Québec: Une fois élus, que ferez-vous du projet de loi 99 contre les poursuites-bâillons ?

Communiqué

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Montréal, le 2 décembre – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) s’adressent aujourd’hui aux partis politiques en lice ainsi qu’à tous les députés prochainement élus afin qu’ils s’engagent, à l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale, à adopter une motion demandant de ramener le projet de loi 99, au stade où il en était avant la dissolution de la chambre. Ce projet de loi, primordial pour notre démocratie, ne doit pas mourir au Feuilleton.

Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites abusives. Ce projet de loi, bénéficiant d’un appui des trois partis présents à l’Assemblée nationale, a franchi l’étape de l’adoption de principe le  28 octobre dernier.  
 
Cependant, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que ce projet de loi meure au Feuilleton de l’Assemblée. Si rien n’est fait, tout le processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait plusieurs mois de procédure. « Pourquoi devrions-nous recommencer tout le processus, alors que les cinq partis en importance au Québec se sont engagés à adopter une telle loi dès le printemps 2009 ? » se questionne Yvan Croteau du RQGE. « Pendant ce temps, les victimes souffrent toujours d’un manque de protection légale et risquent de payer le prix encore longtemps si elles doivent attendre qu’un autre projet de loi soit déposé » explique André Belisle de l’AQLPA..

Une procédure parlementaire existe afin permettre la reprise du projet de loi au stade où il en était à la dissolution de la chambre. En 1985, le gouvernement libéral a fait adopter à l’unanimité une motion demandant de ramener le projet de loi 20 « au stade de la 32e législature », selon le journal des débats de l’époque. « Un précédent existe, c’est possible de le faire et nous croyons que la protection de la liberté d’expression et de la démocratie au Québec nécessite l’adoption d’une telle mesure » mentionne Dominique Peschard de la Ligue des droits et libertés, précisant de plus « qu’il faudra s’assurer que les bonifications demandées soient intégrées au projet de loi. »
 
« Nous avons lancé une campagne de lettres à l’intention des porte-parole en matière de Justice pour soutenir notre demande. La survie de notre maison d’édition et la possibilité de tenir un discours critique sont menacés par les poursuites-bâillons. Notre démocratie a besoin de cette loi pour que le débat public soit préservé. » précise Guy Cheyney, coordonnateur aux Éditions Écosociété.

Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, ou (cellulaire); Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, , Priscilla Gareau, RQGE, ; Élodie Comtois, Éditions Écosociété, ou (cellulaire).

Elodie Comtois
Éditions Écosociété
Responsable des communications

[email protected]

C.P. 32 052, comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5
www.ecosociete.org



Articles Par : Global Research

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