 2019, https://www.ip-watch.org/2019/02/26/asian-ngos-raise-concern-ip-seeds-rcep-trade-deal/
 
6 Zhu Zhenyan, “Some Important Provisions in China’s Revised Seed Law”, TWN Info Service on Intellectual Property Issues, 4 mars 2016, http://www.twn.my/title2/intellectual_property/info.service/2016/ip160302.htm
 
 
8 “China citizens protest ChemChina-Syngenta deal amid GMO worries”, Reuters, 8 avril 2016,https://www.reuters.com/article/us-china-gmo-protests/china-citizens-protest-chemchina-syngenta-deal-amid-gmo-worries-idUSKCN0X50MA
 
9 Shiyu Gu, “How to Improve the Chinese Plant Variety Protection (PVP) Legislation System During the Transition Period Towards the UPOV 1991 Act?”, Master Thesis Report, Wageningen University and Research Center, 22 mai 2017, https://edepot.wur.nl/416375
 
10 Siyuan Xu, ”State-driven Marketization: a preliminary review of China’s seed governance and marketization history”, 5th international conference of the BRICS Initiative for Critical Agrarian Studies, octobre 2017, https://www.iss.nl/sites/corporate/files/2017-11/BICAS%20CP%205-54%20Xu%20S.pdf
 
11 A Guide to Protecting New Variety Rights in China, BUREN China Law Offices, novembre 2018, https://www.burenlegal.com/sites/default/files/usercontent/content-files/NVPR_online_final_compressed.pdf
 
12 “China may strengthen criminal punishment to protect seed IP”, 23 février 2018, http://www.xinhuanet.com/english/2018-02/23/c_136994543.htm
 
13 Voir en particulier https://twitter.com/vsgupov
 
14 Voir GRAIN, “L’Initiative la Ceinture et la Route : l’agrobusiness chinois se mondialise”, février 2019, https://grain.org/fr/article/6157-l-initiative-la-ceinture-et-la-route-l-agrobusiness-chinois-se-mondialise
 

15 Government of India, Department of Agriculture, “Draft Seed Bill for public comment”, 2019, http://agricoop.nic.in/recentinitiatives/draft-seeds-bill-public-comments

16 Personal communication with Dr. Efrizal Jamal, head of Indonesia plant variety protection body, juillet 2019.

 
 
18 EAPVP Forum, “Introduction to the East Asia Plant Variety Protection Forum” http://eapvp.org/about/
 
19 EU IP key Southeast Asia, https://ipkey.eu/en/south-east-asia
 
20 Indonesian Human Rights Committee for Social Justice, “Our seed, our sovereignty – seed law victory in Indonesia”, 2013, https://www.grain.org/en/article/4774-our-seed-our-sovereignty-seed-law-victory-in-indonesia
 
21Ibid.
 
22 Gisela Swaragita, “Farmer arrested for producing, selling unreleased rice seed variety”, 2019, https://www.thejakartapost.com/news/2019/07/27/farmer-arrested-for-producing-selling-unreleased-rice-seed-variety.html
 
23 Department of Agriculture Malaysia, ‘New developments on PVP in Malaysia’, octobre 2012, https://www.yumpu.com/en/document/read/37894525/pvp-in-malaysiapdf-the-east-asia-plant-variety-protection-forum
 
24 Zanariah Abd Mutalib, ‘21 NGO bantah Malaysia sertai Konvensyen UPOV 1991’, September 2019, https://www.bharian.com.my/berita/nasional/2019/09/610836/21-ngo-bantah-malaysia-sertai-konvensyen-upov-1991
 
25 ‘Malaysia civil society and farmer groups’ memorandum on RCEP and plant variety protection’, février 2019, https://www.ip-watch.org/weblog/wp-content/uploads/2019/02/Malaysia-Memo-of-CSOs-And-Farmers-Groups-No-UPOV-In-RCEP.pdf
 
26 Public Eye, “Accès aux semences : une condition du droit à l’alimentation – Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains”, 2014, https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Saatgut/2015_Public_Eye_Acces_aux_Semences_une_condition_du_droit_a_l_alimentation_Factsheet.pdf

27 Ibid.

28 MASIPAG, ‘Amidst crisis farmer scientist group launch climate resilient rice varieties’, 2019, http://masipag.org/2019/09/amidst-crisis-farmer-scientist-group-launch-climate-resilient-rice-varieties/
 
29 Jasper Arcalas, ‘Flaw in law threatens to slow seeds sector’s success’, Business Mirror, juin 2018, https://businessmirror.com.ph/2018/06/06/flaw-in-law-threatens-to-slow-seeds-sectors-success/
 
30 Public Eye, op. cit
 
31 Pusat Perlindungan Varietas Tanaman dan Perizinan Pertanian, Kementrian Pertanian Indonesia, ‘Perkembangan negara anggota EAPVP’ 2018, http://pvtpp.setjen.pertanian.go.id/cms/wp-content/uploads/2018/01/Perkembangan-Negara-Anggota-EAPVP-Forum-Indirawati-Sintya-D-SS-MA.pdf
 
 
 
34 Kingkorn Narintarakul, “Thailand’s freedom seeds network: Can Jack face the giant?”, Mekong Commons, 2015, http://www.mekongcommons.org/thailands-freedom-seeds-network-can-jack-face-giant/
 
35 Ibid. Et communication personnelle avec l’Alternative Agriculture Network (en anglais)
 
36 Ibid.
 
37 Biothai, “Will collecting seeds for replanting be made a crime?”, octobre 2017, https://www.biothai.org/node/1428
 
 
39 The Nation, “Amended plant protection act ‘must take care of farmers’”, juillet 2019, https://www.nationthailand.com/news/30372158
 
40 Mordor Intelligence, “Seed sector analysis – Vietnam industry, growth, trends, and forecast (2019-2024)”, 2018, https://www.mordorintelligence.com/industry-reports/seed-sector-analysis-vietnam-industry
 
41 Huynh Quang Tin, Nguyen Hong Cuc, Tran Thanh Be, Normita Ignacio & Trygve Berg, “Impacts of seed clubs in ensuring local seed systems in the Mekong Delta, Vietnam”, 2011, Journal of Sustainable Agriculture.
 
42 Bert Visser, The impact of national seed laws on the functioning of small-scale seed system. A Country Case Study, mai 2017, Oxfam Novib, https://www.sdhsprogram.org/assets/wbb-publications/770/Seedlawstudy_Bert%20Visser.pdf


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