Nous publions un document d’une très grande valeur dont devraient s’inspirer de nombreux États. En 24 pages captivantes est résumée l’histoire des relations entre la France et la Tunisie depuis le début du 19e siècle jusqu’à aujourd’hui.
Le document se conclut de la manière suivante : l’Instance Vérité & Dignité (IVD), en tant qu’Institution de l’État tunisien en charge des réparations dues aux victimes dans le processus de la justice transitionnelle, a établi la responsabilité de l’État français dans les violations énumérées dans le document que nous publions et en conséquence lui demande de prendre les dispositions appropriées en vue de réparer les préjudices subis par les victimes au sens de la loi sur la justice transitionnelle ainsi qu’à l’ensemble des citoyens tunisiens représentés par l’État tunisien, pour ce qui concerne les violations économiques. Ceci doit se traduire par des actes de réparations qui sont :
1- La reconnaissance des faits et la présentation des excuses ;
2- Le versement des indemnités pécuniaires aux victimes individuelles, aux régions victimes ainsi qu’à l’État tunisien en sa qualité de victime des dispositions financières inéquitables ;
3- La restitution des archives tunisiennes à la Tunisie de 1881 à 1963.
4- L’annulation de la dette bilatérale de la Tunisie étant donné qu’il s’agit d’une dette illégitime.
Le CADTM soutient avec enthousiasme les 4 demandes avancées par l’Instance Vérité & Dignité.
Mémorandum Relatif à la réparation due aux victimes tunisiennes des violations massives de droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux dont l’Etat français porte une part de responsabilitéMémorandum Relatif à la réparation due aux victimes tunisiennes des violations massives de droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux dont la Banque Mondiale et le FMI portent une part de responsabilité
Source : Instance Vérité et Dignité
via CADTM
