Print

Noir Canada : Demande auprès du Tribunal le rejet de la poursuite de Barrick Gold
Par Global Research
Mondialisation.ca, 09 décembre 2010
Écosociété 9 décembre 2010
Url de l'article:
https://www.mondialisation.ca/noir-canada-demande-aupr-s-du-tribunal-le-rejet-de-la-poursuite-de-barrick-gold/22345

ÉCOSOCIÉTÉ ET LES AUTEURS DE NOIR CANADA DEMANDENT AU TRIBUNAL DE REJETER LA POURSUITE DE BARRICK GOLD



Montréal, le 8 décembre 2010 – Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, déposent aujourd’hui une requête sur la base des nouvelles dispositions au Code de procédure civile adoptées l’an dernier pour mettre un frein aux poursuites-bâillons (loi 9). Après plusieurs mois consacrés à la préparation de leur dossier, ils demandent à la Cour Supérieure du Québec de déclarer abusive la poursuite en diffamation de Barrick Gold et d’ordonner son rejet.

Pour la publication d’un livre, qui fait une analyse critique de données publiques et sérieuses sur les conséquences de la présence canadienne en Afrique, la multinationale leur réclame cinq millions à titre de dommages moraux et compensatoires et un million à titre de dommages punitifs. En matière de diffamation, les tribunaux québécois ont pourtant établi un plafond de l’ordre de 25 000$ en ce qui a trait à l’octroi de dommages moraux à une société.

Le procès pour diffamation intenté par Barrick Gold contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada doit s’étendre sur quarante jours d’audition entre septembre et décembre 2011. Les auteurs de Noir Canada n’ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour assumer les frais qu’exige un tel procès. Les quatre employées de la maison d’édition Écosociété risquent quant à elles de voir leur travail éditorial sérieusement compromis au cours de la prochaine année en raison de cette assignation en justice.

En outre, les contribuables québécois seront sommés d’assumer les frais onéreux que suppose un procès aussi lourd : environ 10 000$ par jour d’audience pour un total de 400 000$. Pendant ce temps, Barrick Gold qui fait état d’un profit record de 837 millions de dollars US au dernier trimestre, continuera de profiter des déductions fiscales accordées aux personnes morales relativement à leurs dépenses juridiques.

Si la Cour ne devait pas reconnaître à sa face même le caractère abusif de la poursuite, alors les défendeurs lui demandent d’ordonner à Barrick Gold de verser une provision pour couvrir les frais de l’instance, comme le prévoit la loi 9, afin que les auteurs de Noir Canada puissent minimalement disposer de ressources pour se défendre.

La requête déposée aujourd’hui devrait être entendue dans les prochains mois. Nous voyons là une occasion pour la Cour de réaffirmer l’importance de protéger la liberté d’expression et de dissuader ceux qui seraient tentés d’utiliser les tribunaux pour faire taire les critiques à leur endroit. Il est essentiel de rejeter la poursuite de Barrick Gold pour immuniser les auteurs et éditeurs contre une telle forme de censure. Ultimement, c’est l’intérêt du public qui est ici en cause, ainsi que la fragile liberté de parole sans laquelle sont vaines toute liberté de conscience et toute pensée critique.

Source : Éditions Écosociété

Soutiens publics à Écosociété et aux auteurEs de Noir Canada

Amnistie internationale (section Canada francophone)
Association des Libraires du Québec
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
ATTAC-Québec
COCOM
Centre d’écologie urbaine
CSN (Conseil central du Montréal métropolitain)
Lise Poulain, secrétaire générale
CSQ
Coalition Eau Secours!
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Cyclo Nord-Sud
Dramaturges Éditeurs
Éditions Art le sabord
Éditions Desputeaux et Aubin
Éditions La courte échelle
Éditions Les heures bleues
Éditions Leméac
Éditions L’Oie de Cravan
Éditions Mémoire d’encrier
Équiterre
Entraide missionnaire
Fédération québécoise des professeures et professeurs d’Université (FQPPU)
Fondation Rivières
FRAPRU
GELi, Groupement des Éditeurs littéraires, qui regroupe 26 éditeurs (Alire, Alto, Boréal, Écosociété, Groupe Librex, Groupe Ville-Marie Littérature, Héliotrope, Hurtubise, L’Instant Même, La Courte Échelle, La Peuplade, La Pleine-Lune, Le Lézard amoureux, Le Noroît, Le Quartanier, Les Allusifs, Les Herbes rouges, Lux éditeur, Nota Bene, Québec Amérique, Remue-ménage, Septentrion, Triptyque, Trois-Pistoles, Varia et XYZ)
Greenpeace
Ligue des droits et libertés
Maître chez nous 21e siècle
P.E.N. Québec
Regroupement québécois des groupes écologistes (RQGE)
Union des écrivains et écrivaines du Québec (UNEQ)
Québec Solidaire
Soulières éditeur
Syndicat général des professeurs de l’Université de Montréal

Avis de non-responsabilité: Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.