Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile

A lire les comptes-rendus de l’intervention du président iranien Mahmoud Ahmadinejad devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 17 septembre 2005, on pourrait croire qu’il a frappé le podium avec sa chaussure en criant : « Nous vous enter-rerons ! » La couverture de ce discours par les médias américains était truffée d’allégations selon lesquelles M. Ahmadinejad aurait été « menaçant », « agressif » et « inflexible ». Dans le Washington Post, Dafna Linzer a même prétendu que M. Ahmadinejad aurait affirmé que les Etats-Unis avaient « attiré sur leur propre tête la dévastation du cyclone Katrina (1) ».

Pourquoi un tel traitement ? On ne peut faire confiance à l’Iran, répondent les commentateurs bien en cour, qui monopolisent les pages éditoriales et les talk-shows des médias américains : la « découverte », en 2002, d’un « programme clandestin d’enrichissement d’uranium » prouverait que Téhéran cherche à se doter de l’arme atomique. Mais, comme les « révélations » sur le programme d’armes de destruction massive de l’Irak, cette affirmation, qui a acquis le statut de lieu commun, mérite d’être étudiée de près.

Rappelons d’abord quelques données techniques. L’uranium est commercialisé dans le monde entier sous la forme dite yellow cake, laquelle contient 70 % de minerai. Il subit alors des processus de purification grâce auxquels on peut obtenir de l’hexafluorure d’uranium (UF6). L’Iran réalise déjà toutes ces transformations, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La dernière étape est celle de l’enrichissement, nécessaire pour obtenir une proportion suffisante (3 %) d’un isotope, l’uranium 235, qui permet de produire de l’énergie nucléaire. Pour être utilisé dans une arme, le taux d’enrichissement de l’uranium 235 doit passer à 90 %. Or le traité de non-prolifération (TNP) prévoit, dans son article 4, le droit des pays à se doter d’un programme nucléaire civil, donc le droit de mettre en œuvre les techniques d’enrichissement de l’uranium.

La volonté de Téhéran de maîtriser l’ensemble du cycle nucléaire civil remonte aux années 1970 : l’Iran mettait alors en place son programme avec la coopération des Etats-Unis et de divers pays européens. L’administration Ford avait même proposé, en 1974, d’y contribuer directement. En 1981, deux ans après la révolution islamique, le nouveau gouvernement décida de poursuivre dans cette voie, et, en 1982, il annonça la création, à Ispahan, de son propre centre de technologie nucléaire, chargé de traiter l’uranium.

L’AIEA inspecta ce site ainsi que d’autres, et se prépara même à aider l’Iran à convertir le yellow cake en combustible pour les réacteurs. Son rapport affirma que l’objectif était de « contribuer à la formation de compétences locales et du personnel nécessaire pour répondre au très ambitieux programme dans le domaine de la technologie des réacteurs nucléaires et de la technologie du cycle de combustible ». L’AIEA envisagea même un programme d’assistance technique, mais l’abandonna sous la pression des Etats-Unis.

L’obstruction de Washington

Toutefois, Téhéran ne renonça pas, et le fit savoir. En 1984, la radio iranienne annonça que des négociations avec le Niger en vue de l’achat d’uranium étaient proches de leur conclusion, et, en 1985, une autre radio évoqua, avec le directeur de l’organisation de l’énergie atomique, la découverte de mines d’uranium (2). Une porte-parole de l’AIEA confirma, en 1992, que des inspecteurs avaient visité ces mines et que Téhéran travaillait sur un programme de mise en œuvre d’un cycle nucléaire complet (3). Le gouvernement négocia alors l’acquisition de technologie et de matériel avec plusieurs pays – dont le Brésil, la Russie, l’Inde, l’Argentine, l’Allemagne, l’Ukraine et l’Espagne : la plupart de ces tractations n’aboutirent finalement pas, du fait des pressions de Washington. La Chine, qui avait informé l’AIEA, en 1996, de sa volonté de construire une unité d’enrichissement d’uranium en Iran, se désista également, pour les mêmes raisons : les Iraniens informèrent l’agence qu’ils poursuivraient quand même leur projet.

Bref, les efforts iraniens pour maîtriser le cycle nucléaire complet n’étaient pas aussi « clandestins » qu’on le prétend. Après l’acceptation par Téhéran de la mise en œuvre du protocole additionnel du TNP (4), l’AIEA déclara que ce pays avait, auparavant, omis de signaler « du matériel nucléaire, son traitement et utilisation, le lieu de traitement et stockage ». Bien que l’interprétation de l’AIEA ait été contestée par les Iraniens, les rapports suivants de l’agence reconnurent que Téhéran avait entrepris des actions « correctives » et que « l’on avançait positivement dans la correction de ces manquements ». Les points en suspens seraient négociés dans le cadre de la mise en application des accords. Les Iraniens affirmèrent que l’obstruction des Etats-Unis les avait poussés au secret pour se procurer certains éléments nécessaires au développement de leur technologie, conformément au droit que le TNP leur reconnaît.

L’assertion américaine selon laquelle ce programme allait déboucher sur la fabrication d’armes nucléaires était aussi peu étayée. En 1995, le principal interlocuteur américain pour les négociations sur l’extension du TNP, M. Thomas Graham, dut reconnaître que les Etats-Unis n’avaient aucune preuve de l’existence d’un tel programme (5). Dix ans plus tard, c’est toujours le cas. En mars 2005, selon le New York Times, un rapport d’une commission sur le renseignement au président Bush souligna que les informations sur l’Iran étaient « inadéquates pour permettre un jugement définitif sur le programme d’armes nucléaires de l’Iran (6) ». Et, malgré trois années de recherches intensives, sous l’égide du protocole additionnel du TNP, l’AIEA ne put obtenir aucune preuve de l’existence d’un tel programme.

Selon l’article 19 de l’accord de garantie entre l’Iran et l’AIEA, cette dernière peut transmettre le dossier au Conseil de sécurité de l’ONU si elle est « incapable de vérifier qu’il n’y a pas eu de détournement de matériel nucléaire (…) vers des armes nucléaires ». Or l’AIEA elle-même a déclaré que tout le matériel fissible était sous contrôle et que rien n’avait été détourné. Pourquoi, dans ce cas, son rapport de septembre 2005 prétend-il qu’il existe « une absence de confiance (…) dans le fait que le programme nucléaire iranien est exclusivement à usage pacifique » ? Et pourquoi l’AIEA affirme-t-elle qu’elle n’est toujours pas en position de garantir qu’il n’y a pas de « sites [facilities] non déclarés » en Iran, malgré toutes ses inspections ?

Les étudiants en rhétorique sont habitués à ce type de raisonnement, qui a trouvé un champ d’application en Irak. Les Etats-Unis ont dramatisé et mis en scène la « découverte » en 2002 du programme iranien d’enrichissement de l’uranium, pour inverser la charge de la preuve : c’est désormais Téhéran qui doit démontrer qu’il ne construit pas secrètement des armes atomiques. Et, à travers une campagne médiatique et l’utilisation d’arguments fallacieux répétés ad nauseam, l’administration Bush a tellement élevé la barre qu’il devient pratiquement impossible à Téhéran de démentir les accusations.

Pourtant, l’Iran a tout fait pour relever ce défi : mise en œuvre du protocole additionnel permettant des inspections intrusives, suspension de son programme d’enrichissement, etc. Chaque fois, il y a eu surenchère d’exigences, jusqu’à ce que Téhéran ait à prouver qu’il n’a pas de sites secrets qui seraient, par magie, restés invisibles à toutes les inspections, et qu’il ne « pourrait » transformer sa technologie en technologie militaire dans les siècles des siècles. C’est par ces méthodes que l’administration Bush a réussi à persuader la majorité des gouverneurs de l’AIEA de mettre l’Iran en accusation.

Du bon usage du conditionnel

Selon la secrétaire d’Etat Condoleezza Rice et le groupe des trois pays européens – France, Royaume-Uni et Allemagne – qui négocie avec Téhéran (lire « Et l’Europe s’aligna sur les Etats-Unis »), l’Iran doit se voir refuser la possession des capacités d’enrichissement de l’uranium, bien que les inspecteurs de l’AIEA n’aient découvert aucune preuve d’un programme d’armements. Pourquoi ? Parce que cette technologie « pourrait » servir à fabriquer des bombes. Formulée ainsi, l’accusation est irréfutable : n’importe quelle technologie avancée « pourrait » être utilisée pour un programme militaire. Et cela fait vingt-cinq ans que l’on annonce que Téhéran possédera la bombe dans cinq ans.

Prétendre que Téhéran n’a pas le droit d’obtenir une technologie, sous prétexte que celle-ci « pourrait » être utilisée pour fabriquer des bombes, est contraire à la lettre et à l’esprit du TNP, qui prévoit le plus large échange de technologie. Et cela décrédibilise le système d’inspection : à moins de voyager dans l’avenir, aucun inspecteur ne peut garantir de quoi demain sera fait.

La nature politique de l’attitude de l’AIEA ne fait pas de doute quand on la compare à celle adoptée à l’égard de la Corée du Sud et de l’Egypte, alliées de longue date des Etats-Unis. Les deux pays ont été pris la main dans le sac : ils ont conduit des expérimentations nucléaires secrètes durant plusieurs années. L’AIEA s’est contentée d’une petite remontrance à leur égard (7), et l’on n’a pas spéculé sur le fait que l’un de ces pays « pourrait » un jour construire une arme nucléaire, ou qu’il dispose de facilités non déclarées, pour le priver des droits prévus par le TNP.

En réalité, l’objectif de l’administration Bush n’est pas lié à la non-prolifération. La fin du XXe siècle a connu un développement économique impétueux, largement fondé sur le pétrole à bas prix du Proche-Orient – un pétrole contrôlé, directement ou indirectement, par les puissances impériales. Mais les analystes sont d’accord : l’ère du pétrole s’achève, et l’on a sans doute déjà atteint le pic de la production. Son recul affectera en premier lieu les nations en voie de développement : dans la proportion d’un tiers à la moitié (plus de 75 % pour la France), un certain nombre de pays européens dépendent du nucléaire pour leur électricité, et Paris comme Washington investissent dans des usines d’enrichissement d’uranium. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et la Chine ont annoncé des plans ambitieux d’expansion de leurs capacités nucléaires. Mme Rice elle-même a admis que les nations en voie de développement devraient inévitablement se tourner vers ce type d’énergie (8).

Malgré ses importantes réserves de gaz et de pétrole, la nécessité pour l’Iran de diversifier ses sources était déjà reconnue dans les années 1970, y compris par certains membres de l’actuelle administration Bush (9). Depuis, sa population a triplé, sa production pétrolière a été divisée par trois, et le pays consomme 40 % de sa production. L’administration américaine feint maintenant d’ignorer cette réalité, à l’instar d’un de ses membres, déclarant à l’AFP : « Certains d’entre nous s’interrogent pour savoir pourquoi ils ont besoin de l’énergie nucléaire. Ils vivent sur une mer d’hydrocarbures (10).  »

Les Etats occidentaux demandent ainsi à l’Iran et à d’autres pays d’abandonner leur capacité nationale de production d’énergie nucléaire, et de dépendre d’eux pour leurs approvisionnements en énergie. C’est comme si l’Iran exigeait du Royaume-Uni qu’il renonce à l’exploitation du pétrole de la mer du Nord pour ne se fournir qu’auprès des Etats de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)… Ainsi, sous couvert de non-prolifération, les Etats-Unis et l’Union européenne ne mettent pas seulement en cause l’accord établi entre pays possédant les armes nucléaires et les autres, mais ils essaient aussi d’imposer le vol du siècle – en créant une classe de pays privés de cette énergie nucléaire qu’eux-mêmes concentreraient entre leurs mains.

1953, de l’« histoire ancienne »

C’est pourquoi le président Ahmadinejad a été présenté comme le tenant d’une ligne dure, sans compromis ; ses propositions à l’ONU ont été purement et simplement ignorées. Tout en défendant le droit de son pays à développer son énergie nucléaire civile par l’utilisation de l’uranium enrichi produit localement – comme le TNP lui en donne le droit –, il a proposé que les opérations d’enrichissement soient réalisées en coentreprise avec des sociétés privées ou publiques étrangères, pour garantir que le programme reste « transparent » et que l’uranium enrichi ne puisse être détourné à des fins militaires. Cette importante concession est assez proche d’une proposition faite par un groupe d’experts nommé par M. Mohamed El-Baradei, directeur de l’AIEA, pour étudier les risques que la technologie nucléaire utilisée légalement, en accord avec l’article 4 du TNP, puisse être détournée à d’autres fins (11).

Au lieu de discuter cette hypothèse, Washington et Bruxelles s’obstinent à vouloir « renforcer » le traité en imposant une nouvelle interprétation de l’article 4 pour revenir sur le droit des pays en voie de développement à un contrôle de leur industrie nucléaire, et notamment sur leur droit à développer une filière pour l’uranium enrichi. Un tel droit n’existe pas, prétend M. Robert Cooper, directeur général des relations extérieures du Conseil de l’Union européenne (12).

Quand on répond que Tokyo poursuit son programme d’enrichissement, les commentateurs américains répliquent que « l’Iran n’est pas le Japon… Le Japon reconnaît ses voisins, l’Iran ne reconnaît pas Israël (13) ». Mais depuis quand le droit inaliénable à la technologie devrait-il être conditionné à la reconnaissance d’Israël ? C’est-à-dire à la reconnaissance d’un Etat qui, rappelons-le, refuse de signer le TNP et menace régulièrement de bombarder l’Iran ?

L’ancien président James Carter rejeta un jour toute référence au coup d’Etat organisé par la CIA en Iran, en 1953, contre le gouvernement de Mossadegh, affirmant que c’était de l’« histoire ancienne ». Pour les Iraniens, c’est loin d’être le cas ; ils ont gardé un vif souvenir de la trahison américaine. L’aveuglement de M. Carter est le reflet d’un aveuglement plus large de la politique étrangère des Etats-Unis face aux nationalismes : ils ne comprennent pas que « les autres » puissent aussi aimer leur pays.

L’Iran est fier de sa longue histoire, une histoire pleine de ressentiment contre les puissances étrangères qui ont tenté de lui dicter sa politique. La question nucléaire est devenue une question nationale ; des Iraniens de toutes tendances, libéraux pro-occidentaux ou fondamentalistes, considèrent que l’accès à la technologie nucléaire est une nécessité nationale. Même si le régime changeait, la politique nucléaire continuerait, comme elle a continué après la révolution de 1979. La seule chose que la stratégie actuelle des Etats-Unis mette en danger, c’est la sympathie dont ils jouissent dans la population, seul atout dont ils disposent dans ce pays. En tentant d’humilier l’Iran et de le priver de ses avancées technologiques, Washington sape ses propres intérêts.

(1) The Washington Post, 18 septembre 2005. La citation exacte est : « Si se poursuivent les tendances actuelles au service des intérêts de petits groupes puissants, même les intérêts des citoyens des pays puissants seront en danger, comme on a pu le voir dans des crises récentes, et même dans des désastres naturels, comme le récent et tragique cyclone. »

(2) BBC Monitoring Service, Londres, 22 janvier 1985.

(3) Associated Press, 19 février 2003, et Nuclear Engineering International, 31 mars 2003.

(4) Le protocole additionnel prévoit des inspections plus intrusives de l’AIEA (lire « Soixante ans de (non-) prolifération nucléaire »).

(5) « Iran has “No program to produce fissile material”, US envoy says », Nucleonics Week, 2 février 1995.

(6) The New York Times, 9 mars 2005.

(7) Bulletin of the Atomic Scientists, janvier-février 2005, vol. 61, no 1, Mont Morris, Illinois.

(8) Financial Times, Londres, 19 septembre 2005.

(9) Washington Post, 27 mars 2005.

(10) AFP, 13 septembre 2005.

(11) Bruno Pellaud, « Nuclear fuel cycle : which way forward for multilateral approaches ? », IAEA Bulletin Online, vol. 46, no2, 2004.

(12) « There is no such right », Financial Times, 7 septembre 2005.

(13) George Perkovich, « For Tehran, nuclear program is a matter of national pride », YaleGlobal, 21 mars 2005.

Cyrus Safdari est consultant et chercheur associé à l’Institut international d’études de la Caspienne, Téhéran.

Le monde diplomatique, novembre 2005.



Articles Par : Cyrus Safdari

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