Oceanagold/Pacific Rim poursuit pour 300 millions $

Au moment où une décision imminente est attendue d’un tribunal d’arbitrage investisseur-État peu connu de la Banque mondiale, qui pourrait forcer le Salvador à payer 301 millions de dollars à une entreprise minière canado-australienne, une délégation du Salvador amorce une tournée au Canada pour faire connaître la façon dont les mécanismes d’arbitrage investisseur-État menacent les processus décisionnels démocratiques, la santé publique et l’environnement, ici et à l’étranger.

OceanaGold poursuit le Salvador pour un montant s’élevant à 5 % de son produit intérieur brut car ce dernier ne lui a pas octroyé un permis d’opération pour la mine d’or convoitée, et ce, alors que l’entreprise ne rencontrait pas les exigences réglementaires nécessaires pour l’obtention du permis.

C’est la minière Pacific Rim qui a initialement intenté la poursuite en 2009, lorsque le président du Salvador a décrété un moratoire sur les nouveaux projets miniers. Le moratoire sera reconduit par trois présidents successifs. OceanaGold a acheté Pacific Rim Mining en 2013, sauvant de justesse l’entreprise de la faillite, et a obstinément continué la poursuite. Le Centre des investisseurs pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) rendra sa décision sur l’affaire d’un jour à l’autre.

Yanira Cortez Estévez, procureure adjointe à l’environnement pour le bureau de l’Ombudsman des droits humains, et Marcos Gálvez, président de l’exécutif national de l’Association pour le développement du Salvador (CRIPDES), seront à Montréal le 11 mai prochain.

Leur visite fait partie d’une tournée canadienne de cinq jours, dans le cadre de laquelle la délégation se rendra également à Ottawa-Gatineau et à Toronto. Les membres de la délégation prendront la parole lors de divers événements publics et rencontreront des députés fédéraux pour solliciter leur appui aux revendications de la population du Salvador et pour avertir les Canadiens des dangers des dispositions de protection des investissements présentes dans les accords commerciaux en vigueur ou en cours de négociation, notamment l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (AÉCG) ou l’Accord de partenariat transpacifique (TPP).

Les contribuables canadiens ont déjà payé des dizaines de millions de dollars à des entreprises étrangères et pourraient être tenus de verser davantage dans le cadre de poursuites en cours intentées en vertu de l’ALÉNA pour des décisions prises en faveur de l’intérêt public.

Dans un cas présentant de nombreux parallèles avec celui du Salvador, Lone Pine Resources poursuit le Canada pour 250 millions de dollars en raison de la décision du Québec, en 2011, d’imposer un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste et la fracturation hydraulique (fracking). Cette mesure, jouissant d’un soutien populaire important, se fondait sur un objectif de protection de la santé publique et de l’environnement. La compagnie Lone Pine Resources Inc., de Calgary, a utilisé une filiale américaine pour déposer une poursuite en vertu de l’ALÉNA et exiger une indemnisation pour la perte de revenus potentiels. L’entreprise a fait savoir qu’elle ne laisserait pas tomber la poursuite tant que le Québec ne lèverait pas son moratoire.

Le nombre de poursuites investisseur-État n’a cessé d’augmenter dans les dernières années. D’une douzaine de cas à la fin des années 1990, la CNUCED en répertoriait 568 en 2013. Au niveau nord-américain, 23 nouvelles poursuites ont vu le jour depuis 2005, soit le double de la décennie précédente, et plus de 70 % des recours des investisseurs visent le gouvernement canadien.

Les contribuables canadiens ont déjà déboursé plus de 172 millions de dollars en compensations à des multinationales, auxquels on doit ajouter 17,3 millions $ accordés récemment à ExxonMobil et Murphy Oil, qui contestaient une mesure prise par la province de Terre-Neuve-Labrador pour exiger qu’un minimum d’activités de recherche et développement soit réalisées au niveau local.

Alors que les gouvernements successifs du Canada continuent de faire la promotion des mécanismes de règlement des différends investisseur-État dans les accords commerciaux et de protection des investissements, des gouvernements à l’étranger remettent en question ce modèle.

Le Salvador a réformé sa loi nationale sur l’investissement pour limiter l’accès des transnationales étrangères aux tribunaux internationaux d’arbitrage tel que le CIRDI. Le Brésil n’a jamais employé ce type de dispositions dans sa politique commerciale et jouit néanmoins d’investissements étrangers significatifs. En 2011, l’Australie a promis de ne pas signer d’accords qui donnent accès à des mécanismes de règlement des différends entre États et investisseurs.

L’Indonésie et l’Afrique du Sud envisagent de se retirer d’accords de protection des investissements comportant ce type de dispositions ou de ne pas renouveler leur adhésion lorsque ces accords viendront à échéance. D’autres, tels que l’Allemagne ou la France, pourraient s’opposer à ce qu’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État soit inclus dans les accords entre l’Union-européenne et les États d’Amérique du Nord. La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela se sont retirés de la Convention du CIRDI pour éviter que des poursuites n’y soient intentées contre eux.



Articles Par : Pierre-Yves Serinet

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