Obama signe une prolongation des pouvoirs d’espionnage du Patriot Act

Le 27 mai dernier, le président américain Barack Obama a signé le renouvellement de trois des dispositions les plus notoires de la loi américaine dite Patriot Act, ce qui signifie que l’ensemble de la loi restera en vigueur sans modification jusqu’en 2015.

Ce geste renforce une fois de plus l’appui sans réserve du Parti démocrate pour les politiques d’espionnage, de torture et de violation des droits démocratiques aux États-Unis, adoptées lors de l’administration Bush et poursuivies sous celle d’Obama.

Ces dispositions venaient à échéance jeudi dernier, contraignant Obama qui était alors en tournée en Europe, à signer le projet de loi par voie électronique depuis la France afin d’éviter toute interruption de l’autorité juridique des agences de renseignement des États-Unis pour espionner le peuple américain.

Une telle interruption n’aurait eu aucun effet sur les enquêtes en cours, mais elle aurait toutefois remis en question la nécessité d’une autorisation supplémentaire de l’espionnage en vertu des dispositions de la loi. Malgré tout, Obama a pris des mesures extraordinaires pour que ce projet de loi soit signé avant minuit, se levant à 5 h 45 du matin alors qu’il était en France, pour être certain de signer électroniquement le projet de loi à temps avec un AutoPen.

Obama a signé le projet de loi quelques heures seulement après que le Sénat l’a approuvé par un vote de 72 à 23, suite au vote plus tôt dans la journée de la Chambre des représentants, où il est passé de 250 à 153. Lors du vote de jeudi au Sénat, 30 des 51 sénateurs démocrates ont voté pour le projet de loi, de même que 41 républicains et le sénateur indépendant Joseph Lieberman, en caucus avec les démocrates.

Au cours des derniers jours, un membre du personnel d’Obama était en attente, chargé de prendre l’avion à destination de l’Europe avec une copie du projet de loi dès son approbation, mais la signature a été retardée suite à la vive opposition sur le plancher du Sénat par le sénateur Rand Paul, un républicain du Kentucky opposé au projet de loi pour des motifs libertariens.

La première de ces trois dispositions permet « l’écoute électronique aléatoire », qui autorise l’interception de toute communication d’un suspect, plutôt que de se limiter uniquement aux numéros de téléphone et aux adresses Internet. La deuxième disposition, dite la « disposition bibliothèque », ou article 215, donne au gouvernement un accès quasi illimité à tous les dossiers d’affaires, d’achat et de déplacements de suspects. La troisième disposition est celle du « loup solitaire », et elle autorise la surveillance de toute personne sans même qu’elle ne soit soupçonnée de quelques liens que ce soit avec une organisation étrangère.

Le Patriot Act des États-Unis a été promulgué le 26 octobre 2001 et constitue l’un des éléments clés de l’assaut sur les droits démocratiques engagés par l’administration Bush à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Ce projet de loi élargit les pouvoirs des services de police et de renseignement en leur permettant notamment de surveiller les communications et d’obtenir les dossiers médicaux, financiers et commerciaux.

Bien que la plupart des centaines de dispositions contenues dans le projet de loi soient devenues permanentes dès l’adoption de celui-ci, certaines des dispositions les plus dérangeantes devaient expirer ou « disparaître » dans les quatre ans. À l’époque, un certain nombre de démocrates avaient feint de s’opposer à certaines des propositions du projet de loi, mais l’inclusion de dispositions de caducité leur a permis de l’accepter en prétendant qu’il ne s’agissait finalement que de mesures temporaires.

Avec le renouvellement des trois dispositions clés — renfermant parmi les pouvoirs les plus répressifs accordés par le projet de loi — la totalité du contenu de la loi reste toujours en place, même près de dix ans plus tard.

Le premier renouvellement s’est fait en deux parties, d’abord en 2005, puis en 2006, le dernier projet de loi comprenant la prolongation des autorisations d’écoute électronique aléatoire sans mandat et l’accès aux dossiers d’affaires.

Ces dispositions controversées qui devaient expirer en 2010 ont été de nouveau autorisées par le Congrès pourtant alors contrôlé par les démocrates pendant un an. À l’époque, une partie des législateurs démocrates n’avaient réclamé que des modifications purement cosmétiques à la loi.

Maintenant que les élections de 2010 sont derrière lui, Obama dispose d’une base politique plus sûre pour étendre les dispositions sur une période plus longue, et les démocrates ont abandonné pratiquement toute prétention à soutenir des modifications même mineures au projet de loi.

Le Patriot Act était l’un des symboles les plus détestés de l’administration Bush, et il a contribué à l’hostilité populaire généralisée qui a permis aux démocrates de remporter leurs victoires au Congrès en 2006, puis en 2008, pour ensuite propulser Obama à la présidence.

Avant son élection, Obama s’était présenté comme un adversaire des dispositions mêmes qu’il a maintenant renouvelé pour une deuxième fois. Prenant la parole à partir du plancher du Sénat le 15 décembre 2005, Obama avait condamné le soi-disant « ordre du bâillon » qu’autorisait le Patriot Act, affirmant : « quand bien même quelqu’un voudrait savoir pourquoi le gouvernement a décidé de faire des pieds et des mains pour examiner tous les dossiers personnels et documents privés possibles afin de savoir quels livres il a empruntés à la bibliothèque et quels appels téléphoniques il a effectués, ce projet de loi ne lui donne aucun droit d’interjeter appel de la nécessité d’une telle recherche devant un tribunal. Aucun juge ne pourra entendre sa plainte; aucun jury ne pourra délibérer sur sa cause. C’est tout à fait inadmissible ».

En 2007, pendant sa campagne présidentielle, Obama avait appelé à supprimer les sections les plus outrageantes du Patriot Act, déclarant : « C’est fini les écoutes illégales de citoyens américains. C’est fini les lettres de sécurité nationale pour espionner des citoyens qui ne sont soupçonnés d’aucun crime. »

Et pourtant, un rapport publié par le ministère de la Justice a révélé plus tôt ce mois-ci, que l’utilisation des lettres de sécurité nationale que Barack Obama prétendait décrier, a en fait doublé l’an dernier, passant de 6 114 à 14 212 personnes.

Le renouvellement des dispositions du Patriot Act, cette fois pour quatre ans, et avec le soutien enthousiaste de l’administration Obama, réfute une fois de plus toute prétention selon laquelle Obama et les démocrates représentent la moindre alternative politique à la présidence de Bush. Il est particulièrement remarquable que Rand Paul, l’un des membres les plus à droite du Sénat, soit apparu comme un défenseur des libertés civiles contre les démocrates et Obama.

Le Patriot Act a été une pierre angulaire des politiques de l’administration Bush. Celle-ci, sous le couvert de la « guerre contre le terrorisme », a jeté les bases d’une guerre perpétuelle accompagnée d’une tutelle quasi-illimitée de l’État sur les libertés civiles. L’administration a fait sienne toute cette structure, depuis la guerre contre le terrorisme à la politique de la torture, en passant par la détention illégale et l’écoute électronique.

L’extension de ce projet de loi est l’expression de l’attaque politique en cours contre la classe ouvrière. Tout en poursuivant des politiques délibérément calculées pour créer un chômage élevé, des fermetures d’écoles et la mise à pied de centaines de milliers de travailleurs du secteur public, l’administration Obama est en train de jeter les bases pour lutter contre toute opposition politique avec des moyens d’État policier.

Lorsqu’un mouvement de masse se développera contre les politiques de l’administration Obama, sans l’ombre d’un doute, l’appareil répressif réautorisé du Patriot Act sera utilisé contre le danger d’une opposition politique de masse des travailleurs.

Article original en anglais, WSWS, paru le 28 mai 2011



Articles Par : Andre Damon

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