Lettre au premier ministre Harper : L’obligation du gouvernement canadien contre l’assaut de la pétrolière Lone Pine Resources

La pétrolière Lone Pine Resources voulait exploiter le gaz de schiste sous le fleuve St-Laurent au Québec, Canada. Un moratoire sur le gaz de schiste au Québec (juin 2011) empêche désormais la compagnie d’entreprendre le forage dans le fleuve Saint-Laurent. La pétrolière a donc entrepris une poursuite contre le gouvernement canadien en réclamant un dédommagement de 250M$. (Voir Pétrole et gaz – Frustrée par Québec, une pétrolière réclame 250 millions… d’Ottawa)

A ce sujet, voici une lettre s’adressant au premier ministre canadien.


Monsieur Stephen Harper,

Premier Ministre du Canada,

Monsieur,

Présentement, la compagnie Lone Pine Resources poursuit le gouvernement du Canada à cause d’un moratoire québécois au sujet de forages sous les eaux du fleuve; cette poursuite pour la somme de 250 000 000,00$ est faite en vertu du chapitre 11 de l’accord de l’Aléna.(1) Selon la poursuite de cette compagnie, ce moratoire québécois serait une «révocation arbitraire, capricieuse et illégale» de son droit d’exploiter le pétrole et le gaz du fleuve Saint-Laurent.(2)(3) Cependant, cette compagnie ne peut poursuivre directement le Québec, puisque c’est le Canada qui est responsable de la province de Québec en droit international. Par conséquent, Monsieur Harper, c’est votre devoir légal et moral de défendre la loi 18 que le gouvernement de M. Charest a fait sanctionner le 13 juin 2011 suite à un vote à l’Assemblée Nationale.

M. Charest, un ex-ministre conservateur, dirigeait un gouvernement fédéraliste qui avait un préjugé favorable à l’industrie gazière; mais il a compris que des forages dans le lit du fleuve Saint-Laurent étaient complètement inacceptables pour les écosystèmes fluviaux. On est à des années-lumières d’une action «arbitraire et capricieuse»!

Au delà de cette somme d’argent, la poursuite de la compagnie Lone Pine Resources risque de faire jurisprudence. Les clauses qui protègent les investisseurs dans l’Aléna pourraient se retrouver dans l’accord avec la Communauté Économique Européenne ainsi que dans le Partenariat Trans-Pacifique. À titre d’exemple, est-ce qu’une compagnie sous contrôle du gouvernement chinois de Pékin comme Nexen pourrait invoquer ce genre de clause qui protège ses investissements et ainsi outrepasser tous les droits des Premières Nations, des gouvernements des provinces et du gouvernement du Canada? Est-ce que ce genre de clause pourrait empêcher un gouvernement, élu et légitime, d’imposer des normes à toutes les compagnies opérant en sol canadien et de protéger les droits économiques, la volonté des citoyens ainsi que la santé et la sécurité de ses citoyens? Si nous signons ce genre d’accord avec la Chine, est-ce que Nexen pourrait opérer selon les normes chinoises en sol canadien? Je crois que vous devez défendre la souveraineté du Canada sur son territoire!

Je peux aller plus loin; si un gouvernement, élu selon les règles de la démocratie, protège ses citoyens en vertu de la Charte des droits et libertés, est-ce que ce gouvernement pourrait, malgré cette légitimité, être condamné à payer des pénalités de millions de dollars à cause de ces clauses de protection des investissements? Qui a la priorité; le bien-être des citoyens assuré par un État de Droit ou des investisseurs étrangers comme Lone Pine Resources ayant son siège social dans l’État du Delaware? Est-ce que ce genre de clause pourrait transformer ce qu’Abraham Lincoln appelait le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» en une caricature de gouvernement, c’est-à-dire une marionnette qui est manipulé par des investisseurs étrangers?

Bien que vos adversaires politiques critiquent votre manière de gouverner à partir de la morale chrétienne, permettez-moi de vous rappeler cette parole d’Évangile : «Aucun homme ne peut servir deux maîtres; car toujours il haïra l’un et aimera l’autre. On ne peut servir à la fois Dieu et Mammon » (Matt.6:24) N’y aurait-il pas lieu d’appliquer concrètement cette sagesse biblique afin de comprendre le bien commun dans une démocratie? On peut alors se demander si des clauses pour protéger les investissements dans les accords commerciaux sont compatibles avec les principes humanistes. Au début de votre mandat, vous avez insisté pour parler des Droits de l’Homme avec les leaders chinois; Bravo! Vous refusez d’aller à la rencontre du Commonwealth au Sri Lanka pour la même raison; je suis d’accord! M. Brian Mulroney, Premier Ministre conservateur, a fait une campagne énergique pour mettre fin à l’Apartheid de l’Afrique du Sud. C’est une belle page d’histoire léguée par votre Parti et pour laquelle tous les Canadiens se doivent d’être fiers. Toutes les actions que je viens de citer sont incompatibles avec une politique d’aplatventrisme servile, où seul Mammon, « le dieu de l’argent », compte. L’argent doit être un outil pour le développement économique des peuples; pas un joug d’asservissement.

En tenant compte de ces enjeux fondamentaux, j’exige que vous, Monsieur Harper, notre Premier Ministre, défendiez énergiquement la position du Québec devant le tribunal d’arbitrage de l’Aléna. De plus, compte tenu de leurs conséquences éventuellement néfastes sur la souveraineté des pays, du Canada et du Québec, il faut refuser de signer ce genre de clause dans tout futur accord commercial avec l’Union Économique Européenne ou avec les pays du Partenariat Trans-Pacifique. La démocratie et le droit, fondés sur les valeurs humanistes, n’ont pas de prix : ce sont plutôt eux, la démocratie et le droit, qui confèrent une valeur à tout. La poursuite de Lone Pine Resources est incompatible avec les principes démocratiques et la posture canadienne de défense et de promotion des valeurs humanistes, avec la primauté de la Charte des Droits et Liberté.

Veillez accepter, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gérard Montpetit

C.C.
Les députés de la Chambre des Communes Les députés de l’Assemblée Nationale
Les médias

(1) http://www.lapresse.ca/actualites/national/201310/03/01-4696115-moratoire-sur-le-gaz-de-schiste-une-firme-reclame- un-dedommagement-de-250m.php
(2): http://www.ledevoir.com/politique/quebec/389103/moratoire-sur-le-gaz-de-schiste-une-compagnie-reclame-250- millions

(3) http://www.huffingtonpost.ca/2013/10/03/quebec-fracking-ban-lawsuit_n_4038173.html

Autres références

http://grist.org/news/american-company-sues-canada-over-fracking-moratorium/ http://www.canadians.org/media/lone-pine-resources-files-outrageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban 4) texte de la loi 18 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php? type=5&file=2011C13F.PDF



Articles Par : Gérard Montpetit

Avis de non-responsabilité : Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.

Le Centre de recherche sur la mondialisation (CRM) accorde la permission de reproduire la version intégrale ou des extraits d'articles du site Mondialisation.ca sur des sites de médias alternatifs. La source de l'article, l'adresse url ainsi qu'un hyperlien vers l'article original du CRM doivent être indiqués. Une note de droit d'auteur (copyright) doit également être indiquée.

Pour publier des articles de Mondialisation.ca en format papier ou autre, y compris les sites Internet commerciaux, contactez: [email protected]

Mondialisation.ca contient du matériel protégé par le droit d'auteur, dont le détenteur n'a pas toujours autorisé l’utilisation. Nous mettons ce matériel à la disposition de nos lecteurs en vertu du principe "d'utilisation équitable", dans le but d'améliorer la compréhension des enjeux politiques, économiques et sociaux. Tout le matériel mis en ligne sur ce site est à but non lucratif. Il est mis à la disposition de tous ceux qui s'y intéressent dans le but de faire de la recherche ainsi qu'à des fins éducatives. Si vous désirez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour des raisons autres que "l'utilisation équitable", vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur.

Contact média: [email protected]