Les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une agence internationale de santé publique non élue, se réunissent pour examiner une version préliminaire d’un projet de traité international sur la pandémie qui donnera à l’OMS de nouveaux pouvoirs pour « lutter contre les informations fausses, trompeuses, la mésinformation ou la désinformation » et être juridiquement contraignant en vertu du droit international.
Le projet de traité contient diverses dispositions à l’article 16 («Renforcement de la pandémie et de la littératie en santé publique») qui obligent les 194 États membres de l’OMS (qui représentent 98% de tous les pays du monde) à cibler la soi-disant désinformation.
Les États membres sont invités à « effectuer une analyse régulière des médias sociaux pour identifier et comprendre la désinformation », à concevoir leur propre message pour « contrer la mésinformation, la désinformation et les fausses nouvelles » et à gérer les « infodémies » (une expression créée par l’OMS et décrivant » trop d’informations, y compris des informations fausses ou trompeuses dans des environnements numériques et physiques lors d’une épidémie »).
Alors que les dispositions de l’article 16 n’appellent pas directement les États membres à censurer le contenu considéré comme de la désinformation, une disposition de l’article 14 (« Actions pangouvernementales et autres actions multisectorielles ») ouvre la voie à Big Tech pour effectuer cette censure au nom de l’OMS.
En vertu de cette disposition, les États membres sont tenus de collaborer avec les acteurs non étatiques et le secteur privé par le biais d’une « approche pangouvernementale globale, multipartite, multidisciplinaire et à plusieurs niveaux ».
Dans le cadre du traité sur la pandémie, les liens entre les gouvernements et les entreprises Big Tech favorables à la censure deviendront encore plus forts et une collaboration sera nécessaire.
Nous avons obtenu une copie du projet de traité international sur la pandémie pour vous ici .
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