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Pass sanitaire : l’Assemblée Nationale française vote CONTRE le projet et finalement l’ADOPTE après une délibération…
Par Collectif
Mondialisation.ca, 12 mai 2021
Infos Pass Sanitaire
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https://www.mondialisation.ca/pass-sanitaire-lassemblee-nationale-francaise-vote-contre-le-projet/5656401

Mise à jour  de l’article, le 12 mai 2021 :

Covid-19 : le « pass sanitaire » finalement adopté par les députés en France

« Le gouvernement français a subi un revers ce mardi à l’Assemblée nationale sur la question du « pass sanitaire, » qui a dû faire l’objet de deux votes avant d’être validé.

L’exécutif a, en effet, dû se résoudre à demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le « flou » du projet de loi.

Les députés ont donc finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence et le controversé « pass sanitaire », après une journée agitée par la fronde du MoDem. Lors du premier vote, l’article 1er de ce projet de loi avait été rejeté par 108 voix contre 103. (…) »

Lire la suite sur Euro News

Voir aussi :

Covid19: les députés votent pour un pass sanitaire

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi incluant le pass sanitaire. Ce document, papier ou numérique, permettra de présenter, au choix, un test de dépistage négatif, un certificat de vaccination ou une attestation de rétablissement après une contamination.

Lire la suite sur Challenges.fr


Information reçue le 11 mai 2021 : 

C’est inédit, l’Assemblée Nationale française vient de voter – de très peu – contre le projet gouvernemental de pass sanitaire.

N’hésitez pas à faire circuler l’information sur la pétition pour que la mobilisation grandisse.

Voir le nouveau nombre de signataires

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Des articles à ce sujet :

Déconfinement : L’Assemblée vote (à la surprise générale) contre le pass sanitaire

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a voté mardi contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit de l’article comprenant le controversé «  pass sanitaire ». La balance a penché en sa défaveur après que le MoDem a lâché LREM pour protester contre le flou du texte. Les députés ont rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103. « Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article.

Après ce rejet surprise, Jean Castex a annoncé sur France 2 que les députés allaient de nouveau délibérer mardi soir afin de « trouver un accord avec la majorité » et de « régler ce problème »

(…)

Le « pass sanitaire » rejeté par les députés en France : Macron lâché par son allié centriste

Le projet d’un « pass sanitaire » ne passe pas auprès de certains députés de la majorité présidentielle en France. Afin de protester contre le manque d’écoute du parti La République en Marche à leur égard, les élus centristes du MoDem, pourtant alliés du président Emmanuel Macron, ont voté contre l’article qui encadre notamment ce « pass sanitaire » mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Une action que n’avait pas vu venir l’Elysée et qui bloque sa gestion de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19.

L’article clé fait en effet partie du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, et il a été rejeté par 108 voix contre 103. Le gouvernement français peut toutefois encore demander une seconde délibération.

(…)

L’Assemblée vote contre le pass sanitaire, LREM lâché par le MoDem

L’Assemblée nationale a voté mardi à la surprise générale contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire qui comprend le controversé « pass sanitaire », le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte.

(…)

PÉTITION. Transparence vaccins Covid-19

NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19.

L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ou à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données.

La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.

Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.

Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :

  • Aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) ;
  • Aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
  • Aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.

Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d’engager une action collective en Justice en vue d’obtenir les informations requises.

En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19. 

https://dejavu.legal/fr

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