Une victoire pour Dick Marty. Une reconnaissance pour Youssef Nada

La Suisse doit cesser d’appliquer les sanctions illégales de l’ONU

Région :

Enfin une bonne nouvelle pour les victimes de confession musulmane injustement frappées par la prétendue « lutte contre le terrorisme ». Le gouvernement suisse, son département des affaires étrangères, ne peuvent plus se dérober. L’application des sanctions à l’encontre de personnes, décidées sans justifications par le Conseil de sécurité de l’ONU, doit cesser.

Dick Marty

Le Conseil des États (chambre haute du Parlement de la Confédération helvétique) vient en effet d’adopter à l’unanimité la motion, déposée le 12 juin 2009 par M. Dick Marty, président de la Commission de politique extérieure du Conseil des États, et par ailleurs rapporteur du Conseil de l’Europe sur les prisons secrètes de la CIA. Cette motion exige du gouvernement suisse qu’il cesse d’appliquer les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU, à l’encontre de personnes, au nom de la lutte contre le terrorisme, « tant que la procédure ne respectera pas l’État de droit. »

Youssef Nada
Les efforts inlassables déployés par le sénateur Dick Marty pour exiger le respect de l’État de droit et pour dénoncer l’arbitraire avec lequel ont été soumis aux sanctions antiterroristes du Conseil de sécurité et maintenus sur la liste noire de la Suisse, des gens tout à fait honorables qui n’ont jamais enfreint aucune loi, comme l’ingénieur et banquier Youssef Nada, [1] ont finalement porté leurs fruits.

Il est permis d’espérer que cette motion se traduira rapidement par la levée des sanctions qui frappent injustement M. Nada depuis huit ans.

L’exigence principale de la motion déposée par M. Marty [2], est la suivante :

« Le Conseil fédéral est invité à communiquer au Conseil de Sécurité de l’ONU qu’à partir de la fin de cette année, il n’appliquera plus les sanctions prises à l’encontre de personnes physiques sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où
– les personnes concernées se trouvent sur la « liste noire » depuis plus de trois ans et n’ont toujours pas été déférées à la justice,
– elles n’ont pas eu la faculté de recourir auprès d’une autorité indépendante ;
– aucune accusation n’a été retenue à leur encontre par une autorité judiciaire, et
– aucun élément nouveau à charge n’a pu être formulé depuis leur inscription dans la liste
. »

Les très graves implications des sanctions injustes subies par M. Youssef Nada sont rappelées en ces termes par M. Marty : « Être sur la liste noire correspond à une espèce de mort civile, puisque tous les biens sont bloqués dans le monde entier et qu’il devient impossible de passer une frontière. Les sanctions sont décidées par un comité qui n’a aucune légitimité démocratique. »

Voilà donc le gouvernement suisse, et la cheffe du Département des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, rappelés sèchement au respect du droit par des parlementaires qui se sont unanimement ralliés aux valeurs éthiques défendues depuis des années, avec ténacité, par M. Marty.

L’adoption à l’unanimité de cette motion par le Conseil des États est d’autant plus significative qu’elle s’est faite contre l’avis du Conseil fédéral, et que Mme Calmy-Rey a tout fait pour tenter de la faire rejeter, ce qui n’est pas à son honneur.

Il convient de préciser que Mme Calmy-Rey, qui avait le pouvoir de s’opposer à ces sanctions illégales, n’a rien fait pour sortir M. Nada de l’imbroglio juridique découlant de ce que M. Obama a appelé le « Bazar de Bush ». Mme Calmy-Rey a persisté à ignorer le fait que la justice avait, dès 2005, innocenté M. Nada.

Il a en effet été établi que l’accusation selon laquelle la société bancaire de M. Nada aurait été « la principale pourvoyeuse de fonds d’Oussama ben Laden », n’avait aucun fondement. Accusation proférée en 2001 par le président George W. Bush en personne – qui devait manifestement chercher des coupables pour mener sa guerre mensongère contre l’Islam. La seule « preuve » que les Etats-Unis aient fournie aux juges était un article du « Corriere della Sera » de 1997 où le journaliste Guido Olimpio [3] avait, semble-t-il, repris des rumeurs répandues par les services de renseignements israéliens, qui menaient une intense campagne pour discréditer les Frères musulmans et les résistants du Hamas aux yeux du monde.

 

Notes

[1] M. Ali Ghaleb Himmat, associé de M. Nada dans la Société Al Taqwa, également mis sur la liste noire et victime du même calvaire, a été dé-listé en août 2009.

[2] Le texte complet de cette motion figure dans l’article suivant : « Dick Marty demande la levée des sanctions contre Youssef Nada », par Silvia Cattori, silviacattori.net, 5 juillet 2009.

[3] Voir le site officiel de Youssef Nada.

Silvia Cattori est journaliste en Suisse.



Articles Par : Silvia Cattori

Avis de non-responsabilité : Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.

Le Centre de recherche sur la mondialisation (CRM) accorde la permission de reproduire la version intégrale ou des extraits d'articles du site Mondialisation.ca sur des sites de médias alternatifs. La source de l'article, l'adresse url ainsi qu'un hyperlien vers l'article original du CRM doivent être indiqués. Une note de droit d'auteur (copyright) doit également être indiquée.

Pour publier des articles de Mondialisation.ca en format papier ou autre, y compris les sites Internet commerciaux, contactez: [email protected]

Mondialisation.ca contient du matériel protégé par le droit d'auteur, dont le détenteur n'a pas toujours autorisé l’utilisation. Nous mettons ce matériel à la disposition de nos lecteurs en vertu du principe "d'utilisation équitable", dans le but d'améliorer la compréhension des enjeux politiques, économiques et sociaux. Tout le matériel mis en ligne sur ce site est à but non lucratif. Il est mis à la disposition de tous ceux qui s'y intéressent dans le but de faire de la recherche ainsi qu'à des fins éducatives. Si vous désirez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour des raisons autres que "l'utilisation équitable", vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur.

Contact média: [email protected]ca