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Un avocat palestinien dépose une plainte contre Sharon et Bush
Par Global Research
Mondialisation.ca, 08 décembre 2005
Original en arabe: IPC (traduction: Afps) 26 novembre 2005
Url de l'article:
https://www.mondialisation.ca/un-avocat-palestinien-d-pose-une-plainte-contre-sharon-et-bush/1429

Ali Naouq, avocat palestinien responsable de l’ Association des Avocats Arabes de Défense des Droits Humains, a demandé à l’Autorité Nationale Palestinienne et aux medias de soutenir sa plainte contre le Premier Ministre israélien Ariel Sharon et le Président américain George W. Bush.

Nouq a déclaré dans un entretien avec IPC qu’il a déposé plainte contre Bush et Sharon au tribunal préliminaire de Gaza. Il demande le paiement d’un million de dollars à chaque citoyen de Gaza en dédommagement des dégâts matériels et psychologiques créés par les simulacres récents de raids aériens menés par les forces d’occupation israéliennes à coup de passage du mur du son [qui créent des bruits énormes d’explosions, ndt].

« Le but de cette plainte est de mettre en évidence les dégâts réels causés par les avions de combat israéliens aux Palestiniens, particulièrement les enfants, et à leurs biens » explique Nouq qui indique que les bruits tonitruants d’explosions causés par les chasseurs qui passent le mur du son trop bas au dessus de Gaza ont infligé des dégâts psychologiques à beaucoup d’enfants, de même qu’ils ont induit e plusieurs fausses couches sans parler des dommages structurels subis par de nombreuses maisons.

Il a ajouté qu’il entend aussi documenter les crimes israéliens soutenus par l’administration américaine en faisant tout pour déférer des criminels de guerre israéliens devant des tribunaux internationaux.

Quant à l’avancée de la plainte, Nouq indique qu’il l’a déposée devant la justice palestinienne et que le tribunal en a envoyé une copie au Ministère des Affaires étrangères afin qu’il informe les gouvernements israélien et américain de la liste des accusations. Il souligne que les deux gouvernements ont été informés qu’une audience va se tenir où les témoignages seront recueillis.

En réponse à une question sur les documents légaux sur lesquels est basée la plainte, l’avocat dit que “le droit dit que quiconque cause un dommage doit apporter un dédommagent. La responsabilité des autorités d’occupation est claire, parce que les dégâts infligés l’ont été avec des avions israéliens fabriqués aux Etats- unis dans des buts et pour des objectifs autres que ceux affirmés dans le contrat d’achat de ces avions ».

Il a aussi affirmé que ces simulacres de raids constituent une forme de punition collective, ce qui est interdit par le droit humanitaire, signalant que les Israéliens eux-mêmes ont déclaré que ces raids étaient un genre de punition collective contre les Palestiniens.

Naouq compte bien que cette affaire soit un succès car il y a relation de cause à effet entre l’action et les dommages, faisant remarquer qu’il a choisi ce type de dommages parce que chaque habitant de la Bande de Gaza a été touché et que ce serait facile de le prouver au tribunal.

Il indique que si l’affaire réussit devant les tribunaux palestiniens, une demande sera faite pour que le verdict soit émis selon la loi palestinienne. Si c‘est refusé il fera suivre le verdict à la fois en Israël et aux Etats unis, affirmant qu’il poursuivra Bush et Sharon dans tous les cadres légaux, en application du droit international.

”Sils pensent que nous n’avons pas le droit de déposer une telle plainte, eh bien, qu’ils se défendent” dit-il, espérant que le Premier Ministre israélien et le Président américain engageront des avocats qui seront présents aux audiences.

S’il arrive à prouver que des dommages ont été causés, Nouq indique que l’affaire changera de nature et sortira de la juridiction du tribunal de Gaza, car ce sera alors un crime de guerre et elle relèvera d’un tribunal international où elle sera soumise aux critères internationaux.

“Nous avons deux étapes à passer : la première est de prouver que des dommages ont bien été infligés et la deuxième que ces dommages sont causés par un crime de guerre, et il est évident que la communauté internationale exige que des criminels de guerre soient jugés par des tribunaux internationaux et là dessus Israël n’a pas d’impunité. ».

En conclusion, l’avocat palestinien a exprimé l’espoir que les organisations officielles et non gouvernementales vont coopérer avec lui en lui communiquant les documents et statistiques qui ont enregistré les dommages causés par les raids israéliens, afin de faciliter la réussite de cette affaire.

Traduction : C. Léostic, Afps

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