Le Canada embourbé dans le néolibre-échange: Qui l’en sortira?

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Le 3 mai dernier, avait lieu à Montréal un important colloque pour faire le point sur le libre-échange aujourd’hui. Les participantes et participants ont passé en revue les grands accords de néolibre-échange signés récemment par le gouvernement canadien. De ces débats est ressorti un projet renouvelé non seulement d’opposition, mais aussi de propositions alternatives.

Il y a toujours eu au Québec une forte opposition de la société civile au libre-échange proposé par le tandem Reagan-Mulroney en 1985. En 1986, au moment où s’engageaient les négociations pour la conclusion d’un Accord de libre-échange Canada-US (ALECUS), a surgi la « Coalition québécoise d’opposition au libre-échange ». Toutes les organisations de la société civile y ont adhéré. Y compris les grands syndicats, comme la FTQ et la CSN.

L’ALECUS, entré en vigueur le 1er janvier 1989, s’est révélé un nouveau type de libre-échange qui, depuis, s’est répandu sur toute la planète. Cet accord pionnier inaugurait un libre-échange de deuxième génération venu élargir, de façon inopinée, la définition et le champ même du commerce international. Cette notion couvre désormais non seulement les marchandises, comme c’était le cas auparavant, mais aussi les services, les investissements, les achats publics, la protection des brevets des multinationales et les produits agroalimentaires.

Trois grands accords signés par le Canada, plus un 4e en négociations ultras secrètes

1. L’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM)

ACEUM, c’est le nouveau nom donné à l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) à l’issue d’une renégociation chaotique. Pendant plus d’un an, l’ALENA a été en effet renégocié, à la demande de Donald Trump, qui voulait un accord à l’avantage des États-Unis : America first ! Comme on pouvait s’y attendre, Justin Trudeau s’est fait rouler dans la farine. Il a obtenu l’élimination du chapitre 11 en vertu duquel maintes compagnies transnationales ont poursuivi le gouvernement pour abus [sic] de réglementation. Mais les négociateurs de Trump y ont glissé un autre piège – le chapitre 28 – qui produit indirectement les mêmes effets, et pire encore.

Autre renonciation : le Canada y a sacrifié une partie de la gestion de l’offre, au détriment des producteurs laitiers du Québec. Troisième accroc : le Canada consent à ne pouvoir négocier un accord commercial avec la Chine qu’avec la permission de l’Oncle Sam. L’ACEUM a été signé le 30 novembre 2018, mais le Congrès des États-Unis tarde à le ratifier.

2. L’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)

L’AECG. Voilà un autre accord de libre-échange négocié dans le plus grand secret, pendant huit ans, et qui a connu lui aussi un déroulement chaotique en raison de la forte opposition de la société civile, des deux côtés de l’Atlantique.  Il est signé une première fois en grande pompe, à Ottawa, le 26 septembre 2014. Mais les contestations persistent. On le renégocie, puis on le signe à nouveau le 30 octobre 2016, à Bruxelles. Mise en œuvre partielle – à 90% – et provisoire le 21 septembre 2017. L’AECG pousse plus loin que jamais auparavant les concessions faites aux multinationales, surtout européennes. Ce qui les attire surtout au Canada, ce sont les marchés publics, en particulier les marchés d’électricité. Attention Hydro-Québec! L’AECG met en péril la protection des industries culturelles du Québec et ouvre une autre brèche dans la gestion de l’offre des produits laitiers.

3. L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP)

À l’origine, il y eut l’Accord de partenariat transpacifique (APTP), qui réunissait douze pays de bassin du Pacifique. L’APTP a été conçu et promu par Barak Obama, en 2010, pour contrer l’influence de la Chine dans cette région. Il a été négocié par le gouvernement Harper et signé par le gouvernement Trudeau, le 4 février 2016, à Atlanta. Or, Trump, qui n’aime pas les accords multilatéraux, retire les États-Unis de l’APTP dès son arrivée à la Maison-Blanche, en janvier 2017.

Ne désarmant point, les onze pays restants renégocient un nouvel accord à peu près dans les mêmes termes, mais en y ajoutant un qualificatif trompeur : progressiste. L’APTPGP est signé le 23 janvier 2018. Comme dans l’accord originel, le Canada y fait d’importantes concessions : la prolongation des brevets des pharmaceutiques, ce qui augmentera les prix déjà exorbitants des médicaments, la levée de barrières tarifaires et non tarifaires dans le secteur agroalimentaire, ce qui heurte de plein fouet, une fois de plus, la politique de gestion de l’offre au Québec.

4. L’accord sur le commerce des services (ACS)

Depuis 2013, les représentants de l’Union européenne et d’une vingtaine de pays, dont le Canada, se réunissent régulièrement, à huis clos, à Genève, dans le but de négocier un nouvel accord sur le commerce des services. Un Accord général sur le commerce des services (AGCS) existe déjà à l’OMC, mais selon les intéressés l’AGCS n’a accompli que très mollement son mandat. Seulement un petit cinquième des services ont été privatisés et libéralisés depuis son entrée en vigueur, en 1995.  Cela a été révélé par WikiLeaks qui nous apprend, par la même occasion, que les gouvernements impliqués dans ce stratagème s’avèrent si cachottiers qu’ils ont convenu que le contenu de ces tractations ne pourra être dévoilé jusqu’à cinq ans après la conclusion de l’accord.

L’Organisation mondiale de commerce (OMC) dépassée et décrédibilisée

Le prestigieux magazine The Economist titrait, dans sa livraison du 21 juillet 2018 : A Plan to Save WTO, un plan pour sauver l’OMC, la gardienne de l’ordre libre-échangiste mondial. La presque totalité des États de la planète – soit 164 – en sont membres. La trentaine d’accords de néolibre-échange qu’elle régit embrasse tous les aspects de l’activité économique et, par conséquent, de la vie humaine.

Mais l’OMC, qui se voulait le gouvernement invisible du monde, se voit aujourd’hui dépassée et décrédibilisée. Dépassée par quoi ? Par la multiplication des accords bilatéraux, régionaux et sectoriels, conclus par-dessus sa tête. Décrédibilisée par qui ? Par le président du pays qui a présidé à son avènement en 1995. Donald Trump n’aime pas l’OMC. Il accuse la Chine, qui en est membre depuis 2001, de l’utiliser à mauvais escient. Il en résulte une guerre commerciale acharnée entre les deux titans qui se disputent l’hégémonie mondiale.

Le problème fondamental, c’est qu’à force de déréglementations, tout le système s’en trouve aujourd’hui déréglé.

Vivement, un contre-pouvoir renouvelé et renforcé

Trois fléaux menacent aujourd’hui la planète et l’humanité : la dégradation de l’environnement; la croissance des inégalités à l’intérieur des pays et entre les pays; la primauté des lois du marché sur le politique et donc un affaissement de la démocratie. La civilisation libre-échangiste, qui s’est imposée à travers le monde, a conduit l’humanité au bord de l’abîme.

Au fil des ans, la Coalition québécoise d’opposition au libre-échange s’est transformée et a, plus d’une fois, changé de nom. Aujourd’hui, le principal opposant québécois au libre-échange s’appelle le Réseau québécois pour l’intégration continentale (RQIC). Or aujourd’hui, l’idéologie libre-échangiste s’est à ce point généralisée et imposée dans les esprits que les dirigeants syndicaux ne semblent plus en mesure de percevoir où se trouve le véritable intérêt de la classe ouvrière. Les deux plus grands syndicats, la FTQ et la CSN, pactisent avec les adeptes du néolibre-échange et laissent tomber le projet de la société civile porté par le RQIC.

Le colloque mentionné plus haut a conclu que le RQIC doit poursuivre son action, quitte à changer son nom. La nouvelle coalition contre le néolibre-échange s’est vu confier la mission de proposer une alternative fondée sur la coopération, sur une économie de proximité, des circuits commerciaux courts, la complémentarité et l’entraide. Changement de paradigme en vue.

Un livre, qui paraîtra en septembre prochain, présentera les réflexions élaborées lors du colloque. Surveillez ce titre : Le libre-échange aujourd’hui, Bilan des accords économiques et commerciaux soutenus par le Canada.

Jacques B. Gélinas

www.jacquesbgelinas.com



Articles Par : Jacques B. Gélinas

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