Perquisitions en masse sous l’État d’urgence en France

Cela fait maintenant un peu plus d’un mois que le gouvernement PS a instauré l’état d’urgence permettant aux services de police et de renseignement de mener des perquisitions et des assignations à résidence de manière illimitée, sans passer par la justice. L’état d’urgence d’une durée de 3 mois, qui doit être adopté de manière permanente par la modification de la constitution ces prochaines semaines, donne un aperçu du régime policier en train de se mettre en place.

Depuis un mois, selon le ministère de l’Intérieur, 2700 perquisitions ont été menées. Ceci inclut 120 perquisitions quotidiennes pendant les 10 premiers jours et une quarantaine en moyenne au début du mois de décembre. Depuis le 13 novembre, 360 arrêtés d’assignation à résidence ont été signés par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Des pouvoirs illimités ont été accordés aux préfets, à la police et aux renseignements soit disant pour lutter contre le terrorisme mais ce n’est là que la raison prétextée officiellement. Sur les 2700 perquisitions administratives menées, outre les saisies diverses et les assignations à résidence, seules deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris.

Pour justifier les assignations à résidence à grande échelle, Manuel Valls a déclaré: « il y a eu, oui, 354 assignations à résidence – au 11 décembre – parce que c’est aussi un moyen de mettre de côté des individus qui peuvent être dangereux pour l’Etat, pour l’intérêt général et l’ordre public. ».

En marge de la COP21 et suite à l’interdiction de manifester imposée par l’état d’urgence, sept militants écologistes ont été assignés à résidence jusqu’au 12 décembre en raison de « la gravité de la menace qu’[ils] représente[nt] pour l’ordre public »; parce qu’ils envisageaient de participer à des manifestations interdites pendant la conférence climatique de Paris.

Ces individus « dangereux pour l’Etat » ne sont pas les jeunes djihadistes qui partent faire la guerre en Syrie contre Assad pour le compte des puissances impérialistes en rejoignant l’EI ou Al Qaïda. Ceux-là, comme on l’a vu après des attentats du 13 novembre, peuvent circuler partout en Europe avec la connaissance des agences de renseignement, qui s’en servent dans la guerre en Syrie.

Les déclarations de Valls visent avant tout l’opposition sociale contre la politique d’austérité et de guerre du gouvernement.

Les attentats du 13 novembre ont permis au gouvernement français de parachever sa mise en place d’un Etat policier par le projet d’une réforme constitutionnelle destinée à imposer un état d’urgence permanent. Ce projet, qui détruit les droits démocratiques fondamentaux, était dans les tuyaux depuis plusieurs années pour faire face à un contexte politique et social explosif.

L’Etat pourra, sans qu’aucune décision de justice soit nécessaire, mener des perquisitions et des assignations à résidence en masse. Ceci constitue un avertissement que la classe ouvrière est la première visée par le dispositif créé par l’état d’urgence.

Plusieurs cas révélés par la presse donnent une idée des actions à grande échelle de la police.

Mickaël L, auto-entrepreneur dans le secteur du nettoyage industriel, a été suspecté d’appartenir à « un réseau terroriste et salafiste ». Le 15 novembre, il a reçu un coup de téléphone d’un ami qui venait d’être perquisitionné par le RAID et la BRI, et qui lui a annoncé qu’il était recherché par la police. Selon Mickaël, cet ami « que je connais assez bien … avait été concerné par l’affaire Mohamed Merah ». Mickaël s’est donc rendu au commissariat de Toulouse et s’est vu immédiatement notifier son assignation à résidence.

Dès le lendemain de la notification de son assignation, il s’est rendu au commissariat de Blagnac. Aux policiers, il dévoile un énorme tatouage sur son bras droit représentant une main tenant un chapelet. « Je suis catholique pratiquant. Le tatouage, je l’ai depuis environ quatre mois. Je suis même allé à Lourdes avec mes enfants il y a trois semaines. J’adore visiter les églises et j’y vais souvent avec les gamins pour leur montrer. » Finalement auditionné le 24 novembre, il passe seulement une demi-heure au commissariat.

A la sortie du commissariat en compagnie d’un journaliste du Monde qui l’avait interviewé, le 4 décembre, il rencontre un policier qui l’a reconnu et lui dit : « C’est le bordel entre les services. La DGSI nous envoie des dossiers comme on les jette à la poubelle. Je comprends votre désarroi. ».

La Voix du Nord rapporte l’histoire d’un jeune homme, Sophiane, dont le père de 67 ans a été « plaqué au sol » le 17 novembre, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) « après avoir découvert que des policiers avaient défoncé la porte de son appartement, en l’absence de tout occupant »Il a ensuite été placé en garde à vue. La police a fouillé l’appartement de fond en comble. Le tout parce que son fils avait été soupçonné d’avoir pris, la veille, des photos à la préfecture de police d’Arras où il avait été pour une démarche administrative. 

Sur la base des données en masse récoltées par les services de renseignement, la police monte des actions de masse que l’on n’avait plus connues en France métropolitaine depuis le régime de Vichy.

Au sein de la classe dirigeante, certains émettent des réserves sur l’efficacité des perquisitions et assignations à résidence craignant l’émergence d’une opposition de l’opinion publique à l’encontre de l’état d’urgence.

« Les faits souvent spectaculaires relayés publiquement n’apparaissent pas dans les réponses ministérielles. Je pense notamment au non-respect des sommations, aux brutalités de l’investissement dans des locaux ou encore de la prise à partie d’occupants qui peuvent être mineurs. Qu’en conclure? Est-ce que nous devons aller plus loin dans nos investigations?», s’est interrogé Jean-Jacques Urvoas, député PS spécialiste du renseignement.

Il a signalé un risque de « routinisation de certaines mesures dérogatoires au droit commun avec des interrogations manifestes sur l’usage de l’état d’urgence ».

Le fait que la mise en place d’un Etat policier soit l’œuvre du Parti Socialiste met en évidence la faillite politique des organisations de la pseudo gauche qui ont soutenu Hollande au second tour des présidentielles en tentant de faire croire que le Parti socialiste était plus démocratique et qu’il serait plus facile pour les travailleurs de faire pression sur lui. A présent, la classe dirigeante s’appuie directement sur le PS et la police pour attaquer les droits démocratiques fondamentaux.

Anthony Torres

 



Articles Par : Anthony Torres

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