Le pass sanitaire jugé illégal en Wallonie
Un tribunal de Namur constate la «contrariété apparente» du Covid Safe Ticket belge au regard du droit supranational européen. La région doit annuler ce dispositif sous peine d’une amende de 5.000 euros/jour.
De notre correspondant MAX HELLEFF (Bruxelles) – Les défenseurs des libertés individuelles, ou en tout cas d’une certaine forme de liberté, ont marqué des points mardi en enlevant une décision qui leur est favorable auprès d’un tribunal namurois. Celle-ci conclut à l’illégalité du Covid Safe Ticket (CST) en Wallonie.
Le CST est le pass sanitaire que doit présenter une personne pour accéder aux restaurants et aux cafés, ainsi qu’à un certain nombre d’activités (fitness…). Il implique que son détenteur ait reçu deux doses de vaccin (une seule dans le cas du Johnson&Johnson). Sa validité pourrait être liée dans les prochains mois à l’administration d’une troisième dose (le «booster»).
Lire la suite de l’article :
https://www.wort.lu/fr/international/le-pass-sanitaire-juge-illegal-en-wallonie-61a734f3de135b9236c896e7
La source originale de cet article est
wort.lu
Avis de non-responsabilité : Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.
Le Centre de recherche sur la mondialisation (CRM) accorde la permission de reproduire la version intégrale ou des extraits d'articles du site Mondialisation.ca sur des sites de médias alternatifs. La source de l'article, l'adresse url ainsi qu'un hyperlien vers l'article original du CRM doivent être indiqués. Une note de droit d'auteur (copyright) doit également être indiquée.
Pour publier des articles de Mondialisation.ca en format papier ou autre, y compris les sites Internet commerciaux, contactez: [email protected]
Mondialisation.ca contient du matériel protégé par le droit d'auteur, dont le détenteur n'a pas toujours autorisé l’utilisation. Nous mettons ce matériel à la disposition de nos lecteurs en vertu du principe "d'utilisation équitable", dans le but d'améliorer la compréhension des enjeux politiques, économiques et sociaux. Tout le matériel mis en ligne sur ce site est à but non lucratif. Il est mis à la disposition de tous ceux qui s'y intéressent dans le but de faire de la recherche ainsi qu'à des fins éducatives. Si vous désirez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour des raisons autres que "l'utilisation équitable", vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur.
Contact média: [email protected]