Le verdict a été rendu aujourd’hui par la Cour d’appel de Lyon dans le procès opposant Paul François à Monsanto. L’agriculteur charentais, intoxiqué par un produit de la firme, avait lancé une procédure contre Monsanto il y a maintenant 8 ans. La cour d’appel de Lyon a donné raison à Paul Français confirmant la décision prise en première instance, et condamnant le géant de l’agrochimie.
L’histoire
En 2004, Paul François est victime d’une intoxication aiguë en manipulant un herbicide (Lasso), fabriqué par la firme Monsanto, entraînant notamment d’importants troubles neurologiques. Suite à cet accident, l’agriculteur est hospitalisé pendant près de 5 mois et est arrêté pour une durée de 9 mois. En juillet 2005, après un refus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de reconnaître ses problèmes de santé en tant que maladie professionnelle, l’agriculteur entame une procédure devant le TASS d’Angoulême condamnant ainsi la MSA, en novembre 2009, à admettre les conséquences de l’intoxication comme maladie professionnelle. Cette décision est confirmée par la Cour d’appel de Bordeaux affirmant la responsabilité de l’herbicide Lasso quant aux problèmes de santé rencontrés par l’agriculteur.
Parallèlement, en février 2007, Paul François et ses avocats décident, après réflexion, d’attaquer la firme Monsanto. Malgré toutes les difficultés pour rassembler les éléments prouvant que la firme connaissait et aurait du indiquer la dangerosité du produit, Monsanto est condamné et reconnu responsable le 13 février 2012. La firme fait appel et engendre trois années supplémentaires de procédure.
Une victoire pleine de sens
C’est un grand soulagement pour Paul François et pour ses proches de voir que ces huit années de combat et de détermination ont payé. Il espère que cette condamnation ouvrira la voie à d’autres procédures permettant de briser la loi du silence dans le milieu agricole quant à l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs.
Cette victoire est, dans un premier temps, une preuve de l’indépendance de la justice en France, mais aussi la preuve que les fabricants de pesticides ne sont pas intouchables.
Désormais, il est aussi important que les pouvoirs publics tiennent compte de cette décision afin de faire évoluer le tableau des maladies professionnelles agricoles. La MSA devra tirer les conséquences de cette décision pour une meilleure prévention ainsi qu’une prise en charge comme il se doit vis-à-vis des utilisateurs touchés par l’utilisation des produits phyto-sanitaires.
L’agriculteur ne compte pas s’arrêter là
Paul François compte continuer le combat, mené à travers l’association Phyto-Victimes, pour faire reconnaître les défauts du systèmes mis en place par les firmes. Cette association, créée en 2011, avec l’aide du réseau européen Heal, de Générations Futures et d’autres collègues agriculteurs, a pour objectif premier de conseiller et accompagner les professionnels victimes des pesticides dans leurs démarches administratives et juridiques en lien avec la reconnaissance en maladie professionnelle. Il espère, à travers son combat, faire profiter son expérience et aider des professionnels qui n’oseraient pas parler de leurs problèmes de santé et saisir la justice.
«Cette victoire est dédiée à tous ceux qui ne sont plus là aujourd’hui pour se battre et est un message d’espoir pour les autres.»
