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Le tribunal de l’ONU va statuer sur le différend juridique en mer de Chine méridionale
Par Joseph Santolan
Mondialisation.ca, 02 novembre 2015
wsws.org
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Le 29 octobre, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a statué qu’elle avait compétence dans le cas juridique déposé par Manille contre Pékin sur un différend territorial en mer de Chine méridionale. Ayant établi sa compétence, la CPA va maintenant examiner le bien-fondé juridique du cas de Manille et devrait rendre sa décision finale en 2016.

La décision intervient pendant une série de provocations dangereuses menées par Washington en mer de Chine méridionale. Le 27 octobre, les États-Unis ont expédié un destroyer lance-missiles dans les eaux territoriales de 12 milles marins des installations occupées par les forces chinoises. Ils qualifient cet acte belliciste d’exercice de «liberté de navigation», promettant d’organiser régulièrement de telles provocations à l’avenir.

Au cours des cinq dernières années, Washington a cherché à travers son «pivot vers l’Asie» à isoler et encercler diplomatiquement, économiquement et militairement la Chine, cherchant finalement à démembrer le pays et le subordonner aux intérêts du capital financier américain comme une semi-colonie. Avec chaque nouvelle provocation, le déclenchement de la guerre devient de plus en plus probable.

L’amiral chinois Wu Shengli, parlant lors d’une téléconférence vidéo conjointe jeudi avec le chef des opérations navales des États-Unis l’amiral John Richardson, a averti: «Si les États-Unis poursuivent ce genre d’actes dangereux et provocateurs, il pourrait bien y avoir une situation urgente et sérieuse entre les forces en première ligne des deux côtés sur la mer et dans l’air, ou même un incident mineur qui déclencherait la guerre.»

Vendredi, l’Union européenne (UE) a annoncé son soutien à la provocation de Washington. Reuters a cité un haut fonctionnaire de l’UE qui répétait comme un perroquet la ligne des US que Washington «faisait valoir la liberté de navigation». Un porte-parole des Affaires étrangères de l’UE a déclaré que l’UE soutient «un ordre maritime basé sur les principes du droit international, en particulier celui qui trouve son expression dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)».

C’était dans ce contexte de provocation et de campagne guerrière de Washington que la CPA a rendu sa décision sur le cas de Manille. La CPA n’est pas un arbitre neutre dans le conflit. Elle sert les intérêts des puissances impérialistes et sa décision est entièrement politique.

Le dossier de Manille a été élaboré et soutenu par les avocats à Washington. Pas un seul argument juridique déposé devant la CPA n’a été fait par un Philippin.

Manille a intenté le procès en vertu de la Convention de 1982 (UNCLOS). La loi, qui établit les principes pour statuer sur les frontières maritimes et les zones économiques exclusives (ZEE), dispose de 157 signataires, dont la Chine et les Philippines. Les États-Unis ne sont pas l’un d’eux.

La prétention de la Chine en mer de Chine méridionale est ancienne. Elle revendique la propriété de quatre archipels, Nansha, Dongsha, Xisha et Zhongsha. Chaque archipel sous l’UNCLOS aurait droit à sa propre ligne de référence entourant toutes les îles et atolls dans cet archipel. De cette ligne de référence, la mer territoriale de 12 milles nautiques de l’archipel serait déterminée. Un certain nombre de pays des continents font valoir leurs revendications aux eaux entourant des archipels en vertu de l’UNCLOS, dont l’Équateur avec les Galapagos et le Danemark avec les îles Féroé.

Le cas de Manille cherche à invalider la revendication de la Chine en examinant les frontières maritimes établies par îles et atolls individuels, sans tenir compte du fait que la demande de la Chine concerne un archipel. Le dossier de Manille ne fait aucune référence à des centaines d’atolls, récifs et les îles dans les eaux contestées, se préoccupant seulement d’une poignée d’entre eux. Un certain nombre d’îles dont les frontières maritimes ont été légalement contestées par Manille se trouvent bien au-delà de 200 milles marins de la ZEE des Philippines.

En affirmant qu’elle est compétente dans le cas de Manille et qu’elle se prononcera sur les frontières maritimes d’un certain nombre d’îles individuelles revendiquées par la Chine, la CPA a déjà en réalité sapé la revendication de la Chine, qui ne repose pas sur des îles considérées individuellement.

Cette tactique a été imaginée à Washington et a servi de prétexte à la fois pour le cas juridique et les opérations navales américaines de provocation.

La décision de la CPA a également délibérément ignoré l’absence de la Cour de tiers prétendants étant partie au différend. Alors que sa décision s’est adressée explicitement à la revendication du Vietnam, qui, elle, ne touche pas les îles contestées par Manille, elle ne fait aucune référence à Taïwan, dont la revendication est essentiellement identique à celle de Pékin. L’absence de Taipei de l’affaire souligne encore combien la procédure est truquée politiquement.

La décision PCA est un coup dur pour la Chine et renforce la propagande de Washington qui va l’utiliser comme une feuille de vigne juridique afin d’intensifier son approche belliciste.

Avec une hypocrisie stupéfiante, le porte-parole du département d’État américain John Kirby a déclaré que Washington est «opposé à la coercition» et s’attend à ce que les différends soient résolus «pacifiquement, par la diplomatie et des mécanismes juridiques internationaux tels que l’arbitrage». L’impérialisme américain a été la force coercitive primaire et la première source de l’escalade militaire des conflits, non seulement dans la mer de Chine méridionale, mais dans le monde entier.

Le sous-secrétaire d’État américain pour l’Asie orientale Daniel Russel a déclaré à la presse que lorsque le CPA rendra sa décision finale, «il y aurait une attente internationale que la Chine ne bafouerait pas ses obligations dans le cadre de la convention». Washington exige que Pékin respecte ses obligations dans le cadre d’une convention que les États-Unis eux-mêmes n’ont même pas signée.

La Chine a répondu à la décision du 29 octobre dans un communiqué acerbe publié par le ministère des Affaires étrangères le 30 octobre. Il a noté: «La Chine possède une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux adjacentes». Il a décrit la procédure d’arbitrage en tant qu’«une provocation politique sous le couvert de la loi. En substance, cela ne vise pas à régler les différends, mais bien à nier la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine dans la mer de Chine méridionale.»

Pékin a réaffirmé que la CPA «est manifestement incompétente» dans l’affaire. La déclaration a accusé «les Philippines et la CPA» d’avoir «abusé des procédures pertinentes et obstinément d’être allé de l’avant avec l’arbitrage, et en conséquence, a gravement violé les droits légitimes dont la Chine bénéficie en tant qu’État faisant partie de la Convention UNCLOS, a complètement dévié des buts et objectifs de la Convention et a érodé l’intégrité et l’autorité de l’UNCLOS.»

Le même jour, le ministère des Affaires étrangères de Taïwan (ROC) a publié à nouveau une déclaration antérieure qui a conclu que toute décision à propos des «îles de la mer de Chine méridionale et leurs eaux environnantes qui est conclue sans la participation de la ROC et son consentement n’aura aucun effet juridique sur la ROC et ne sera pas reconnu par le gouvernement de la République.»

En rejetant effectivement les revendications de la Chine et Taïwan également sur la mer de Chine méridionale à l’avance de sa décision, la Cour a ouvert la voie à une nouvelle escalade des tensions dans cette région qui est une véritable poudrière mondiale.

Joseph Santolan

Article paru en anglais le 31 octobre 2015

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