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Trafic aérien : la police pourrait accéder aux données des passagers
Par Le Monde et AFP
Mondialisation.ca, 03 février 2011
Le Monde 3 février 2011
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https://www.mondialisation.ca/trafic-a-rien-la-police-pourrait-acc-der-aux-donn-es-des-passagers/23067

AFP/MEHDI FEDOUACH

Si une proposition présentée, mercredi 2 février, par la Commission européenne est acceptée, les passagers aériens quittant l’UE où y entrant pourraient à l’avenir être contraints de transmettre leurs données personnelles aux polices européennes, en vue de mieux lutter contre le terrorisme. Ce projet, qui promet des discussions animées en raison du caractère très sensible de la question, doit encore recevoir l’aval unanime des 27 gouvernements de l’Union et le feu vert du Parlement européen.

« Cette proposition de directive sur les données personnelles des passagers (PNR, selon son sigle en anglais) constitue un élément important de la politique sécuritaire de l’UE », a estimé la commissaire chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Bruxelles a justifié sa proposition au nom de la lutte contre le trafic de drogue et d’êtres humains, ou de celle contre le terrorisme. « Des règles communes sont nécessaires en Europe pour lutter contre des crimes graves », a-t-elle dit.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le même temps, la Commission assure que sa proposition garantit la protection de la vie privée des personnes. Ainsi, fait-elle remarquer, « le projet de loi impose aux Etats de l’Union de rendre anonymes toutes les données PNR recueillies » un mois après le vol. Les données recueillies – noms, dates de voyage, itinéraire complet, données relatives à la facturation et informations sur les bagages – ne pourront pas être conservées plus de cinq ans. Les vols intérieurs à l’UE ne seraient pas concernés par cette obligation.

Le texte exclut le partage de données sensibles qui pourraient révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou croyances religieuses des passagers. De la même façon, les Etats n’auront pas la possibilité d’accéder directement aux bases de données des transporteurs aériens. Dans la pratique, de nombreux services de police européens collectent déjà les données PNR au cas par cas, et les transporteurs aériens européens doivent déjà transmettre les données personnelles de leurs passagers à destination ou en provenance des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie.

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