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Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Par Global Research
Mondialisation.ca, 29 novembre 2005
Le Nouvel Observateur 29 novembre 2005
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https://www.mondialisation.ca/les-d-put-s-ont-adopt-la-loi-antiterroriste/1360

L es députés ont adopté mardi 29 novembre en première lecture, par 373 voix contre 27, le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy qui accroît les prérogatives des services de renseignement en développant la vidéosurveillance et en autorisant le contrôle des déplacements des jeunes Français vers les pays dits à risques.

Les députés UMP et UDF ont voté pour, le PCF et les Verts contre. Le PS s’est finalement abstenu, le ministre de l’Intérieur ayant accepté plusieurs de ses amendements durant les débats. Le projet autorise notamment le développement de la vidéosurveillance, des contrôles administratifs et prévoit une aggravation des sanctions pénales.

Le texte devrait être examiné au Sénat en janvier, à une date encore non déterminée.

Il s’agit d' »une abstention constructive et responsable », a expliqué le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, lors de son point de presse hebdomadaire. « Nous ne voulons pas entraver la politique du gouvernement » dans ce domaine a-t-il poursuivi, en précisant que les députés socialistes avaient décidé de s’abstenir car « un certain nombre de leurs amendements n’ont pas été retenus ».

« Hors de question de voter contre »

Dans un entretien mardi au Parisien/Aujourd’hui en France, Jean-Marc Ayrault avait exclu de « voter contre » le projet de loi anti-terrorisme, qui est « insuffisant sur certains points » mais « ne comprend pas de dispositions liberticides ni contraires à l’Etat de droit ».

« Pour moi, il est hors de question de voter contre. Les démocraties doivent savoir se défendre face aux risques du terrorisme. Le texte qui est proposé ne comprend pas de dispositions liberticides ni contraires à l’Etat de droit, même s’il est insuffisant sur certains points », a expliqué le député-maire de Nantes.

Jean-Marc Ayrault a ajouté qu' »une partie de la gauche culpabilise encore par rapport à la question de la sécurité ». « La gauche commettrait une grave erreur en abandonnant la fermeté et le respect de la sécurité publique à la droite. On ne peut pas toujours invoquer l’excuse sociale face à la délinquance », a-t-il dit.

Consensus

Après le vote de l’Assemblée, le texte du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, débattu en urgence, sera transmis au Sénat. Le vote définitif est prévu d’ici la fin de l’année.

Les débats se sont déroulés de manière consensuelle entre le gouvernement, la majorité et le PS. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs salué le « sens de la responsabilité » des socialistes. Daniel Vaillant, son prédécesseur place Beauvau, appelait pour sa part les responsables politiques à s’abstenir de toute polémique.

Mamère seul

Seul, Noël Mamère (Verts), épaulé de temps à autre par le communiste Michel Vaxès, a bataillé contre ce projet « attentatoire aux droits fondamentaux », selon lui.

Les députés ont autorisé la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public.

Ils ont également voté des mesures obligeant la conservation des connexions téléphoniques et d’internet, une autre facilitant les contrôles d’identité dans les trains transfrontaliers et la surveillance automatique des véhicules.

Ils ont entériné une aggravation des sanctions pénales pour actes de terrorisme et décidé de porter la durée maximale de garde à vue de quatre à six jours.

Ils ont en outre adpté un amendement UDF autorisant les préfèts à intrdire l’accès des stades aux hooligans.

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