Un juge questionne la décision inappropriée d’empêcher l’entrée de Galloway

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George Galloway

Le juge Richard Mosley a déclaré que l’évaluation préliminaire des autorités frontalières à l’effet que Galloway était interdit de séjour constituait « une interprétation inappropriée et audacieuse » de la loi canadienne en ce qui a trait à « un engagement dans le terrorisme ».

Le 27 septembre, le juge de la Cour fédérale Richard Mosley a rendu une décision sur l’appel visant la prétendue limitation au Canada de l’ancien député britannique George Galloway. Mosley a déclaré que l’évaluation préliminaire à l’effet que Galloway était interdit de séjour constituait « une interprétation inappropriée et audacieuse » de la loi canadienne en ce qui a trait à « un engagement dans le terrorisme ». Il conclut qu’il est clair que la décision d’empêcher l’entrée de Galloway au Canada « a davantage à voir avec de l’antipathie pour ses opinions politiques qu’avec une réelle préoccupation concernant son engagement dans le terrorisme ou le fait qu’il ait été membre d’une organisation terroriste ». Mosley a toutefois précisé qu’il n’y avait aucune décision d’exclusion à réviser par la Cour fédérale. En effet, le gouvernement n’a jamais complété le processus d’exclusion par l’émission d’une décision formelle et Galloway n’a jamais cherché à entrer au Canada après l’évaluation préliminaire des autorités frontalières à l’effet qu’il était interdit de séjour.

Galloway avait été invité par un certain nombre d’organismes canadiens à la fin mars 2009 pour des conférences à travers le Canada sur la guerre en Afghanistan et le conflit israélo-palestinien, en particulier l’assaut contre Gaza. À l’époque, Alykhan Velshi, le porte-parole du ministre de l’Immigration Jason Kenney, a déclaré que la décision d’interdire de séjour Galloway avait été prise conformément à l’article 34 (1) de la Loi sur l’immigration, qui interdit d’entrée ceux qui fournissent un soutien matériel aux groupes terroristes. Galloway a fait parvenir de l’aide humanitaire et des fonds au gouvernement à Gaza lors de sa participation au convoi Viva Palestina en mars 2009. Lorsqu’il a été informé de l’évaluation préliminaire des autorités frontalières, Galloway a souligné qu’il n’avait fait que ce que de nombreux gouvernements ont toujours fait – c’est-à-dire acheminer de l’aide humanitaire.

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) se félicite de la décision du juge Mosley. « Nous sommes heureux que le juge Mosley ait rejeté l’affirmation du gouvernement selon laquelle l’acheminement de l’aide à Gaza par M. Galloway constituait un « engagement dans le terrorisme ». Les décisions de ce genre qui affectent les libertés des Canadiens doivent être examinées avec attention », déclare le président de CJPMO, Thomas Woodley. CJPMO note que de nombreux Canadiens souhaiteraient toujours entendre M. Galloway et demande instamment au gouvernement de confirmer formellement que Galloway n’est pas interdit de séjour et serait admis au Canada s’il tentait d’y venir.

Le juge Mosley note également dans sa décision que l’évaluation préliminaire des autorités frontalières a été produite hâtivement en réponse aux instructions du bureau de Kenney et des fonctionnaires du ministère. Mosley fait également remarquer que les preuves sur lesquelles ils avaient supposé que Galloway était irrecevable étaient très minces. George Galloway fut député britannique de juin 1987 à avril 2010 et est vice-président de la coalition Stop the War. 
 
 
 
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Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.


Articles Par : CJPMO

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