Photo : Goering, Hitler, Renault, Berlin, 17 février 1939
« Aucune voiture américaine en Europe », demandait à Hitler le très obéissant Louis Renault. Fournissant complaisamment la masse de camions nécessaires à ses guerres. Les 200 tonnes d’or de la Belgique détournés vers l’Allemagne par la Banque de France. La spoliation des petits actionnaires des Mines de Bor. Quelques exemples parmi d’autres de la collaboration économique honteuse de l’élite française. « Industriels et banquiers français sous l’occupation » d’Annie Lacroix-Riz est un ouvrage monumental ! Ecrit presque exclusivement à partir du dépouillement des archives originales françaises et allemandes, cet ouvrage remue un passé que certains voudraient laisser enterré…
Michel Collon
Notre sélection d’extraits :
[1.] « Le vieux rêve de Louis Renault : le « comité européen de l’automobile » »
[2.] « La banque de France et l’or belge »
[3.] « Calcul stratégique des Suisses et dénonciation de la trahison desMirabaud »
[4.] « La Banque de France contre Mme Benda »
Source : michelcollon.info
[1.] Extrait – Le vieux rêve de Louis Renault : le « comité européen de l’automobile »
Annie Lacroix-Riz, Industriels et banquiers français sous l’Occupation, Paris, Armand Colin, p. 231-234
Aucun cartel ne reçut autant de publicité que celui que Lehideux amorça un mois après sa nomination de « directeur responsable du COA », en porte-parole de la SAUR autant que de la branche. Début octobre 1940, le plan Carl Schippert de « réorganis[ation de] l’industrie automobile » avec Renault comme seul constructeur maintenu dans deux catégories sur trois, « camions de transport [… et] voitures de tourisme »[1], esquissa le cartel futur, l’heure n’étant qu’aux camions.
Le 1er novembre 1940 à Berlin, Lehideux et Adolf von Schell s’entendirent sur un cartel franco-allemand-italien en « cinq points », première étape d’un « comité européen » si notoire à la Libération que Lehideux dut le citer dans son « mémoire de défense »[2]. La fondation, finalisée entre décembre et mars, multiplia ses séjours à Berlin, avec des escortes à surreprésentation Renault. Mi-décembre 1940 àBerlin, il déclara se joindre à l’Allemagne (nul n’avait consulté l’Italie) pour proposer « M. Thoenissen [comme] président garant […du] comité automobile européen (EAC) » à créer[3]. « Retour d’Allemagne », lyrique, il « présent[a] » le 24 décembre à la presse « son rapport de collaboration, […] plan qui correspond[ait] aux exigences des temps présents »[4]. Il venait de « demande[r] à ses collaborateurs MM. [Maurice] Champomier [DG du COA] et [André] Reynaud » directeur du service matières premières du COA, issu de Renault], chef de cette délégation française à Berlin, « d’établir les bases du comité de collaboration internationale. »[5] Ce plan Lehideux, calqué sur l’allemand, respectait l’hégémonie du Reich, doté du marché de l’Europe centrale et nordique (Danemark, Finlande, Hongrie, Norvège, Pays-Bas,Pologne, Suède, Tchécoslovaquie). Il cantonnait la France à la Hollande, la Belgique, la Suisse et l’Espagne (consacrant son éviction de l’Europe orientale), et l’Italie à une partie de l’Europe balkanique (40% seulement en Grèce et Roumanie)[6]. « Il […] terminait en énonçant : “aucune voiture américaine” »[7] ‑ la formule de Louis Renault pour Hitler le 21 février 1935[8].
Aux « entretiens au GBK, à Berlin du 1er au 6 mars 1941 » fut signé « le protocole [créant…] la Commission provisoire pour la collaboration de l’industrie automobile européenne »[9], noyau du « comité européen de l’automobile » : au nom du Reich par von Schell et RudolfEgger, directeur général de Büssing-NAG, spécialiste du 4,5 t. – un des champions du travail esclave étranger (travailleurs forcés et déportés, notamment d’Auschwitz, représentant 49% des effectifs de juin 1944[10]) ‑ et chef du CO de l’automobile (Wirtschaftsgruppe Fahrzeugindustrie, Wigrufa) ; de la France par Lehideux ; de l’Italie parGiuseppe Acutis, président de l’association nationale de l’industrie automobile (Associazione fra gli industriali del Automobile, ANFIA) lié à Giovanni Agnelli (FIAT). Louis Renault avait chargé Adrien Mettas de rédiger sur la session, où la délégation française était à 50% Renault, Lehideux exclu[11], un rapport qu’il lui « demand[a] à [s]on retour »[12]. « Le comité européen de l’automobile [visait à] créer une organisation rationnelle du marché européen, […] assurer les relations de celui-ci avec les autres marchés mondiaux de l’automobile […et] la défense des industries européennes et travailler dans la plus large mesure à leur extension. » Il « comprendrait cinq commissions », visant à rationaliser, normaliser et concentrer la branche sur le modèle allemand : 1° celle des « types » établirait les programmes « en partant des enseignements déjà acquis [et de] l’expérience très étendue que l’Allemagne », et « normalis[erait l]es types suivant les besoins européens internationaux (sic) » ; 2° celle des « dispositions législatives concernant la circulation automobile » unifierait les « prescriptions de la circulation internationale routière, concernant le poids, la largeur, la longueur, voie, écartement des essieux, freins, vitesse, etc. [et] suggérer[ait] aux gouvernements les différentes dispositions susceptibles d’améliorer cette circulation. » ; 3° celle de la « normalisation […] étudier[ait] la diminution des prix de revient, grâce à la réduction du nombre des modèles et à l’établissement d’un programme général de normalisation concernant le matériel et les accessoires » ; 4° celle de l’« organisation du marché [serait…] chargée de la réglementation des ventes […,] des prix et conditions de vente, des reprises de voitures de deuxième main, etc. » ; 5° celle des « exportations […] de l’organisation de l’exportation, de la répartition des produits dans les pays importateurs, des conventions de prix, des participations aux courses et concours internationaux, aux expositions, etc. […] Les séances du comité se tiendr[aie]nt alternativement à Berlin, à Paris et à Rome, aussi souvent que l’exigera[it] la convention. » Le 8 juillet 1942 suivirent « les accords fixant à RM 8 000 [160 000 frs] la cotisation annuelle des trois » pays membres[13].
La propagande sur le cartel explosa début mai 1941, peu après que Lehideux eut tiqué, en privé seulement, devant l’exigence du GBK de tout savoir par questionnaire « remis directement aux constructeurs d’automobiles par leurs commissaires » allemands : effectifs, production, « moyenne mensuelle de production », « répartition du capital, participation bancaire, participation juive », part dans la production, dans l’exportation, etc. au 1er août 1939, au 1er mai 1940, et au 1er avril 1941[14]. Le « bref communiqué » de la Berliner Börsenzeitung du 6 mai 1941 présenta « la normalisation des types et des pièces, afin de simplifier la construction dans son ensemble et de baisser les prix [comme…] une des tâches les plus importantes de ce comité […,] une étape très importante pour l’industrie française de l’automobile car, jusqu’avant la guerre, elle dépendait de l’Amérique. Le Comité s’efforcera de ne plus permettre cet envahissement par les États-Unis. » Écho du délire printanier, le synarque Claude Popelin, compère de Croix de Feu puis de PPF[15] que Lehideux casa au service Presse de son haut-commissariat au chômage et du COA[16] puis comme « chargé de mission au cabinet [de son] ministère de la [PI] »[17], présenta le 4 mai au Matin l’accord comme « aussi gros de conséquences que l’entrevue de Montoire. C’est, sur le plan économique, industriel et social, politique aussi, l’équivalent, le pendant, de la poignée de main qu’échangea le Maréchal avec le Chancelier Hitler. Dites-le bien haut : M. Lehideux n’a trouvé, au cours de ses tractations avec les Allemands, que des hommes d’une absolue bonne foi, dégagés de toutes mesquineries, animés du seul désir de servir la cause européenne. Et nous ne sommes pas peu fiers, ici, au COA, que ce soit l’industrie automobile qui soit la première à s’engager sur la voie d’un ordre nouveau. »[18]
Lehideux avait considéré comme « une affaire sérieuse » ce cartel qui « mettait l’industrie automobile française en tutelle pour 50 ans au moins et […] supposait par avance l’Allemagne victorieuse », déclarèrent en 1944 deux dirigeants du COA, Maurice Champomier (son DG) et Georges Pessereau (directeur de ses services généraux)[19]. De la documentation très lacunaire du COA émergent des réunions et festivités de 1941 à 1943, surtout en Allemagne, à Berlin, siège de la présidence, en France et en Italie (à Turin) : en 1941, fin février-début mars, fin mars, fin avril, juin[20], fin septembre et du 6 au 9 octobre, « dans les locaux de la Wirtschaftsgruppe Fahrzeugindustrie, Berlin »[21], le 4 novembre à Turin, « dans les bureaux de l’ANFIA, 21, Via Teresa »[22], avec huit délégués prestigieux, dont Lehideux, René de Peyrecave(délégué Renault ès qualités) et Jean-Pierre Peugeot[23] ; en 1942, à Nuremberg (en avril-mai) et à Stuttgart (en novembre) ; des sessions parisiennes, notamment à l’été[24] et en décembre 1942 et en avril 1943. « Toutes [l]es dépenses concernant le compte européen [étaient] supportées par le COA »[25]. Le 4 novembre 1941 à Turin, Thoenissen acquit de Lehideux et Acutis « pleins pouvoirs du président pour l’établissement d’un régime provisoire »[26], qui fut définitif[27]. Il coûtait 360 000 frs annuels au COA, admit Lehideux le 13 octobre 1944[28].
Si important que fût le cartel pour l’avenir, il servit surtout de couverture « européenne » à la politique allemande : fabrication exclusive de poids lourds, concentration, normalisation, standardisation depuis 1942 avec l’actif soutien du COA[29], et depuis 1943, tentative du contrôle des entreprises françaises via les Patenfirmen. L’hypocrite « discours d’ouverture du général von Schell » prévu pour la session turinoise de novembre 1941, communiqué aux Français mi-octobre, laissa filtrer la réalité. Une longue tirade sur « l’armée allemande […] engagée dans un combat décisif contre le bolchevisme russe, contre l’adversaire qui doit être terrassé si l’Europe veut désormais vivre tranquille », sur le « sang européen » (allemand) versé au service du continent et sur « la volonté d’une action commune européenne » censurait mal l’objectif allemand : « Vous, Messieurs, comme représentants de l’industrie automobile allemande, italienne et française, vous êtes réunis sous la direction de l’organisme responsable pour l’Allemagne, représenté par moi, afin de vous attaquer à l’unification de la partie industrielle du domaine de la motorisation. »[30] Réunissant au COA les « constructeurs français », le 20 juillet 1942, von Schell les pressa de se « rallier à une normalisation qui ferait qu’il n’y aurait plus – tout au moins pour le temps de la guerre – qu’un type de camion dont la guerre a[vait] besoin et qui serait construit par l’ensemble des constructeurs français ». Ayant « discuté cette question la semaine dernière avec M. Lehideux [, qui…] partage[ait] cette façon de penser », il leur laissait « 4, 6 ou 8 semaines » de réflexion[31]. La suite, reflétée par la part respective des constructeurs dans la production, s’en inspira.
Ayant pavé, comme les mariages de capitaux, la voie de l’avenir, le cartel fut obéré par l’hégémonie du Reich, le poids de sa guerre et la certitude de sa défaite, constat d’une lettre de mai 1942 d’Acutis àThoenissen : « le Comité EAC réel […] n’a pas été constitué » ; les industries automobiles allemande et italienne « dépendent directement de l’organisation militaire [allemande, de même que] l’industrie française […] Durant cette période qui sera encore plus ou moins longue, nos travaux ne sauraient, en aucune façon, concerner les constructions en cours [… Le] travail de préparation » n’a pas commencé, « nous ignorons complètement […] la situation après-guerre », mais nous devons viser « dès à présent à réaliser une étroite collaboration entre […] nos industries […] en travaillant déjà aujourd’hui à la préparation d’un avenir plus ou moins proche. »[32] Le cartel n’en survécut pas moins. Lehideux a presque vidé le COA de sa correspondance[33] mais en mars 1944, Thoenissen invitait encore le « secrétaire permanent au comité européen de l’industrie automobile » Albert Arnaud à une séance du « comité principal » (Hauptschuss) II sur le caoutchouc, prévue à Luxembourg les 27 et 28 avril 1944 : il y rencontrerait le chef de « la délégation française » du secteur, Henri Balaÿ (ou Balay), de Bergougnan, directeur du CO des pneumatiques [34] et gendre de Joseph Gillet.
[6] « Suite au projet de conventions franco-allemandes et franco-italiennes », 15 janvier 1941, W3, 234, AN, tableaux précis marchés et nombres de véhicules, tracteurs compris.
[9] Dont Thoenissen remit à Lehideux, le 8 avril 1941, « un exemplaire », en français, italien et allemand, W3, 230, AN.
[10] Bibliographie, dont travaux de Karl Liedke, http://de.wikipedia.org/wiki/Rudolf_Egger-B%C3%BCssing.
[12] Déposition d’Adrien Mettas, 42 ans, à JI Martin, 26 mai 1945, W3, 221, AN, souligné par moi : ce fut sa « note « note sur notre voyage à Berlin » (voir aussi PV allemand « entretiens au GBK et rapport J.Marcou « voyage à Berlin, 3/7 mars 41 »), W3, 218, AN.
[13] Note « Comité européen de l’automobile » [plus loin CEA], avril 1941, et mention des « originaux », « 1° chemise accords », W3, 234, AN. Souligné par moi.
[15] Synarque liste SSS, 25 juin 1942, et des 364, 1943, F7, 15343, un des « principaux lieutenants » de La Rocque avant leur rupture, note IGPA, Vichy, 26 juillet 1941, F7, 15327, Le Flambeau, de la Rocque, AN ; Choix, index.
[16] « Ami personnel de Le Roy Ladurie, actuellement chargé de la presse au haut-commissariat au chômage. C’est lui qui passe les communiqués de presse aux journaux (influencé par Worms) », tract « les hommes de Worms au gouvernement », 22 août et 3 septembre 1941, W3, 222, AN.
[20] Lettre de Thoenissen à en-tête « Commission provisoire pour la collaboration de l’industrie automobile européenne », à « M. Lehideux, actuellement à Berlin, Hôtel Eden », Berlin, 6 juin 1941, et lyrique « « Communication à la presse » AN, W3, 230.
[22] Lettre Thoenissen « aux directeurs des [3] groupements nationaux » (plus loin, GN), Berlin, 10 septembre 1941, W3, 231, AN.
[24] Acutis sur « prochaine réunion de Paris », lettre à Thoenissen, Turin, 21 mai 1942, W3, 234, AN.
[25] « Mémoire » Lehideux, sd, 1945 ; rapport Vilatte sur Lehideux, 19 juillet 1945 (liste billets de train pour l’Allemagne et autres paiements de frais pour le CEA), W3, 217, AN.
[27] Lettre Thoenissen « au [GN] français aux bons soins de M. le ministre Lehideux, COA », via GBK Paris, Berlin, 19 décembre 1941, W3, 231, AN.
[29] Qui « accueill[it] avec satisfaction » la volonté de Saurer-Vienne d’imposer à Saurer-Suresnes la fabrication « de camions type [allemand] Frankfurt », PV Ullerich entretien GBK-COA, Paris, 10 octobre 1942, W3, 229, AN.
[33] Pessereau, à JI Martin : « Je tiens d’ailleurs à vous signaler qu’il ne se trouve que peu de documents au COA sur les missions et voyages relatifs au comité européen. J’en suis étonné, car il devrait y avoir des dossiers importants. », cité rapport Lemoine, 7e partie, 23 décembre 1948, W3, 218, AN.
[2.] Extrait – La Banque de France et l’or Belge
Annie Lacroix-Riz, Industriels et banquiers français sous l’Occupation, Paris, Armand Colin, p. 248-253
Sur l’inclination à la cession, la Banque de France donna l’exemple avec l’or belge, qui ne lui appartenait pas. Ce dossier a été parfois[1] traité sur une base insuffisante : la correspondance « officielle » sur le voyage d’août 1943 en Suisse du synarque Boisanger, grimé en victime d’une pure voie de fait allemande de 1940[2]. Étudié par des auteurs ni francophones ni traduits, il reste ignoré en France[3]. Il illustre, comme celui des Mines de Bor, le consensus entre haute banque et Laval, la fonction de chambre d’enregistrement de l’État et la conviction des grands synarques, en 1940-1941, que le Reich dominerait l’Europe.
La reprise de la tactique espagnole
La Banque nationale de Belgique avait confié ses 200 tonnes d’or à la Banque de France avec ordre de transfert éventuel « sous son dossier à la Federal Reserve Bank », donné oralement par son gouverneurGeorges Janssen au gouverneur Fournier et au sous-gouverneur Jacques Rueff, et par écrit le 18 juin 1940[4]. Les près de 5 000 « caisses clouées, cerclées et scellées »[5] furent évacuées en mai-juin 1940 vers l’Afrique Occidentale et déposées à Dakar au Sénégal puis à Kayes au Soudan. Les trois grands « affiliés » Boisanger, Bouthillier et Rueff n’en répondirent pas moins docilement le 27 juillet au « questionnaire présenté [à ce sujet] le 20 […] par la Délégation allemande de la Commission d’armistice » : « Pour mémoire : 4 944 caisses non reconnues par la Banque, remises en dépôt par la Banque nationale de Belgique et conservées à Dakar »[6]. Aussi zélés que Laval, Boisanger, Bouthillier, etc., l’accablèrent a posteriori[7], tout comme la Reichsbank accusa l’État nazi de l’avoir contrainte à « réunir l’or [belge] à son propre stock »[8].
Un décret Pétain-Bouthillier du 31 août remplaça à la tête de la Banque de France Fournier, désormais réticent, par Boisanger[9], aussi empressé auprès des Allemands que le ministre des Finances. Français et Allemands débattirent depuis août de la cession[10], à laquelle l’entourage du tandem Worms (Boisanger-Bouthillier) fut associé : le sous-gouverneur Rueff s’en occupa beaucoup, officiellement jusqu’en janvier 1941 inclus, avant sa démission forcée, comme juif, « en application de la loi du 3 octobre 1940 »[11] ; Couve de Murville fut chargé d’en organiser le transport. Boisanger se garda d’emblée d’aviser son conseil (des fuites de « presse [… sur] une instance engagée à New York contre la Banque de France au sujet de l’or confié à celui-ci par la Banque nationale de Belgique » ne l’obligèrent à s’expliquer, en mentant, que le 13 février 1941[12]). Schäfer adressa le 2 septembre la demande officielle allemande, maquillée en demande de « la Banque nationale de Belgique […de] restitution de cet or […et de] son rapatriement, en choisissant un moyen de transport [donnant] toutes garanties de sécurité »[13].
Mi-mai 1940, la fraction pro-alliée du « Comité de Direction de la Banque nationale de Belgique », représentée par son directeur Adolphe Baudewins et son inspecteur Hubert Ansiaux, avait « suspend[u…] les pouvoirs de tous ceux, qui, à un titre quelconque, [avaient] le droit de disposer des biens ou des droits de la Banque et […étaient] dans une partie du territoire occupé par une puissance ennemie »[14]. Ansiauxsollicita donc restitution de son or, le 30 juillet, de Fournier, puis le 12 septembre de Rueff, en vain. Le 16 septembre, il mit en garde le nouveau gouverneur, Boisanger, contre la détention illégale par la Banque de France « d’un bien qui [était] la propriété de la Banque nationale de Belgique » et contre « toute délivrance comme tout transfert total ou partiel du dépôt en question, effectué sur les ordres, contre décharge ou avec l’approbation de personnes exerçant leurs fonctions en territoire occupé par l’ennemi, [qui] ne dégagerait pas la Banque de France de ses obligations envers la Banque nationale de Belgique. »[15] Lecollaborationniste Janssen, rentré en Belgique à l’été, laissa espérer son ralliement à la cession de l’or belge à la Reichsbank puis, se ravisant, il s’absenta des tractations. L’équipe synarchique dut donc agirmotu proprio.
Le 20 septembre à Wiesbaden, retour de Vichy, Boisanger, porteur des casquettes de Vichy (chef de la délégation française) et de la Banque de France, fit part à Hemmen d’« une lettre du gouverneurJanssen » communiquée par Schäfer « demand[ant] le rapatriement de l’or belge qui sera[it] exclusivement employé par les soins de la Banque nationale de Belgique ». Il brocarda les « représentants du gouvernement belge en exil [qui avaient] protesté contre la livraison de l’or », et annonça capitulation tarifée (10%) : « Le gouvernement français serait prêt à le ramener à Paris et à Bruxelles, sous réserve de retenir un prélèvement de 800 à 1 000 millions de francs correspondant à des avances faites au gouvernement belge en exil. Ce prélèvement serait régulier, le dépôt ayant été fait par ce gouvernement, il resterait donc 9/10 de l’or déposé à restituer. […] La Banque de France en tout cas refuse énergiquement de prendre la responsabilité de ce rapatriement. » Hemmen rejeta aussitôt son offre[16].
Les discussions se poursuivirent avec lui depuis le 4 octobre[17] sur les conditions de retour de l’or vers la France, aux frais exclusifs de l’État[18], et Boisanger proposa le 8 à Bouthillier de traiter ce nouveau dossier espagnol comme le précédent : « la revendication […d’]Adolphe Baudewins, réfugié à Londres […] – et à laquelle aucune réponse n’a été faite – […] rappelle celle qui s’était produite au cours de la guerre civile espagnole, sur le dépôt d’or que nous avions reçu en 1931 de la Banque d’Espagne. Dans cette affaire aussi, un organisme dissident contestait au gouverneur en fonction le droit de retirer le dépôt confié à la Banque de France et revendiquait ce dépôt pour lui-même. » On attribuerait à nouveau la cession au « gouvernement français », qui consentirait à ce que « la Banque de France [fût…] garantie par l’État contre toute réclamation ultérieure qui se produirait par la voie judiciaire ou autrement » : on renouvellerait le « décret-loi […] du 1er juillet 1939 » non publié « au Journal Officiel », d’urgence, vu l’avancement des « pourparlers engagés sous [l]es auspices [de la Commission d’armistice de Wiesbaden] entre les représentants du Trésor français » (dirigé par le synarque Brunet) « et de la Banque de France, […] et les représentants de la Banque nationale de Belgique (qui [étaient], en fait, les commissaires allemands auprès de cet institut) »[19].
Boisanger et Bouthillier obtinrent du banquier-ministre (des Affaires étrangères) Baudouin l’impunité juridique de la Banque de France par un « décret du 18 octobre 1940 » (Pétain, Baudouin, Bouthillier) : il la garantissait, à l’espagnole, « contre tout préjudice qui pourrait résulter pour elle, directement ou indirectement, de toute décision qui serait rendue par quelque juridiction française étrangère ou internationale que ce [fût] et plus généralement de tout acte qui l’obligerait à une répétition de paiement, à des dommages-intérêts ou autres débours à raison de la restitution, par ladite Banque, de l’or qu’elle conserv[ait] présentement en dépôt au nom de la Banque nationale de Belgique et dont elle effectuera[it] la remise à cet Institut, tel qu’il [était…] actuellement représenté à Bruxelles » [par les Allemands] (article 1). « Exécuté comme loi de l’État », ce décret serait « publié au Journal Officiel » (article 2)[20]. « Une procédure du même ordre avait déjà été adoptée à l’occasion du dépôt d’or fait par la Banque d’Espagne, au cours de la guerre civile espagnole. Il va de soi que la présente loi ne sera pas publiée pour l’instant au Journal Officiel », précisa Moreau-Néret[21]. Elle ne le fut jamais.
Des accords franco-allemands d’octobre-décembre 1940 à l’exécution
Le 29 octobre, Boisanger put donc signer avec Hemmen, à Wiesbaden, un « Protocole de signature à l’accord sur la restitution de l’or et des autres valeurs que la Banque nationale de Belgique a[vait] confiées à la Banque de France et sur le règlement des questions qui en dépend[ai]ent ». En vertu de cette prétendue « Convention franco-belge sur l’or du 29 octobre 1940 […], le gouvernement français et la Banque de France prendr[aie]nt immédiatement toutes les mesures nécessaires pour le transport et la remise de l’or », avec remise « sans délai à la Commission allemande d’armistice pour l’économie [d’]un plan ayant trait aux transports de l’or prévus de Kayes (Afrique Occidentale) à Marseille. »[22] Le 31, devant un Bouthillier approbateur, Huntziger et Laval promirent à Abetz et Hemmen, 1°« en signe de prévenances particulières, de faire partir immédiatement deux avions militaires français de Kayes, près de Dakar, à Marseille avec chacun trois tonnes d’or belge » : l’or serait « transporté par camions à Casablanca, de là par train à Oran, et de là par avion [Air-France] à Marseille » (Huntziger) ; et 2° « qu’ensuite tout l’or français qui se trouv[ait] à Kayes sera[it] ramené par la même voie dans la métropole » (Laval)[23].
En signant cette convention franco-allemande, la Banque de France se met en danger, écrivit à Boisanger, le 1er novembre 1940 (comme la veille), Jean Bolgert, du service des études économiques : « M.Janssen […] ne désire nullement faire rentrer l’or en Belgique », les Belges, absents des tractations, le resteront, et « les Allemands ont donc fabriqué le soi-disant protocole de signature qui escamoterait d’un coup toutes nos garanties et mettrait la Banque de France dans une situation déshonorante ». Le risque pris le 29 octobre demeurait gérable comme les précédents : « notre situation sera délicate, car on pourra toujours soutenir ultérieurement que la signature de la Banque nationale aura été extorquée par la violence : du moins ne serons-nous pas en plus mauvaise posture que la BRI, lors de l’affaire tchécoslovaque. » L’étape suivante, non : « Si, par contre, nous acceptions de remettre l’or sous une signature allemande, nous manquerions de toute évidence aux obligations fondamentales du dépositaire, et – je crois devoir le répéter – nous ruinerions notre crédit de façon irrémédiable […]. Au surplus, nous risquerions des mesures de représailles sur notre or à l’étranger – Angleterre et même États-Unis – qui pourrait bien être non plus simplement bloqué, mais saisi. »[24]
Le 30 novembre 1940, Jean Bolgert renouvela dans plusieurs notes « pour le gouverneur » sa mise en garde contre l’« atteinte irrémédiable […] portée au renom et au crédit de l’Institut d’émission français » : « la loi du 18 octobre 1940, prise dans l’hypothèse où l’or était remis à la Banque nationale [de Belgique] elle-même », ne suffirait pas à en abolir les conséquences[25]. Boisanger chargea donc le directeur du contentieux Jacques Bouteron, rédacteur de la garantie « espagnole »[26], de bétonner la « garantie ». La mission fut accomplie le 4 décembre 1940 :
« Article 1.L’État français garantit la Banque de France contre tout préjudice qui pourrait résulter pour elle, directement ou indirectement, de toute revendication et en général de toute réclamation, quelles qu’en soient la cause et l’origine, qui l’obligeraient à une répétition de paiement, à des dommages intérêts ou autres débours, par suite de la remise par elle des caisses d’or qu’elle a reçues en garde de la Banque nationale de Belgique. Dans le cas particulier où, sur la demande du gouvernement français, la Banque de France devrait se dessaisir de ce dépôt sans le concours des représentants actuels à Bruxelles de la Banque nationale de Belgique, l’État s’engage en outre à mettre à la disposition de la Banque de France un poids d’or égal à celui qu’elle serait dans l’obligation de restituer aux représentants à Bruxelles de la Banque nationale de Belgique. Article 2. La loi du 18 octobre 1940 est abrogée. » Cette note Bouteron devint le « texte » secret dit « loi », soustrait au Journal Officiel, « adopté à Vichy le 20 décembre 1940 »[27]. Signe d’impunité synarchique absolue, l’État gaulliste y fit droit en août 1945, après un an de harcèlement du successeur de Boisanger, Emmanuel Monick, ce qui coûta dix milliards au contribuable français[28].
Le 11 décembre, Boisanger signa donc avec Hemmen le « protocole additionnel à l’accord franco-belge sur l’or du 29 octobre 1940 » : la Banque de France « remettra à Marseille, aux représentants accrédités de la Deutsche Reichsbank, les caisses scellées contenant l’or de la Banque nationale de Belgique, contre simple quittance de prise en charge, et en renonçant à toutes prétentions concernant cet or à l’égard de la Reichsbank » (article 1) ; « la Banque de France et la Deutsche Reichsbank se mettront d’accord au sujet des dates de remise et d’enlèvement de ces caisses [,…] choisies de manière à assurer dans les meilleures conditions [leur] remise, [leur] enlèvement et [leur] transport » La première « prêtera ses bons offices pour faciliter [leur] enlèvement […] et la préparation du transport. » (article 4)[29].
Les caisses furent transportées, aux frais exclusifs de l’État, dont les ministères de l’Air et des Colonies furent mobilisés sans répit[30], jusqu’à Marseille, où les délégués de la Reichsbank en prirent régulièrement livraison : 21 « transports d’or » (Kayes-Alger-Marseille) furent effectués, du 3 novembre 1940 au 4 mai 1942[31], entre route, train et air (« de Dakar à Alger » puis « d’Alger à Marseille » par « avions réguliers de la ligne civile »[32], à un tarif qu’Air-France doubla par rapport au trafic voyageurs, le portant de « 240 frs (au lieu de 120 frs) par kg »[33]). On renonça dès le second voyage aux « transports par mer […,] extrêmement imprudents », vu, confia Couve de Murville à Hemmen le 8 janvier 1941, l’information des « Anglais […sur le] premier transport » et le resserrement de leur « contrôle […] en Atlantique »[34].
Couve de Murville supervisa les convois, en contact permanent, à Wiesbaden, avec Heinrich Hartlieb, dans le civil directeur de la Reichsbank[35]. Ils furent acheminés par des « détachements armés », sous bonne garde, à chaque étape, de délégués de la Banque de France. Ils arrivèrent à bon port entre décembre 1940 et mai 1942[36], après des difficultés considérables, dont « un grave accident » d’avion, àTizi-Ouzou, fin janvier 1942, qui fit sept morts[37]. À cette occasion, le gouvernement de la Banque revendiqua via son sous-gouverneur sa proverbiale pingrerie envers le commun : « M. [René] Villard a décidé de n’accorder aucun secours aux familles des victimes de l’accident. Motifs de cette décision : – les transports BNB sont faits pour le compte du gouvernement et non pour celui de la Banque ; – les militaires en service commandé n’ont pas à recevoir de gratification ou de secours de la part de la Banque. »[38]
Boisanger et Bouthillier avaient mis, Laval parti (le 13 décembre 1940), autant d’allant à exécuter l’accord qu’à le signer. Hemmen loua en mars 1941 Boisanger, si bien disposé « pour l’enlèvement à venir des200t d’or belge […] encore à Kayes » au contraire des « militaires français » de Wiesbaden qui freinaient des quatre fers[39]. Bouthillier, que Schäfer, interrogé à la mi-novembre 1945 à la Direction générale de la Sûreté nationale, déclara (indûment) en pointe par rapport à Boisanger[40], harcela Barnaud, Huntziger, Darlan, etc. : en août 1941, pour « commencer sans délai les transports à la cadence de 5 ou 6 tonnes par semaine »[41] ; en novembre 1941, pour « accélérer les transports en cours qui n’ont porté, depuis leur reprise, que sur une quarantaine de tonnes » et les porter à « au moins à 8 ou 9 tonnes [hebdomadaires] en moyenne »[42]. Il fut entendu : depuis septembre 1941, la plupart des cargaisons remises à Marseille « aux délégués de la Reichsbank » frôlèrent ou dépassèrent les 10 tonnes[43]. Le message du 8 juin 1942 du directoire de la Reichsbank à la Banque de France dispense d’autres citations : « nous vous prions d’exprimer à vos agents de votre succursale de Marseille nos remerciements les plus sincères pour la peine qu’ils ont prise, tant pour préparer les transports d’or que pour régler la question des différences de poids, et nous ne voudrions pas manquer, par la même occasion, de vous remercier également de votre précieuse intervention en cette affaire »[44].
Le contribuable, par ailleurs requis de venir seul au secours des « militaires en service commandé » en mission de « transports BNB »[45], supporta même le coût fiscal français de ces opérations en lieu et place de leurs puissants bénéficiaires. « Les paiements effectués par la Banque de France pour le transport de l’or belge [avaient] été réglés à des entreprises privées (Air-France, Compagnie transsaharienne) sur lesquelles il sera[it] impossible de récupérer le montant d’aucune taxe d’enregistrement. Cette taxe devait donc, en définitive, être passée au débit du compte du Trésor public ». Boisanger exigea donc deCathala en juillet 1942 dispense des entreprises intéressées de « la taxe de 4°/°° […due à] l’Office des changes […] sur la contre-valeur en francs français des crédits reçus du Reichsminister des Finanzen[organisme payeur, pour…] les frais de transport de l’or de la Banque nationale de Belgique remis par nos soins à la Reichsbank. »[46] En novembre, Couve de Murville « donn[a… s]on accord » pour dispenser de ladite taxe les « Compagnie[s] Air-France et […]Transsaharienne » : les Finances leur consentaient à elles seules, pas aux « autres créanciers », statut fiscal des « entreprises dont les recettes [étaient] calculées d’après les tarifs homologués par l’autorité administrative, analogues à ceux de la SNCF ou de l’Administration des PTT. »[47]
[2] Remboursée en octobre 1944 par la BF de ses 200 t. volées, la BNB et ses historiens officiels ont tu le rôle réel de la BF (Boisanger en particulier), Van Der Wee H. et Verbreyt M., A small nation.
[3] Trepp G., Bankgeschäfte, passim, Boisanger, mentant à Ernst Weber, président Banque nationale suisse (qui lui-même savait tout), « “je ne sais ce qui est arrivé à l’or belge depuis l’invasion (de la France)” », p. 132 ; Smith A. L., Jr, Hitler’s gold, index Bank of France.
[4]. Lettre Janssen à Fournier, Bordeaux, 18 juin 1940, séance 6 CGBF, 13 février 1941, ou 1080 199201/25 (fondamental sur opérations d’évacuation depuis novembre 1939) ; voir aussi 1397 199402/13 et 1080 199201/73, ABDF.
[5]. Déclaration Janssen sur « dépôt volontaire », Bruxelles, 22 février 1940, 1397 199402/13, ABDF.
[6]. « Réponse au questionnaire […] », 27 juillet, et lettre Rueff à Bouthillier, Châtel-Guyon, 28 août 1940, II, 1080 199 201/73, ABDF.
[7] Bouthillier chargea Laval de tout, son mémoire, 3 novembre 1947, ses auditions par Lansier, 25 octobre 1945, 1er avril 1947, etc., W3, 96, AN.
[11] 1080 199201/73 ; Rueff démissionna, remplacé par Henri de Bletterie, mais ce grand synarque fut maintenu « dans les cadres de l’inspection générale des Finances », séances 3-4 CGBF, 23 et 30 janvier 1941 ; rétabli, il reprit officiellement le dossier en 1945, 1080 199201/26, ABDF (et autres fonds or belge).
[12] Boisanger, séance 6 CGBF, 13 février 1941, ABDF. Le CGBF reçut alors communication des courriers officiels, à fausse date, etc.
[13] Lettres Schäfer à Favre-Gilly, 2, et Boisanger à Bouthillier, 3 septembre 1940, 1080 199201/23, ABDF.
[14] Décision « publiée au Moniteur belge du 17 mai 1940 », dont ci-joint un exemplaire, réf. n. suiv.
[17] Résumé négociations Wiesbaden des 4-5, 10, 13, 14, 16 octobre 1940, extrait rapport Auguste Février expertise sur livraison or belge, sd, qui accabla le seul Laval, W3, 96, AN.
[18] Discussion avec Boisanger sur « le trajet […] : Kayes, Bamako, El Goléa, Alger, Marseille » et de Marseille « jusqu’à la destination finale […] par chemin de fer », etc., tél. 153 Hemmen, 11 (suite du 7) octobre 1940, W3, 348, AN.
[19] Lettre Boisanger, signée du sous-gouverneur René Villard, à Bouthillier, 8 octobre 1940, 1080 199201/23, ABDF. Souligné par moi.
[20] « Loi accordant une garantie de l’État à la [BF] », 18 octobre 1940, 1080 199201/23, ABDF. Souligné par moi.
[23] Rapport Wiehl à Ribbentrop, Berlin, 31 octobre 1940, W3, 347, AN ; correspondance SÉ Colonies Charles Platon, Haut-commissaire à Dakar, Bouthillier, Boisanger, Rueff, Couve de Murville, etc., 31 octobre-3 décembre 1940, 1080 199201/23, ABDF.
[24] Lettre Bolgert à Boisanger, Paris, 1er novembre 1940 (même avis de Couve de Murville et de René Villard, qui cédèrent bientôt à la pression de Boisanger et Bouthillier), faisant suite à note J. B. (manuscrit) (Bolgert) sur « projet allemand de protocole », 31 octobre 1940, 1397 199402/13, ABDF. Souligné dans le texte.
[25] Notes B. (Bolgert) « 30-11-40 soir » et « pour le gouverneur », 30 novembre, dossier « Notes de M. Bolgert du 30 novembre 1940 », 1397 199402/13, ABDF.
[27] Note J. Bouteron, 4, et « Projet de loi » daté du 20, strictement identique, joint lettre Boisanger à Bouthillier, Paris, 20 décembre 1940, 1397 199402/13, ABDF.
[28] Le 11 août 1945, Pleven, MF successeur de Mendès France que l’idée d’en imposer la charge au contribuable avait ulcéré, accepta remboursement de la BF par un bon du Trésor (pas en « poids d’or ») d’un montant de 10 milliards, séances CGBF 36, 7 septembre, 41, 12 octobre 1944 ; 24, 29 mai ; 36, 11 août 1945, et lettre Pleven à Monick, même date (sur Pleven, 1945, passim), ABDF. Le CGBF dégoisa surMendès France, PV, 29 mai 1945, 1080 199201/26, passages rayés du PV officiel, ABDF. Lacroix-Riz A., Histoire contemporaine, p. 131-134.
[31] Dossier sur chaque « rapatriement Kayes-Marseille », du 1er au 21e, intervention permanente de Rueff, jusqu’en 1941, et Couve de Murville, 1080 199201/23, ABDF. « La Reichsbank communique que le24e et dernier transport d’or, comprenant 174 caisses, est arrivé aujourd’hui à Berlin », tél. 199 Schöne à Hemmen, 29 mai 1942, W3, 96, AN.
[33] Lettre protestation du gouverneur [Boisanger], signée Villard, à Bouthillier, Chamalières, 19 mars 1941, 1080 199201/23, ABDF.
[36] Dossiers « Retrait or BNB de Marseille par les Allemands », 17 décembre 1940-8 juin 1942, « Rapatriement de l’or belge. Convois Kayes Alger Marseille », et tout 1080 199201/23 (« transport en Afrique, rapatriement à Marseille, frais de transport ») ; dossier « Désignation des fonctionnaires allemands chargés de prendre livraison de l’or belge », 1397 199402/13, ABDF.
[37] « Un des avions chargés des transports d’or BNB avait eu un grave accident à son retour à Alger par suite d’une tempête – on compte 7 morts. » Note « communication téléphonique de Chamalières, 31 janvier [1942]- 13 heures », 1080 199201/23, ABDF.
[40] « La Banque de France résista d’abord, mais sous la pression du [MF] Bouthillier, le gouverneur de la Banque de France, de Boisanger, céda finalement. » PV joint à lettre parquet CJ Seine, au procureur général (PG) près HCJ (Mornet), Paris, 16 novembre 1945, W3, 96, AN. Bouthillier et Boisanger formèrent bloc parfait.
[41] Copie lettre Bouthillier à Barnaud, 13 août 1941, signalant son courrier à Huntziger, W3, 96, AN.
[43] Fiches, Clermont-Ferrand, 7,5 t., 20 novembre ; 5 t., 2 décembre 1941 ; et reste dossier « Retrait or BNB de Marseille par les Allemands », 17 décembre 1940-8 juin 1942
[3.] Extrait – Calcul stratégique des Suisses et dénonciation de la trahison des Mirabaud
Annie Lacroix-Riz, Industriels et banquiers français sous l’Occupation, Paris, Armand Colin, p. 266-267
Les cessions forcées « juives » étant étudiées ci-dessous, arrêtons-nous sur les motivations des rares non-vendeurs, qui éclairent par contraste les calculs de 1940-1941 du grand capital français, « HSP » [haute société protestante, ALR] comprise[1].
Le 1/6 non vendu, réparti « par parts à peu près égales en mains suisses et […] de porteurs résidant en France qui n’ont pas accepté l’offre d’achat », ne dut rien à la « résistance » que l’équipe Mirabaudrevendiqua à l’automne 1944. Les détenteurs suisses d’actions Mines de Bor méprisèrent une offre dérisoire, vu le manque allemand de francs suisses et la base de 3 500 francs ou 175 Sperrmarks (à la parité officielle franc-mark). Ainsi échappèrent-ils au mirage de la victoire indéfinie du Reich et purent-ils commenter, un an et demi après l’emballement des Mirabaud, la conjoncture nouvelle. Un bulletin financier suisse du 8 juin 1942 administra une leçon de stratégie sur la défaite probable du Reich, contre-exemple de la précipitation française : « nous estimons que la meilleure solution est de garder simplement les actions Mines de Bor que l’on possède et cela quelle que soit l’opinion que l’on ait sur l’issue de la guerre. La société exploite un des riches gisements européens de cuivre. En tout état de cause, elle sera en mesure de rémunérer convenablement son capital une fois revenus des temps normaux. Si la victoire appartient à l’Axe, la majeure partie de la production ira en Allemagne, ce qui permettra à la société de répartir un dividende en Allemagne. Reste à savoir si et dans quelle mesure les actionnaires suisses pourront obtenir le transfert du dividende en Suisse ]. Si la victoire revient aux Alliés, ceux-ci s’empareront naturellement du paquet majoritaire : une grande partie de la production des mines sera exportée dans les pays actuellement alliés […], ce qui permettra à la société de payer un dividende dans ces pays. Quant au transfert du dividende en Suisse, les perspectives ne sont pas trop mauvaises à en juger d’après le fait que les revenus des placements suisses dans une série de pays alliés, notamment dans presque tout l’empire britannique, continuent à nous être transférés. En cas de victoire des Alliés, le revenu transférable d’une action Mines de Bor sera certainement supérieur à celui des titres allemands que l’on peut actuellement acheter pour 175 Sperrmarks. » Mieux vaut donc « rester sur sa position, surtout [si les titres] ont été acquis au-dessus du cours actuel. Nous ne prétendons certes pas que l’action Mines de Bor soit un titre de tout repos, mais les risques ne nous paraissent pas tels qu’il faille délibérément consommer une perte pour sauver ce qui reste. »[3]
Contre « la politique de collaboration » des Mirabaud se dressa « un document particulièrement émouvant », la lettre du 6 mars 1941 « d’un [très petit] actionnaire de la Compagnie […] au ministre de la Justice » [Joseph-Barthélémy]. Indigné de la trahison des intérêts français qui motiverait, pour « atteinte à la sûreté extérieure de l’État », l’arrestation d’Eugène Mirabaud, en septembre 1944[4], cet « ingénieur à Toulouse » fustigea la circulaire du CA de la Compagnie française des mines de Bor incitant ses actionnaires « à vendre leurs actions à un groupe allemand pour le prix forfaitaire de 3 500 frs l’action » au nom du « haut intérêt national que représent[ait] pour la France le contrôle de cette mine si riche en cuivre et en métaux précieux ; je ne puis songer que le gouvernement présidé par un maréchal de France ait commis la trahison de se rendre complice de la livraison de cette mine à nos ennemis. Il me semble inutile de vous rappeler que cette compagnie est une société française ; qu’elle ne peut changer de nationalité que par le comportement de tous ses actionnaires. Moi-même, propriétaire de quatre actions nominatives […], acquises les 7 juin et 21 avril 1939, je déclare m’opposer formellement à tout changement de nationalité et vous prie d’ordonner à tout magistrat du Ministère public auprès de tout tribunal compétent de veiller à ce qu’aucun acte irrégulier ne soit fait, soit par le conseil d’administration, soit par une assemblée générale et de prendre toute mesure nécessaire pour éviter le transfert d’une fraction quelconque de biens de cette société en pays étranger. Veuillez également faire effectuer les publications nécessaires pour détromper les actionnaires induits en erreur par la manœuvre frauduleuse que je viens de vous dénoncer afin qu’ils n’effectuent pas une cession de leurs titres hautement préjudiciable aux intérêts de la nation. »[5]
[4.] Extrait – La Banque de France contre Mme Benda
Annie Lacroix-Riz, Industriels et banquiers français sous l’Occupation, Paris, Armand Colin, p. 291-293
La Banque de France, qui « ne fai[sai]t pas partie de [l’union syndicale des banquiers et [à laquelle] l’ordonnance relative à la surveillance des banques [n’était] pas applicable », fit du zèle. Elle avait dû, dans « le souci d’appliquer strictement les ordonnances allemandes », expliqua René Villard, « se montrer plus stricte » : sa « circulaire du 19 mai », prise « à la suite de » l’ordonnance du 26 avril promulguée le 20 mai, « prescrivait des mesures restrictives à l’égard de toutes les entreprises frappées d’interdiction ». Le 26 mai, elle s’enquit de la marche à suivre auprès du « commissaire allemand auprès de la Banque de France » (Jost, en l’absence de Schäfer), et adressa le 28 à ses agences « de nouvelles instructions, plus restrictives » : elle ordonna à « ses services et ses succursales [de] “considér[er] comme bloqués […] les avoirs inscrits sur [leurs] livres au nom de juifs ou d’entreprises juives.” […] Nous bloquons les fonds en compte et les valeurs en dépôt ; nous n’autorisons que les prélèvements destinés à faire face aux nécessités courantes d’exploitation des entreprises ou aux besoins alimentaires des particuliers. Nous procédons en somme de la même manière que les autres banques. »
Ce veto contre le bref sursis possible avant dépouillement complet, dont deux clients avaient bénéficié, visait une troisième audacieuse. « La question prend actuellement un aspect judiciaire. Certains clients des banques ou des agents de change se sont, en effet, pourvus en référé. Deux décisions sont déjà intervenues, déclarant qu’en l’absence de textes légaux, les banques n’avaient pas le droit de refuser les retraits de fonds, de valeurs. Ce soir, la Banque doit, à son tour, comparaître en référé devant le Président du Tribunal Civil de la Seine, à la requête de Mme Benda, née Wolff […] : hier matin un chèque de 505 f tiré par Mme Benda nous a été présenté ; nous l’avons payé. Un nouveau chèque de 15 000 f a été ensuite présenté ; ce chèque, qui avait été remis à un tiers, avait manifestement pour objet de vider le compte. En conséquence, nous avons rejeté le chèque. Mme Benda avait, en outre, demandé à retirer ses titres, et nous le lui avions refusé.
Ensuite de quoi, Mme Benda nous a assignés en référé d’heure en heure, pour obtenir le déblocage de son compte, en invoquant les motifs suivants : “qu’elle est titulaire à la Banque de France, […] Place Ventadour à Paris, d’un compte d’arrérages numéro 31 775, alimenté par un dépôt de titre comprenant notamment des titres français et de la rente française. Que la requérante entendant reprendre la disposition d’une partie de ses titres s’est entendu refuser par son dépositaire l’exercice de ce droit de propriété motif pris d’un blocage des titres à raison de la qualité d’israélite de l’exposante. Qu’aucune ordonnance, ou loi, des autorités occupantes lesquelles ont force de loi dans les territoires occupés de l’État français, ni aucune disposition législative n’ont ordonné semblable blocage, ni édicté semblable interdiction. Qu’il s’agit en l’occurrence d’une initiative privée d’un organisme syndical. Que l’exposante est fondée, vu l’urgence, à demander par voie de référé que son compte soit débloqué et qu’elle ait la libre disposition des titres alimentant son compte […] et qu’elle puisse retirer et disposer desdits titres comme bon lui semblera”. »
Le 5 juin, la Banque de France – dont Jean-Marc Dreyfus attribue l’initiative au seul Bouteron, « décidément pugnace »[1] ‑ jubila de sa victoire sur décision du vice-président du tribunal civil de la Seine, « tenant l’audience des référés » du 30 mai. Les attendus de l’ordonnance, lue in extenso devant le conseil, par laquelle le magistrat[2] déboutait « la Vve Benda », modèle de la justice antisémite de Vichy[3], méritent notoriété :
« Attendu que pour refuser de remettre à la Vve Benda le crédit de son compte et les titres déposés par elle, la Banque de France fait état d’une lettre en date du 21 mai 1941 adressée par le directeur de l’office de contrôle des banques à l’union syndicale des banquiers signalant que le commandant militaire en France lui apprend qu’on est sur le point “de prendre un décret qui réduira considérablement la faculté pour les juifs et les entreprises juives de disposer sur les comptes en banque et sur les dépôts de titres dans les banques ; que ce décret n’autoriserait dorénavant les prélèvement que dans la mesure nécessaire pour faire face aux besoins essentiels de l’existence”.
Attendu que cette lettre ajoute “Je vous prie d’en aviser immédiatement par circonstance les banques qui dépendent de vous et de leur faire savoir en même temps qu’elles doivent, dès réception de votre circulaire, procéder en conséquence même si le décret projeté n’est pas encore paru”.
Attendu que la circulaire de l’union syndicale des banquiers visant cette note a été envoyée le 25 mai 1941.
Attendu que les actes des autorités occupantes s’imposent à tous dans les territoires occupés.
Attendu que l’ordonnance des autorités occupantes du 22 juillet 1940 qui a créé un office de surveillance des banques dans le territoire français occupé précise que les banques sont obligées de suivre les instructions de cet office.
Attendu que les instructions du 21 mai 1941 du directeur de l’office de contrôle des Banques, données en vertu des pouvoirs que cet office tient de l’ordonnance du 22 juillet 1940, constituent un acte des autorités occupantes dont l’observation s’impose aux banques placées sous son contrôle.
Attendu, il est vrai, que l’article 7 de l’ordonnance du 22 juillet 1940 indique que les dispositions de cette ordonnance ne s’appliquent pas à la Banque de France, qui, par une autre ordonnance du même jour, est soumise à un contrôle particulier, mais que la lettre du directeur de l’office de contrôle des Banques du 21 mai 1941 est conçue en termes généraux, que la Banque de France en a eu connaissance et ne peut s’y soustraire.
Attendu en conséquence qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la Vve Benda.
Attendu qu’il y a urgence.
Par ces motifs : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir et cependant par provision et vu l’urgence. Disons n’y avoir lieu à référé. »[4]
[1] Sur ce point et le reste : son « service du contentieux […] travailla beaucoup » (qui le mandatait et le contrôlait ?) ; Mme Benda non nommée, Dreyfus J.-M., Pillages, p. 186-187.
[2] Ce Cannac est-il Henri Cannac, chef du secrétariat privé du chef du gouvernement Laval (1940 et 1942-1943) « Inventory of the René de Chambrun’s papers, 1914-1955 », Hoover Institution Archives, Stanford University, en ligne, et auteur de l’ouvrage Le Régime actuel de la justice politique en France, sd ni réf., recensé par une revue de droit en 1934.
[4] Séances 22-23 CGBF, 29 mai et 5 juin (y compris « Application des ordonnances relatives aux opérations avec les Israélites. Lecture de l’ordonnance du juge des référés repoussant la demande de Mme Vve Benda », en majuscule dans le texte) 1941, ABDF.
L’auteur : Annie Lacroix-Riz est une ancienne élève de l’Ecole normale supérieure, agrégée d’Histoire, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université de Paris 7. Elle a notamment publié chez Armand Colin : Le Vatican, L’Europe et le Reich ; Le Choix de la défaite ; De Munich à Vichy et, au Temps des Cerises, L’intégration européenne de la France.
L’ouvrage : Annie Lacroix-Riz, Industriels et banquiers français sous l’Occupation, Paris, Armand Colin, 2ème édition, 2013.
L’éditeur : Armand Colin Editeur
21, rue du Montparnasse
75006 Paris
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