Tunisie – Juges en colère contre les nominations de Laâridh

Les juges manifestent leur colère à la Kasbah. Ils n’ont pas digéré les dernières nominations d’Ali Laâridh, qui a mis à l’écart l’Instance Indépendante provisoire de l’ordre judiciaire (IIPOJ). Un dépassement du  pouvoir exécutif  qui a été perçu comme une attaque délibérée contre la magistrature. 

 

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a organisé ce samedi  16 novembre, une manifestation à la Kasbah pour contester les deux nominations que le chef du gouvernement Ali Laaridh a promulgué le 7 novembre, celles de l’inspecteur général Taha Lamine Barguaoui et du président du tribunal immobilier Fatma Zahra Ben Mahmoud, en mettant à l’écart l’Instance Indépendante provisoire de l’ordre judiciaire (IIPOJ).

En nommant des juges, Ali Laaridh change la composition même de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

«En nommant les nouveaux inspecteur généraux et le président du tribunal immobilier, le chef du gouvernement Ali Laaridh change, sans l’aval de l’Instance, sa composition même, un coup de force qui a porté atteinte à la première institution indépendante émanant d’un pouvoir légitime, celui de l’Assemblée Constituante» a dénoncé ce matin le juge Omar Weslati, présent à la manifestation.

Rappelons que les juges qui ont été remplacés sont : Le président du Tribunal immobilier Nouri Ktiti et l’inspecteur général auprès du ministère de la Justice : Khaled Barrak [1]

Dans son communiqué publié le 14 novembre, l’AMT a demandé au chef du gouvernement de « ne signer aucun décret pour nommer des juges sans en référer  à l’Instance (IIPOJ) et de renoncer aux deux nominations faites le 7 novembre ».

Pour les magistrats, ce dépassement du  pouvoir exécutif  est une attaque délibérée contre la magistrature, les juges, et l’Instance qui est une institution émanant de l’Assemblée Constituante.

« Cette action vise à marginaliser l’Instance qui travaille en toute indépendance. Pour la première fois dans l’histoire de la magistrature en Tunisie les candidatures des hautes fonctions de juges (des sept grands juges) ont été ouvertes. Le citoyen doit comprendre ce que veut dire « le président du tribunal de l’immobilier, ce que veut dire Inspecteur général, …Ces hautes fonctions sont d’une grande importance ! » a déclaré avec force et conviction Mme  Raoudha  Karafi, vice-présidente de l’AMT.

Selon les juges, en prolongeant l’activité de juges après la retraite,  M. Laaridh a rompu sa promesse

Le 7 novembre 2013, outre les nominations, le chef du gouvernement Ali Laaridh a également maintenu en activité, à compter du 1 er mars 2014 deux magistrats pour un an de plus après leurs retraites. (Cf. JORT n°: 090 du 12/11/2013)

Il s’agit de M. Abdelkader Bahloul, procureur général de la Cour d’Appel de Tunis (faisant donc partie des sept grands juges aussi) et de Nejiba Rouissi, directrice des affaires pénales et avocate générale près du ministère de la Justice.

Les prolongations de ces deux postes ont été ainsi faites par M. Laaridh en avance de quatre mois pendant que le gouvernement et l’opposition discutent de la nomination d’un nouveau chef du gouvernement dans le cadre du dialogue national.

D’après la présidente de l’AMT, Kalthoum Kannou, ces décrets de prolongations, faits le 7 novembre, sont en contradiction avec la promesse que M. Laaridh a faite aux juges le 10 juin 2013, leur promettant de ne plus recourir à ce genre de pratique.

Les magistrats refusent les nominations des juges « derrière des portes closes »

L’instance provisoire de l’ordre judiciaire a rompu, lors du dernier mouvement de la magistrature, avec les pratiques de l’ancien régime, en permettant aux juges de candidater en toute transparence aux hautes fonctions. C’est pour cette raison que les nominations de M. Laaridh ont été considérées comme une action faite en huis clos, permettant les marchandages de postes.

« Voilà que le gouvernement veut nommer ces juges au milieu de la nuit, derrière des portes closes, selon la loyauté politique, voilà ce que nous subissons aujourd’hui … Le juge est proposé le ministre de la justice et le chef du gouvernement devient immunisé vis-à-vis des citoyens car il se sent protégé par le politique, devient corrompu. Ainsi, le pouvoir en place règle ses comptes partisans avec ses adversaires. Il faut que le citoyen comprenne cela ! » a déclaré Mme Karafi,.

Mme Karafi a remercié  l’Instance et la société civile qui militent pour l’indépendance de la justice et a interpelé les Tunisiens

« Citoyen tunisien, l’Instance Indépendante provisoire de l’ordre judiciaire, veut choisir pour toi, en transparence, le juge compétent, le juge intègre, le juge droit, dans les fonctions, le juge indépendant. Aujourd’hui, ce gouvernement dit « non » à cela, il ne veut pas que l’institution judiciaire se rétablisse de ses maux, il ne veut pas que l’institution agisse en transparence, avec droiture.

Aujourd’hui, ce gouvernement nous  fait régresser au mauvais héritage de Ben Ali, à cette loi 67 qui a corrompu les juges et la magistrature tunisienne, qui lui fait peur en le changeant de ville, en l’appâtant par des promotions, au point de rendre le juge faible, pour que le pouvoir politique au gouvernement,  puisse attaquer ses adversaires en utilisant les juges apeurés. »

Nous avons contacté le ministère de la Justice et le chef du gouvernement mais nous n’avions pas de réponse. Nous réessayerons dès le début de la semaine prochaine en espérant une réponse à nos questions.

L.W.

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[1] Cinq parmi les « sept grands juges » qui composent l’Instance, selon le projet de loi amendé par l’ANC :

-Le premier président de la Cour de cassation : Ibrahim Mejri
-Le procureur général à la Cour de cassation : Ridha Ben Amor
-Le procureur général directeur des services judiciaires : Mohamed Hedi Ben Cheikh Amed
-L’inspecteur général auprès du ministère de la Justice : Khaled Barrak remplacé par Taha LamineBarguaoui
-Le président du Tribunal Immobilier : Nouri Ktiti (remplacé par Fatma Zahra Ben Mahmoud)



Articles Par : Lilia Weslaty

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