L’Assemblée générale de l’ONU pourrait convoquer en 2017 une conférence internationale chargée d’établir un « instrument juridique contraignant », c’est-à-dire un traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires. Le gouvernement français s’y oppose et modernise son arsenal. Mais une centaine de parlementaires veulent au contraire que la France participe à l’abolition des armes nucléaires. Ils proposent une loi organisant un référendum qui pose clairement la question. Ils appellent leurs collègues à la cosigner, et les électeurs à la soutenir.
Au 27 octobre, ils sont 101 à avoir signé l’appel et la proposition de loi, dont 82 député(e)s, 10 sénatrices et 9 sénateurs. Leur liste, complète mais provisoire, suit cet appel, qui intervient alors qu’à New York, la Commission du désarmement des Nations unies examine le projet de conférence internationale qui devrait être soumise dans un mois à l’Assemblée générale de l’ONU.
Le groupe de travail OEWG de l’ONU en séance plénière, Genève, 19 août 2016.
Vote historique du groupe de travail recommandant la convocation par l’ONU en 2017 d’une conférence pour abolir les armes nucléaires.
(Photos ©Jean-Marie Matagne/ACDN)
UN REFERENDUM POUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLEAIRES !
L’humanité, aujourd’hui menacée dans sa dignité et son existence, doit disposer d’un droit fondamental : le droit à la survie, avec pour corollaire le droit des peuples à disposer de leur survie.
Ce droit implique l’abolition des armes nucléaires, armes de destruction massive, de massacre, de crime contre l’humanité. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, elles lui empruntent le même mépris pour la vie humaine en le multipliant. Elles menacent d’anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.
Un tel pouvoir d’anéantissement est concentré entre les mains d’une dizaine de chefs d’Etats qui peuvent décider d’en user à tout moment, sans procès ni appel, et exécuter eux-mêmes leur sentence dans le quart d’heure qui suit leur décision. Jamais les peuples des Etats dotés d’armes nucléaires n’ont été consultés, pas plus que ceux des Etats non dotés, alors qu’ils sont tenus de les financer et qu’elles mettent en jeu leur propre survie aussi bien que celle des autres peuples !
La France, pour sa part, dispose de ces armes depuis 1960. Elle leur a consacré plus de 300 milliards d’Euros et elle ne cesse de les développer. Ses 300 bombes pourraient faire près d’un milliard de morts.
Cette situation bafoue les droits de l’Homme, car une seule bombe atomique, ce sont « des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces : n’est-ce pas un crime contre l’humanité ? » (Alain Peyrefitte à Charles de Gaulle le 4 mai 1962).
Elle est contraire au droit international, qui fait obligation aux Etats nucléaires ayant ratifié, comme la France, le Traité de Non-Prolifération, « de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace » (Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 8 juillet 1996).
Contraire à la Constitution française, qui place les droits de l’Homme au-dessus de tout et impose leur respect, ainsi que le respect des traités.
Contraire au bon sens, car il est illogique de défendre les valeurs républicaines, dont la fraternité, en menaçant de commettre des crimes contre l’humanité ; illogique de lier les « intérêts vitaux » de la France à l’emploi d’armes fatalement suicidaires contre un pays qui en aurait aussi ; illogique de prétendre garantir sa sécurité par ces armes, tout en les interdisant aux autres ; illogique d’encourager ainsi leur prolifération, tout en prétendant la combattre ; illogique de vouloir faire des économies et de gaspiller des milliards dans des engins de mort inutilisables contre d’autres Etats nucléaires, incapables de dissuader des terroristes, et redoutables entre leurs mains, s’ils parviennent à s’en procurer.
Contraire à la démocratie, enfin, car le peuple français n’a jamais été consulté et l’on sait par un récent sondage que trois Français sur quatre répondraient OUI à la question :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Trois Français sur quatre, également, veulent être consultés par référendum sur cette question et sont prêts à soutenir une proposition de loi d’origine parlementaire qui l’organiserait.
Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu, par voie électronique, leur soutien à cette initiative.
Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans le plein respect des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
Signataires de cet Appel et de la Proposition de Loi référendaire
Au 27 octobre 2016 : 101 signataires, dont 82 député(e)s, 10 sénatrices et 9 sénateurs
Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (HhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Serge BARDY (49), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Gaby CHARROUX (13), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (HhdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Marc DOLEZ (59), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Marie-Hélène FABRE (11), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUITTET (29), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LE ROY (29), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71).
* S = Sénateur ou Sénatrice
** FhdF = Français établis hors de France
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Le texte de la proposition de loi
« Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
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Le référendum d’initiative partagée et le traité d’interdiction des armes nucléaires
La réforme constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement si cette initiative, une fois validée par le Conseil constitutionnel, reçoit le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Le recueil des soutiens citoyens s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de l’Intérieur, chaque électeur pouvant l’apporter directement lui-même en fournissant quelques éléments d’identification simples et vérifiables, ou bien par l’intermédiaire de fonctionnaires de mairie spécialement habilités. Il débute lorsque la proposition de loi est publiée au Journal Officiel et peut durer 9 mois.
Toutefois, ce recueil ne peut avoir lieu pendant les 6 mois précédant des élections générales telles que la présidentielle et les législatives de 2017. Il pourra débuter le 1er août 2017, si la proposition de loi référendaire reçoit les signatures de 185 députés et sénateurs sur 925 avant la fin de l’actuelle législature. Les électeurs désirant la soutenir doivent donc inviter dès maintenant les députés et sénateurs à la signer au plus vite. Le Parlement renouvelé en juin 2017 devra l’examiner quand la seconde condition aura été remplie. S’il ne le fait pas dans les 6 mois, le Président de la République sera tenu d’organiser le référendum.
La présente initiative, portée par le groupe des Parlementaires pour l’Abolition des Armes Nucléaires ([email protected]) et par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (www.acdn.net, [email protected]), s’inscrit dans le mouvement mondial, civil et gouvernemental, d’abolition des armes nucléaires. Celui-ci est sur le point d’obtenir la convocation par l’Assemblée générale de l’ONU, en 2017, d’une conférence internationale chargée d’élaborer un traité d’interdiction des armes nucléaires. C’est ce que propose la résolution L41 débattue cette semaine à New York, au sein de la Commission du désarmement de l’Assemblée générale de l’ONU. La France a déjà fait savoir qu’elle ne voulait pas participer à cette conférence et qu’elle continuerait à moderniser ses armes nucléaires, bien qu’elle se soit engagée, lorsqu’elle à ratifié le TNP en 1992, à négocier leur élimination. D’où la nécessité du référendum.
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Pour participer à la campagne en faveur du référendum, écrire à : [email protected] ou : ACDN, 31 Rue du Cormier 17100 Saintes
Photo : Genève, 19 août 2016, le Groupe de travail de l’ONU (OEWG) en séance plénière. Crédit photo : jmm/ACDN. DR.
