Le projet de loi «Arrêtons d’armer des terroristes»présenté au Sénat étasunien

Washington, DC— Le projet de loi « Arrêtons d’armer des terroristes » de la Représentante au Congrès Tulsi Gabbard a été présenté au Sénat par le Sénateur Rand Paul. La législation bipartisane (H.R.608 et S.532) interdirait à toutes les agences fédérales des USA d’utiliser l’argent des contribuables pour fournir des armes, des fonds, des renseignements ou tout autre soutien à al-Qaïda, Daech et autres groupes terroristes, et il interdira au gouvernement d’acheminer des fonds et des armes à travers des pays tiers qui soutiennent directement ou indirectement des terroristes.

Le projet de loi est actuellement coparrainé par les Représentants John Conyers (Dém-MI), Scott Perry (Rép-PA), Peter Welch (Dém-VT), Tom Garrett (Rép-VA), Thomas Massie (Rép-KY), Barbara Lee (Dém-CA), Walter Jones (Rép-NC), Ted Yoho (Rép-FL) et Paul Gosar (Rép-AZ), et soutenu par les Démocrates Progressistes d’Amérique (PDA), les Vétérans pour la Paix, et l’US Peace Council.

« Pendant des années, le gouvernement a soutenu des groupes militants armés qui travaillaient directement pour, et étaient souvent sous le commandement de groupes terroristes comme Daech et Al-Qaïda, dans leur combat pour abattre le gouvernement syrien. Plutôt que dépenser des milliards de dollars dans des guerres de changement de régime au Moyen-Orient, nous devrions nous concentrer sur l’éradication de terroristes comme Daech et al-Qaïda, et utiliser nos ressources pour investir dans la reconstruction de nos communautés ici, chez nous », a dit la Représentante au Congrès Tulsi Gabbard. « Le fait que des dollars du contribuable soient utilisés pour renforcer les groupes terroristes mêmes que nous devrions être occupés à combattre devrait alarmer chaque membre du Congrès et chaque Américain. Nous en appelons à nos collègues et à l’Administration présidentielle pour qu’ils se joignent à nos efforts pour faire adopter ce projet de loi. »

« Une des conséquences indésirables des interventions illimitées est que des fonds et des armes américains bénéficient à ceux qui nous haïssent », a dit le Sénateur Rand Paul. « Ce projet de loi renforcera notre politique étrangère, améliorera notre sécurité, et sauvegardera nos ressources. »

Contexte : Le projet de loi « Arrêtons d’armer des terroristes » vise à interdire que des fonds gouvernementaux soient utilisés pour soutenir Al-Qaïda, Daech ou d’autres groupes terroristes. De la même façon que l’amendement Boland a été voté pour interdire le financement et l’assistance aux Contras du Nicaragua soutenus par la CIA au cours des années 80, ce projet de loi interdira la CIA ou d’autres activités gouvernementales fédérales dans des lieux comme la Syrie, en s’assurant que des fonds américains ne pourront pas être utilisés pour soutenir al-Qaïda, le Front al-Nosra, Daech ou d’autres groupes terroristes travaillant avec les précités. Il interdira également au gouvernement fédéral de financer une assistance à des pays qui soutiennent directement ou indirectement ces groupes terroristes. Dans ce but, ce projet de loi se propose de :

  • Rendre illégale toute utilisation de fonds fédéraux gouvernementaux à des fins d’assistance à des groupes terroristes couverts par ce projet de loi. Cette assistance comprend les armes, les munitions, les plate-formes d’armes, les renseignements, la logistique, l’entraînement et les financements.
  • Rendre illégal pour le gouvernement des USA d’apporter toute assistance couverte par le projet de loi à tout pays qui a accordé ou qui continue d’accorder cette assistance à des terroristes.
  • Demander au Directeur des renseignements nationaux (DNI) 1. de déterminer les groupes et individus qui doivent être considérés comme terroristes, pour servir le dessein de ce projet de loi, en déterminant (a) les individus et groupes associés avec, affiliés à, adhérents de, ou coopérant avec al-Qaïda, le Front al-Nosra, ou Daech ; (b) les pays qui apportent toute assistance couverte par ce projet de loi à ces individus et groupes.
  • Demander au DNI d’examiner et de mettre à jour la liste des pays et des groupes interdits d’assistance tous les six mois, en consultation avec le Comité des Affaires étrangères et les Comités des forces armées, ainsi que de la Commission de la Chambre des représentants sur le renseignement.
  • Demander au DNI de rapporter ses conclusions au Congrès.

 

Article original en anglais : Gabbard’s Stop Arming Terrorists Act Introduced in Senate, 10 mars 2017

Traduction entelekheia.fr

1.NdT, Le DNI, Director of national intelligence, est le bureau directeur qui supervise les 17 agences de renseignements américaines. Il a été créé après les attentats du 11 septembre 2001



Articles Par : Rep Tulsi Gabbard

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