Print

Russie : les députés adoptent en première lecture la loi sur les QR Codes dans l’espace public
Par Karine Bechet-Golovko
Mondialisation.ca, 17 décembre 2021
Russie politics
Url de l'article:
https://www.mondialisation.ca/russie-les-deputes-adoptent-en-premiere-lecture-la-loi-sur-les-qr-codes-dans-lespace-public/5663362

Alors que le Gouvernement a fait un pas en arrière avec le projet de loi sur les QR Codes dans les transports, celui, non moins liberticide, concernant les QR Codes dans l’espace public (hors magasins essentiels et pharmacies) est passé en première lecture avec les voix des députés de Russie Unie et du LDPR, sous la surveillance (pression) directe des membres globalistes de l’exécutif. Pourtant, plusieurs nuances doivent être soulignées, le rapport de force se complique, la situation est incertaine face au combat qui s’engage.

Le projet de loi sur les QR Codes dans l’espace public (voir notre texte ici) devait passer, c’était une question de principe, surtout après le retrait de celui concernant les transports, qui en tout cas ne peut être analysé avant les fêtes de fin d’année selon le Président, l’ambiance ne s’y prêtant pas. Après … après on verra.

L’artillerie lourde a été sortie, Golikova et Popova ont exercé la pression gouvernementale sur tous les partis représentés à la Douma, elles étaient physiquement présentes lors du vote, accompagnées du ministre de la Santé. La séparation des pouvoirs ne concerne manifestement pas le Gouvernement, lorsque son honneur est en jeu. Mais ils n’ont convaincu que les convaincus, Mironov (Russie Juste) et Ziouganov (PC) ont déclaré avant le vote être et rester contre. Les communistes ont même brandi une pancarte « Le PC contre le QR Codifascisme!« , ce qui leur a valu une altercation physique avec les députés de Russie Unie et une mise à l’ordre – en effet, c’est paraît-il de l’extrémisme que d’appeler le covidisme un néofascisme, ça mérite un recours devant le FSB (sic !). Voir la vidéo (en russe) :

Le vote attendu a été obtenu, même si la démocratie n’en sort pas renforcée : tous les députés votant de Russie Unie (301 sur 325)  ont voté pour, ce qui était suffisant pour l’adoption du texte, tous les députés votant LDPR (22 sur 23) ont également soutenu le texte, 5 des 11 députés de Gens Nouveaux ont voté pour le texte et 6 ont voté contre, comme tous les députés communistes (57) et tous les députés votant de Russie Juste (24 sur 28), qui s’y sont opposés. Ce qui a donné 329 voix pour (73,1 %), 87 voix contre (19,3 %) et 33 abstentions (7,4 %). Voir ici en détail :

Toutefois, sans se presser, Volodine a renvoyé pour travail complémentaire le texte dans les régions et vers le Gouvernement pour un mois encore. Les députés doivent rencontrer les électeurs pour modifier le texte, afin de limiter les atteintes aux libertés. Pour comprendre l’importance de cette démarche, il faut connaître les grandes lignes de la procédure législative russe. En Russie, le plus important des débats se passe devant les députés, le rôle du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) est de facto – et de jure – en l’espèce très réduit. La procédure devant les députés consiste en trois lectures consécutives : la première pour accepter ou rejeter la conception générale du projet de loi, la seconde – qui est la plus importante – doit comporter toutes les modifications substantielles du projet, la troisième est uniquement une mise en forme cosmétique du texte de loi.

Beaucoup de projets sont adoptés en première lecture et dorment des années dans les bureaux parlementaires avant d’arriver, ou de ne jamais arriver, en deuxième lecture. Le Gouvernement vient de retirer un projet, il ne peut politiquement se permettre de retirer le second, la défaite serait trop flagrante. Les électeurs ont un mois pour faire pression sur leurs députés, mais les forces globalistes ont également un mois pour faire pression sur les députés. Le rapport des forces est inégal, mais le texte peut encore être désamorcé. 

S’attendre à un retrait définitif serait par trop optimiste et peu réaliste, le compromis est à la mode en Russie sur les impératifs globalistes, « pour ne froisser personne » et nager entre deux eaux, toutes deux troubles. Cette stratégie à très court terme fait passer du compromis à la compromission, comme nous le voyons ici, mais donne en cours de route des possibilités d’influence à l’opinion publique (à la différence de la France). Rappelons par ailleurs qu’à la différence du projet de loi sur les QR Codes dans les transports, imposant leur généralisation dans tout le pays, ce texte transfert la responsabilité de sa mise en oeuvre concrète, encore une fois, sur les régions, qui décideront de le mettre en oeuvre ou non, dans quels lieux publics, etc. D’une certaine manière, il sert surtout aujourd’hui à légaliser la pratique totalement illégale qui s’est développée dans les régions, sur l’incitation du groupe globaliste. Avec le développement des recours en justice contre les décrets locaux imposant les QR Codes, systématiquement rejetés par la justice, il fallait, dans leur esprit pragmatique et managérial, régler formellement la question. La démarche est primaire, elle n’est pas politique.

La négation de la dimension politique est extrêmement dangereuse, car à force de demander aux gens de s’exprimer, ils attendent de voir leur opinion prise en considération. Si dans la logique managériale, la consultation populaire n’est qu’un moyen technique devant permettre de faire sortir la vapeur et de faussement légitimer une décision de toute manière déjà prise, en politique les élus se doivent – s’ils ne veulent pas provoquer des mouvements sociaux importants – soit d’écouter la voix populaire quand ils demandent aux gens, comme ici, de s’exprimer, soit de ne pas jouer avec le feu et surtout d’arrêter de demander systématiquement à l’opinion publique de s’exprimer. Car si elle n’est pas prise en compte de manière institutionnelle, elle finit par sortir du cadre – et de tout contrôle.

Karine Bechet-Golovko

Avis de non-responsabilité: Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.