Retraites en France: Dix questions et dix réponses sur le projet de réforme
L’universitaire Salim Lamrani répond à dix questions sur les conséquences de la réforme des retraites de Macron sur le système actuel. Un décryptage qui prouve que derrière l’étrange formule du « retrait provisoire » de l’âge pivot annoncé par le Premier ministre, c’est bien le fond de la réforme qui n’est pas acceptable.
1. D’où est issu l’actuel système des retraites ?
Le système actuel de retraites en France est un héritage de la Libération, fondé par le Conseil national de la résistance. Il est basé sur le principe de solidarité entre générations. Ainsi, un pays détruit et ruiné par six années de guerre a réussi à mettre en place un régime destiné à garantir aux anciens un niveau de pension digne. En 1945, la création de la sécurité sociale « répond à l’ambition de construire un régime d’assurance vieillesse couvrant l’ensemble de la population ». Voici les motifs de l’ordonnance de 1945 : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la volonté de débarrasser nos concitoyens de l’incertitude du lendemain ».
2.Quels en sont les principes de base ?
Le système des retraites actuel repose sur quatre principes. Il est obligatoire, c’est-à-dire que tout actif cotise automatiquement. Il fonctionne par répartition, ce qui fait que le montant total des cotisations versées chaque année par les salariés sert à payer les pensions des retraités actuels. Il est solidaire et prend en compte les périodes de chômage, de maladie ou d’invalidité, le nombre d’enfants, les carrières longues et les situations de handicap. Il est enfin contributif car la retraite est calculée en fonction des cotisations effectués durant la carrière professionnelle. La retraite de base fonctionne en annuités et les droits acquis sont comptabilisés en trimestres. Il s’agit d’un des meilleurs systèmes au monde car le taux de pauvreté chez les seniors en France est actuellement l’un des plus bas de la planète.
3.Y a-t-il urgence à réformer le système actuel ?
Actuellement, le déficit annuel conjoncturel se situe entre 7 et 17 milliards par an. Selon le Conseil d’orientation des retraites, qui est une entité rattachée au Premier Ministre, il se résorbera démographiquement et le système deviendra excédentaire à partir de 2040. Par ailleurs, il convient de rappeler que les réserves globales pour les retraites du régime général et du régime privé, dont le rôle est de compenser un éventuel déficit conjoncturel, sont de plus de 150 milliards d’euros. Il n’y a donc aucune urgence. De plus, à partir de 2025, le déficit de la sécurité sociale, auquel la Caisse d’amortissement de la dette sociale alloue chaque année 17 milliards d’euros, sera comblé, et l’Etat disposera de cette somme, qu’il pourra allouer au système des retraites, jusqu’à ce qu’il retrouve son équilibre en 2040.
4.Vu que le nombre de retraités est en augmentation, la réforme n’est-elle pas indispensable ?
On évoque souvent l’argument du nombre croissant de retraités par rapport au siècle dernier. En effet, en 1970, il y avait trois actifs pour un retraité. Aujourd’hui, il y a 1,7 actif pour un retraité. En revanche, ce que l’on omet de mentionner, c’est qu’un salarié d’aujourd’hui produit autant que trois actifs des années 1970. Donc, d’un point de vue économique, le système actuel est encore plus viable qu’il y a cinquante ans. Pourquoi le système est-il alors déficitaire ? Tout simplement parce que la répartition des richesses entre le travail et le capital est inégalitaire. On rémunère beaucoup plus les actionnaires que les salariés. Dans les années 1980, la rémunération des actionnaires ne représentait que neuf jours de production par an. Aujourd’hui, elle représente 45 jours et elle se fait au détriment de l’augmentation des salaires. Si l’on rémunérait proportionnellement autant les salariés que les actionnaires, le système de retraites serait largement excédentaire.
5.Quels sont les risques du système à points que veut imposer le gouvernement Macron ?
Avec le système actuel, chaque actif sait à quel moment il pourra faire valoir ses droits à une pension de retraite et en connaîtra le montant. Aujourd’hui, il faut avoir cotisé 43 annuités et avoir atteint l’âge pivot de 62 ans pour partir en retraite avec une pension complète. Avec un système à points, nul ne pourra connaître le montant de sa future pension de retraite ni le moment où il pourra cesser de travailler, car la valeur du point pourra être modifiée par la majorité gouvernementale à tout moment.
François Fillon, ancien Premier ministre du Président Nicolas Sarkozy, a d’ailleurs fait preuve de franchise à ce sujet lors d’un discours devant les grands patrons français du MEDEF en mars 2016 : « Il y a trop d’hommes politiques qui jouent avec l’affaire des retraites et qui font miroiter des réformes formidables, par exemple la retraite par points. Il ne faut pas faire croire aux Français que cela va régler le problème des retraites. Le système par points permet en réalité une chose qu’aucun homme politique n’avoue : cela permet de baisser chaque année la valeur du point et donc de diminuer le niveau des pensions ».
Partout où le système par points a été appliqué, les pensions ont baissé et le taux de pauvreté chez les seniors a explosé. Ainsi, en Suède, depuis l’adoption d’un système de retraite par points, le taux de pauvreté chez les seniors a doublé en neuf ans. Le système actuel de retraites est celui qui produit le moins de pauvreté chez les personnes de plus de 65 ans. Il est actuellement de 6,5% en France alors qu’il atteint 17% en Suède.
6.Qu’en est-il du mode de calcul de la retraite dans le projet de réforme et de l’âge pivot ?
La réforme prévoit de calculer le montant de la pension de retraite non pas sur les 25 meilleures années pour le secteur privé et les six derniers mois pour le secteur public comme c’est actuellement le cas, mais sur l’ensemble de la carrière. La conséquence mathématique est que le montant des retraites baissera car on prendra en compte les périodes de chômage ou de bas salaires, notamment en début de carrière.
Par ailleurs, on annonce que l’âge pivot, âge à partir duquel on peut faire valoir ses droits à la retraite et qui est actuellement à 62 ans, sera porté à 64 ans. Or, près de 50% des actifs qui arrivent à l’âge de la retraite actuel sont au chômage. Il y a aujourd’hui 300 000 chômeurs de plus de 60 ans en France. Quelle sera la conséquence de l’augmentation de l’âge pivot ? Les seniors au chômage n’auront pas assez cotisé pour prétendre à une pension complète. Il convient de rappeler que le candidat Emmanuel Macron avait pris un engagement solennel durant la campagne présidentielle : « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite ni au niveau des pensions ». Or, avec le projet de modification de l’âge pivot et l’adoption du système à points, il sera impossible de tenir cette promesse.
7.N’y a-t-il pas d’autres alternatives pour résorber l’actuel déficit conjoncturel du système des retraites ?
Il existe de multiples possibilités pour combler le déficit actuel qui, au regard des réserves financières des différents régimes de retraites – 150 milliards d’euros – n’est pas inquiétant. En admettant que l’estimation haute concernant le déficit se confirmait, c’est-à-dire 15 milliards d’euros par an, les réserves sont suffisantes pour tenir 10 ans, en supposant que l’on ne prenne aucune autre mesure. Mais il y a plusieurs d’alternatives :
– La première possibilité – et il est honteux qu’elle n’ait pas été mise en œuvre dans la France du XXIe siècle – est que les femmes soient rémunérées de la même manière que les hommes. Rappelons que le cœur de notre devise républicaine est l’égalité. Cette mesure comblerait immédiatement le déficit actuel grâce aux nouvelles cotisations générées par l’augmentation salariale.
– La deuxième possibilité serait d’augmenter modestement les salaires à hauteur de 5%, c’est-à-dire de 75 euros par mois pour un revenu mensuel de 1 500 euros. La moitié de la population active en France dispose d’un salaire mensuel inférieur à 1 500 euros. Cela permettrait de faire rentrer chaque année 18 milliards de cotisations dans les caisses de retraite.
– Une troisième solution serait de suivre la préconisation du Conseil d’orientation des retraites, organisme régulièrement sollicité par le gouvernement, d’augmenter modestement le taux de cotisation d’environ 1%. On pourrait multiplier les exemples.
8.Le déficit actuel n’est-il pas le résultat de décisions politiques ?
Effectivement, les politiques gouvernementales sont en partie responsables du déficit actuel. Ainsi, la défiscalisation des heures supplémentaires prive l’Etat de cotisations qui permettraient d’équilibrer en partie le système.
Par ailleurs, selon le Conseil d’orientation des retraites, la suppression de s 120 000 postes d’agents dans la fonction publique annoncée par le gouvernement a un impact conséquent sur le déficit du système de retraite : « La politique de l’État est très déterminante. Si vous enlevez un million de fonctionnaires en France, vous faites des économies budgétaires très importantes, mais vous mettez les régimes de retraite avec les conventions actuelles en faillite. » En un mot, maintenir ou augmenter le nombre de fonctionnaires dans les secteurs prioritaires tels que la santé et l’éducation permettrait de résoudre le problème du déficit.
De plus, le rapport Delevoye de 132 pages, qui constitue la base du projet de réforme actuel, prévoit également d’exonérer les hauts revenus au-delà de 120 000 euros annuels de cotisations retraites et de baisser le taux de 28% à 2,8%. Selon l’Agirc-Arrco, organisme de retraite complémentaire pour les salariés du privé, cette mesure priverait le régime des retraites de 4 à 7 milliards d’euros de cotisations chaque année. On ne peut pas à la fois organiser le déficit et prétendre lutter contre celui-ci. En outre, les investissements réalisés dans un système de retraites complémentaires par capitalisation donneraient droit à une exonération fiscale de 70% pour les entreprises, ce qui contribuerait à appauvrir davantage l’Etat en le privant de recettes.
Enfin, actuellement, la part du PIB consacrée aux retraites est de 13,8%, soit 330 milliards d’euros. Au cours de l’histoire, le pourcentage du PIB dédié aux pensions de retraite a toujours été adapté aux fluctuations de la composition démographique pour assurer un niveau de pension décent. Il était de 5% en 1960, 9,4% en 1975, 11,6% en 2000, 13% en 2007 et il est prévu qu’il soit de 14% en 2025. Le Conseil d’orientation des retraites note à ce sujet que « la part des dépenses de retraite dans le PIB ne dérape pas significativement, quels que soient les scénarios économiques », c’est-à-dire y compris en cas de croissance très faible. Or, le gouvernement a pris la décision de limiter cette part à 14% y compris après 2025 alors que la part des retraités passera de 22% en 2025 à 27% en 2060. La conséquence inévitable sera une baisse du montant des pensions. Il faudrait au contraire ajuster la part du PIB consacrée aux retraites selon l’évolution démographique. Ainsi, si l’on consacrait 16% du PIB au système de retraites, le déficit disparaitrait de façon automatique.
Un autre exemple : l’évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France. Si le pays se donnait les moyens de lutter contre ce fléau, cela résoudrait tous les problèmes de déficit de la nation et permettrait d’investir massivement pour résorber le chômage et augmenter les salaires. Cela engendrerait mécaniquement une baisse des dépenses de l’Etat et notamment des allocations-chômage, et une hausse de ses recettes par le biais des impôts perçus grâce aux nouveaux emplois créés. Ces nouveaux salariés, disposant enfin d’un revenu, consommeraient davantage, ce qui remplirait les carnets de commandes des entreprises, lesquelles embaucheraient à leur tour pour répondre à la demande, créant ainsi un cercle vertueux qui rendrait la société française plus égalitaire.
9.Ne faut-il pas mettre en place un régime universel et en finir avec les régimes spéciaux ?
L’argument du régime universel n’est pas soutenable car le gouvernement a déjà acté le fait que différentes catégories, tels que les policiers, les militaires, le personnel aérien, les routiers et autres, conserveraient leur régime spécifique grâce aux mobilisations de ces corporations. En réalité, les régimes spéciaux, au nombre de 42, ne concernent que 3% des actifs. On ne peut pas sérieusement prétendre mettre à bas un système qui fonctionne parfaitement au motif que 3% des actifs disposent d’un régime spécial, lequel se justifie souvent par les particularités de leur métier. Pourquoi, si cette réforme est synonyme de progrès social – selon les dires du gouvernement –, prive-t-on ces catégories de cette avancée ? Cette affirmation ne résiste pas au bon sens.
Certains régimes spéciaux sont déficitaires pour des raisons démographiques avec une augmentation du nombre de retraités, mais également à cause de décisions politiques. Prenons le cas de la SNCF. Il y a 30 ans, il y avait 300 000 cheminots. Aujourd’hui, il n’y en a plus que 150 000, car l’Etat a décidé de procéder à une réduction drastique du nombre d’effectifs en dépit des besoins réels. Il est donc normal qu’il soit déficitaire, puisqu’il y a 50% de moins de cotisants. Encore une fois, on ne peut pas être à la fois en partie à l’origine du déficit et ensuite le pointer du doigt pour justifier le démantèlement du système actuel.
10.Quel est le but réel de cette réforme ?
En réalité, il s’agit d’une réforme idéologique qui vise à promouvoir un système de retraite complémentaire par capitalisation, auquel les actifs auront logiquement recours en raison des incertitudes générées par un système par points. En effet, si les salariés et fonctionnaires ne savent pas quel sera le futur montant de leur pension de retraite, ceux qui en auront la possibilité souscriront à un contrat de retraite complémentaire par capitalisation auprès des banques, des fonds de pension et des assurances. Il s’agit de permettre à ces entités privées, qui convoitent depuis des années les centaines de milliards d’euros que représente le marché de retraites, de faire de juteux bénéfices.
Le rapport Delevoye lui-même confesse qu’il n’y a aucune urgence économique à réformer le système actuel. Il est important de le citer, page 6 : « Notre système de retraites permet de garantir à nos retraités un niveau de vie satisfaisant, tant en comparaison du reste de la population française qu’au regard de la situation qui existe chez nos voisins européens. Grâce aux efforts qui ont été conduits au cours des vingt-cinq dernières années, il est aujourd’hui proche de l’équilibre financier ».
En conclusion, le projet actuel de réforme du système des retraites est une régression sociale sans précédent. Il ne se justifie d’aucune manière car la France n’a jamais été aussi riche de toute son histoire. Il y a deux principaux problèmes en France auquel le gouvernement devrait s’attaquer : le chômage et l’inégalité de la répartition des richesses.
Salim Lamrani
Université de La Réunion
Photo en vedette : Manifestation du 28 décembre 2019 à Paris contre le projet de réforme des retraites, crédit photo : Paule Bodilis; source : Wikipédia.
Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Salim Lamrani est Maître de conférences à l’Université de La Réunion, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis.
Son nouvel ouvrage s’intitule Fidel Castro, héros des déshérités, Paris, Editions Estrella, 2016. Préface d’Ignacio Ramonet.
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