Le gouvernement Trump menace la Cour pénale internationale de sanctions

Le gouvernement Trump a annoncé lundi qu’elle exercerait des représailles contre la Cour pénale internationale (CPI), une instance judiciaire établie sous les auspices des Nations unies, si la CPI prenait des mesures contre des responsables militaires ou civils américains accusés de crimes de guerre en Afghanistan.

L’annonce a été faite par le conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, dans un discours à la Federalist Society, l’association de juristes et de juges d’extrême droite financée par de grandes entreprises qui a approuvé les deux nominations du président Trump à la Cour suprême américaine.

Bolton a profité de l’occasion d’une apparition devant un groupe d’avocats pour déclarer que le gouvernement américain ne se conforme à aucune contrainte sur ses actions en droit international, qu’il a qualifie d’attaque contre la souveraineté américaine. Sa principale préoccupation n’était pas tant pour les soldats de première ligne que pour les décideurs, des commandants militaires sur le champ de bataille aux planificateurs de la guerre et aux stratèges à Washington, jusqu’à la Maison Blanche elle-même, qui, a-t-il dit, risquaient d’être « intimidés » par la menace d’accusations de crimes de guerre.

En rejetant la CPI, l’administration Trump n’a pas adopté de nouvelle politique. Lorsque l’instance a été créée pour la première fois en 2002 en vertu d’un accord signé à Rome, le gouvernement Bush l’a répudiée et le Congrès a rapidement adopté une loi bipartite par une écrasant majorité. Cette nouvelle loi, la loi américaine sur la protection des membres des forces armées, avait pour but de « protéger le personnel militaire américain et les autres représentants élus et nommés du gouvernement des États-Unis contre de poursuites pénales engagées par une cour criminelle internationale à laquelle les États-Unis ne sont pas affiliés. »

Des événements ultérieurs ont montré pourquoi l’administration Bush avait répudié la CPI. En 2003, les États-Unis ont envahi l’Irak dans une guerre d’agression criminelle lancée sur la base de mensonges. La conséquence directe de l’invasion a été plus d’un million d’Irakiens tués et l’armée des États-Unis s’est livrée à des actes de torture sadiques et à des meurtres à grande échelle.

Le gouvernement Obama a également fait respecter cette loi et Bolton l’a saluée en plaisantant qu’elle avait été largement surnommée la loi sur l’invasion autorisée de La Haye, car elle avait approuvé à l’avance le recours à la force militaire pour libérer les citoyens américains accusés devant la CPI à La Haye aux Pays-Bas.

Le conseiller à la sécurité nationale a décrit d’autres actions que l’administration Trump était prête à mener à bien si la CPI décidait d’agir suite à une demande déposée en novembre 2017 pour une enquête sur des crimes de guerre commis en Afghanistan par le gouvernement afghan et des forces extérieures, y compris américaines. La CPI recueille des preuves sur la torture dans les centres de détention des États-Unis, de l’OTAN et du gouvernement afghan depuis 2007, sans intenter aucune procédure jusqu’à présent, signe de l’impuissance de ces instances face à l’opposition des grandes puissances impérialistes.

Ces actions comprendraient le refus d’entrée aux États-Unis pour les membres et les employés de la CPI, de sanctions financières contre les juges et le personnel de la CPI s’ils ont des actifs dans le système financier américain et de poursuites pénales dans le cadre de la loi américaine. En d’autres termes, quiconque oserait enquêter sur les crimes de guerre américains à l’étranger pourrait se retrouver derrière les barreaux dans une prison américaine, ou même dans un centre de détention comme celui de la Baie de Guantánamo, traité comme un « terroriste ».

Le passage le plus révélateur de son discours de 30 minutes, a peut-être été quand Bolton a décrit ce qu’il a qualifié de cinq défauts fondamentaux de la Cour pénale internationale. Le second « défaut » était que les crimes d’agression étaient définis de manière trop vague. Si la CPI avait existé pendant la Seconde Guerre mondiale, elle aurait déclaré les Alliés coupables de crimes de guerre pour le bombardement de l’Allemagne et du Japon – la création délibérée de tempêtes de feu à Dresde, Hambourg, Tokyo et dans d’autres villes entraînant la mort de centaines de milliers de personnes, et l’incinération nucléaire de Hiroshima et Nagasaki.

Bolton s’oppose à ce que ces méthodes soient désignées par leurs vrais noms, de crimes de guerre, car il représente un gouvernement qui a déjà testé de telles méthodes, à Mossoul, à Raqqa et dans d’autres villes, et se prépare à le faire sur une échelle plus vaste encore tels que de métropoles comme Téhéran, Moscou et Pékin.

Bolton a joint la déclaration de guerre à la CPI à une directive de fermer le bureau à Washington de l’Organisation de libération de la Palestine parce que l’Autorité palestinienne a porté des accusations devant la CPI sur la construction de colonies illégales sur la Cisjordanie sur des terres volées aux fermiers palestiniens.

Alors que Bolton se moquait de la CPI en tant qu’instance illégitime dépassant largement son autorité, il restait silencieux sur la véritable cible de la colère de l’administration Trump : les 123 États membres qui participent à la CPI et acceptent sa juridiction. Cela comprend tous les pays d’Amérique latine, à l’exception du Nicaragua, de tous les États des Caraïbes, à l’exception de Cuba et d’Haïti, de tous les pays européens sauf l’Ukraine, la Biélorussie et la Russie, et des pays du Pacifique comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud.

Bolton a affirmé que les États comprenant les deux tiers de la population mondiale et 70 pour cent de la force militaire mondiale étaient en dehors de la CPI, sans mentionner que cela se compose principalement des États-Unis, de Russie, de Chine, de l’Inde, du Pakistan et des pays de l’Asie du sud-est (la plupart sous dictature militaire ou stalinienne) et presque tous les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (y compris l’Iran, l’Égypte, l’Arabie Saoudite et Israël).

Cette liste comprend une série de dictatures brutales soutenues par les États-Unis, qui commettent quotidiennement des violations des droits de l’Homme à grande échelle, par la torture, l’emprisonnement et les exécutions.

En menaçant la CPI, le gouvernement Trump ne fait pas que défier un tribunal international initialement cautionné par Washington. Il dicte effectivement la loi à ceux qui étaient autrefois les alliés les plus proches ou les États clients de l’impérialisme américain : les pays de l’OTAN, les pays d’Amérique latine et les pays de la ceinture pacifique. S’ils vont à l’encontre des intérêts des États-Unis, ils seront traités brutalement.

En la personne de Trump, Bolton et autres, l’impérialisme américain abandonne le faux-semblant des États-Unis comme chefs du monde libre et défenseurs du droit international, une position politique qui, bien que fausse, revêtait une importance considérable dans la période de l’après seconde guerre mondiale.

Au lieu de cela, l’Amérique de Trump est une puissance impérialiste nue et prédatrice, cherchant ouvertement la domination sur toutes les autres, faisant fi du droit international et des scrupules démocratiques chaque fois que les intérêts de « l’Amérique d’abord » l’exigent.

Et malgré leurs protestations occasionnelles, le Parti démocrate ne s’oppose pas à cette attitude de défiance envers le droit international et toute responsabilité des troupes et des agents américains liées à leurs actions à travers le monde.

Au contraire, la principale critique du Parti démocrate envers Trump est qu’il n’a pas été suffisamment agressif et débridé dans l’utilisation de la puissance militaire américaine, notamment en Syrie, ainsi que sur les frontières de la Russie, dans des régions comme la Géorgie, l’Ukraine et les États baltes.

Patrick Martin

 

Article paru en anglais, WSWS, le 11 septembre 2018