Modèle de lettre de réponse aux autorités françaises scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner/injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

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EXPLICATIONS PRÉALABLES :

À la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation « vaccinale » ou plus exactement une prétendue obligation d’injection de « substances géniques en essais cliniques », une équipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse à ces « menaces » non fondées juridiquement.

Important : N’anticipez pas, attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Cette lettre est à adresser à tout directeur d’établissement scolaire ou Président d’Université ou Recteur d’Académie qui imposerait aux étudiants/lycéens/collégiens/écoliers la vaccination Covid19 pour la rentrée scolaire 2021/2022).

Il ne vous reste plus qu’à adapter le courrier en utilisant les mentions adaptées parmi celles proposées et séparées d’un « / ».

Le modèle est établi sur base du droit français. Toutefois, les parents dans les pays limitrophes et francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse) peuvent s’en inspirer et conserver en tout ou en partie les références aux dispositions du droit de l’Union européenne (Belgique, Luxembourg) et du droit supranational (Conseil de l’Europe et conventions internationales).

Vous pouvez bien entendu soumettre ce document à votre avocat ou à des associations constituées, pour l’adapter à votre droit interne.

Si une réunion est organisée dans l’établissement scolaire, n’hésitez pas à demander à un représentant du corps médical (notamment les médecins des associations « Reinfo Covid », « Laissons les médecins prescrire », etc.) de vous accompagner pour donner une caution scientifique.

La fin du document contient (en police de caractères rouge pour l’instant) un paragraphe spécifique pour les situations où l’élève suit une filière professionnelle orientée vers l’aide à la personne. Supprimez bien sûr ce paragraphe s’il ne correspond pas à votre situation spécifique.

Enfin, si vous êtes majeur et que vous écrivez ce courrier pour vous-même (étudiants de 18 ans et +), il vous suffira de modifier la formulation en conséquence.

Dans la mesure du possible, il est conseillé que les DEUX titulaires de l’autorité parentale signent ce document lorsque l’élève est mineur.

****

Madame,
Monsieur,

Nous sommes les parents et civilement responsables de notre fils/fille mineur(e) ……………………………………

Dans votre courrier/message du ………….… (date) vous nous informiez de votre souhait que notre enfant soit vacciné(e) d’ici la rentrée scolaire.

Votre demande suscite toutefois de notre côté de nombreuses interrogations, à propos desquelles nous aimerions nous entretenir avec vous, éventuellement lors d’une réunion qui rassemblerait l’ensemble des parents intéressés.

Nous serions en effet désireux de savoir :

Ceci étant posé, comment comptez-vous concilier votre demande de vaccination obligatoire avec les principes issus des textes suivants, présentés dans un ordre décroissant de force obligatoire au regard de la hiérarchie des normes juridiques :

Ces dispositions internationales ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par le gouvernement français, même au bénéfice d’une « urgence » qui resterait pour le surplus à démontrer.

  • Si, après injection des produits, notre enfant présente des effets secondaires graves ou décède, êtes-vous en mesure d’en supporter, tant personnellement qu’au nom de l’établissement que vous dirigez, les conséquences ? En effet, les fabricants des produits injectés ayant obtenu de l’Union européenne une immunité civile totale, l’imposition par vos soins d’un produit en phrase d’essais cliniques pourrait avoir des conséquences potentiellement dramatiques.

(Pour les enfants inscrits dans des filières professionnelles de service à la personne, et dont les enfants sont soudain assimilés à du personnel soignant pour justifier la pression exercée, il est conseillé d’ajouter le paragraphe suivant, pour l’instant en rouge) :

  • Enfin, sur base de quelle disposition procédez-vous à l’assimilation d’un élève au « personnel soignant », même dans l’hypothèse où des stages sont organisés de façon ponctuelle pendant l’année scolaire ? Nous ne voyons pas ce qui permet une telle assimilation.

Nous restons bien sûr à votre entière écoute pour évoquer ce sujet ensemble, tout en attirant à nouveau votre attention sur la gravité particulière des mesures à caractère essentiellement politique annoncées et non encore inscrites dans le marbre de la loi eu égard au nombre de dispositions normatives supérieures que ces obligations violeraient.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées et préoccupées.

(Signatures)



Articles Par : Dre Nicole Delépine

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