TUNISIE : Annulons les dettes odieuses et illégitimes !

Conformément aux dispositions de l’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme, Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis (1). A ce titre, le groupe de réflexions sur la dette extérieure de la Tunisie (2) précise qu’il soutient l’initiative du CADTM-Tunisie d’annuler la dette « odieuse » et illégitime contractée par l’ex-dictateur Ben Ali et qui n’a pas profité au peuple tunisien. Nous insistons sur le fait que le but n’est pas de se confronter au monde entier, mais bien de réclamer une « annulation légitime ».

« Qui paye ses dettes s’enrichit », du moins au point de vue spirituel. Ceci reste notre philosophie et le fruit de nos valeurs!

Afin de bien comprendre le contexte macro-économique de la Tunisie, il est judicieux de le restituer dans la conjoncture de la crise économique systémique globale : L’économie mondiale a enregistré en 2009, un taux de croissance de -0,6% contre 2,8% en 2008, dans le sillage des effets de la crise économique et financière, notamment sur les pays industrialisés. En effet, ces pays ont enregistrés un taux de croissance négatif de -3,2% en 2009 contre 0,2% en 2008. Aux États-Unis, le PIB a décru de 2,6% contre une stagnation en 2008. Dans la Zone Euro, le taux de croissance a été négatif, soit -4,1% en 2009, après une expansion de 0,5% une année auparavant. Au Japon, la récession a été de 5,2%, contre 1,2% en 2008.

A. Comment la Tunisie peut honorer sa dette : 

Le service de la dette est défini comme le paiement annuel du capital et des intérêts des emprunts souscrits. On parle de charge de la dette lorsqu’il sagit uniquement des intérêts (3). Les avoirs de Ben Ali sont en mesure de couvrir un large montant de la dette « souveraine » et légitime du pays ! En voici l’illustration :

En moyenne sur la période 2000-2009, le service de la dette représente 1,97 Mrd US$, soit:

33% des recettes fiscales ; 1,07 fois le budget de l’éducation ; 1,28 fois le budget des Technologies de l’Information et de la Communication ; 2,31 fois le budget de la santé ; 4,51 fois le budget militaire ; 4,76 fois le budget du tourisme ; 5,86 fois l’APD (Aide Publique au Développement perçue par la Tunisie) ; 11,53 fois le budget en recherche & développement ; et enfin 197 US$ par habitant

La fortune personnelle de Ben Ali serait estimée à 5 Mrd US$, soit environ 2,5 fois la moyenne sur 10 ans du service de la dette tunisienne.(4)

B. la campagne internationale du CADTM-TUNISIE pour l’annulation de la dette « odieuse ». 

Le CADTM-Tunisie, a initié une campagne nationale et internationale pour la suspension du paiement de la dette, eut égard à la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses. (5)

Pour être explicite, les revendications sont :

1-La suspension du paiement du service de la dette.

2-La mis en œuvre de l’Audit populaire et citoyen pour déterminer la part de la dette qui est à considérer comme « odieuse »

3-Répudier cette part de la dette qui est illégitime

Avec ces objectifs, FATHI CHAMKI du CADTM Tunisie, plaidera le 24 mars 2011, l’annulation de la dette « odieuse » devant le parlement européen. Cette démarche est avant tout une question de dignité, de respect du peuple tunisien et de continuité de la révolution libertaire et populaire du pays! Cette conférence est publique. Elle se déroulera à Bruxelles en Belgique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 mars 2011(6-7).

Enfin libres, les tunisiens sont en mesure d’exiger du gouvernement de transition, la suspension du paiement du service de la dette. Cette démarche a pour objectif d’aboutir à la constitution d’un audit populaire de la dette pour déterminer sa part illégitime qui doit être annulée! D’autre pays ont d’ores et déjà emprunté cette voie, tel que l’audit intégral de la dette de l’équateur (8), ou bien celle de la Belgique(9). L’annulation de la dette est un fait réel, qui s’est déjà produit à de nombreuses reprises et en particulier en Amérique du sud ces dernières années(10).
 

C. La situation macro-économique de la Tunisie comparée aux USA: 

La Position de la dette Extérieure Brute (PDEB) de la Tunisie a totalisé 29,167 milliards de DT, en augmentation de 6,7 %, soit 1,839 MDT par rapport à 2008 (11). Le stock de la dette extérieure totale est évalué à 21,7 Milliards$ US (12). Enfin, le Ratio entre le stock de la dette extérieure totale et le revenu intérieur brut, est évalué pour la Tunisie à 58.2% pour l’année 2009 (13-14). Ce niveau d’endettement est considérable, mais il n’est pas insupportable, compte tenu des réserves de fonds en devise de la Tunisie qui s’élèvent à 10.1 milliards d’euro en 2010 (15). La Tunisie a donc les moyens d’honorer sa dette et elle reste en mesure de le faire en vertu de son potentiel économique! (16). 

Bizarrement, à l’heure l’article est rédigé, aucunes données concernant les USA n’est disponible sur le site la banque mondiale (17). Après de âpres recherches, on peut obtenir les informations suivantes (18-19-20) :

Pour l’année 2009, la dette des USA est de 11 910 M$ US et son PIB est de 14 119 M$ US. Le Ratio dette/PIB est de 84.35%. Pour l’année 2010, la dette des USA est de 13 561 M$ US (non corrigé de l’inflation) et son PIB USA est de 14 800 M$ US. Le Ratio dette/PIB des USA en 2010 est de 91.63% 

Ce chiffre de 91,63 %, ne tient pas compte de l’inflation générée par la politique monétaire non-conventionnelle nommée « quantitative Easing » , appliquée par la FED en 2010 ! En effet, la FED a injecté dans son économie 600 milliards de dollars US « virtuels », juste en faisant marcher la planche à billet : La situation est donc encore plus grave à l’heure actuelle!(21). Cette situation Étasunienne aboutit à une véritable contradiction fondamentale et absurde : à l’heure actuelle, les USA sont majoritairement endettées vis-à-vis d’eux même!??(22)

D. Les agences de notations : 

Suite à la révolution tunisienne, les agences de notation (R&I, Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s) ont unanimement abaissé la note de la Tunisie jugeant que le climat des affaires, la stabilité politique et économique du pays se sont dégradés après la chute du dictateur Ben Ali. Il est à préciser que l’abaissement  de la note de la Tunisie n’est pas une réponse à la campagne de l’annulation de la dette initié par le CADTM Tunisie, mais elle vient sanctionner la révolution.

L’annulation de la dette « odieuse » ne peut apporter qu’un soutien direct au rétablissement de l’économie et contribuer à l’établissement autonome de la démocratie en Tunisie. Ces deux aspects ne peuvent que concourir à ramener le climat de confiance nécessaire à l’investissement et ainsi permettre à la notation de se relever, sur le long terme.

E. Réponse à M. Antoine vive, Vice-président de la BEI. 

Plusieurs articles de presse ont publié un article intitulé, BEI: 1,87 Milliard d’euros pour le financement de projets prioritaires en Tunisie (23-24-25). Le texte est identique sur toutes les sources et celles-ci sont multiples! Aucune analyse ne les accompagne, à croire que les organes de presses sont des organes de communication et de propagande plutôt que d’information et d’analyse. Il devient alors nécessaire de rappeler que la BEI a financé la dictature de Ben Ali entre 15/12/2006 et le 11/12/2010 pour un montant totale de 1,785 M€ (26). Ces financements ont profité à la dictature lui générant des rentes et lui ont permis d’exercer sa répression sur le peuple Tunisien. Ces dettes, n’ont pas été profitables aux tunisiens qui ont payé et payent encore pour les services que le BEI a financé. Cette dette rentre bien dans le cadre de la jurisprudence de la dette « odieuse ». 

En tant que ex-Vice-président du Club de Paris et actuel vice-président de la BEI, M. De Fontaine Vive doit accorder à la Tunisie l’annulation de cette dette odieuse d’un montant de 1,786 milliards d’euros contracté par la dictature de Ben Ali auprès de la BEI et surtout abandonner les intentions de surendettement de la Tunisie pour 1,87 milliards € supplémentaires, car la première démarche compense la seconde !
 

F. La mobilisation : 

Afin de poursuivre l’effort d’information et de sensibilisation sur le sujet de la dette extérieure de la Tunisie, Fathi Chamki, avec la contribution du groupe de réflexions sur la dette extérieure(2), organise une conférence de presse le lundi 14/03/2011 à 12H, à l’espace El Téatro de l’hôtel Mechtel à Tunis, dont l’objet sera la dette odieuse contractée par Ben Ali durant les 23 ans de dictature qu’a connu la Tunisie!

G. Les soutiens : 

Les initiatives du CADTM-Tunisie et du groupe de réflexions sur la dette extérieure de la Tunisie, ont reçu le soutien massif des organisations suivantes :

1- اللجنة من أجل إلغاء ديون العالم الثالث http://arabic.cadtm.org/

2- Raid Attac/Cadtm Tunisie http://www.cadtm.org/Raid-Attac-Cadtm-Tunisie-Enfin

3- Jubilee Debt Campaign http://www.jubileedebtcampaign.org.uk/Egypt%27s%20debt%20must%20fall%20with%20Mubarak%27s%20regime+6761.twl

4- actionsolidairesinternationales : http://actionsolidairesinternationales.wordpress.com/

5- Réseau De Citoyens Pour La Démocratie Participative : http://www.facebook.com/home.php?sk=group_185435851497826&notif_t=group_activity#!/home.php?sk=group_177258862312547&ap=1

6- Association SHERPA : http://www.asso-sherpa.org/archives/1379
 

Une pétition est en cours, je vous prie de bien vouloir en prendre connaissance :

http://www.petitions24.net/non_au_reglement_inconditionnel_de_la_dette_de_la_tunisie

Le groupe de réflexions sur la dette extérieure de la Tunisie.


Notes/Références

(1) http://www.un.org/fr/documents/udhr/index2.shtml#a21

(2) http://www.facebook.com/home.php?sk=group_185435851497826&ap=1

(3) http://fr.mimi.hu/economie/service_de_la_dette.html

(4)http://www.facebook.com/home.php?sk=group_185435851497826&view=doc&id=186297708078307

(5) http://www.cadtm.org/Tunisie-campagne-pour-la

(6)http://www.facebook.com/?sk=messages#!/home.php?sk=group_185435851497826&view=doc&id=185880931453318

(7) http://observatoire.skynetblogs.be/archive/2011/03/03/conference-sur-la-dette-odieuse-de-la-tunisie-au-parlement-e.html

(8) http://www.oid-ido.org/oid-ido.php3?id_article=554

(9) http://www.cadtm.org/Appel-pour-une-Commission-d-audit

(10) http://www.michelcollon.info/C-est-parfaitement-possible-pour.html?lang=fr

(11) http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/dette.pdf

(12) http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/DT.DOD.DECT.CD/countries/TN?display=graph

(13)http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/DT.DOD.DECT.GN.ZS/countries/TN?display=graph

(14) http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/francais/indicateurs/dette.jsp#parametres

(15) http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/scr/2010/cr10282f.pdf

(16) http://www.investir-en-tunisie.net/index.php?option=com_content&view=article&id=8527

(17) http://donnees.banquemondiale.org/pays/etats-unis

(18) http://www.treasurydirect.gov/govt/reports/pd/histdebt/histdebt_histo5.htm

(19) http://donnees.banquemondiale.org/pays/etats-unis

(20) http://www.gecodia.fr/Croissance-du-PIB-USA-T4-2010-une-fin-d-annee-correcte_a1179.html

(21)http://www.moneyweek.fr/20101142024/conseils/economies/fed-bernanke-inflation-credit-recession/

(22)http://www.lepost.fr/article/2011/03/05/2425520_le-plus-gros-detenteur-de-la-dette-americaine-n-est-plus-la-chine-c-est.html

(23)http://www.espacemanager.com/macro/bei-187-milliard-d-euros-pour-le-financement-de-projets-prioritaires-en-tunisie.html

(24)http://www.marhba.com/actualite-en-tunisie/nationale/1345-tunisie-bei-187-milliard-deuros-pour-le-financement-de-projets-prioritaires-en-tunisie

(25)http://www.marhba.com/actualite-en-tunisie/nationale/1345-tunisie-bei-187-milliard-deuros-pour-le-financement-de-projets-prioritaires-en-tunisie

(26)http://www.eib.org/projects/loans/regions/mediterranean-countries/tn.htm?lang=-fr

Pour ceux qui préfèrent une vidéo explicative plutôt que de long discours :

http://www.dailymotion.com/playlist/x189rf_DjamelitoArgent_l-arnaque-des-banques/1#videoId=xc4cdp

 



Articles Par : Mehdi khodjet el khil

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