L’Arab project in Iraq, un groupe de lobbyistes irakiens dirigé par Najeh al-Meezan, va demander au Parlement de Bagdad de voter une loi permettant aux Irakiens de réclamer des compensations aux Etats-Unis pour les «exactions » commises dans leur pays par les troupes américaines, les contractors et les escadrons de la mort créés par la CIA.
L’initiative prise par l’Arab project in Iraq fait suite au vote de la loi JASTA(Justice Against Sponsors of Terrorism Act), le 28 septembre dernier, par les deux chambres du Congrès US. Cette loi permet notamment aux familles victimes des attentats du 11 septembre 2001 d’engager des poursuites contre l’Arabie saoudite « soupçonnée » d’avoir aidé les pirates de l’air ayant écrasé leur avion sur les tours du World Trade Center (15 des 19 terroristes étaient de nationalité saoudienne). Le nom du prince Bandar, alors ambassadeur d’Arabie à Washington, proche de George W. Bush et de Dick Cheney, est cité dans les 28 pages, déclassifiées en juillet 2016, du rapport de la Commission d’enquête sur les attentats.
En 2007, l’Opinion Research Business (ORB) a estimé à 1 220 580 le nombre des victimes civiles en Irak, actualisant l’étude de chercheurs de l’Université Johns Hopkins – publiée un an plus tôt par le journal médical britannique The Lancet – qui en avait décompté plus de 600 000. Au-delà dela bataille sur le nombre d’Irakiens tués, on imagine le nombre de procès qui pourraient être intentés contre les Etats-Unis.
Le président Obama avait opposé son véto à la promulgation de la loi JASTA, arguant qu’elle «aurait un impact néfaste sur la sécurité nationale des Etats-Unis». Elle pourrait en effet conduire des fonctionnaires américains devant les tribunaux alors qu’ils jouissent d’une immunité judiciaire partout où les Etats-Unis interviennent militairement. Elle ne le met pas non plus à l’abri de poursuites judiciaires pour les assassinats qu’il ordonne via ses drones tueurs.
Pression de l’opinion publique et campagne électorale obligent, le Congrès a confirmé son vote, mais a laissé entendre qu’il pourrait y apporter quelques modifications plus tard. On devine lesquelles…
En attendant, l’Arab project in Iraq s’est engouffré intelligemment dans la brèche ouverte par la loi JASTA. Les députés irakiens suivront-ils ? Les agents américains qui peuplent le Parlement de Bagdad sont sans doute déjà à l’œuvre pour enterrer le projet que Najeh al-Meezan entend déposer.
Gilles Munier
