Après des mois d’enquêtes, de collecte de preuves et d’analyses juridiques, nos équipes publient un rapport appelé à faire date, dont les conclusions démontrent que les autorités israéliennes commettent un crime de génocide contre la population palestinienne de Gaza.
Les recherches de nos équipes, rassemblées dans un rapport de près de 300 pages intitulé « ’On a l’impression d’être des sous-humains’ – Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza », révèlent que l’État d’Israël, fait subir un déchaînement de violence et de destruction permanent aux Palestinien·nes de Gaza à la suite des attaques meurtrières du Hamas dans le sud de son territoire le 7 octobre 2023, et ce en toute impunité.
Les autorités israéliennes ont commis et commettent toujours des actes interdits par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans l’intention spécifique de détruire physiquement la population palestinienne de Gaza.
Elles se sont notamment rendues coupables de meurtres, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique. Depuis plus d’un an, la population palestinienne de Gaza a été déshumanisée et traitée comme un groupe de sous-humains ne méritant pas le respect de ses droits fondamentaux, ni de sa dignité.
« Nos conclusions accablantes doivent sonner comme un signal d’alarme pour la communauté internationale : il s’agit d’un génocide, qui doit cesser immédiatement. »
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
Nos équipes de chercheur·ses et d’expert·es ont examiné et analysé rigoureusement et méthodiquement un ensemble de faits survenus entre octobre 2023 et juillet 2024, qui par leur récurrence, leur simultanéité, leurs effets immédiats ou leurs conséquences cumulées s’avèrent constituer des actes relevant de la Convention sur le génocide.
Le génocide, un terme défini par le droit international
Déterminer s’il y a eu génocide relève d’une conclusion juridique. Nos expert·es se sont concentrés sur le cadre juridique du génocide en droit international, tel qu’il est défini et érigé en infraction par la Convention sur le génocide et repris tel quel par le Statut de Rome. Ils ont d’abord vérifié que les Palestinien.es faisaient bien partie d’un groupe protégé tel que défini dans la Convention : à savoir un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ils ont ensuite examiné rigoureusement et méthodiquement l’ensemble des faits commis par les forces israéliennes d’octobre 2023 à juillet 2024 dans la bande Gaza pour vérifier s’ils correspondaient bien aux actes constitutifs d’un génocide, tels qu’énoncés dans la Convention. Enfin, ils ont examiné les différentes preuves permettant de déterminer l’intention, un des critères clés de la définition de la Convention sur le génocide.
Les preuves d’un génocide à Gaza
Bombardements incessants de zones densément peuplées, destruction de structures hospitalières, coupure permanente d’eau et d’électricité, entrave à la délivrance d’aide humanitaire, multiples déplacements forcés de la population…
Ces différentes attaques et actions commises par les forces israéliennes dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 ont été scrupuleusement examinées.
Les conclusions sont claires : ce que subissent les Gazaouis depuis le début de l’offensive de l’État d’Israël correspond à trois actes qualifiant le terme de génocide selon la Convention de 1948.
