Rude coup pour l’agrobusiness au Venezuela : l’Assemblée nationale vote la loi des semences et brevets

Après deux ans d’un débat marqué par  la forte participation des mouvements sociaux (dont l’équipe des Sans Terre au Venezuela), le parlement vénézuélien, qui dispose jusqu’au 5 janvier 2016 d’une majorité chaviste, a approuvé le projet de la Loi des Semences (nous avons rendu compte sur ce blog de la longue marche de cette loi d’initiative populaire, NdT) (1)

Les organisations qui ont défendu cette loi la définissent comme « fruit d’un consensus anti-OGM et anti-brevet ». Depuis plusieurs jours les citoyen(ne)s avaient manifesté leur appui sur les réseaux sociaux ou depuis les balcons de  l’hémicycle aux député(e)s qui discutaient et votaient les articles de ce texte.

Son élaboration a commencé en octobre 2013 sous l’impulsion de mouvements paysans, d’organisations écologistes, de mouvements politiques et sociaux qui appuient le processus révolutionnaire. L’objectif du texte est de promouvoir la production d’aliments sur la base d’une conception agro-écologique, d’interdire les OGM, et de retirer aux grands groupes privés un négoce potentiel qui brasse des milliards de dollars dans le monde entier.

L’approbation de la loi repose sur les articles 127 et 305 de la Constitution Bolivarienne. L’article 127 stipule que :

“l’État protègera l’environnement, la diversité biologique, les ressources génétiques, les écosystèmes, les parcs nationaux et le patrimoine naturel, ainsi que toute zone qui revêt un intérêt écologique particulier. Le génome des êtres vivants ne peut faire l’objet de brevet commercial et la loi sur la bioéthique régulera cette matière. C’est l’obligation fondamentale de l’État de garantir que la population puisse vivre dans un milieu libre de pollution, où l’air, l’eau, les sols, les côtes, le climat, la couche d’ozone, les espèces vivantes seront protégées spécialement, conformément à la loi”.

Pour sa part l’article 305 prévoit :

“l’État encouragera l’agriculture soutenable comme base stratégique du développement rural intégral afin de garantir la sécurité alimentaire de la population, comprise comme la disponibilité suffisante et stable d’aliments dans le cadre national et l’accès opportun et permanente à ceux-ci par les consommateurs”.

En fait la loi applique le mandat constitutionnel sur des thèmes sensibles comme l’interdiction de breveter le vivant. Son objet est de

« préserver, protéger, garantir la production, la multiplication, la conservation, la libre circulation et l’usage des semences autochtones; ainsi que la promotion, la recherche, l’innovation, la distribution et l’échange de celles-ci, à partir d’une vision agro-écologique socialiste, en privilégiant la production nationale de semences”.

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Réactions de l’entreprise privée

Cette politique va en sens inverse de celles impulsées depuis une dizaine d’années, y compris dans des pays considérés comme progressistes – le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, par rapport à des pays néo-libéraux comme le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Chili. Alors que tout le continent reste dominé par le modèle des transnationales qui contrôlent le marché des semences dans le monde: Monsanto, Syngenta, DuPont, Dow, Bayer, BASF-, au Venezuela la Révolution Bolivarienne a choisi la voie d’un modèle écosocialiste, tracé dans la plate-forme électoral de Chavez puis de Maduro : le Plan de la Patrie 2013 – 2019. (2)

La nouvelle norme a fait l’objet des critiques de l’opposition de droite, qui a refusé de voter en sa faveur. Après la séance, le député Ivan Colmenares, de l’État de Portuguesa, a déclaré que “cette loi de semences n’est pas viable vu sa nature trop idéologique, son caractère anti-OGM et son caractère anticonstitutionnel”. Colmenares la considère comme “discriminatoire envers le secteur privé et envers la population qui n’est pas alignée sur le processus de changement. Elle est également très contradictoire puisqu’elle défend les semences originaires des ethnies et des paysans sans propositions tangibles pour leur production ”.

Cette position exprime directement la position de la principale Chambre de l’agro-business, Fedeagro, dont le président Antonio Pestana, dès le lendemain des élections législatives du 6 décembre qui ont vu la nette victoire de la droite, demandait que «soit donné en priorité un coup d’arrêt à la Loi des Semences ”.

Pour le représentant patronal, cette loi serait approuvée par des personnes qui « de manière irrationnelle, font passer leur idéologie avant tout autre chose ”. Il a rapidement révélé la sienne :

“Il y a un autre thème qui est celui de la Commission Nationale de Biosécurité. Nous devons permettre à nos chercheurs de parler d’OGMs; si ceux-ci sont mauvais pour la santé des vénézuéliens alors il faut empêcher leur entrée dans le pays, mais s’ils disent qu’ils ne nuisent ni à l’environnement ni aux consommateurs, nous devons permettre que les agriculteurs vénézuéliens puissent opter pour cette technologie qui a donné de bons résultats dans d’autres pays ”.

En outre Fedeagro a exigé que soit éliminée la Loi des Terres de 2001 – une des “causes” qui poussèrent le patronat vénézuélien à organiser le coup d’État contre le président Chavez en avril 2002 – et que les terres soient rendues aux grands propriétaires.

Pour les mouvements sociaux il s’agit d’un pas important dans un travail collectif d’organisation qui a pris des années. Il se concrétise dans une bataille plus générale entre deux projets parvenus au plus haut degré d’antagonisme. Si la droite tente d’éliminer la Loi des Terres et la Loi des Semences elle aura face à elle, c’est prévisible, une population décidée à les défendre.

Fernando Vicente Prieto

 

Article original en espagnol : Asamblea Nacional de Venezuela aprueba Ley de Semillas antitransgénica y antipatentes, Notas Periodismo Popular, 24 décembre 2015.

Traduction : Thierry Deronne, venezuelainfos

Notes:

(1)Lire notamment « Au Venezuela, le peuple légifère contre Monsanto », https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/12/20/comment-faire-une-loi-au-venezuela/ et « Le Venezuela lutte contre les transnationales en produisant ses semences autochtones”, http://wp.me/p2ahp2-1vp

(2)Lire « Ce que va faire la révolution bolivarienne de 2013 à 2019 » https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/04/15/ce-que-va-faire-la-revolution-bolivarienne-de-2013-a-2019/



Articles Par : Fernando Vicente Prieto

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