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Le Pass Sanitaire adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale : la France doit se réveiller !
Par Karine Bechet-Golovko
Mondialisation.ca, 13 mai 2021
Russie Politics
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La France se dirige lentement, mais sûrement, vers un régime de ségrégation sanitaire. Celui-ci a besoin d’une assise légale au-delà de la propagande mortifère à grande échelle à laquelle les populations sont soumises à haute dose, ce Gouvernement Castex est en train de la lui donner, avec le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Car pour faire passer l’accès restreint à certains espaces publics à des personnes « saines » et le prouvant, il faut bien vendre une « sortie » de crise sanitaire. Car il n’y plus de crise, c’est un état permanent, c’est cette « nouvelle réalité ». Et une nouvelle réalité, qui ne fait pas l’unanimité, comme on peut le voir apparaître maintenant sur des murs, « France Libre, réveille-toi!« .

En avril, le Premier Ministre avait déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi visant à réguler la question de la sortie de la crise (voir le texte initial ici). L’urgence ou la crise ne sont que des états temporaires, or cela fait longtemps que les Français sont confrontés à l’établissement de nouvelles normes sociales.

L’article 1er de ce texte, le pass sanitaire, est en fait l’enjeu principal, ce qui doit être accepté au nom d’une fausse « normalisation », puisqu’il s’agit de la normalisation d’un régime de ségrégation sanitaire. Rappelons, que les régimes de ségrégation prévoient un accès sélectif au territoire, en fonction de critères discriminants. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’être Blanc ou Noir, mais d’être « sain » et de le prouver puisque ce n’est pas visible, le reste de la population étant « potentiellement non-saine ».

 

Dans sa version initiale, cet article n’a pas été adopté, grâce à une fronde aussi courte qu’inattendue du Modem, pourtant soutenant la majorité présidentielle. Mais rassurons-nous, ils n’étaient pas opposés sur le principe du pass sanitaire, mais trouvaient les formulations de la ségrégation sanitaire trop floues.
 
Qu’à cela ne tienne, sans cet article le projet de loi perd manifestement tout son intérêt pour la majorité macronienne, qui obtient un nouveau vote après toilettage du texte, concession sur la réduction du délai de la période de transition, qui est ramenée à fin septembre et non plus fin octobre -mais d’ici-là, tout pourra encore changer quelques fois). Reprenant la méthode de la grande démocratie ukrainienne actuelle, qui fait revoter les textes présentés jusqu’à obtention du résultat désiré, la France de Macron s’aligne avec succès sur ce procédé – le Modem s’est couché immédiatement, garder la tête haute demande trop d’efforts (l’on compte 5 abstentions) et le texte a été adopté en première lecture, grâce au vote conjoint des députés LERM, Agir ensemble et Modem. Une belle leçon de fin de démocratie, tant sur le fond que sur la forme, vient de nous être donnée. A ce rythme-là, le vote des lois par l’Assemblée Nationale ne présente plus aucun intérêt, sinon celui du spectacle légitimant – de moins en moins.
L’on peut dire, qu’il a été voté avec une opposition plutôt absente. Sur les 577 députés que compte notre Assemblée Nationale, il y a eu 300 votants. Sur les 104 députés LR, 38 étaient présents : 36 ont voté contre, G. Larrivé s’est courageusement abstenu et A. Genevard, en tant que présidente de séance, était non-votante. Sur les 29 députés PS, 10 étaient présents et ont voté contre le texte. 12 des 18 députés du groupe UDI Indépendants ont voté contre. Sur les 18 députés du groupe Libertés et Territoire, 4 étaient présents : 3 ont voté contre et Lassale, pourtant tonitruant dans les médias, s’est lui-aussi courageusement abstenu. La France insoumise, avec ses 17 députés, avait 8 députés présents, qui ont voté contre. Idem, pour le groupe la Gauche démocrate et républicaine, 8 sur 16 et ont voté contre. Sur les 23 non-inscrits, 8 étaient présents et ont voté contre, dont N. Dupont-Aignan ou E. Ménard.
L’opposition, déjà peu représentée, ne peut finalement jouer sur le sort des votes, qui sont répétés jusqu’à obtenir le résultat désiré. Finalement, comme on peut le lire sur le site de l’Assemblée Nationale, ce pass sanitaire pourra bien conditionner l’accès à certains espaces publics :

Article 1er : Régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Introduction de la base législative nécessaire à la mise en œuvre d’un « passe sanitaire », via la possibilité donnée au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes, pour certaines activités, à la présentation :

– d’un résultat de dépistage révélant une absence de contamination au covid-19 ;

– d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre le covid-19 ;

– ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination [CL153 du Gouvernement].

Impossibilité expresse d’exiger la présentation de ces documents pour l’accès à d’autres lieux, établissements et événements que ceux visés par le dispositif [sous-amendement CL162 de Mme Braun-Pivet (LaREM) au 153 du Gouvernement].

Possibilité, pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures maximum [CL152 du Gouvernement].

Possibilité, pour les commissions parlementaires, de consulter le conseil scientifique [CL104 de M. Houlié (LaREM)].

Le régime d’apartheid sanitaire s’installe tranquillement et est complété par la possibilité reconnue aux autorités de confiner les personnes, donc de les isoler, non pas dans le lieu choisi par elle, mais dans un autre lieu (art. 4. 1°.b) du projet de loi) – plus adapté. La porte est ouverte à toutes les dérives …

Certaines réactions se font sentir, un sentiment de révolte se développe petit à petit. Certains sénateurs, comme Alain Houpert, fustigent contre l’adoption de ce texte et estiment que le Gouvernement considère un peu vite acquis le vote du Sénat.

Des voix très différentes se lèvent pour condamner, à la fois la manière dont ce projet de loi a été adopté et le fond :

Le Gouvernement n’en ressort pas grandi, mais il semblerait que ce soit le dernier de ses soucis – il remplit sa mission, sa véritable mission. Ce qui est rassurant, c’est l’émergence dans ce magma d’une vague d’appel à la résistance qui monte dans la société et qui s’exprime. Par exemple, ces photos ont été prises hier par Hélène Clément à St Gilles Croix de Vie en Vendée :

 

 

Il est en effet temps que la France se réveille, que la France se libère – elle-même ! 
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