L’avis juridique consultatif: Une meilleure régulation est nécessaire pour protéger les victimes des entreprises multinationales. Les cinq juges du Tribunal Monsanto ont aujourd’hui présenté publiquement leur avis juridique consultatif. Ils sont arrivés à d’importantes conclusions au sujet de la conduite de Monsanto ainsi que sur les développements nécessaires du droit international.
Les juges ont conclu que Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l’alimentation et le droit à la santé. La conduite de Monsanto a également affecté la liberté indispensable à la recherche scientifique. Ces conclusions importantes, fondées sur une analyse juridique poussée sur des questions de droit complexes, pourront aider les victimes de Monsanto dans le monde entier.
Malgré la progression de nombreuses dispositions protégeant l’environnement, les juges ont aussi constaté un fossé entre les engagements et la réalité de la protection dont l’environnement bénéficie. Le Tribunal estime que le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide. Le Tribunal conclut que, si un tel crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction.
Enfin, dans la troisième et dernière partie de l’avis juridique, le Tribunal insiste sur l’asymétrie grandissante entre le droit international des droits de l’Homme et la responsabilité des entreprises. Il conseille fortement aux Nations Unies d’agir afin d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’Homme et de l’environnement sur les accords commerciaux. La Cour Pénale Internationale devrait pouvoir poursuivre des entreprises multinationales.
Retrouvez sur notre site internet le texte intégral ainsi qu’un résumé de l’avis juridique délivré le mardi 18 avril 2017 à La Haye.
Tribunal Monsanto
