Un nouveau programme israélien de déportation des Palestiniens

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Un nouveau décret militaire rendra les Palestiniens de Cisjordanie encore plus vulnérable à la déportation.

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Les conjoints de Palestiniens nés à l’extérieur de la Cisjordanie sont suceptibles d’être expulsés en vertu du nouveau décret.

Montréal, 30 avril 2010 – Le 13 avril dernier, l’armée israélienne confirmait l’entrée en vigueur d’un nouveau décret militaire qui, sous prétexte d’empêcher les « infiltrations », permettra l’expulsion de dizaines de milliers de Palestiniens considérés « illégaux » en Cisjordanie – incluant Jérusalem-Est. Le décret permettra également leur poursuite devant des tribunaux militaires pour des délits passibles de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans.  

Selon les termes de la nouvelle loi, fruit d’un amendement à l’ordre déjà en place depuis 1969, une personne est soupçonnée d’être un « agent infiltré » si elle se trouve en Cisjordanie après y être entré « illégalement » ou qu’elle s’y trouve sans « permis de séjour » en règle. La façon dont la loi a été édictée est si large qu’elle ne permet pas de savoir si elle réfère aux permis utilisés à ce jour ou à de nouveaux permis devant être délivrés plus tard. Le décret ne précise pas non plus le statut des habitants de Cisjordanie possédant une carte de résidence. Il fait également fi de l’Autorité palestinienne et des accords d’Oslo signés avec l’OLP. Ces derniers considèrent notamment Gaza et la Cisjordanie comme une seule et même entité et autorise une circulation légale entre les deux territoires.  

L’application de cette réglementation pourrait avoir des conséquences graves pour environ 70 000 Palestiniens de Cisjordanie. En effet, elle légitimera le jugement de civils en tant que « criminels » et leur expulsion massive vers Gaza dans les 72 heures après arrestation. Sont ainsi visés et menacés de déportation les Palestiniens de Cisjordanie qui sont nés à Gaza, voire même ceux dont l’un des parents est né à Gaza. Également ceux qui sont nés en Cisjordanie mais auraient séjourné temporairement à l’extérieur de la Cisjordanie et auraient perdu leur statut de résident. Les conjoints de Palestiniens nés à l’étranger pourront aussi être touchés.  

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) se joint à la dizaine d’organisations israéliennes des droits de l’homme pour condamner avec force le nouveau décret militaire israélien. « L’application d’une telle mesure contrevient à la 4è Convention de Genève qui interdit le déplacement de personnes étant sous la protection de l’occupant, en l’occurrence Israël. En plaçant les Palestiniens visés sous la juridiction de tribunaux militaires, le décret viole également les dispositions prévues par les accords d’Oslo », déclare Thomas Woodley, le président de CJPMO. « Il est désolant de constater que le gouvernement canadien demeure silencieux sur cette nouvelle tentative du gouvernement israélien d’influer sur le rapport démographique en Cisjordanie au profit de la colonisation illégale juive par l’expulsion de Palestiniens », ajoute-t-il.  

Au moins deux Palestiniens ont été expulsés vers Gaza dans la dernière semaine parce qu’ils détenaient une carte d’identité portant une adresse à Gaza. Les deux hommes n’entretenaient aucun lien avec Gaza, à part le fait d’y être né. L’un vivait en Cisjordanie avec sa femme et sa famille avant d’être emprisonné en Israël pendant neuf ans. Au lieu d’être relâché en Cisjordanie à sa sortie de prison, l’homme fut déporté à Gaza. Le second homme vivait depuis 15 ans à Jaffa, en Israël, mais fut expulsé vers Gaza suite à un traitement dans un hôpital israélien.   

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Grace Batchoun

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Articles Par : CJPMO

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