Terrorisme : Sarkozy récuse l’idée d’un état policier

Le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministre son projet de loi antiterroriste, prévoyant notamment de développer le vidéosurveillance et la surveillance des cybercafés et de la téléphonie.


Nicolas Sakozy (Sipa)
 
 

« Mon devoir c’est d’assurer la sécurité des gens », a affirmé mercredi 26 octobre le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy au sujet de son projet de loi antiterroriste, en récusant les accusations « d’Etat policier ».
« Le Conseil d’Etat a bien voulu valider juridiquement la totalité de cette loi », a-t-il souligné à l’issue du Conseil des ministres. « Tout ceci c’est de la polémique stérile. Je suis en charge de la sécurité des Français » et « nous avons tenu compte de ce qui s’est passé à Londres », théâtre d’attentats en juiller dernier.
« Il fallait adapter le dispositif juridique français pour protéger les Français », a souligné Nicolas Sarkozy. « C’était mon devoir ».
« Quant à l’Etat policier, c’est une polémique habituelle… ».
Le projet de loi antiterroriste présenté mercredi en Conseil des ministres accroît le recours à la vidéosurveillance et la surveillance des cybercafés, de la téléphonie, mais aussi des déplacements de ceux qui se rendraient dans des pays à risque.

La vidéosurveillance

La vidéosurveillance « est efficace, même si elle ne répond pas à tout », a plaidé le ministre de l’Intérieur dans Le Monde daté de mardi. Nicolas Sarkozy souhaite donc installer des caméras « dans le métro, les aéroports, les gares », à Paris comme en province, mais aussi « autoriser les lieux de culte et les grands magasins à la développer sur leurs trottoirs ». Les préfets auront également la possibilité de l’imposer « dans les lieux sensibles ».
Le projet de loi doit permettre de conserver les images ainsi obtenues. Selon le ministère de l’Intérieur, chacun pourra toutefois demander à accéder aux images qui le concernent, et chaque dispositif de vidéosurveillance sera revu tous les cinq ans.
Le projet de loi renforce également la surveillance des cybercafés, en les obligeant à conserver leurs données informatiques durant un an, tout comme les services de téléphonie, afin de permettre aux forces de police et de gendarmerie de reconstituer les réseaux. Seuls les agents spécialement et individuellement habilités des services antiterroristes seront autorisés à recueillir ces données (comme les numéros appelés et le lieu de l’appel), sous le contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et en informant la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Les déplacements de jeunes Français vers des pays à risque seront aussi scrutés, pour suivre les filières « djihadistes ». Le projet de loi étend pour cela la surveillance automatisée des véhicules. Policiers et gendarmes pourront également accéder plus facilement aux données des compagnies de transport ou à d’autres fichiers administratifs.

Six jours de garde à vue

En cas d’interpellations sur des dossiers terroristes, Nicolas Sarkozy propose aussi de porter la garde à vue de quatre à six jours.
Ces mesures ont provoqué l’inquiétude dans les rangs de la gauche et de l’UDF, qui soulignent le nécessaire respect des libertés individuelles. Alors que la CNIL a émis des réserves sur le projet de loi Sarkozy, le ministère de l’Intérieur a répliqué récemment dans un communiqué que la « responsabilité » du gouvernement était « d’abord de renforcer la capacité des services de l’Etat à protéger les Français contre une menace terroriste d’une très haute intensité ».
« Les services de police antiterroriste doivent pouvoir accéder à ces données, avant que l’irréparable ne soit commis, c’est-à-dire dans un cadre de police administrative et pas seulement dans un cadre de police judiciaire », a plaidé le ministère, tout en assurant que ces nouveaux dispositifs « s’accompagnent de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés ».
Par ailleurs, les dispositions « les plus sensibles » ne seront adoptées « que pour une durée de trois ans »: en 2008, le Parlement sera appelé à se prononcer à nouveau.
Très attendu, ce projet de loi de 16 articles devrait être adopté par le Parlement avant la fin de l’année. Il propulse en tout cas une nouvelle fois Nicolas Sarkozy sur le devant de la scène, dans une période de tensions avec l’Elysée et Matignon.

Chirac confirme

« Le risque terroriste est réel », a don son côté souligné mercredi le président Jacques Chirac en Conseil des ministres.
« Nous devons rester totalement mobilisés », a-t-il ajouté. Ses propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
« C’est l’objet » du projet de loi antiterroriste présenté mercredi en Conseil par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, a-t-il ajouté. Il « donne à notre pays des instruments nouveaux pour l’action ».
« L’exigence, c’est d’adapter en permanence nos dispositifs à l’évolution de la menace » et « d’être en permanence en anticipation », a souligné Jacques Chirac.
Initialement annoncé en Conseil des ministres pour le 19 octobre, le texte a été finalement reporté d’une semaine, au 26 octobre. Ce jour-là, le très chiraquien ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo doit justement présenter aussi un autre projet de loi important, portant sur le logement.



Articles Par : Global Research

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