Montréal, 27 octobre 2008

Les Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada – Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie – ont reçu le 19 septembre dernier une nouvelle mise en demeure de Barrick Gold les enjoignant de cesser, « dans le cadre de la campagne de financement ou de solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels, d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet », de qualifier de « poursuite-bâillon » la poursuite qu’elle leur intente.
 
La lettre d’avocat avise les auteurs et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent ce faisant à « davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement rendra d’éventuelles rétractations, excuses publiques, ou actions réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes ».

Rappelons que Barrick Gold, plus importante société aurifère du monde, intentait en mai dernier une poursuite en diffamation de 6 millions de $ à l’endroit des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada. Quelques semaines plus tard, une autre géante de l’extraction de l’or, Banro Corporation, venait à sa rescousse en déposant contre l’éditeur et les auteurs une seconde poursuite pour 5 millions de $.

Noir Canada : un simple cas de libelle diffamatoire?

Persistant à présenter les références bibliographiques de Noir Canada comme des « fausses affirmations », Barrick et Banro voudraient bien traiter Noir Canada comme un simple cas de libelle diffamatoire. Pourtant, les sources citées dans l’ouvrage, rapportant des écarts de conduite, des abus, voire des crimes de la part de compagnies canadiennes en Afrique, sont suffisamment nombreuses et crédibles pour justifier la tenue d’un débat public sur la question et la création d’une commission indépendante d’enquête. On ne saurait exiger d’auteurs et d’éditeurs qu’ils se substituent à la justice ou à l’appareil d’État et qu’ils administrent eux-mêmes des preuves in fine.

Une poursuite-bâillon a pour effet d’entraver le débat public et de restreindre la liberté d’expression, en contraignant les défendeurs à mobiliser toutes leurs ressources financières et humaines pour assurer leur défense. Aujourd’hui, Barrick voudrait nous interdire l’usage du terme « poursuite-bâillon », ce qui aurait pour effet de nuire à notre défense et de rendre difficile, voire impossible, notre campagne de solidarité et de financement. Cela risquerait en effet de nous priver des seules ressources nous permettant d’assumer les frais que supposent pareilles poursuites. Il s’agit d’une méta-Slapp, d’une Slapp au carré!
 
Écosociété et ses auteurs ne comptent pas reculer devant ce qu’ils ressentent comme des menaces. Ils poursuivent leur travail d’éditeur et d’auteurs engagés et continuent de dénoncer les poursuites-bâillons qui ont pour effet d’empêcher le libre accès de tous, et dans ce cas précis de chercheurs universitaires, au débat public.

Des universitaires appuient les auteurs de Noir Canada

Un collectif d’universitaires de l’Université de Montréal et de l’UQAM a publié dans Le Devoir le 29 septembre dernier une lettre d’opinion intitulée « Le discours orwellien de Barrick Gold », dans laquelle ils soutiennent que « la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique ». Pour lire cet article dans son intégralité, consultez notre revue de presse à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org/fr/revue_de_presse.

Pierre Noreau, président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), en appelle pour sa part à « l’élaboration des conditions d’un véritable débat public », parmi lesquelles « la reconnaissance de l’immunité dont doit être revêtu le monde de la recherche » et « la liberté de parole qui doit être reconnue au chercheur et au penseur dans notre société ». L’Acfas vous invite d’ailleurs à participer à la campagne de signatures de la lettre «Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public » parue dans Le Devoir le 21 août 2008 et disponible sur notre site en cliquant ici: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/9174.

Chronique juridique

Par Alain Deneault, auteur de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.
 
Une poursuite judiciaire suppose pour des auteurs  et un éditeur de se découvrir soudainement dans la position sociale de  « défendeurs », de devoir de ce fait même mobiliser énormément de temps et d’énergie pour constituer des dossiers et répondre obligatoirement à des interrogatoires hors cour qui peuvent s’étendre sur plusieurs journées. Une  poursuite contraint aussi les « défendeurs » à engager des frais judiciaires  considérables, qui sont de nature à les ruiner avant même que leur procès n’ait commencé, sitôt que la partie qui poursuit exige beaucoup de temps et de documents de leur part. Les « défendeurs » découvrent alors l’ampleur des droits qu’a soudainement sur eux la partie qui poursuit.

L’argent devient donc un élément fondamental de la lutte. On n’a accès à la justice que si on a les moyens de se payer les services d’un  avocat. Car un avocat ne défend pas un citoyen, mais nommément un « client ». La notion de « client » n’est dans son fondement ni juridique, ni civique, mais économique. Elle implique la possession de capitaux financiers. Or, on n’a vraiment accès à la justice que par le biais d’un avocat et un avocat défend en principe des clients, c’est-à-dire ceux qui ont les moyens de réclamer ses services. Les auteurs et l’éditeur de Noir Canada font aujourd’hui difficilement exception. Ils arrivent tout de même aujourd’hui à tenir tête aux deux sociétés qui les poursuivent pour un total de 11 millions $, essentiellement grâce au soutien que la population leur manifeste dans le cadre de leur campagne de financement ainsi qu’à la générosité proverbiale de leur avocat québécois et du service juridique ontarien Ecojustice . Ils seraient sinon déjà ruinés, avant même qu’un juge se soit concrètement saisi de leur dossier. Cela présage du pire : tout livre qui déplaît à une « personne morale » dont les fonds sont colossaux peut aujourd’hui entraîner à leur perte éditeurs et auteurs, même si le livre en question est fait en adéquation avec les méthodes de recherche qui prévalent dans l’institution universitaire et le milieu de l’édition. Cet état de fait dans notre administration du droit est de nature à faire craindre le pire, et donc à mobiliser le monde universitaire ainsi que  tous les citoyens qui ont à c¦ur la possibilité même du débat public.
 

Écosociété réclame l’adoption rapide du projet 99

Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics ».
 
Les Éditions Écosociété saluent cette initiative visant à garantir la liberté d’expression et à favoriser l’accès équitable à la justice pour l’ensemble des citoyens. Cependant, nous souhaitons voir le projet de loi 99 bonifié, notamment pour s’assurer qu’une poursuite puisse être déclarée abusive dès lors qu’elle a pour effet de nuire au débat public. Nous souhaitons, il va s’en dire, voir ce projet de loi amélioré et adopté le plus rapidement possible.

Pour connaître les revendications communes des Éditions Écosociété, de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et de la Ligue des droits et libertés, consultez notre site à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/10633.

Nous soutenir

Les Éditions Écosociété sollicitent à nouveau votre aide dans cette lutte pour la libre participation au débat public. Bien que nous bénéficiions d’un vaste réseau d’appuis et d’une équipe juridique bénévole, votre soutien financier est important afin de défrayer les coûts inhérents à ce type de poursuites.
 
Vous pouvez faire un don aux Éditions Écosociété via notre site Internet http://slapp.ecosociete.org/fr/node/32 ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5

Vous pouvez également :

1. Diffuser largement ce bulletin d’information en le transmettant à tous vos contacts et en les invitant à signer la pétition d’appui: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/signature.

2. Acheter le livre Noir Canada: http://www.ecosociete.org/outrouverlivres.php.

3. Inviter un représentant d’Écosociété et/ou les auteurs de Noir Canada dans le cadre de vos activités/évènements pour présenter le livre Noir Canada, pour aborder la problématique du pillage de l’Afrique par les compagnies canadiennes, pour traiter de la question des poursuites-bâillons ou simplement pour tenir une table de vente et d’information.

4. Les Éditions Écosociété sont toujours à la recherche de traducteurs bénévoles pour assurer la traduction (du français vers l’anglais) de communiqués, bulletins d’information et courts textes apparaissant sur le site internet. Écrivez-nous!
 
LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ VOUS REMERCIENT DE VOTRE SOUTIEN !
L’équipe des Éditions Écosociété
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