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NOIR CANADA : Fin de la poursuite de Barrick Gold, Écosociété règle hors cour
Par Écosociété
Mondialisation.ca, 19 octobre 2011
Communiqué d'Écosociété 19 octobre 2011
Url de l'article:
https://www.mondialisation.ca/noir-canada-fin-de-la-poursuite-de-barrick-gold-cosoci-t-r-gle-hors-cour/27183

Il y a bien longtemps que nous ne vous avons pas tenu.e.s informé.e.s de la suite de nos péripéties. C’est que nous étions bien occupé.e.s à défendre nos convictions loin de l’arène publique. C’est ainsi que les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada annoncent aujourd’hui des développements importants.

Voici donc où en est l’Affaire Noir Canada :

Fin de la poursuite de Barrick Gold : Écosociété règle hors cour

Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la multinationale Barrick Gold. Afin de mettre fin à la poursuite que Barrick Gold leur a intentée en avril 2008 pour un montant de 6 millions de dollars, et pour cette raison uniquement, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada et versent à Barrick Gold un montant d’argent par le biais de leur assureur.

Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur. En quelques années d’existence, Noir Canada (Prix Richard-Arès 2008) aura rejoint des milliers de lecteurs. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadienes que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié.

 

Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale pléthorique. Écosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.

Avec ce règlement, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada comptent également se dégager d’un procès de 40 jours et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.

Poursuite de Banro en Ontario

Malgré ce règlement, la lutte ne prend pas fin et votre soutien demeure essentiel.

En effet, si le litige opposant les défendeurs à Barrick Gold est maintenant derrière eux, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de 5 millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons.  

 

L’engagement renouvelé d’Écosociété

Les Éditions Écosociété entendent continuer leur travail d’éditeur critique, engagé et indépendant. Elles entendent continuer, malgré les menaces qui pèsent sur le livre et la pensée, à défendre la liberté d’expression nécessaire au débat public, à la pensée critique et à la vie démocratique. Elles s’enorgueillissent également de continuer à publier l’auteur Alain Deneault, dont les écrits constituent une précieuse contribution à la pensée critique. D’ailleurs, elles annoncent d’ores et déjà la parution cet automne de son prochain ouvrage, Faire l’économie de la haine, un recueil de textes exposant les formes culturelles d’une « censure insidieuse » visant à empêcher des raisonnements critiques.

L’avenir de la liberté d’expression

L’aventure de cette publication, c’est trois années et demie de lutte pour la liberté d’expression, la liberté de publier et le droit à l’information, durant lesquelles Écosociété et les auteures de Noir Canada ont reçu le soutien de milliers de citoyennes, de centaines de professeures d’universités, de dizaines de juristes et de nombreuses organisations et personnalités publiques. Vos encouragements généreux, vos analyses judicieuses, votre indépendance d’esprit, votre soif de débattre de questions complexes, ainsi que le récit de vos propres combats nous ont inspirées pendant ces années. C’est un trésor qu’aucun puissant ne pourra nous enlever, une base solide pour nos projets les plus beaux.

Les démarches d’Écosociété, ajoutées à plusieurs autres, notamment celles de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), auront contribué à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada. Si la liberté d’expression est toujours menacée au Canada, notamment en raison de la portée étendue accordée par nos tribunaux au droit à la réputation, cette affaire démontre la réelle volonté politique des citoyen.ne.s à la défendre.

Pour tout cela, nous vous exprimons notre profonde reconnaissance.   

Plus que jamais, la défense de la liberté de parole passe aussi par un débat sur l’accès à la justice pour tous.

Les auteurs de Noir Canada n’ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s’attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité. Derrière la poursuite dont ils sont l’objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société? Le pouvoir (et l’argent) doit-il toujours l’emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s’interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d’atteinte à la réputation, c’est donc l’avenir de la pensée qui se jouera ici.

Pierre Noreau, « Le pouvoir…contre le savoir ? »,

Le Devoir, 10 décembre 2010

  

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration signée conjointement par Barrick Gold, les Éditions Écosociété, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, dans le cadre du règlement.

Déclaration Publique Conjointe

 

Règlement de l’action de Barrick Gold contre les auteurs et l’éditeur de Noir Canada

Barrick Gold Corporation (« Barrick »), Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher (collectivement, les « Auteurs ») et Les Éditions Écosociété Inc. (« Écosociété ») annoncent qu’ils ont réglé hors Cour l’action en diffamation intentée par Barrick en avril 2008 en Cour supérieure du Québec en relation avec le livre Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique (« Noir Canada ») écrit par les Auteurs et publié par Écosociété (l’« Action »).

Afin de régler le litige qui l’oppose à Barrick, Écosociété met fin à la publication et l’impression de Noir Canada et a effectué un paiement significatif à Barrick.

Une partie de Noir Canada se rapporte à des allégations concernant l’implication alléguée de Barrick en Tanzanie en 1996. Les Auteurs reconnaissent qu’ils n’ont pas de preuve d’implication de Barrick en Tanzanie en 1996 et que Barrick et d’autres parties contestent les allégations entourant les événements à la concession de Bulyanhulu en 1996.

En relation avec le contenu de Noir Canada concernant le Congo, Barrick reconnaît que la thèse des Auteurs et de plusieurs autres personnes est à l’effet que la présence de plusieurs ressources minérales, dont l’or, au Congo était un des principaux motifs à l’origine des conflits dans ce pays et que la présence de compagnies minières transnationales dans une région en guerre, telle les Grands Lacs africains peut avoir des conséquences imprévues et sérieuses.

Les Auteurs reconnaissent que bien que ces questions aient été étudiées de façon approfondie par un groupe d’experts des Nations Unies, en 2001-2002, ces experts n’ont fait aucune mention de Barrick. Les Auteurs reconnaissent que Barrick a présenté des documents et témoignages indiquant qu’elle n’a eu qu’une présence très limitée au Congo à l’été de 1996 exécutant du travail exploratoire sur une petite partie d’une concession minière de 82 000 km² au Congo et indiquant qu’elle n’a eu aucune implication dans les conflits au Congo.  Les Auteurs reconnaissent qu’ils n’ont aucune preuve à l’effet contraire.

Barrick, les Auteurs et Écosociété conviennent que l’Action instituée par Barrick et l’écriture et la publication du livre Noir Canada par les Auteurs et Écosociété ont été entreprises de bonne foi et avec la conviction qu’elles étaient légitimes.

Les Auteurs réitèrent ce qu’ils ont écrit dans l’introduction de Noir Canada, à savoir que « cet ouvrage ne constitue pas une condamnation sommaire de sociétés » qu’il cite, et qu’ils ne s’étaient pas donné pour mandat d’assurer ultimement la véracité des allégations que le livre développe à partir de documents publics. Les Auteurs maintiennent que Noir Canada a été écrit afin de susciter un débat public sur la présence controversée d’intérêts canadiens en Afrique et d’en appeler à la création d’une commission d’enquête sur cette présence canadienne en Afrique. Ils maintiennent toujours cette position et continuent de s’enquérir du rôle des sociétés privées actives en tant que partenaires commerciaux auprès de représentants politiques africains engagés dans des conflits armés.

Écosociété considère que Noir Canada est pertinent et d’intérêt public, que la thèse qui y est développée constitue une contribution essentielle à la pensée critique et méritait d’être publiée. Écosociété entend poursuivre sa mission d’éditeur indépendant qui publie des essais d’intérêt public visant à susciter des débats de société. 

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