Le mythe de l’affaire Magnitski réduit en lambeaux par la Cour européenne des droits de l’homme

Les juges consciencieux de la Cour européenne des droits de l’homme ont publié, il y a quinze jours, un arrêt qui explose complètement la version des événements promulguée par les gouvernements et les médias occidentaux dans l’affaire du regretté Magnitskiy.

Pourtant, je ne trouve aucun rapport véridique du jugement dans les principaux médias.

Le mythe est que Magnitskiy était un défenseur des droits de l’homme et un comptable qui a découvert la corruption de responsables russes et menacé de les dénoncer. Il a donc été emprisonné pour de fausses accusations, puis torturé et tué. Son ancien associé, le gestionnaire de fonds spéculatifs, Bill Browder, avait mené une campagne suite à sa mort. Il souhaitait obtenir une indemnisation massive pour les avoirs russes qui auraient été escroqués. La campagne a abouti à l’adoption de la loi Magnitskiy aux États-Unis, qui confère le pouvoir de sanctionner les responsables d’infractions aux droits de l’homme et a également conduit à l’élaboration de sanctions équivalentes par l’UE.

Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans le cadre d’un procès intenté contre la Russie par la famille Magnitski, que l’essence même de cette histoire est fausse.

Elle constate qu’il existait des preuves crédibles que Magnitskiy était effectivement impliqué dans une fraude fiscale, un complot avec son associé Browder, et qu’il a été inculpé à juste titre. La CEDH a également conclu qu’il existait des éléments de preuve crédibles indiquant que Magnitskiy présentait effectivement un risque de fuite et qu’il a donc été arrêté à juste titre. Et surtout, elle constate qu’il existait des preuves crédibles de fraude fiscale commise par Magnitskiy et d’action des autorités des «années» avant qu’il ne commence à lancer des contre-accusations de corruption à l’encontre des responsables de son enquête.

Ce jugement détruit complètement le récit officiel et le fait très succinctement :

Les requérants soutenaient que l’arrestation de M. Magnitskiy n’était pas fondée sur un soupçon raisonnable de crime et que les autorités avaient manqué d’impartialité car elles voulaient en réalité le contraindre àretirer ses allégations de corruption par des agents de l’État. Le gouvernement [russe] a fait valoir qu’il y avait eu preuve d’évasion fiscale et que M. Magnitskiy présentait un risque de fuite.La Cour a réitéré les principes généraux en matière de détention arbitraire, qui pourraient se poser si les autorités s’étaient conformées à la lettre de la loi mais avaient agi de mauvaise foi ou de façon mensongère. Ellen’a trouvé aucun élément de ce type dans cette affaire : l’enquête sur la fraude fiscale présumée ayant conduit à l‘arrestation de M. Magnitskiy avait commencé bien avant qu’il ne se soit plaint de fraude de la part de fonctionnaires. La décision de l’arrêter n’a eu lieu qu’après que les enquêteurs ont appris qu’il avait déjà demandé un visa britannique, avait réservé des billets pour Kiev et ne résidait pas à son adresse enregistrée. De plus, les preuves retenues contre lui, y compris les dépositions de témoins, étaient suffisantes pour satisfaire un observateur objectif qu’il pourrait avoir commis l’infraction en question. La liste des raisons donnéespour justifier sa détention ultérieure par le tribunal national avait été spécifique et suffisamment détaillée.La Cour rejette donc le grief des requérants relatif à l’arrestation de M. Magnitskiy et à la détention comme manifestement mal fondés.

«Manifestement mal fondés».

Les médias grand public ont fait couler beaucoup d’encre à propos de l’affaire Magnitskiy au moment de l’adoption de la loi Magnitski. J’offre une bouteille de Lagavulin à quiconque peut me trouver un rapport honnête et juste des médias de masse sur ce jugement, reflétant que toute l’histoire a été construite sur des mensonges.

Magnitskiy n’a pas découvert la corruption, puis se serait fait arrêter pour de fausses accusations d’évasion fiscale. Il a été arrêté pour des accusations crédibles d’évasion fiscale et a, par la suite, commencé à alléguer la corruption. Cela ne signifie pas que ses accusations étaient sans fondement, mais cela présente toutefois son arrestation sous un jour très différent.

Ce que la Cour a constaté en faveur de la famille de Magnitski, c’est qu’il avait été privé de soins médicaux suffisants et soumis à des brutalités pendant sa détention. Je ne doute pas que ce soit vrai. Les conditions dans les prisons russes sont une honte, tout comme l’ensemble du système de justice pénale russe. Il y a peu de procès équitables et les taux de condamnation restent bien au-dessus de 90% – les juges supposent que si vous êtes poursuivi, l’État veut que vous soyez enfermé et ils s’y conforment. C’est l’un des nombreux domaines où l’époque de Poutine sera considérée rétrospectivement comme n’ayant pas fait l’objet d’une réforme interne significative et nécessaire.

Malheureusement, ce qui est arrivé à Magnitski en détention provisoire n’est pas un mauvais traitement spécial. C’est ce qui se passe dans les prisons russes. La Cour a également conclu que la condamnation subséquente de M. Magnitskiy pour fraude fiscale était hasardeuse, mais uniquement pour l’excellent motif qu’il était erroné de le condamner à titre posthume.

La première utilisation de la loi Magnitski a consisté à sanctionner les personnes sujettes à la vendetta de Browder dans ses tentatives pour reprendre le contrôle des vastes richesse de ses avoirs russes. Mais vous serez peut-être surpris de voir  que je ne m’oppose pas à la législation Magnitski, qui est en principe une bonne chose – bien que les chances de voir les gouvernements occidentaux imposer des sanctions aux pires auteurs de violations des droits de l’homme sont bien sûr minimes. Ne vous attendez pas à ce que cette loi soit utilisée prochainement contre l’Arabie saoudite, Bahreïn, Israël.. [ou les États-Unis, NdT].

Craig Murray

 

 

Article original en anglais :

The Magnitskiy Myth Exploded

Craig Murray le 16 septembre 2019

Traduit par jj, relu par Hervé pour le Saker Francophone

 



Articles Par : Craig Murray

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