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Plainte pour crimes de guerre contre Rumsfeld
Par Bruno Odent
Mondialisation.ca, 17 novembre 2006
L'Humanité 17 novembre 2006
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https://www.mondialisation.ca/plainte-pour-crimes-de-guerre-contre-rumsfeld/3897

Berlin . Des associations entament une procédure contre l’ex-secrétaire à la défense américain.

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et le centre pour la défense des droits constitutionnels (Center for Constitutional Rights) des États-Unis ont déposé une plainte au pénal en Allemagne. Cette procédure est rendue possible outre-Rhin par le fait que le pays a adopté en 2002 une loi de compétence universelle. La plainte accuse des hauts responsables civils et militaires de l’administration états-unienne, dont l’ex-secrétaire d’État à la défense, Donald Rumsfeld, débarqué par le président juste après la débâcle électorale enregistrée par les républicains aux élections du midterm, de crimes de guerre commis en Irak et à Guantanamo.

Plusieurs personnalités se sont associées à cette démarche comme les prix Nobel de la paix Aldolfo Perez Esquirel et Martin Almada, ou encore Theo van Boven, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

La démarche est engagée au nom de 11 citoyens irakiens victimes de crimes particulièrement graves, parmi lesquels des abus sexuels, des passages à tabac, des privations de nourriture et de sommeil, l’utilisation de la cagoule, perpétrés dans l’effroyable prison d’Abu Ghraib. Par ailleurs un citoyen saoudien détenu à Guantanamo, qui a été soumis à la torture – « sous l’autorisation spécifique de Rumsfeld et sous la supervision du major général Miller », soulignent la FIDH et les autres associations de défense des droits de l’homme -, est également un plaignant dans cette affaire.

« La démission de Rumsfeld la semaine dernière signifie qu’il ne peut plus opposer son immunité de secrétaire d’État ou d’autorité gouvernementale », font également observer la FIDH et les associations. Les hauts responsables états-uniens qui seraient ainsi accusés devant la justice allemande sont soupçonnés d’avoir « ordonné, assisté ou incité à commettre des crimes de guerre, ou encore de ne pas les avoir prévenus ». En vertu du Code sur les crimes violant le droit international adopté par Berlin en 2002, le procureur fédéral allemand peut entamer des poursuites contre les criminels de guerre, quels que soient le lieu où se trouvent le prévenu et le plaignant, l’endroit où le crime a été commis et la nationalité des personnes impliquées.

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