Quand l’arbitraire policier s’impose au Canada

En matière de respect des libertés publiques, le Canada a plutôt bonne presse. Pourtant, dès les années 1970, la gendarmerie royale a mené des centaines d’opérations illégales contre les indépendantistes québécois. La « lutte contre le terrorisme » sert désormais de prétexte aux services de sécurité du gouvernement fédéral pour intimider les journalistes et mettre les citoyens sous surveillance par une législation directement inspirée de celle du grand voisin du sud.

Munis de mandats de perquisition, des agents de la gendarmerie royale du Canada (GRC) se présentent, ce 21 janvier 2004, tôt le matin, chez la journaliste Juliet O’Neill, du journal Ottawa Citizen. Cinq heures plus tard, ils en ressortent avec une caisse de documents. Une autre fouille a lieu au bureau de la reporter, à Ottawa. Juliet O’Neill a eu le malheur de mentionner dans son journal, le 8 novembre 2003, un rapport de la GRC qui faisait le lien entre le Canadien d’origine syrienne Maher Arar et Al-Qaida. La GRC est donc venue perquisitionner chez elle pour tenter de connaître l’identité de sa source. Les fonctionnaires ont copié le disque dur de son ordinateur et sont partis avec ses dossiers, carnets de notes et livrets d’adresses.

Selon le rédacteur en chef du Citizen, les perquisitions ont été menées en vertu de la loi sur la protection de l’information, qui interdit la possession non autorisée de documents confidentiels du gouvernement. Cette loi fédérale, qui se fonde largement sur l’ancienne loi sur les secrets officiels de 1970, a été adoptée après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Vice-président de CanWest Global, propriétaire du Citizen, M. Gordon Fisher, qui peut difficilement être qualifié de sympathisant gauchiste, estime une telle saisie « digne de l’ancienne Union soviétique, pas d’une démocratie ».

Au début de 2004, la ministre de la sécurité publique, Mme Anne McLellan, avait révélé que la GRC tentait d’identifier les sources policières et gouvernementales ayant divulgué des informations confidentielles à certains médias sur l’affaire Arar. Dans ce cas précis, le gouvernement n’avait même pas la légitimité de l’appui populaire. Un récent sondage montre que la plupart des Canadiens sont opposés à ce que la police fouille le domicile des journalistes, à la recherche de documents relatifs à la sécurité ayant fait l’objet de fuites (1).

Comme dans toute démocratie, il existe au Canada un fragile équilibre entre les droits des individus et ceux du groupe. Les problèmes qui affectent actuellement les libertés des Canadiens viennent de loin. Dans le passé, les services de renseignement ont mené de vastes enquêtes sur les activités des autochtones, des syndicats, des regroupements pacifistes, des immigrants, des diplomates et des visiteurs étrangers (2). La lutte contre les indépendantistes québécois a occupé le gouvernement fédéral pendant plusieurs dizaines d’années, la crise d’octobre 1970 pouvant être considérée comme le point de départ d’une série d’actions violant tant les lois canadiennes que les droits et libertés de ses citoyens.

Cette crise commence donc le 5 octobre 1970 quand, à 8 h 20, la cellule Libération du Front de libération du Québec (FLQ) enlève le diplomate britannique James Cross, exigeant en échange de la vie de son otage la libération de 20 prisonniers « politiques », leur transport vers Cuba ou l’Algérie, une rançon de 500 000 dollars et la publication du manifeste du FLQ. Le gouvernement canadien refusant de satisfaire leurs exigences, les ravisseurs enlèvent à son tour Pierre Laporte, ministre du travail du Québec, devant sa résidence de Saint-Lambert. Le 12 octobre, 500 soldats prennent position à Ottawa pour protéger les députés et les diplomates ; l’armée fait son apparition à Montréal et à Québec trois jours après. Le 16 octobre, le gouvernement fédéral proclame la « loi sur les mesures de guerre » et adopte un décret permettant aux forces de l’ordre d’arrêter sans mandat toute personne qu’elles soupçonnent de faire partie du FLQ. Les personnes arrêtées peuvent être détenues jusqu’à vingt et un jours avant de comparaître devant un juge. Néanmoins, le 17 octobre, le corps de M. Laporte est retrouvé dans le coffre d’une voiture (3).

Dans les jours qui suivent l’adoption de la « loi sur les mesures de guerre », les forces policières de tout le Québec l’utilisent pour effectuer 4 600 perquisitions, arrêter des centaines de personnes et en mettre trente-six en accusation. Faute de preuve, le procureur général abandonnera les poursuites dix mois plus tard. Une vingtaine d’années après ces événements, des documents secrets rendus publics en vertu de la loi d’accès à l’information montrent que, en adoptant la « loi sur les mesures de guerre », le cabinet fédéral savait que la police arrêterait des centaines de personnes innocentes et… ne s’attendait pas à retrouver les deux otages du FLQ (4) !

Dans les années qui suivent la crise d’octobre, la peur à l’égard des indépendantistes est si grande que la GRC est prête à violer toutes les lois pour les neutraliser. Entre autres turpitudes, elle commettra un vol avec effraction dans les bureaux de l’Agence de presse libre du Québec (considérée comme indépendantiste de gauche) à Montréal, volera la liste des membres du Parti québécois, formation politique souverainiste qui fait tout pour se distancier du FLQ, etc. Une commission d’enquête, mise sur pied par le nouveau gouvernement après l’arrivée au pouvoir, au Québec, du Parti québécois (PQ) en 1976, donna la vraie dimension de ces opérations. La commission Keable découvrit des centaines d’opérations illégales commises par la GRC. Ce corps de police avait détenu des gens sans mandats, menti, triché, volé, ouvert du courrier et allumé des incendies criminels. Il répandait aussi de fausses informations sur des personnes pour les faire licencier ou pour détruire leur vie de famille (5).

L’année 1995 fut décisive. Malgré toutes les actions mises en oeuvre pour contrer les indépendantistes et un pilonnage médiatique intensif, les Québécois, par un vote de 49 % contre 51 %, étaient passés à deux doigts d’emprunter le chemin menant à la constitution d’un Etat autonome. Pour contrecarrer la menace séparatiste, le gouvernement canadien de l’époque mit en place une structure exceptionnelle ­ le programme des commandites ­, séparée des ministères existants et dotée de moyens financiers importants pour promouvoir le fédéralisme au Québec. Des millions de dollars provenant du fonds secret pour l’unité canadienne y furent transférés. Pendant six ans, plus de 465 millions de dollars ont été utilisés pour lutter contre le séparatisme à travers ce fonds et le programme des commandites (6).

Le fait que des centaines de millions de dollars aient été dépensés en secret ouvrit la porte à des abus, révélés dans un premier temps par Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du gouvernement fédéral, dans un rapport déposé en février 2004 : commissions et honoraires abusifs à une poignée d’agences de publicité proches du Parti libéral du Canada, dons à ce même parti, gonflement de factures, etc. (7). L’émoi fut tel que le gouvernement libéral promit la mise sur pied d’une commission d’enquête pour faire la lumière. La commission Gomery commença ses travaux en septembre 2004, et les premières informations en provenant confirment l’ampleur du scandale.

Contrôler la dissidence

Tournés vers le seul contrôle des groupes indépendantistes, les services de renseignement canadiens admettent ne pas avoir eu la capacité et la compétence pour gérer les enquêtes relatives à la sécurité nationale après le 11 septembre 2001 (8). Mais le puissant voisin du sud vit dans l’« incurie » des autorités canadiennes face au « terrorisme international » un maillon faible de la chaîne fermant la porte du continent. Pris de court, Ottawa dut adopter des lois antiterroristes brimant les droits des Canadiens. Pour M. Dominique Peschard, vice-président de la Ligue des droits et libertés du Québec, ces lois restreignent les droits et libertés au point que « le Canada pourrait bien devenir un Etat policier (9) » en soumettant à une surveillance totale l’ensemble des citoyens.

Le contexte ouvre la porte au contrôle de la dissidence. S’apparentant à la « loi sur les mesures de guerre » de 1970, la loi C-36 donne lieu à un renforcement très important des pouvoirs répressifs de l’Etat et de la police. En vertu de ce texte, une personne peut être détenue et interrogée pendant soixante-douze heures sans être inculpée d’aucune infraction. Le droit à un procès juste et équitable est aussi bafoué, juge la Ligue, puisque les preuves contre les personnes accusées de terrorisme ne sont pas complètement dévoilées pour des raisons de sécurité nationale. Certaines formes de protestation pourraient même être considérées comme des actes terroristes, estime M. Peschard. Les « certificats de sécurité » permettent de détenir des individus pendant de longues périodes sans que des accusations soient portées contre eux. Actuellement, cinq personnes sont en prison en vertu de tels certificats : les autorités canadiennes considèrent qu’elles représentent une menace pour la sécurité du pays (10). Tout comme ces diverses mesures, les arrestations massives de manifestants et le partage des banques de données entre le Canada et les Etats-Unis ne peuvent être pris à la légère. L’attitude du gouvernement fédéral face aux immigrants et les scandales survenus en 2004 leur donnent beaucoup de poids. C’est en effet dans ce contexte que la journaliste Juliet O’Neill a été victime d’une mesure violant la liberté de la presse, sous prétexte de trouver la source d’une fuite ayant trait à l’affaire Maher Arar évoquée plus haut (11).

Ayant la double nationalité canadienne et syrienne, M. Arar a été expulsé vers la Syrie, en septembre 2002, par les Etats-Unis, sur la foi d’informations transmises aux autorités américaines par la GRC, et selon lesquelles il avait eu des liens avec des groupes terroristes. Une fois en Syrie, M. Arar fut emprisonné, torturé, selon ses dires, et ne fut libéré qu’un an plus tard. Il avait déposé une plainte demandant plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts contre la Syrie et la Jordanie, et ses avocats allaient en déposer une autre, à New York, quand la fouille fut effectuée chez Juliet O’Neill. La poursuite visait le secrétaire américain à la justice, M. John Ashcroft.

La GRC a admis avoir cafouillé en remettant aux autorités américaines certains renseignements au sujet de cet ingénieur de 35 ans, quelques jours avant son expulsion vers le Proche-Orient. Selon le rapport de 76 pages rédigé par M. Brian Garvie, surintendant principal de la GRC, cette dernière a manqué à son devoir en omettant d’exiger du FBI et des autorités policières américaines qu’ils obtiennent sa permission avant de transmettre à des agences gouvernementales, américaines ou autres, les renseignements concernant M. Arar.

Pour faire la lumière sur toutes les circonstances ayant conduit à l’expulsion de ce citoyen canadien en Syrie, une commission d’enquête a été créée. Censée rendre les faits publics, elle est en train, au contraire, de les recouvrir d’un manteau de secret. En décembre 2004, le juge Dennis O’Connor a dénoncé la censure imposée par le gouvernement de M. Paul Martin à la commission qu’il préside. L’essentiel des informations a été éliminé du rapport-synthèse des interrogatoires qu’il a menés à huis clos auprès de neuf agents du Service canadien du renseignement de sécurité. Pourtant, de l’avis du juge, ce document ne mettait pas en cause la sécurité nationale invoquée par les autorités (12).

Depuis le 10 décembre 2004, une menace supplémentaire pèse sur les droits des Canadiens, la Cour d’appel fédérale ayant estimé que les certificats de sécurité, tant décriés par M. Dominique Peschard, sont constitutionnels. Cette décision confirme celle qui avait été prise à ce sujet en première instance. Il est maintenant clair que, au Canada, les policiers ont le droit d’arrêter et de détenir des gens sans qu’ils soient accusés formellement d’un crime. Des droits fondamentaux comme la protection des sources, la présomption d’innocence, la contestation de la légalité de la détention et l’accès à la preuve ne sont plus respectés…

(1) « Liberté de la presse », Le Devoir, Montréal, 14 décembre 2004.

(2) Richard Cléroux, Plein feu sur les services secrets canadiens, Les Editions de l’Homme, Montréal, 1993.

(3) M. James Cross sera libéré après de longues négociations. Les trois membres du FLQ qui le détenaient partiront pour Cuba.

(4) Gilles Paquin, « Le cabinet fédéral savait qu’il n’y avait pas d’insurrection en octobre 1970 », La Presse, Montréal, 31 janvier 1992.

(5) Richard Cléroux, Plein feu sur les services secrets canadiens, op. cit. p. 68.

(6) Alec Castonguay, « Chrétien a semé le germe des commandites en février 1996. Après le référendum, les ministres ont dû réagir à une situation jugée urgente », Le Devoir, 29 septembre 2004.

(7) Isabelle Rodrigue, « Scandale des commandites : la commission Gomery amorce ses travaux sous haute tension », Le Devoir, 7 septembre 2004.

(8) Le Droit, Montréal, 25 septembre 2004.

(9) David Bombardier, « La Ligue des droits craint un Etat policier », La Tribune, 8 juin 2004.

(10) Voir Homes not Bombs et la coalition Justice pour Adil Charkaoui.

(11) Sylvain Larocque, « La GRC mène une saisie chez une journaliste dans le cadre de l’affaire Arar », La Presse canadienne, 21 janvier 2004.

(12) Bernard Descôteaux, « Censure au crayon feutre », Le Devoir, Montréal, 23 décembre 2004.



Articles Par : Michel Gourd

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