On trouve ce titre qui n’a aucun sens dans la presse étasunienne : Les Saoudiens menacent de vendre leurs actifs américains si une enquête judiciaire est ouverte sur le 11 septembre.
L’Arabie saoudite a averti les États-Unis de ne pas mettre fin à l’immunité souveraine qui protège le royaume contre des poursuites liées au 11 septembre, faute de quoi elle se débarrassera de ses centaines de milliards d’actifs américains.
Ce ne sont pas les Saoudiens qui menacent qui que ce soit de quoi que ce soit. C’est le Congrès américain qui menace de lever l’immunité des autres États devant les tribunaux américains :
Le projet de loi du Sénat a pour but d’indiquer clairement que l’immunité légale dont jouissent les États étrangers ne devrait pas s’appliquer dans les cas où des pays seraient jugés responsables d’attentats terroristes qui ôtent la vie à des Américains sur le sol américain. Si le projet de loi était adopté par les deux chambres du Congrès et signé par le président, cela pourrait permettre d’examiner le rôle du gouvernement saoudien dans les attentats du 11 septembre, lors des procès liés au 11 septembre.
Dans le cadre de cette loi, un civil américain pourrait porter plainte devant un tribunal américain contre des actions ou des omissions (!) de ces nations en relation à un acte terroriste. Les tribunaux américains sont connus pour leurs décisions contestables contre des États étrangers, leur permettant de bloquer et de saisir d’énormes montants d’actifs de ces États.
En 2012, le Congrès a adopté une loi qui a permis aux victimes d’attentats terroristes dont l’Iran aurait été responsable d’accumuler les arrêts contre l’État iranien. Les juges se sont mis à accorder des milliards de dollars de dommages et intérêts aux victimes, et à confisquer jusqu’aux actifs des organismes de bienfaisance de ce pays. L’un de ces cas, ainsi que la loi anti-iranienne elle-même, sont maintenant devant la Cour suprême des États-Unis.
L’immunité contre de telles poursuites fait partie du droit international ordinaire et porte le nom de acta iure imperii. Cela signifie qu’aucun tribunal étranger ne peut juger de la responsabilité d’un État dans des actions et omissions accomplies dans l’exercice de la puissance publique.
Si le Congrès américain brisait ce principe, tous les fonds souverains nationaux et les fonds de pension étrangers, ainsi que toutes les autres institutions liées à un État étranger, pourraient voir leurs actifs américains confisqués en vertu d’un jugement discutable ou d’un autre, les rendant responsables de terrorisme.
Les Saoudiens seraient vraiment idiots de laisser un seul sou d’investissement dans des obligations américaines aux États-Unis, si cette loi passait.
Non pas parce que l’État saoudien aurait quelque chose à voir avec le 11 septembre. La simple allégation que l’État saoudien ait négligé d’empêcher certains de ses ressortissants de commettre des actes terroristes pourrait suffire, en vertu de cette nouvelle loi, à saisir un fonds souverain saoudien investi aux États-Unis. Les Saoudiens ont annoncé qu’ils retireraient leur 750 milliards de dollars d’actifs américains si la loi passait. Il s’agirait là tout simplement d’une saine réaction de prudence, et cette annonce ne peut donc pas du tout être qualifiée de menace.
Si la loi devait passer, non seulement les Saoudiens, mais tous les autres États, pourraient et devraient se doter de lois similaires, qu’ils pourraient utiliser contre les États-Unis. La veuve russe d’un soldat mort, il y a des années, des blessures infligées en Afghanistan par des moudjahidines, alias terroristes, soutenus par les États-Unis, pourrait faire saisir des actifs étasuniens investis en Russie à titre de compensation. De nombreux pays d’Amérique du Sud ont lutté contre un terrorisme fomenté par les États-Unis. Il y a beaucoup de victimes qui pourraient faire des procès, et il y a de nombreux actifs américains à saisir.
Poursuivre les États-Unis au titre de ces lois serait un business très lucratif pour des avocats entreprenants. On se demande comment le Congrès réagira lorsque les premiers actifs américains seront saisis.
Article original en anglais : Congress Threatens To Seize Saudi U.S. Assets, Moon of Alabama, 17 avril 2016
Traduction : Dominique Muselet
