Montréal, le 22 octobre 2009 – Le 16 octobre 2009, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a annoncé qu’il adoptait les recommandations du rapport de la commission d’enquête présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone. Le rapport Goldstone fait état des crimes de guerre perpétrés par Israël et, dans une moindre mesure, par les militants palestiniens lors de l’assaut contre Gaza l’hiver dernier. Le Conseil était réuni en session extraordinaire à la demande de l’Autorité palestinienne avec le soutien de la Ligue arabe, de l’Organisation de la conférence islamique, des non-alignés et des États africains majoritaires au sein du Conseil. Le vote a été favorable par 25 voix pour, 6 contre (dont les États-Unis) et 11 abstentions.
Les États-Unis et Israël se sont opposés à l’approbation officielle du rapport sous prétexte qu’il était biaisé et mettait en péril le processus de paix. Néanmoins, la décision du Conseil d’endosser le document devrait contribuer à renforcer le droit international humanitaire et la protection des civils face à la tentation de relativiser les Conventions de Genève au nom du « processus de la paix » ou de la lutte contre le « terrorisme ». À plus court terme, elle donnera un répit à l’Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas qui avait au départ accepté que le vote sur le rapport soit remis à mars 2010, essuyant du même coup moult critiques de la part des dirigeants du Hamas et d’autres groupes Palestiniens.
« CJPMO est d’avis que ceux qui rejettent le rapport Goldstone encore aujourd’hui, malgré le quasi consensus sur la qualité du document à travers le monde, discréditent l’importance de la justice dans l’établissement d’une relation de confiance entre les parties et ultimement d’une paix durable », affirme le président de CJPMO, Tom Woodley. « Devoir rendre des comptes sur des violations du droit international et des droits de l’homme n’est pas une menace pour la paix, mais plutôt l’impunité persistante. La décision du Conseil d’avaliser le rapport Goldstone envoie un message clair en faveur des mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité ».
Le rapport de 575 pages de la commission d’enquête accuse l’armée israélienne « d’actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, de crimes contre l’humanité ». Il consacre 90 pour cent de son contenu aux crimes de guerre israéliens, de nature particulièrement affligeante, mais blâme également les militants palestiniens pour avoir effectué des tirs de roquettes sur des zones civiles israéliennes. Il a recommandé que le gouvernement israélien et les autorités du Hamas mènent des enquêtes indépendantes et impartiales dans un délai de six mois, faute de quoi, il exhorte le Conseil de sécurité de l’ONU à renvoyer la question devant la Cour pénale internationale.
Jusqu’ici, le bilan des enquêtes menées par Israël sur le comportement de ses forces militaires s’avère extrêmement médiocre. Par exemple, l’organisation israélienne des droits humains B’Tselem a recensé 773 cas où les forces israéliennes ont tué des civils non impliqués dans les hostilités de l’hiver dernier à Gaza, mais a constaté qu’à ce jour Israël n’avait condamné qu’un seul soldat pour un délit, celui de vol d’une carte de crédit.
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