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Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil de prud’hommes d’Alençon vient d’ordonner la réintégration d’une infirmière à son poste de travail en EHPAD malgré la non-présentation d’un schéma “vaccinal” contre la Covid-19.

Dans cette décision obtenue par notre Confrère Maître Christine HILAIRE (Barreau d’Alençon), le Conseil des prud’hommes décide, provisoirement, car il s’agit d’un référé :

• de constater que la suspension de cette infirmière était manifestement illicite ;
• d’ordonner sa réintégration à son poste de travail ;
• d’ordonner le rappel de l’intégralité de ses salaires passés et à venir dans l’attente d’un règlement du litige au fond.

Quelles sont les principales raisons du Conseil de prud’hommes d’Alençon ?

• Le fait que la suspension pour non-vaccination constituait une sorte de “Contrat à Durée Indéterminée de suspension” et se soit transformée en une “sanction illicite sans terme”, selon les mots du Conseil.
• Le refus de la salariée concernait “une injection en phase d’essai clinique pour laquelle l’Agence Européenne du médicament n’a délivré qu’une Autorisation de Mise sur le Marché conditionnelle”.
• L’usage d’un médicament en phase d’essai clinique supposait “un consentement libre et éclairé”.
• La volonté du Conseil de prud’hommes de prendre en compte la volonté de cette infirmière, qui s’était récemment sortie d’un cancer de “ne prendre aucun risque en refusant l’obligation vaccinale d’autant que la législation relative aux droits fondamentaux des travailleurs reconnus par les conventions internationales lui permet de justifier cette décision”.

Nous vous informons en transparence : Les juristes avisés constateront, à la lecture de cette décision, qu’elle comporte des lacunes dans la forme comme dans le raisonnement des juges (lesquels, en tant que conseillers prud’homaux ne sont pas des professionnels du droit). Néanmoins – tout un chacun pourra le constater – les juges ont retenu plusieurs raisons les conduisant à prendre la même décision. Ainsi, en cas d’appel ou de pourvoi en cassation de la part de l’employeur, il faudra que toutes les raisons retenues pas ces premiers juges tombent pour que cette décision soit renversée.

À noter : Vous observerez, en début de page 5 de cette décision, un débat entre la position de la Cour de cassation et celle du Conseil de prud’hommes. Cela pourrait être le signe annonciateur de ce que l’on appelle une “résistance des juges du fond”. Ce serait une bonne chose et cela s’est déjà produit en droit social, notamment en faveur des salariés contre les barèmes des “Ordonnances Macron”.

En l’état actuel des choses, cette infirmière retrouve son emploi, son salaire et aussi – ce n’est pas écrit dans la décision – sa dignité :

Cette décision est un pas de plus pour la cause et montre que la mobilisation doit continuer.

Nous vous enverrons sous peu aux participants à l’action DejaVu un questionnaire pour identifier les cas susceptibles de bénéficier d’une décision similaire.

Votre bien dévoué,
Maître Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris