Les liens offshore entre ADM et Wilmar, le grand maître du crime environnemental

Les « Panama Papers » ont réussi à attirer l’attention du monde entier sur les paradis fiscaux. Si les premières histoires concernaient surtout les hommes politiques, les regards se tournent tout doucement vers les grandes entreprises, qui sont de loin les plus grands utilisateurs des paradis fiscaux. Il semblerait qu’à elles seules, les 50 plus grosses entreprises américaines aient caché près de 1 400 milliards de dollars US dans ces paradis. Des entreprises alimentaires comme Archer Daniel Midlands (ADM) et Wilmar exploitent très largement les structures offshore.

En faisant passer leurs opérations par un paradis fiscal, elles peuvent dissimuler les systèmes de prix de transfert , réduire leurs impôts et même éluder toute responsabilité pour les dommages causés par les sociétés dans lesquelles elles investissent ou par leurs fournisseurs.

L’un des plus grands négociants alimentaires mondiaux, l’Américain ADM, utilise tout un réseau de filiales dans des paradis fiscaux comme les Îles Caïman et Maurice, ce qui lui permet de réduire de moitié environ sa facture fiscale annuelle. Ces sociétés offshore l’aident également à masquer les liens étroits qu’il entretient avec l’entreprise d’huile de palme tristement célèbre, Wilmar International.

Wilmar, dont le siège est à Singapour, a amassé 600 000 hectares de plantations de palmiers à huile à coup de déforestation et d’expulsions violentes des communautés locales. Le magazine Newsweek considère l’entreprise comme « la pire » au monde en termes de performance environnementale. Mais cette critique de Wilmar ne s’étend que très rarement à ADM, pourtant l’un de ses principaux actionnaires. Peu de gens semblent avoir conscience de la structure offshore qui lie si profondément ADM et Wilmar.

Wilmar International a été créé en 2007 suite à la fusion des diverses plantations de palmiers à huile et des activités huiles comestibles des sociétés contrôlées par le milliardaire malais Robert Kuok et son partenaire en affaires, le milliardaire indonésien Martua Sitorus. La fusion incluait des opérations en Chine qui appartenaient en partie à ADM ; avec les actions déjà détenues par ADM dans Wilmar Holdings Pte Ltd, celles-ci ont été converties en actions Wilmar International. ADM détenait ainsi 16,2 % de la société nouvellement créée, Wilmar International Limited, dont le siège se trouve à Singapour.

Au fil des ans, ADM a petit à petit augmenté sa participation et a récemment acheté des parts de Sitorus. Aujourd’hui ADM détient 20,2 % de l’entreprise.

La participation d’ADM dans Wilmar est détenue par trois des filiales qui sont la propriété exclusive d’ADM :

  • ADM Ag Holdings Limited, aux Îles Vierges britanniques, qui détient 374 961 95 actions (29,6%)
  • Archer Daniels Midland Asia-Pacific Limited, à Hong Kong, qui détient 533 606 280 actions (42,2%)
  • Global Cocoa Holdings Limited, aux Îles Caïman, qui détient 356 399 775 actions (28,2%).

Cette participation, ainsi que la représentation d’ADM au conseil d’administration de Wilmar, confèrent à ADM  ce qu’il appelle « la capacité d’exercer une influence importante » sur les opérations de Wilmar. Selon Kuok, ce n’est qu’une question de temps avant qu’ADM et Wilmar ne décident de « se marier » vraiment, c’est-à-dire de fondre les deux entités en une seule entreprise.

Les opérations commerciales des deux entreprises sont déjà en réalité largement intégrées. Fondamentalement, Wilmar achète le soja qu’ADM exporte des Amériques pour ses activités asiatiques et ADM achète de l’huile de palme asiatique à Wilmar pour ses activités dans le reste du monde. Ils sont également en partenariat pour l’achat et la distribution des engrais et coordonnent leur transport maritime. En Europe, les deux sociétés ont déjà fusionné leurs activités en une seule entreprise du nom d’Olenex, qui commercialise en Europe toutes les huiles et les graisses pour les deux sociétés.

ADM profite largement de ses liens avec Wilmar. Les seules recettes de ses actions Wilmar ont procuré à ADM 133 millions de dollars US en 2015. La même année, il a aussi reçu plus de 45 millions de dollars de dividendes de ses actions Wilmar, exemptés de taxes parce que ces actions sont détenues dans des territoires (Îles Vierges britanniques, Îles Caïman, Hong Kong) où les dividendes ne sont pas taxés.

De fait, en confiant (externalisation) ses opérations huiles et graisses à Wilmar par le biais de divers paradis fiscaux, ADM réduit considérablement le montant de sa facture fiscale.

C’est une pratique habituelle chez ADM. En 2015, 51 % des gains en devises étrangères d’ADM étaient taxés en Suisse et dans des territoires asiatiques et caribéens, où le taux moyen des taxes payées par ADM a été de 13,9 %.

Le Rapport annuel 2015 indique qu’en faisant passer ses gains en devises étrangères par ces territoires, l’entreprise a ramené l’ensemble de ses taxes à un taux de 19,2 % de ses bénéfices bruts, soit nettement moins que le taux statutaire de 35 % qu’elle doit payer aux États-Unis.

Les filiales offshore d’ADM ont économisé à l’entreprise aux moins 360 millions de dollars d’impôts en 2015, sans compter les économies réalisées avec les prix de transfert et les autres pratiques d’évasion fiscale utilisées habituellement par les négociants multinationaux comme ADM. Les autorités fiscales brésiliennes et argentines ont contesté les pratiques comptables d’ADM à de multiples reprises mais ADM a chaque fois récusé la mise en cause et réussi jusqu’à présent à éviter les pénalités.

L’une des conséquences évidentes des structures offshore utilisées par les entreprises comme ADM est la perte de recettes publiques qu’elles entraînent. Les entreprises peuvent éviter de payer les taxes dans les pays où elles mènent en réalité leurs opérations. Mais c’est aussi une façon de subventionner les grandes entreprises alimentaires, en privilégiant les importations plutôt que les marchés locaux. Les importations d’huile de palme d’ADM vers l’Inde comportent par exemple des bénéfices financiers cachés, bénéfices auxquels les producteurs locaux indiens d’huile végétale n’ont pas accès.

Ces structures offshore entraînent encore une autre conséquence dont on parle moins : le système même fait qu’il est plus difficile de rendre les grandes entreprises redevables de leurs actes. ADM, en l’occurrence, a retiré d’énormes bénéfices du fait de sa participation et de son influence au sein de Wilmar, mais il a par contre éludé tous les conflits provoqués par l’expansion des plantations et des chaînes d’approvisionnement de Wilmar.



Articles Par : Grain

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