Les soi-disant excuses d’Ottawa à Maher Arar

Une tentative de dissimuler l’assaut sur les droits démocratiques

Le gouvernement conservateur canadien a récemment présenté ses excuses tardives et de pure forme à Maher Arar, victime de torture. Citoyen canadien d’origine syrienne, Arar avait été désigné par les agences de sécurité canadiennes à leur contrepartie américaine comme individu suspecté de terrorisme. Les responsables américains de l’Immigration l’avaient détenu lors d’un transit par l’aéroport JFK de New York en septembre 2002 et l’avait ensuite déporté en Syrie où il a été emprisonné pendant presque un an sans chef d’accusation et torturé à maintes reprises.

Une enquête publique sur l’affaire Arar a conclu, après avoir interrogé des dizaines de témoins et lu des milliers de pages de documents, que « rien n’indique que M. Arar ait commis une infraction ou que ses activités aient représenté une menace pour la sécurité du Canada ». En qualifiant Arar d’individu suspecté de terrorisme, les services secrets canadiens ont tiré des conclusions hâtives à partir d’informations insuffisantes et parfois fausses, a ajouté le juge O’Connor, responsable de l’enquête.

Le rapport d’O’Connor démontre que le gouvernement canadien et ses agences de sécurité nationale ont été complices de la déportation, de la détention et de la torture d’un homme innocent.

Ce sont les accusations non fondées d’officiels canadiens, selon lesquelles Arar entretenait des liens avec le terrorisme qui ont fait que son nom s’est retrouvé sur une liste américaine d’individus à surveiller aux frontières. Après que les autorités américaines aient violé la loi internationale en refusant de déporter Arar au Canada — son pays de résidence et l’endroit où il voulait qu’on l’envoie — et en le remettant à la Syrie via la Jordanie où il fut envoyé sur un vol secret, Ottawa n’a pas levé le petit doigt pour le libérer des griffes d’un régime bien connu pour les mauvais traitements flagrants infligés aux prisonniers. Au contraire, le gouvernement canadien a approuvé une requête des forces de sécurité qui avaient espionné Arar — le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) — demandant de faire parvenir aux geôliers syriens d’Arar une liste de questions qu’ils pourraient lui poser lors des séances d’interrogation sous la torture. Les officiels consulaires canadiens en Syrie, qui ont servi d’intermédiaires, ont plus tard déclaré qu’ils ignoraient que le régime syrien faisait usage de la torture sur une base régulière. Ce n’est qu’après que la détention d’Arar ait provoqué un tollé à travers le pays, suite aux efforts incessants de sa femme pour faire connaître le sort de son mari, que le gouvernement canadien a envoyé une lettre à Damas pour chercher à obtenir la libération d’Arar. Les huiles du SCRS et de la GRC s’étaient toutefois opposées à l’envoi d’une telle lettre et avaient refusé de la signer.

La collaboration étroite d’Ottawa avec les autorités syriennes en matière de torture de citoyens canadiens ne se limite pas au cas d’Arar. Trois autres Canadiens originaires du Moyen-Orient qui étaient aussi sous surveillance de la GRC et du SCRS — Abdullah Almalki, Ahmad El Maati and Muayyed Nureddin — ont été détenus et torturés par les autorités syriennes durant la même période. Et comme dans le cas d’Arar, ces trois hommes se sont vus poser beaucoup de questions identiques à celles que leur avaient déjà posées des agents de la GRC et du SCRS.

Ces événements suggèrent fortement que les agences nationales de sécurité et d’espionnage ont utilisé la dictature syrienne (ainsi que d’autres régimes autoritaires) pour contourner les interdictions légales canadiennes d’exercice de la contrainte sur les suspects, au moyen d’arrestations sans chef d’accusation et de torture.

Dans une lettre adressée à Arar et à sa famille au nom du gouvernement canadien, le premier ministre Stephen Harper a en fait nié que l’Etat canadien ait été responsable du sort d’Arar, et ne s’est excusé que « pour le rôle que les responsables canadiens ont pu jouer dans la terrible épreuve que vous avez vécue en 2002 et en 2003 » [italiques ajoutés].

Mais comme le montre ce qui précède, la complicité d’Ottawa dans la détention et la torture d’Arar n’est pas une question de conjecture. C’est un fait établi. Et Arar a continué à être maltraité par l’État canadien même après que l’on eut fait pression sur Ottawa pour qu’il exige sa libération. Plusieurs mois après son retour au Canada, Arar était toujours calomnié dans la presse qui basait ses articles sur des fuites qui ne pouvaient provenir que des échelons les plus élevés des services de sécurité canadiens. Parmi ces fuites se trouvaient des extraits intégraux de la confession obtenue d’Arar au moyen de la torture par les autorités syriennes. Il n’est pas surprenant que l’enquête de la GRC sur l’origine de ces fuites soit maintenant au point mort.

L’« excuse » du bout des lèvres d’Ottawa s’accompagnait d’un règlement financier à l’amiable. Arar devrait recevoir 10 millions de dollars de dédommagement pour les sévices physiques et psychologiques et la perte de revenu que sa famille et lui-même ont subis. À son retour au Canada, Arar, qui a perdu son emploi à cause de son incarcération, a été incapable de retrouver du travail en raison des stigmates accrochés à son nom et des efforts continus de sections de l’establishment de la sécurité nationale pour le diffamer. Le gouvernement a aussi accepté de payer le coût des procédures judiciaires d’Arar.

Alors qu’une telle compensation est tout à fait légitime, le règlement — caractérisé par sa formulation au conditionnel — fait partie de la stratégie de l’élite politique canadienne visant à masquer le rôle joué par le gouvernement et l’État canadien dans la torture d’un homme complètement innocent et il fait aussi partie de la menace que fait peser sur les droits démocratiques la « guerre contre le terrorisme » de l’establishment canadien.

Les médias et l’élite politique ont tenté de présenter ce qui est arrivé à Arar comme une erreur exceptionnelle et regrettable.

Mais à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement libéral de l’époque, avec le soutien de tous les partis d’opposition et des médias, a considérablement augmenté les budgets et élargi le mandat du SCRS et de la GRC. Le parlement a adopté à toute vitesse une loi qui annulait des principes judiciaires de longue date, y compris le droit de l’accusé de bénéficier d’un procès public et d’être informé des preuves de l’État contre lui.

La promptitude de l’élite canadienne à faire fi des libertés civiles et sa complicité dans la torture est aussi illustré par l’absence de protestation du gouvernement canadien envers l’administration Bush, qui est responsable du  traitement inhumain des prisonniers de Guantanamo et qui se moque de l’habeas corpus dans la Loi sur les commissions militaires autorisant l’incarcération illimitée des individus qualifiés de « combattants ennemis illégaux » par le gouvernement.

L’affaire Arar, le gouvernement Harper et Washington

L’automne dernier, lorsque le premier ministre Harper a demandé à l’administration Bush d’admettre que les autorités américaines s’étaient trompées dans leur traitement d’Arar, il a affirmé que son objectif était de favoriser une relation encore plus étroite, y compris dans les questions de sécurité, entre Ottawa et Washington. Malgré tout, les États-Unis continuent de dire avec insistance qu’ils n’ont rien fait de mal en envoyant Arar en Syrie et qu’ils sont en droit d’ignorer ce qu’a révélé l’enquête publique canadienne sur l’affaire Arar et de continuer à l’identifier publiquement comme suspect terroriste, ce qui met dans l’embarras le gouvernement canadien qui fait partie des alliés les plus enthousiastes de l’administration Bush.

Dans une lettre aux représentants canadiens datée du 16 janvier, le procureur général Alberto Gonzales et le secrétaire à la Sécurité intérieure Michael Chertoff ont soutenu que « le maintien du nom d’Arar sur une liste de suspects est approprié » et est « appuyé par des informations obtenues par les agences de sécurité américaines qui sont indépendantes de celles fournies par le Canada au sujet de M. Arar ».

Cependant, le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a dit qu’il n’y avait rien de nouveau sur Arar dans le dossier américain : « Nos représentants ont récemment examiné toutes les informations américaines et cela ne modifie pas notre position. »

Cette timide critique du refus de l’administration Bush de retirer Arar de la liste des personnes « interdite de vol aux Etats-Unis » a provoqué une vive colère de la part de l’ambassadeur de Washington au Canada. « C’est un peu présomptueux pour lui [Day] de dire qui les Etats-Unis peuvent ou ne peuvent pas autoriser à entrer dans le pays », s’est offusqué l’ambassadeur David Wilkins.

La décision de Washington de ne pas rayer le nom d’Arar de la liste des personnes interdites de vol aux Etats-Unis a des implications d’une grande portée pour lui. Non seulement cela signifie qu’il ne peut plus voyager aux Etats-Unis, mais, la liste américaine étant utilisée par quelque trente pays, Arar pourrait être traité comme un terroriste dans une grande partie du monde. En fait, Arar se trouve confronté à de sérieuses restrictions de vols, même à l’intérieur du Canada, puisque beaucoup de vols domestiques passent dans l’espace aérien américain et les Etats-Unis se réservent le droit de forcer tout appareil qui passe dans son espace aérien à atterrir s’il transporte une personne qui se trouve sur sa liste.

L’intransigeance de l’administration Bush à l’égard d’Arar vient du fait que si les Etats-Unis admettent avoir commis une erreur en envoyant Arar en Syrie, cela ouvrirait la porte à une série de poursuites légales contre la pratique manifestement illégale de la « restitution extraordinaire » [extraordinary rendition] — le transfert de soi-disant suspects terroristes à des régimes totalitaires autour du globe pour y être interrogés sous la torture.

Mais si Washington se sent capable d’ignorer si facilement l’attitude d’Ottawa sur la question d’Arar, c’est parce qu’il sait que le gouvernement du Canada et son appareil de sécurité nationale sont entièrement complices des épreuves d’Arar et, à ce jour, demeurent ambivalents sur toute cette affaire.

Suite au refus de Washington de retirer Arar de la liste des personnes interdites de vol aux Etats-Unis, Harper a déclaré que son gouvernement garde « le droit d’être en désaccord avec les Américains lorsque la cause du désaccord est substantielle ». Ce n’est que de la poudre aux yeux.

Les conservateurs ont formé le gouvernement en février dernier en étant déterminés à transformer la politique étrangère et géostratégique canadienne pour qu’elle soit encore plus en harmonie avec celle de l’administration Bush. Le gouvernement Harper s’est fait l’écho du soutien américain à l’invasion du Liban par Israël l’été dernier et encouragé un engagement accru du Canada en Afghanistan à titre de contribution canadienne à la « guerre contre le terrorisme », permettant ainsi à Washington d’avoir plus de soldats en Irak. 

Tout comme l’administration Bush qui ignore l’opposition de la majorité de la population à sa guerre de pillage en Irak, les conservateurs de Harper intensifient les opérations contre-insurrectionnelles en Afghanistan même si les sondages d’opinion montrent immanquablement qu’une majorité de Canadiens s’y oppose. 

Le gouvernement Harper endosse également les prétentions sans fondements des responsables américains sur le programme nucléaire iranien. Un navire de guerre canadien s’est joint au renforcement militaire américain dans le golfe Persique, un des nombreux signes de la possibilité d’une attaque américaine imminente contre l’Iran. 

Un fort consensus s’est fait dans l’establishment canadien sur le fait qu’il est nécessaire de faire usage de la force militaire pour affirmer ses intérêts économiques et géopolitiques dans le monde.  Derrière les critiques occasionnelles à l’encontre de Washington et des mesures symboliques tel le règlement à l’amiable conclu avec Arar, ce qui demeure en force, c’est le programme militaire et antidémocratique de l’élite dirigeante, tant au Canada qu’aux Etats-Unis.

Article original paru le 6 février 2007. 



Articles Par : Richard Dufour

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